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Déliberation - 16 09 2008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - 16 09 2008)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Date : 16-09-2008 MAIRIE DE VERNIOLLE
Titre de l'article : Conseil municipal
Compte rendu Conseil Municipal du 16-09-08
Ordre du jour :
Délibération sur le projet de convention avec la communauté des communes de Pamiers pour les modalités de calcul de la participation aux frais de fonctionnement de la station d’épuration.
La partie ouest de la voie rapide déverse ses effluents vers la station d’épuration de Pamiers. Les travaux de raccordementd’ouvrage ont été à la charge de la commune de Verniolle jusqu’à la jonction avec St Jean du Falga.
Participation : Investissement = 57038 €
Exploitation : estimée au prorata des eaux consomées plus la part du réseau de St Jean du Falga.
Adopté à l’unanimité.
Délibération pour l’exercice du droit de préemption sur la vente de l’immeuble BELARD
Pour raison de création de logement social et de constituer une réserve foncière. Soit une parcelle de 4745 m² aux prix de 270 000 €
Adopté à l’unanimité.
Embauche d’un C.A.E. au restaurant scolaire.
L’embauche d’une personne reconnue travailleur handicapé est pour la commune pendant 9 mois renouvelable 1 fois.
Adopté à l’unanimité.
Ouverture à l’urbanisation de quelques parcelles à « SARDA ». Décision sur la création d’une PVR.
La participation au PVR demande une participation pour tous les terrains concernés au m² sur 100m de chaque côté de la voirie, lors de la construction des maisons.
Il s’agit de parcelles situées entre la voie ferrée et l’ancienne N20.
La création de la PVR est adoptée à l’unanimité.
Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) mise en place d’un plan d’intervention pour le contrôle obligatoire des installations existantes.
Cela consiste en une vérification des habitations équipéesd’ un assainissement non collectif. Les contrôles sont faits par la société VEOLIA.
La loi oblige à mettre aux normes les installations d’assainissement le plus rapidement possible.
La commune a selon les cas la possibilité d’aider à la réalisation des travaux. Renseignements à la mairie.
Proposition d’une réunion d’information pour le public concerné.
Questions diverses :
La salle de Boxe : le ragréage du sol n’est pas suffisant il faut faire une chape Lagunage : les canards et les ragondins meurent. Des analyses sont en cours pour déterminer la cause de l’infection.
Travaux des commissions
Les Présidents des commissions font les comptes rendus de leurs dernières réunions et activités.
Environnement : Les relais verts ne sont pas des dépotoirs et nous rappelons qu’il suffit d’appeler le SMECTOM pour que sur rendez vous vos déchets soient enlevés. Bancs publics à remettre en état et d’autres à installer. Ajouter des poubelles dans les parcs. Travaux : le projet de salle polyvalente est à l’étude chez un architecte.
Associations : Demande de subvention exceptionnelle des Ailes Bleues pour l’achat de 2 algécos pour 3500 € sans la moindre concertation préalable avec les services municipaux : une augmentation raisonnable de leur subvention leur sera accordée lors du prochain budget. Foot : achat d’éléments de sécurité pour la fixation des filets par la mairie.
Communication : Préparation du prochain « Feuille d’Aulne »
L’accueil des nouveaux résidents sera reconduit.
Ecole primaire : création d’une 7ème classe et réorganisation du temps de travail pour les élèves.
La séance est levée à 23h 30.