Compte-Rendu - CR Conseil 29 05 2008

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil 29 05 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 21 08 2008

unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - CR Cons

Compte-Rendu - CR Conseil 29 10 2015

Compte-Rendu - CR Conseil 28 05 2015

Compte-Rendu - CR Conseil 28 05 2009

Compte-Rendu - CR Conseil 12042018

Compte-Rendu - CR Conseil 06072017

Compte-Rendu - CR Conseil 04 12 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 04 03 2008

Compte-Rendu - CR Conseil 29 05 2008 Document publié le Jeudi 29 mai 2008 par la commune de Schwenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 29 05 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SAVERNE

Conseil de Communauté

Procès-verbal N° 4 – Année 2008

Compte rendu

Séance : 29 Mai 2008 à 20 h 00

Lieu : MDE de Saverne – Salle Chappe

Convocation des Conseillers Communautaires : 23 Mai 2008

Affichage : 5 Juin 2008

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 38

Présents : 37

Titulaires : 31

Suppléants : 6

Président : Pierre KAETZEL.

Secrétaire de Séance : M. Hervé KINTZELMANN.

Présents :

Membres titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gilbert HUTTLER, Hervé KINTZELMANN, Jean-Jacques JUNDT, Jeannot SCHNELL, Adrien HEITZ, Francis HORNECKER, Pierre OBERLE, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Dominique BOSS, Daniel GERARD, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Dominique MULLER, Henri WOLFF, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Marc WINTZ, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Anny KUHN, Michèle FONTANES, Annick DEISS, Paola CRIQUI, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres suppléants :

MM. Raymond KERN, Yannick SCHAEFFER, Laurent BURCKEL.

Mmes Elisabeth MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Isabelle MUNTEAN.

Excusés :

Membres titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Jean-Charles ERNST, Jean-Marc DISS, Joseph CREMMEL, Emile BLESSIG.

Mme Béatrice STEFANIUK.

Membres suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Olivier SCHLATTER, Jean-Paul PFEIFFER, Richard BECKERICH, Denis REINER, André CHRIST, Ender UZUNKAYA, Patrice SAVELSBERG, Charles SCHAEFFER, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Jean-claude HEYD.

Mmes Virginie HUBSCH, Marie-Paule GAEHLINGER, Patricia PERTSCHI, Christiane FOURNIER.- 2 -

Assistaient également :

Membres suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Gilbert KUNTZ, Etienne GOETZ, Jean-Georges PAULEN, Frédéric FRUH, Gérard KILFIGER, Denis SCHNEIDER, Christian OURY, Michel OBERLE, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Isabelle JUNG, Karen PEDRAZZA, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Invités :

M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne,

M. Emmanuel VIAU, Dernières Nouvelles d’Alsace.

Administration :

M. Guy HEITMANN, Directeur Général des Services.

* * * * * *

1. Secrétaire de Séance – Désignation.

2. Informations.

3. Procès-verbal n° 3 du 8 Avril 2008 – Approbation.

4. Affaires Générales.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté – Compte rendu du Président.

4.2. Commission Communautaire Permanente « Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement » - Augmentation du nombre de Membres et élection des Membres supplémentaires. 4.3. Règlement Intérieur du Conseil de Communauté – Modification.

5. Finances.

5.1. Fiscalité Mixte – Maintien du régime.

5.2. Virements de crédits.

5.3. Zones d’activité du « Martelberg » et du « Dreispitz » à MONSWILLER – Modification du carrefour giratoire sur la RD 421.

6. Ressources Humaines.

6.1. Emplois – Créations.

6.2. Frais de déplacement des Agents – Règlement fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements des Agents.

6.3. Assistantes Maternelles – Application du nouveau statut.

7. Mutualisation.

7.1. Véhicules de service – Mutualisation des véhicules de service de la Communauté de Communes aux Communes Membres.

8. Transport.

8.1. Exploitation d’un service de transport collectif à la demande – Prorogation de la délégation de service public.

9. Enfance – Jeunesse.

9.1. Gestion des centres de loisirs sans hébergement (périscolaire et ALSH) – Prorogation de la délégation de service public.

10. Habitat.

10.1. Valorisation du patrimoine bâti.

11. Divers.- 3 -

Le Président salut l’ensemble de l’équipe communautaire ainsi que M. Rémy STOLTZ, Trésorier Principal de Saverne et M. Emmanuel VIAU, des Dernières Nouvelles d’Alsace.

Il prononce un court discours d’introduction pour l’ouverture de la première séance de la nouvelle équipe communautaire :

« Je souhaite que les Conseils se passent dans un climat de confiance, que nos débats soient riches et fructueux, que nous travaillions dans l’intérêt de notre Collectivité et celui des 27 Communes ainsi que de nos administrés.

Nous aurons certainement des décisions difficiles à prendre, mais prenons nos responsabilités.

Afin de rendre les services de plus en plus demandés par notre population, soyons courageux et donnons-nous les moyens financiers, humains et matériels pour les réaliser.

Chers Collègues, je vous souhaite un excellent travail communautaire ».

1. SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE

- M. Hervé KINTZELMANN, comme Secrétaire de Séance.

2. INFORMATIONS.

Le Président donne les informations suivantes :

- le 12 Juin 2008 après-midi : inauguration de la Maison des Entrepreneurs, de la Maison de l’Emploi et de la Formation, du Parc Tertiaire du Martelberg et de la société EUROFINS LEM par le Secrétaire d’Etat, Laurent WAUQUIEZ ;

- le 26 Juin 2008 : en lieu et place du Conseil de Communauté, un Conseil de Communauté Thématique à 19 h 00, à WOLSCHHEIM ;

- 28 Juin 2008 : visite des principaux équipements de la Communauté de Communes ;

- 30 Juin 2008 : présentation du Conseil Général du Bas-Rhin par le Président, M. Guy-Dominique KENNEL.

- début Juillet 2008 : Commissions Communautaires Permanentes réunies.

Il rappelle l’accueil, sur demande des Communes qui le souhaitent, de la réunion décentralisée Président/Vice-Présidents/Directeur Général des Services.- 4 -

3. PROCES VERBAL N° 3 DU 8 AVRIL 2008 – APPROBATION.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE

- le procès-verbal n° 3 du 8 Avril 2008.

4. AFFAIRES GENERALES.

4.1. Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil de Communauté - Compte-rendu du Président.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le Président rend compte des attributions qu’il a exercées par délégation du Conseil de Communauté :

- signature de la convention d'occupation précaire et révocable d'un terrain du domaine privé de la Communauté de Communes, sis sur le Parc Tertiaire du Martelberg, pour permettre l'exercice d'une activité d'apiculture.

4.2. Commission Communautaire Permanente « Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement » - Augmentation du nombre de Membres et élection des Membres supplémentaires.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

A. Augmentation du nombre de Membres.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 Avril 2008, décidant de former 6 Commissions Communautaires Permanentes dont la Commission Communautaire Permanente thématique Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement, et de fixer le nombre maximum de Membres de chaque Commission à quinze, nombre excluant le Président,

considérant que douze nouveaux candidats ont manifesté leur intérêt pour la Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE

• de fixer le nombre maximum de Membres de la Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement à trente, nombre excluant le Président.- 5 -

B. Election des Membres supplémentaires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 Avril 2008, décidant de former 6 Commissions Communautaires Permanentes dont la Commission Communautaire Permanente thématique Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement, et de fixer le nombre maximum de Membres de chaque Commission à quinze, nombre excluant le Président,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 Mai 2008 décidant de fixer le nombre maximum de Membres de la Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement à trente, nombre excluant le Président,

considérant :

- que les Membres sont élus par le Conseil de Communauté en son sein parmi les Délégués Titulaires et Suppléants,

- que le Président en est le Président de droit,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil de Communauté peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des Membres supplémentaires de la Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement.

Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement.

Sont élus à l’unanimité :

• M. Daniel PETER,

• Mme Marie-Paule GAEHLINGER,

• M. Marc MERTZ,

• M. Jean-Claude HAETTEL,

• M. Pierre OBERLE,

• M. Jean-Claude HEYD,

• Mme Karen PEDRAZZA,

• M. Patrice SAVELSBERG,

• Mme Isabelle MUNTEAN,

• M. Daniel GERARD,

• M. Bernard LUTZ,

• Mme Chantal REIBEL-WEISS.- 6 -

4.3. Règlement Intérieur du Conseil de Communauté – Modification.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 Avril 2008 décidant d’approuver le Règlement Intérieur du Conseil de Communauté et de l’appliquer à sa date d’approbation,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 Mai 2008 décidant de fixer le nombre maximum des Membres de la Commission Communautaire Permanente Développement Economique – Aménagement du Territoire – Développement Durable – Environnement à trente, nombre excluant le Président,

considérant qu’il y a dès lors lieu de modifier de Règlement Intérieur du Conseil de Communauté en conséquence,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

• de modifier le paragraphe 2 de l’article 29 du chapitre III « Les Commissions Communautaires Permanentes » comme suit :

« Le nombre maximum de Membres a été fixé ;

- à quinze pour les Commissions Communautaires Permanentes Equipements Structurants, Economie Touristique, Actions Sociale et Educative, Habitat et Finances - Mutualisation,

- à trente pour la Commission Communautaire Permanente Développement Economique- Aménagement du Territoire - Développement Durable – Environnement. »

• d’appliquer la modification à sa date d’approbation.

5. FINANCES.

5.1. Fiscalité mixte – Maintien du régime.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Francis HORNECKER indique que l’ancienne mandature avait souhaité mener des réflexions quant à d’éventuelles économies en matière :

- de petite enfance,

- de Centre Nautique Intercommunal,

- de transport à la demande,

mais qu’aucune n’a abouti.- 7 -

Vu le code général des collectivités territoriales,

vu le code général des impôts, l’article 1609 nonies C II,

vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 7 Décembre 2004, décidant notamment d’instituer la fiscalité mixte au 1er Janvier 2005,

considérant que :

- les établissements publics de coopération intercommunale visés au I de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, peuvent décider, par délibération du Conseil de l’EPCI statuant à la majorité de ses Membres, de percevoir la taxe d’habitation et les taxes foncières,

- le Conseil de Communauté, par délibération susvisée, a décidé d’instituer la fiscalité mixte au 1er Janvier 2005,

- l’année où intervient le renouvellement général des Conseils Municipaux, cette délibération doit être renouvelée par le nouveau Conseil de Communauté avant le 31 Décembre pour être applicable à compter du 1er Janvier de l’année suivante.

Dans ce cas, la Communauté de Communes perçoit le produit de la taxe professionnelle et celui de la taxe d’habitation et des taxes foncières,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

• de maintenir le régime de la fiscalité mixte au 1er Janvier 2009.

5.2. Virement de crédits.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

M. Marc MERTZ informe qu’en date du 1er Avril 2008, afin de faire face à des dépenses non prévues au budget principal 2008, il a été nécessaire de prélever de la ligne 020 « Dépenses imprévues (section d’investissement) » la somme de 27 070,00 € et de la virer aux différents comptes selon le détail en ci-après :- 8 -

Budget principal

VIREMENTS DE CREDITS N°

1 - EXERCICE 2008

Article

Opération

Fonction

Intitulé

Budget 2008

Dépenses

Recettes

Total

Observation

020

01

Dépenses imprévues

100 000,00

-27 070,00

72 930,00

205

104

64

Structures Petite Enfance Saverne - Logiciels

720,00

720,00

acquisition logiciel

2184

104

64

Structures Petite Enfance Saverne - Mobilier

1 350,00

1 350,00

acquisition panneaux

d'affichage

2188

104

64

Structures Petite Enfance Saverne - Matériel

2 800,00

2 800,00

acquisition lave linge

SECTION D'INVESTISSEMENT

2313

103

64

Multi-accueil Dettwiller - Travaux

22 200,00

22 200,00

travaux de construction

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0,00

0,00

Information en a été faite à la Sous-Préfecture de Saverne le 11 Avril 2008.- 9 -

5.3. Zones d’activité du « Martelberg » et du « Dreispitz » à MONSWILLER – Modification du carrefour giratoire sur la RD 421.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Dans sa séance du 22 Février 2005, le Conseil de Communauté a décidé notamment :

- d’arrêter le programme concernant la modification du carrefour giratoire sur la RD 421 destinée à la desserte des zones d’activité du « Martelberg » et du « Dreispitz » de Monswiller,

- d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,

- d’approuver le plan de financement prévisionnel arrêté au 22 Février 2005,

- de solliciter toutes subventions dont pourra bénéficier ce projet, et notamment celle du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace,

- de solliciter un fonds de concours de la SARL DIEMER pour la part non couverte, par les subventions et concernant l’accès à la zone d’activité du « Dreispitz ».

Or, la Région Alsace a alloué à la Communauté de Communes pour cette opération une subvention complémentaire de 37 500,00 €, destinée à couvrir la participation de la SARL DIEMER, participation estimée selon plan de financement arrêté au 22 Février 2005 à 33 254,63 €.

Aussi a-t-il lieu d’annuler la décision du Conseil de Communauté du 22 Février 2005 relative au fonds de concours de la SARL précitée.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

• de prendre acte de la subvention complémentaire de la Région Alsace de 37 500,00 € destinée à couvrir la participation de la SARL DIEMER pour l’accès à la zone du « Dreispitz » à Monswiller,

• d’annuler en conséquence sa décision du 22 Février 2005 relative au fonds de concours à verser par la SARL DIEMER à la Communauté de Communes pour l’accès à la zone précitée.

6. RESSOURCES HUMAINES.

6.1. Emplois– Créations.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

vu le décret n° 92-1194 du 4 Novembre 1992, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,- 10 -

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, par 36 voix pour 1 abstention,

DECIDE

• de créer au tableau des effectifs, les emplois permanents à temps complet suivants :

Filière Grade Catégorie Textes de référence Nombre d'emplois Rémunération maximale Durée

hebdomadaire

de service

Date d'effet

ADMINISTRATIVE

Adjoint

Administratif

Territorial de

2ème classe

C - décret n° 2006-1690 du 22 Décembre 2006 2 Statutaire 35/35ème 01/06/2008

TECHNIQUE

Adjoint

Technique

Territorial de

2ème classe

C - décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 1 Statutaire 35/35ème 01/06/2008

• d’autoriser le Président à signer l’arrêté de recrutement,

DIT

• que le crédit nécessaire à la rémunération et aux charges sociales de l’Agent est inscrit au budget.

6.2. Frais de déplacement des Agents – Règlement fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements des Agents.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le régime des frais occasionnés par les déplacements des Agents des collectivités locales a été modifié par le décret n° 2007-23 du 1er Janvier 2007.

La réforme de ce régime s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du principe de parité avec les fonctionnaires de l’Etat.

Dans un souci de clarté, il est proposé à l’approbation du Conseil de Communauté un Règlement fixant les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements aux Agents, d’autant que le décret précité donne compétence aux Assemblées Délibérantes des Collectivités Territoriales pour fixer certaines modalités de remboursement et moduler les montants des indemnisations.

Vu la loi n° 82-684 du 4 Août 1982 modifiée, relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains,

vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

vu la loi n° 84-594 du 12 Juillet 1984, relative à la formation des Agents de la fonction publique territoriale,- 11 -

vu le décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 Juin 1991 modifiée par le décret n° 2007-23 du 5 Janvier 2007 (Journal officiel du 21 Juillet 2001 – version consolidée au 7 Janvier 2007), vu le décret n° 2006-781 du 13 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

vu l’arrêté du 15 Novembre 1993 fixant les taux de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 30 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 (Journal officiel du 25 Novembre 1993), vu l’arrêté du 1er Juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 (Journal officiel du 2 Juillet 1999,

vu l’arrêté du 5 Janvier 2007 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 Juin 1991 (Journal officiel du 7 Janvier 2007),

vu l’arrêté du 30 Août 2001 fixant le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France (Journal officiel du 14 Septembre 2001),

vu l’arrêté du 20 Septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 modifié et modifiant l’arrêté du 1er Juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n°90-437 du 28 Mai 1990 modifié (Journal officiel du 28 Septembre 2001),

vu l’arrêté du 26 Novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 Mai 1990 (Journal officiel du 4 Décembre 2001),

vu le règlement fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des Agents ci-annexé,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré par à l’unanimité,

DECIDE

• d’approuver de Règlement fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements des Agents,

• de l’appliquer à compter du 1er Juin 2008,

• d’annuler en conséquence toute délibération prise antérieurement à cet effet, DIT

• que le crédit nécessaire est inscrit au budget.- 12 -

6.3. Assistantes Maternelles – Application du nouveau statut.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Le droit qui s’applique aux Assistantes Maternelles est d’une rare complexité. Ainsi la loi n° 2005-706 du 27 Juin 2005 a modifié certaines dispositions dont notamment la rémunération. C’est ce qui a amené le Conseil de Communauté dans sa séance du 13 Décembre 2005 à décider de mensualiser à compter du 1er Janvier 2006 la rémunération des Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale de Saverne forfaitairement selon chaque contrat d’accueil établi avec les parents sur un certain nombre de base.

Deux décrets d’application de la loi précitée, respectivement n° 2006-627 du 29 Mai 2006 et 2006-1153 du 14 Septembre 2006 ont modifié certaines dispositions qui doivent désormais être appliquées par les collectivités employeurs.

Il s’agit :

- des clauses obligatoires du contrat de travail,

- de l’agrément des Assistantes Maternelles,

- de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail,

- de la rémunération à l’heure et des heures majorées,

- des indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant,

- des indemnités particulières aux Assistantes Maternelles (indemnité de sujétions exceptionnelles, indemnité d’attente après le départ d’un enfant, indemnité en cas de suspension d’agrément, indemnités de licenciement),

- de la fixation des dates de congés payés de l’Assistante Maternelle,

- de l’agrément des Assistantes Maternelles.

Il y a donc lieu de modifier la délibération du 13 Décembre 2005 en conséquence.

M. Laurent BURCKEL confirme la complexité du statut des Assistantes Maternelles. Il indique que de nouvelles délibérations seront à prendre dès aboutissement des réflexions du Groupe de Travail constitué auprès du Centre de Gestion du Bas-Rhin

Vu la loi n° 78-49 du 19 Janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle,

vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

vu la loi n° 2005-706 du 27 Juin 2005 relative aux Assistants Maternels et aux Assistants Familiaux (modifiant la partie législative du Code de l’Action Sociale et des Familles),

vu le décret n° 88-145 du 15 Février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

vu le décret n° 2006-464 du 20 Avril 2006 relatif à la formation des Assistants Maternels,

vu le décret n° 2006-627 du 29 Mai 2006 relatif aux dispositions du Code du Travail applicables aux Assistants Maternels et aux Assistants Familiaux,

vu le décret n° 2006-1153 du 14 Septembre 2006 relatif à l’agrément des Assistants Maternels et des Assistants Familiaux et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles (partie règlementaire),

vu le Code du Travail,

vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,- 13 -

la Communauté de Communes, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

• de maintenir la mensualisation introduite par la délibération du 13 Décembre 2005, • de modifier les bases précisées par la susdite délibération selon le décret n° 2006-627 du 29 Mai 2006, comme suit :

- 0,281 fois le montant du SMIC horaire par heure d’accueil et par enfant, - après le départ d’un enfant, une indemnité est versée à l’Assistante Maternelle pendant une période maximum de 4 mois dans l’attente qu’un autre enfant lui soit confié par la collectivité. Le montant de cette indemnité d’attente est égal à 70% du salaire antérieur au départ de l’enfant calculé sur la base de la durée moyenne d’accueil de l’enfant au cours des 6 derniers mois,

- en cas de suspension de l’agrément, l’Assistante Maternelle perçoit une indemnité d’attente correspondant à 33% du SMIC pendant une période de 4 mois.

Si à l’issue de cette période, la suspension ne conduit pas à un retrait d’agrément, un renouvellement de 4 mois maximum s’ouvre dans le cas où la collectivité n’a pas d’enfant à confier à l’Assistante Maternelle,

• de fixer un taux de 25% pour la majoration des heures au-delà de 45 heures par contrat d’accueil et par semaine,

• de modifier par avenant les contrats des Assistantes Maternelles en fonction à la Crèche Familiale de Saverne,

• d’inclure ces dispositions dans les contrats à intervenir en cas de recrutement, • d’autoriser le Président à signer les dits avenants et contrats,

• de fixer l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er Janvier 2008,

DIT

• que le crédit nécessaire sera inscrit au budget.

7. MUTUALISATION.

7.1. Véhicules de service – Mutualisation des véhicules de services de la Communauté de Communes aux Communes Membres.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

La mutualisation permet aux Communes et aux Intercommunalités de mettre en commun leurs moyens humains et matériels. Elle a pour vocation de réaliser une économie d’échelle et d'améliorer l’efficacité de l’action publique

La Communauté de Communes disposant de véhicules de service et ceux-ci n'étant pas utilisés de manière continue (week-end...), il est proposé de les mutualiser avec les Communes Membres à titre gratuit, hors frais de carburant et d’assurance, selon les modalités définies par voie conventionnelle.

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

• de mutualiser les véhicules de service de la Communauté de Commune avec les Communes Membres à titre gratuit, hors frais de carburant et d’assurance, selon les modalités définies par voie conventionnelle,

• d’autoriser le Président à signer ladite convention ainsi que tous avenants à intervenir.- 14 -

8. TRANSPORT.

8.1. Exploitation d’un service de transport collectif à la demande – Prorogation de la délégation de service public.

Rapporteur : Henri WOLFF, Vice-Président.

La délégation de service public pour l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande avec le Groupement Momentané d’Entreprises comprenant la Société TRANSDEV ALSACE avec le siège social à 67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN – 10 rue Denis Papin, et le GIHP avec siège social à 67100 STRASBOURG – 33 rue du Maréchal Lefebvre, recouvre une période de 5 ans. Son terme est fixé au 31 Décembre 2008. Cette échéance impliquerait de procéder à un appel public à candidature en vue d’une nouvelle délégation de ce service.

Des éléments nouveaux indiqués ci-dessous viennent cependant modifier les conditions d’exercice du transport collectif à la demande et fragilisent la rédaction d’un cahier des charges cohérent et pertinent quant au service qui serait confié à un délégataire :

- la mise en œuvre par le Conseil Général, durant l’année 2008, d’un schéma directeur des transports et des déplacements qui modifie l’offre de déplacement sur le territoire de la Communauté de Communes,

- l’expérimentation prévue, dans le cadre de ce schéma directeur, de lignes nouvelles ainsi que le développement de lignes virtuelles,

- la promotion par le Conseil Général de l’intermodalité et la création d’une centrale de mobilité départementale,

- la meilleure prise en compte des besoins des personnes à mobilité réduite par l’offre nouvelle du Conseil Général, qui devrait modifier l’intérêt du transport collectif à la demande mais nécessitera une évaluation,

- la commercialisation en cours du parc tertiaire du Martelberg qui va générer de nouveaux besoins encore à définir,

- le projet d’organiser un transport collectif à la demande étendu à plusieurs territoires proches de la Communauté de Communes offrant un meilleur service et permettant une répartition des coûts.

Dans un souci de prise en compte de l’intérêt général dans l’engagement des dépenses de la Collectivité et par souhait d’efficacité dans l’organisation des services, il est proposé de proroger d’un an l’actuelle délégation avec le Groupement d’Entreprises TRANSDEV – GIHP.

M. Laurent BURCKEL demande d’intégrer dans la réflexion l’ouverture du cinéma en 2009.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article 1411-2,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré par 36 voix pour et 1 abstention,

DECIDE

• de proroger d’un an, soit jusqu’au 31 Décembre 2009, la délégation de service public pour l’exploitation d’un service de transport collectif à la demande avec le Groupement d’Entreprise TRANSDEV – GIHP, avec sièges sociaux respectivement situé à 67403 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN – 10 rue René Papin et 67100 STRASBOURG – 33 rue du Maréchal Lefebvre,

• d’autoriser le Président à signer l’avenant à intervenir.- 15 -

9. ENFANCE – JEUNESSE.

9.1. Gestion des centres de loisirs sans hébergement (périscolaire et ALSH) – Prorogation de la délégation de service public.

Rapporteur : Murielle PHILIPPE, Vice-Présidente.

La délégation de service public pour la gestion du service des centres de loisirs sans hébergement (périscolaire et ALSH) avec l’Association Générales des Familles du Bas-Rhin avec siège social à 67000 STRASBOURG – 7 rue Sédillot en vigueur, recouvre une période de 3 ans. Son terme est fixé au 31 Octobre 2008. Cette échéance impliquerait de procéder à un appel public à candidature en vue d’une nouvelle délégation de ce service.

Dans un souci de prise en compte de l’intérêt général dans l’engagement d’une dépense liée à l’organisation des services périscolaires – ALSH, notamment en voulant privilégier la qualité d’accueil des enfants, l’adéquation de l’offre aux besoins des familles dans le respect des règlementations en vigueur, ainsi que la maîtrise des dépenses de la Collectivité, les éléments suivants incitent à proroger d’une année la délégation de service public :

- la création récente (Septembre 2007) d’un nouveau site (La Passerelle – Saint-Jean-Saverne), dont l’évaluation nécessite une année de fonctionnement afin de déterminer sa pertinence et son positionnement dans l’offre globale en ALSH (9 autres sites complètent le dispositif sur le territoire),

- l’instauration de nouvelles règles d’encadrement (arrêté du 13 Février 2007) qui s’appliqueront à la rentrée de Septembre 2008. Leur impact financier et les conséquences en terme de gestion des ressources humaines restent à déterminer ce qui rend difficile à ce jour l’élaboration d’un cahier des charges pertinent,

- la prospection immobilière en direction de lieux d’organisation des services de restauration mieux adaptés que ceux utilisés. En raison d’une augmentation rapide des effectifs et de leur rapprochement des limites du nombre de places agréées, notamment sur le secteur de « la Ruche – Altenheim », des solutions sont à rechercher. Des ajustements entre sites et potentiels de places pouvant être agréées sont à l’étude et en discussion avec les partenaires institutionnels. Dans l’attente de ces validations, la qualification des services d’ALSH à proposer sur le territoire ne peut être déterminée avec précision.

Le délai de prorogation d’un an permettra d’apporter des éléments concrets de réponse aux problématiques de fonctionnement et aux évolutions récentes intervenues dans l’organisation des structures.

Vu le code général des collectivités territoriales, l’article 1411-2,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

• de proroger d’un an, soit jusqu’au 31 Octobre 2009, la délégation de service public de gestion des centres de loisirs sans hébergement avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin avec siège social à 67000 STRASBOURG – 7 rue Sédillot,

• d’autoriser le Président à signer l’avenant à intervenir.- 16 -

10. HABITAT.

10.1. Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux

particuliers.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2002,

le Conseil de Communauté, sur proposition du Bureau, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE

• d’accorder les subventions d’un montant total de 6 129,75 € aux bénéficiaires figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin,

AUTORISE

• le Président à liquider les versements.

Le crédit nécessaire au paiement est inscrit au budget.- 17 -

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS

Aide de la

Communauté de

Communes

Bénéficiaire

Objet des travaux

Montant

Logement - Adresse

Commune d’ECKARTSWILLER

Enduit : 65 m² X 3,10 € Finition : 229 m² X 2,30 € Eléments pierre de taille : 3.540,16 X 15%

1.259,22 €

71 rue Principale 67700 ECKARTSWILLER

RITT Jean

Enduit et finition : 90,63 m² X 5,40 €

489,40 €

2a rue des Jardins 67440 THAL - MARMOUTIER

KAPP Bernard

Toiture : 205 m² X 3,10 €

635,50 €

9 rue Principale 67270 SAESSOLSHEIM

BIRKI Steven & Thérèse

Enduit : 175,41 m² X 3,10 € Finition : 226,27 m² X 2,30 € Fenêtres & volets : 15 X 38.50 € Portes : 5 X 77,00 € Toiture : 105 m² X 3,10 €

2.352,19 €

53 rue Neuve 67700 SAVERNE

DECKER Tharcisse

Finition : 360 m² X 2,30 € Toiture : 182,40 m² X 3,10 €

1.393,44 €

Rue Principale 67270 SAESSOLSHEIM- 18 -

11. DIVERS.

Néant.

* * * * * *

Le Président lève la séance à 21 h 35 et invite l’ensemble des Conseillers au verre de l’amitié.

* * * * * *

Saverne, le 2 Juin 2008

Le Président

Pierre KAETZEL- 19 -

Le présent rapport comportant 11 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART KERN HUTTLER KINTZELMANN

JUNDT SCHNELL HEITZ HORNECKER

MULLER E. OBERLE P. SCHAEFFER REIBEL-WEISS

LUTZ PHILIPPE KUHN KAETZEL

FONTANES BOSS GERARD LUX

EICHHOLTZER STENGEL MULLER D. WOLFF

MUNTEAN MERTZ LEYENBERGER BURCKEL

DEISS CRIQUI JAN KRAEMER

SCHALCK DISTEL WINTZ HAETTEL

GITZ