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Arrêté - T137 rue du Postillon
Document publié le Samedi 14 décembre 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - T137 rue du Postillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié Le 14 décemére 2013
Arrêté relatif au domaine de compétence par thème : Voirie
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ARRETE N° 2023/AR-T137
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU
Arrêté portant autorisation de travaux et
réglementation de la circulation et du
stationnement rue du Postillon
Le Maire de la Commune de St Jean de Boiseau
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 221 1.1, L-2212.1 et s et L 2213.2,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger IL 3 rue Alfred Nobel, 44680 Saint Hilaire de Chaléons (technique.IHp@gmail.com),
CONSIDERANT qu'il incombe à l’autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires
destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole,
ARRETE :
ARTICLE 1 — En raison de travaux de reprise d’un branchement assainissement au 11 rue du Postillon,
la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 - CK 18, la vitesse sera limitée à 30
km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux sauf véhicules de chantier, et ce entre
le 11 et le 22 décembre2023.
ARTICLE 2 — La signalisation réglementaire et l’affichage de l’arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le directeur du pôle sud-ouest, Nantes Métropole, Monsieur le Chef de Gendarmerie du Pellerin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin
- Madame la Présidente de Nantes Métropole (pôle sud-ouest)
- LTP ENVIRONNEMENT
Faït à Saint Jean de Boiseau,
Le 07 décembre 2023,
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Jérôme BLIGUET