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Arrêté - 57.23 SOTRANASA 10 avenue du General de Gaulle raccordement fibre client
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 57.23 SOTRANASA 10 avenue du General de Gaulle raccordement fibre client)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 116
N° 57/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Tr èb e S DE PROROGATION
° PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de prorogation formulée le 22 mars 2023 par l’entreprise « SOTRANASA »,
35 boulevard Saint- Assiscle —- 66000 PERPIGNAN, en vue de procéder à un raccordement de fibre client — avenue du Général de Gaulle ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, 10 avenue du Général de Gaulle ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°53/2023 du 16 mars 2023 est prorogé jusqu'au 1°’ avril 2023.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10.
ARTICLE 4 : Les autres articles restent inchangés.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 117
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 22 mars 2023
Publié le : .… 22 mars 2023 …
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www.ville-trebes.com