Procès Verbal - 2024+09+20 PV+Conseil+

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Procès Verbal - 2024+09+20 PV+Conseil+ Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+09+20 PV+Conseil+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, République Française

Département ILLE-ET-VILAINE

Commune de Bazouge du Désert

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Septembre 2024

L'an 2024 et le 20 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.

Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri

Excusé(e)s ayant donné procuration : Mme GALODÉ Sylvie à M. BOIVENT Joseph, M. BOUDIN Louis-Philippe à M. BRAULT Christophe

Absent(e}s : Mme HEUZÉ Marine, M. ROUILLÉ Franck

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal : 11

+ Présents : 7

Date de la convocation : 12/09/2024

Date d'affichage : 13/09/2024

A été nommé(e) secrétaire : Mme ROYER Angélique

Le procès-verbal de la réunion du 08 août 2024 est adopté à l'unanimité.

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

2024-040_Centre de Loisirs : Actualisation du tarif Repas - Goûter et des tarifs Journée 2024 - 2025

2024-041_ Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de Développement Communal (FDC) 2024

2024-042_Décision Modificative n°1 : Réajustements budgétaires

2024-043_MAM : Fixation du loyer

2024-044 Aménagement extérieur des sanitaires publics

2024-045_CFE : exonérations en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient. de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies À dans une zone FRR

à compter du 1er janvier 2025

2024-046_Bornage Terrain Monsieur ROSSIGNOL : Demande de prise en charge financière 2024-047_Bornage accès Ilôt des Jardins

2024-048_ Boulangerie : Autorisation d'exploiter un second point de venteI- FINANCES COMMUNALES

réf : 2024-040 Centre de Loisirs : Actualisation du tarif Repas - Goûter et des tarifs

Journée 2024 - 2025

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs Repas et Journée ont été votés pour la période scolaire 2023-2024 et qu'il n'y a pas eu de nouvelle concertation avec les communes de Louvigné du Désert et de Saint Georges de Reintembault.

Pour rappel, les tarifs « Journée » 2023-2024 sont les suivants :

Prix journée Prix 1/2 Tranche:| Montant du QF (sans repas) journée

A 0 à 600 € 3,30 € 2,00 €

B 601€ à 1 000€ 4,90 € 2,90 €

C 1 001€ à 1 500€ 6,45 € 3,90 €

D +1 501€ 8,00 € 4,90 €

Tarif Repas + Goûter de l'après-midi : 4,20€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

VALIDE la continuité de cette proposition tarifaire jusqu'à la prochaine concertation avec les

communes de Louvigné du Désert et de Saint Georges de Reintembault.

réf: 2024-041 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre du Fonds de Développement Communal (FDC) 2024

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 8 août dernier, une délibération a été prise afin de solliciter Fougères Agglomération au titre du Fonds de Développement Communal (FDC) 2024 et de permettre, ainsi, de financer notre programme d'investissement « Voirie 2024 » et « Installation des Sanitaires Publics ». Pour donner suite à cette sollicitation, Fougères Agglomération nous demande de préciser le plan de financement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE SOLLICITER Fougères Agglomération à hauteur de 25 972,00€ au titre du Fonds de

Développement Communal pour l'année 2024 dans le cadre des projets « Voirie 2024 » et « Installation des Sanitaires Publics » ;

DE PRÉCISER le plan de financement des projets « Voirie 2024 » et « Installation des Sanitaires Publics »

Opérations dépenses AT | Financement r Mona

Voirie 2024 45 000,00€ | Fougères Agglo FDC 2024 25 972,00€

Sanitaires publics 36 000,00€ Autofinancement 55 028,00€

Total Dépenses 81 000,00€ TOTAL recettes - 81 000,00€

DE CHARGER Monsieur le Maire et le comptable public assignataire de Fougères

Collectivités, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.réf: 2024-042 Décision Modificative n°1 : Réajustements budgétaires

La Trésorerie nous a informé que des chapitres devaient être réalimentés avant la fin de l'année. Voici les différents ajustements :

o Compte 65888 (chapitre 65) Dépenses : - 100,00€

o Compte 673 (chapitre 67) Dépenses : + 100,00€

o Compte 231 (chapitre 23) Dépenses : - 1 500,00€

o Compte 1641 (chapitre 16) Dépenses : + 1 500,00€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE VALIDER ces ajustements budgétaires.

réf: 2024-043 MAM : Fixation du loyer

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de fixer le loyer (sans les charges) que les assistantes maternelles titulaires d'un agrément spécifique et regroupées en association devront payer quand la M.A.M. sera ouverte.

ll est proposé un loyer mensuel de 80,00 € par assistante maternelle titulaire d’un agrément spécifique et regroupée en association pour ouvrir la M.A.M.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE FIXER le loyer mensuel à 80,00 € par assistante maternelle titulaire d'un agrément

spécifique et regroupée en association pour ouvrir la M.A.M.

réf : 2024-044 Aménagement extérieur des sanitaires publics

Monsieur le Maire présente les devis reçus des entreprises Lambert Paysage et Dauguet TP.

Lambert Paysage | 15619,50€ HT | 18 743,40 € TTC

Dauguet TP 10 859,00 € HT |_13 030,80 € TTC

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide

D'ACCEPTER le devis de l’entreprise Dauguet TP ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

réf : 2024-045 CFE : exonérations en faveur des établissements appartenant aux

entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une zone FRR à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1466 G du code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d'instaurer l’exonération de cotisation foncière des

entreprises applicable aux établissements créées entre le 1€T juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France Ruralités Revitalisation, mentionnées au Il et III de l'article 44 quindecis À du Code Général des Impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.

Vu l’article 1466 G du Code Général des Impôts,Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

D’INSTAURER l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des

opérations visées à l’article 1466 G du Code Général des Impôts :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette décision aux services préfectoraux.

Remarque : après avis auprès des services des Impôts, cette délibération n'est pas nécessaire puisque Fougères Agglomération a également délibéré sur le même sujet. Il sera donc proposé, lors du prochain Conseil Municipal, de retirer notre délibération.

I- URBANISME

réf : 2024-046 Bornage Terrain Monsieur ROSSIGNOL : Demande de prise en charge financière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de Monsieur

ROSSIGNOL de réaliser le bornage de son terrain.

Monsieur ROSSIGNOL souhaiterait que ce soit la commune qui prenne en charge ce bornage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE NE PAS DONNER SUITE à cette demande.

réf : 2024-047 Bornage accès Ilôt des Jardins

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception d'un devis relatif à la division de la propriété de Messieurs CATILLON et GUERMOND, émanant de Monsieur LE TALLEC, Géomètre.

Pour rappel, cette division permettrait un accès plus favorable à l'Hôt des Jardins, ainsi

qu'une entrée de garage plus sécurisée pour Monsieur CATILLON.

Montant du devis : 1 180,00€ HT, soit 1 416,00€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l‘unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE VALIDER le devis de Monsieur LE TALLEC :

D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Il- ADMINISTRATION GENERALE

réf : 2024-048 Boulangerie : Autorisation d'exploiter un second point de vente

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Damien FILET, boulanger en location-gérance du fond de commerce situé 1 Rue du Chanoine Hélesbeux à La Bazouge du Désert, sollicite la commune de La Bazouge du Désert pour une autorisation d'exploiter un second point de vente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

DE NE PAS S'OPPOSER à ce que Monsieur Damien FILET exploite un second point de vente, situé sur la commune de Montaudin :

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.IV- AFFAIRES DIVERSES

1- SMICTOM : Fonctionnement sur le compostage partagé en centre-bourg

Prendre contact avec l'animateur prévention biodéchets

2- L'OASIS : proposition ateliers numérique sur la commune

Voir avec Michèle JOURDAN afin d'éviter un doublon (ateliers Mémoire / Informatique)

8- Mairie : bilan ouverture samedi matin

Un bilan sera réalisé en fin d'année avant de prendre une décision

4- Chemins de randonnées

Fixer une date pour réunir une Commission Sentiers Piétonniers à l'aide d'un doodle

5- Collectif Fougères Dignité Cimetière : Signature charte départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et / ou aux ressources insuffiantes

Une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal

Date Commission Urbanisme

Samedi 28 septembre 2024 à 10h00

Date prochain Conseil Municipal

Vendredi 08 novembre 2024 à 20h30

Séance clôturée à 23:10

Fait et délibéré le 20 septembre 2024

Secrétaire de Séance, Maire,

ROYER Angélique BOIVENT Joseph