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Procès Verbal - PV conseil du 22 Fevrier 2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 22 Fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 22 Février 2023 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 22 Février à 18h30 sous la Présidence du maire : Charles BASCLE.
Présents : Charles BASCLE, Alain NICOLET, Jean GROUWET, Yvette GRIMAUD, Françoise JADOUL RIETJENS, MARRON Christian, RANC Esteben, CHABOT Sylvain, Céline BRUNEL BRUGUIER.
Procuration : Christel SICARD donne procuration à Yvette Grimaud
Secrétaire de séance : Yvette GRIMAUD
La séance est ouverte à 18h 30.
Approbation du PV du précédent conseil à l’unanimité.
Délibérations :
Demande de terrasses
Le Maire expose demandes de terrasses émises par : le restaurant le Belvédère, Le Comptoir des Sarazins, le restaurant le Castel, le Café Chabot, le Bistrot Rive Droite (anciennement la Chariotte) et le restaurant le Bouchon.
Les terrasses sont accordées à ces établissements aux mêmes conditions que l’année précédente. Vote à l’unanimité.
Demande d’attribution des fonds de concours
Le Maire expose qu’il convient de délibérer pour demander l’attribution des fonds de concours auprès de l’AGGLO du Gard Rhodanien pour les années 2022 et 2023 pour le financement des travaux liés au confortement des falaises et tours.
Vote à l’unanimité.
Délibération pour le vote du taux de la taxe d’habitation
Le Maire expose qu’il convient de délibérer pour fixer le montant de la taxe d’habitation au titre de la loi de finances pour 2023. Le taux proposé est de 12% identique à celui de 2019.
Vote à l’unanimité.
2023
Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE
TEL 04.66.82.14.77
FAX 04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - Point sur les travaux
Les travaux de sécurisations de la falaise et des tours sont terminés.
Les travaux de mise en discrétion des réseaux électricité fibre et téléphone sont en cours et devrait se terminer fin Mars.
La mise en conformité relative aux OLD (obligations légales de débroussaillement) de l’aire naturelle du Gier a été effectuée.
Les toilettes sèches sont en service.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h 30.
A Aiguèze le 26 Février 2023
Charles BASCLE, Maire.