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Arrêté - MAI 2023 341 Regl temp circu pdt trvx sur rés EP SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MAI 2023 341 Regl temp circu pdt trvx sur rés EP SYDEC)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE A Po

— 2023/341

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1° mai (RD 85F) durant des travaux sur le réseau d’eau potable.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la permission de voirie n° SO233975PV délivrée le 16 octobre 2023 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes au SYDEC, autorisant les travaux de branchement AEP et branchement EU du RIE sur l’avenue du 1° Mai, à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour reporter la réalisation du branchement eau potable du RIE au 53 avenue du 1° Mai,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue du 1“ mai,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1% Mai, à hauteur des travaux, entre le mercredi 15 novembre 2023 et le vendredi 17 novembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules peut s’effectuer sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél, 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.frLe non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et

ce, via un numéro d’astreinte suivant :

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- Conseil Départemental des Landes

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le O& novembre 2023

Le Maire de Tarnos

Publié sur le site internet de la ville, 1 4 NOV. 2023

le