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Arrêté - 2024 &refresh=
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 &refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Département de l'Yonne
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 04-2024
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE TRAVAUX 6 AVENUE DE PÉPINSTER - LUNDI 22 JANVIER 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de VEOLIA EAU, 8 route de Lyon 89200 AVALLON, d'effectuer des travaux de pose de boîte de
branchement, 6 avenue de Pepinster à AVALLON,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la circulation et la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation est alternée manuellement. Les véhicules en circulation ont interdiction de dépasser et leur vitesse est limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 2 :
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l’entreprise intervenante.
Article 3:
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent Lundi 22 Janvier 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 4 :
Madame le Maire d’Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. || peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Acte certifié exécutoire LR A AVALLON, le 10 janvier 2024
Non soumis au contrôle de légalité re 5 T/\e Maire,
Publié le 2 ne 1 2 JAN. 2% 2 JAN. 24
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H TONNES Lamilah HABSAOUI
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