Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.02.156 Stationnement interdit et chaussée rét
Arrêté - 2026.02.206 chaussee retrecie et stat interdit 16
Arrêté - 2026.02.154 chaussee retrecie bvd roger cazenave e
Arrêté - 2026.02.193 chaussee retrecie stat interdit sur vo
Arrêté - 2025.04.472 Chaussée rétrécie et stat interdit rue
Arrêté - 2026.03.332 stationnement interdit 44 avenue du ma
Arrêté - 2026.02.135 chaussee retrecie avenue francois abad
Arrêté - 2026.02.228 chaussee retrecie et stationnement int
Arrêté - 2026.02.139 chaussee retrecie avenue de sarsan au
Arrêté - 2025.03.320 Chaussées rétrécie stat interdit av Pe
Arrêté - 2026.02.194 chaussee retrecie et stat interdit 32 avenue du marechal foch du 23 au 27 fevrier 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h11 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.194 chaussee retrecie et stat interdit 32 avenue du marechal foch du 23 au 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LDURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ——
REPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 02 194
Mis en ligne le AA ..s4...mû6
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE DU MARÉCHAL FOCH AU DROIT DU N°32 À L'OCCASION DE LA POSE DE GANIVELLES PAR LE SERVICE ESPACES VERTS DU 23 AU 27 FEVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service espaces verts, relative à des travaux de pose de ganivelles, avenue du Maréchal Foch au droit du n°32, du 23 au 27 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 au 27 février 2026 inclus, le Service espaces verts est autorisé à occuper le domaine public avenue du Maréchal Foch au droit du n°32 à l’occasion de la pose de ganivelles.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit avenue du Maréchal Foch sur l'emplacement de stationnement situé au droit du n°32, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue du Maréchal Foch au droit du n°32 en fonction des besoins et de l’avancement du chantier.
La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.icle 10- ication de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 16 février 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
xPar mail envoyé edéldild26
Je soussigné(e)...........................,....
Signature : .............................
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.