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Arrêté - Rue Andre Fourcade 1
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unknown - Rue Andre Fourcade 1
Arrêté - Rue Andre Fourcade 1
Arrêté - Rue Andre Fourcade 3
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Andre Fourcade 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arêté n"2411486 BIS OT du 23 oclobre 2024
Prolongation de I'arrêté n" 24/1486 du 9/10/2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue André Fourcade pour permettre des travaux sur façades
Article 1 - Du 25 octobre 2024 (08H00) au 08 novembre 2024 (17 H 00)
Rue André Fourcade
Jour et nuit : Au droit du n' 24 (côté pair), sur 1 emplacement, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à I'exception du véhicule de chantier.
Jour : Au droit du n' 26 (côté pair), sur 10 mètres, le stationnement du véhicule nacelle est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté impair.
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et llbertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|1.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise LORENZI, ZAC des Pyrénées, rue Troumouse 65420 lbos ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des riverains
contra i ntes de séc u rité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont maintenus sur place, par le demandeur, l'affichage sur les lieux doit être impérativement changé avant 15 H 00, le 2511012024 dernier délai.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préfecture le
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Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
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