Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 381 POTINTP Perm voirie raccordement EU EP 8
Arrêté - 2023 198 ENEDIS Accord Voirie Branchement electriq
Arrêté - 2022 331 AXIONE Fibre Le Feuil Les Buissonnieres l
Arrêté - 2025 399 GRDF reseau gaz rue des Landelles
Arrêté - 2025 400 circulation GRDF reseau gaz rue des Lande
Arrêté - 2026 25 stationnement ERS FAYAT 13 rue des Landell
Arrêté - 2025 382 POTINTP racordement EU EP circulation 8 r
Arrêté - 2023 221 ERS FAYAT Arr Circ Reseau ENEDIS 13 rue d
Arrêté - 2022 342 AMEVIATP Eau potable LEpinette
Arrêté - 2022 234 ENEDIS Rue Ouessant Branchement
Arrêté - 2022 284 SARC Eaux usees rue des Landelles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 284 SARC Eaux usees rue des Landelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
I ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
La rue des Landettes
Notre ville
2022-284
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 12212-1et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R41 '1-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation temporaire »,
Vu la demande d'arrêté municipal du 29 Aout 2022 présentée par I'entreprise SARC, 1 Avenue du chêne Vert, 35650 Le Rheu, concernant des travaux de raccordement sur le réseau d'eaux usées à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux sur le réseau d'eaux usées par I'entreprise SARC, à partir du 31 août 2022 pour une durée de 5 jours, nécessite la réglementation suivante rue des Landelles,
ARRÊTE
Anlcle 1 : Du 31 août pour une durée de 5 jours, la circulation est réglementée de la façon suivante
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Circulation interdite au droit du chantier avec déviation [sauf riverains].
Anncu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par SARC, responsable des travaux.
Anrtcle 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par SARC, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
Anrtcle 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de SARC, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARrtcle 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
lllairie de lTlelesse
20 Rue de Rennes, 8.P. 'l?219, 355?2 lllelesse
O 02 SS 13 2E 2§ - uruu.melesse.fr
tr' )a
ffiel ESSE flel
l t(
ESSE Notre ville
Anncle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- SARC,
lJ'flli.i: ozsEP,zo22 Claude JAOUEN. Melesse, le 30 août 2022 Le Maire, Claude JAOUEN.
*
l
a a€ I lllairie de [Tlelesse ?0 Rue de Rennes, B.P. tl22'19,35522 lllelesse
O 02 SS 13 26 26 - uuu.melesse.fr
n