Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2025 04 Tourisme Purge falaise Labastide
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2025 04 Tourisme Purge falaise Labastide)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTE BARONMIES BAISES
Décision du Président
n° D2025/04
|
Tourisme
Purge Falaise de Labastide
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le bon de commande auprès de GERLAND Bastien pour la purge de la falaise de
Labastide pour un montant total TTC de 1 880.00 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères- de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 30 avril 2025
Le Président,
Publiée le Q7 MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250430-D2025-04-AU
Date de télétransmission : 07/05/2025
Date de réception préfecture : 07/05/2025