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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
4. REGLEMENT ñ 4.0. RËglement Ècrit
PLU initial approuvÈ le
PLU arrÍtÈ le
Le Maire
PLU approuvÈ le
Le Maire
A T E L I E R C H A D O
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Commune díArvieux
Plan Local díUrbanisme - REGLEMENT
Conseil Urbain ñ Atelier Chado ñ Atelier Azimuts
2
SOMMAIRE
TITRE I ñ DISPOSITIONS GENERALES 4
ARTICLE 1 ñ PRECISIONS QUANT AUX NOTIONS DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS AU TITRE DU CODE DE LíURBANISME 4 ARTICLE 2 ñ PORTE RESPECTIVE DU REGLEMENT A LíEGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A LíOCCUPATION DES SOLS 5 ARTICLE 3 ñ DISPOSITIONS AU REGARD DU CODE DE LíURBANISME 8 ARTICLE 4 ñ RAPPEL DU REGLEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTALE CONCERNANT LES VOIES DíACCES PRIVEES11
ARTICLE 5 ñ TYPOLOGIE DES ZONAGES APPLICABLE AU TERRITOIRE 12
TITRE II ñ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 14
ARTICLE U 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 14 ARTICLE U 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 15 ARTICLE U 3 ñ ACCES ET VOIRIE 16 ARTICLE U 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX 16 ARTICLE U 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 17 ARTICLE U 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 17 ARTICLE U 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 18 ARTICLE U 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 18 ARTICLE U 9 ñ EMPRISE AU SOL 19 ARTICLE U 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 19 ARTICLE U 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS 19 ARTICLE U 12 ñ STATIONNEMENT 21 ARTICLE U 13 ñ ESPACES LIBRES 22 ARTICLE U 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL 23 ARTICLE U 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 23
TITRE III ñ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 24
ARTICLE AU 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 24 ARTICLE AU 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 25 ARTICLE AU 3 ñ ACCES ET VOIRIE 25 ARTICLE AU 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX 26 ARTICLE AU 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 27 ARTICLE AU 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 27 ARTICLE AU 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 27 ARTICLE AU 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 28 ARTICLE AU 9 ñ EMPRISE AU SOL 28 ARTICLE AU 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 28 ARTICLE AU 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS 29 ARTICLE AU 12 ñ STATIONNEMENT 30 ARTICLE AU 13 ñ ESPACES LIBRES 31 ARTICLE AU 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL 32 ARTICLE AU 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 32
TITRE IV ñ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 33 Commune díArvieux
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ARTICLE A 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 33 ARTICLE A 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 34 ARTICLE A 3 ñ ACCES ET VOIRIE 34 ARTICLE A 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX 34 ARTICLE A 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 35 ARTICLE A 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 35 ARTICLE A 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 36 ARTICLE A 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 36 ARTICLE A 9 ñ EMPRISE AU SOL 36 ARTICLE A 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 36 ARTICLE A 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS 37 ARTICLE A 12 ñ STATIONNEMENT 38 ARTICLE A 13 ñ ESPACES LIBRES 39 ARTICLE A 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL 39 ARTICLE A 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 39
TITRE V ñ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 40
ARTICLE N 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 41 ARTICLE N 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 41 ARTICLE N 3 ñ ACCES ET VOIRIE 42 ARTICLE N 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX 43 ARTICLE N 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 44 ARTICLE N 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 44 ARTICLE N 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 44 ARTICLE N 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 45 ARTICLE N 9 ñ EMPRISE AU SOL 45 ARTICLE N 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 45 ARTICLE N 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS 45 ARTICLE N 12 ñ STATIONNEMENT 47 ARTICLE N 13 ñ ESPACES LIBRES 47 ARTICLE N 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL 47 ARTICLE N 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE 48
TITRE 6 ñ B¬TIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE LíARTICLE L123-1-5-7 DU CODE DE LíURBANISME 49 Commune díArvieux
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TITRE I ñ DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 ñ PRECISIONS QUANT AUX NOTIONS DE DESTINATION DES
CONSTRUCTIONS AU TITRE DU CODE DE LíURBANISME
Les rËgles ÈdictÈes dans rËglement du PLU peuvent Ítre diffÈrentes, dans une mÍme zone, selon que les constructions sont destinÈes ‡ l'habitation, ‡ l'hÈbergement hÙtelier, aux bureaux, au commerce, ‡ l'artisanat, ‡ l'industrie, ‡ l'exploitation agricole ou forestiËre ou ‡ la fonction d'entrepÙt. En outre, des rËgles particuliËres peuvent Ítre applicables aux constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou d'intÈrÍt collectif.
Le dÈcret du 5 janvier 2007, instaure la notion de locaux accessoires : les locaux accessoires díun b‚timent sont rÈputÈs avoir la mÍme destination que le local principal.
ß les locaux díentreposages liÈs ‡ un commerce, une industrie ou un Ètablissement díartisanat relËvent de ces destinations et non de la destination ´ entrepÙt ª lorsquíils reprÈsentent moins du tiers de la surface de plancher totale ;
ß les locaux utilisÈs par des artistes ou artisans exerÁant sur leur lieu díhabitation sont rattachÈs ‡ la destination ´ habitation ª, ‡ condition que la surface de plancher díhabitation soit au moins Ègale ‡ 70 % de la surface de plancher totale.
Habitation : elle relËve díun caractËre de logement. Cette destination peut Ègalement couvrir des locaux annexes liÈs ‡ la vocation de logement : garages, locaux accessoires dans la limite o˘ la surface totale de ces constructions est infÈrieure ‡ 30 % de la surface de plancher totale.
HÈbergement hÙtelier : il relËve díun caractËre temporaire de l'hÈbergement et possËde un minimum díespaces communs et de services propres ‡ un service hÙtelier.
Bureau : il regroupe les locaux o˘ sont exercÈes des activitÈs de direction, gestion, Ètude, ingÈnierie, informatique, ou diverses activitÈs de services. Cíest principalement la notion díaccessibilitÈ ‡ la clientËle qui distingue la destination ´ bureau ª de la destination ´ commerce ª. La destination de bureaux regroupe líensemble des activitÈs ne relevant pas de la prÈsentation et de la vente directe au public.
Commerce : il regroupe les activitÈs Èconomiques díachat et de vente de biens ou de services. Comme vu prÈcÈdemment, la prÈsentation directe au public doit constituer une activitÈ prÈdominante.
Artisanat : elle regroupe líensemble des activitÈs de fabrication et de commercialisation exercÈes par des travailleurs manuels, seuls ou avec líaide des membres de leur famille. Les locaux utilisÈs par des artistes ou artisans exerÁant sur leur lieu díhabitation sont rattachÈs ‡ la destination ´ habitation ª, ‡ condition que la surface de plancher díhabitation soit au moins Ègale ‡ 70 % de la surface de plancher totale.
Industrie : elle regroupe líensemble des activitÈs collectives de production de biens ‡ partir de matiËres brutes, ‡ líaide de travail ou de capital. Elle relËve de la mise en úuvre díÈquipements lourds et de procÈdÈs de faÁonnage industriel.
Exploitation agricole : elle regroupe líensemble des constructions nÈcessaires ‡ la mise en úuvre de líactivitÈ de production agricole indÈpendamment du statut des exploitants. Elle ne couvre pas les constructions díhabitations des exploitants agricoles.
Exploitation forestiËre : elle regroupe líensemble des constructions nÈcessaires ‡ la mise en úuvre des activitÈs díexploitation forestiËre.
EntrepÙt : il relËve de la fonction de stockage. Cependant suivant la superficie, ce lieu de stockage peut en rÈalitÈ Ítre assimilÈ ‡ la destination de la construction principale du lieu, dans la limite o˘ la surface totale de ce local est infÈrieure ‡ 30 % de la surface de plancher totale de la construction principale.
Construction nÈcessaire aux services publics ou díintÈrÍt collectif : líÈquipement collectif doit correspondre ‡ un rÈel besoin des populations, il doit apporter une rÈponse ‡ un besoin collectif, par la mise ‡ disposition díinstallations sportives, Èducatives, culturelles, mÈdicales, Ö. Commune díArvieux
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ARTICLE 2 ñ PORTE RESPECTIVE DU REGLEMENT A LíEGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A LíOCCUPATION DES SOLS
DÈfrichements, coupes et abattages
Article L.425-6 du code de líurbanisme : ConformÈment ‡ l'article L. 311-5 du code forestier, lorsque le projet díurbanisme (PC ou PAÖ) porte sur une opÈration ou des travaux soumis ‡ l'autorisation de dÈfrichement prÈvue ‡ l'article L. 311-1 du mÍme code, celle-ci doit Ítre obtenue prÈalablement ‡ la dÈlivrance du permis.
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation y compris pour les forÍts privÈes au titre des articles L311- 1 et suivants et L612-1 du code forestier.
Article L311-1 du code forestier : Est un dÈfrichement toute opÈration volontaire ayant pour effet de dÈtruire l'Ètat boisÈ d'un terrain et de mettre fin ‡ sa destination forestiËre. Est Ègalement un dÈfrichement toute opÈration volontaire entraÓnant indirectement et ‡ terme les mÍmes consÈquences, sauf si elle est entreprise en application d'une servitude d'utilitÈ publique. La destruction accidentelle ou volontaire du boisement ne fait pas disparaÓtre la destination forestiËre du terrain, qui reste soumis aux dispositions du prÈsent titre. [Ö]
Article L311-2 du code forestier : Sont exceptÈs des dispositions de l'article L. 311-1 du code forestier:
ß 1∞ Les bois de superficie infÈrieure ‡ un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixÈ par dÈpartement ou partie de dÈpartement par le reprÈsentant de l'Etat dans le dÈpartement, sauf s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutÈe ‡ la leur, atteint ou dÈpasse le seuil fixÈ selon les modalitÈs prÈcitÈes ;
ß 2∞ Les parcs ou jardins clos et attenants ‡ une habitation principale, lorsque l'Ètendue close est infÈrieure ‡ 10 hectares. Toutefois, lorsque les dÈfrichements projetÈs dans ces parcs sont liÈs ‡ la rÈalisation d'une opÈration d'amÈnagement prÈvue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opÈration de construction soumise ‡ autorisation au titre de ce code, cette surface est abaissÈe ‡ un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixÈ par dÈpartement ou partie de dÈpartement par le reprÈsentant de l'Etat dans le dÈpartement.
Article L311-3 du code Forestier : L'autorisation de dÈfrichement peut Ítre refusÈe lorsque la conservation des bois ou des massifs qu'ils complËtent, ou le maintien de la destination forestiËre des sols, est reconnu nÈcessaire :
ß 1∞ Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ;
ß 2∞ A la dÈfense du sol contre les Èrosions et envahissements des fleuves, riviËres ou torrents ;
ß 3∞ A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides et plus gÈnÈralement ‡ la qualitÈ des eaux ;
ß 4∞ A la protection des dunes et des cÙtes contre les Èrosions de la mer et les envahissements de sable ;
ß 5∞ A la dÈfense nationale ;
ß 6∞ A la salubritÈ publique ;
ß 7∞ A la valorisation des investissements publics consentis pour l'amÈlioration en quantitÈ ou en qualitÈ de la ressource forestiËre, lorsque les bois ont bÈnÈficiÈ d'aides publiques ‡ la constitution ou ‡ l'amÈlioration des peuplements forestiers ;
ß 8∞ A l'Èquilibre biologique d'une rÈgion ou d'un territoire prÈsentant un intÈrÍt remarquable et motivÈ du point de vue de la prÈservation des espËces animales ou vÈgÈtales et de l'ÈcosystËme ou au bien- Ítre de la population ;
ß 9∞ A la protection des personnes et des biens et de l'ensemble forestier dans le ressort duquel ils sont situÈs, contre les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches. Commune díArvieux
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Article L311-4 du code Forestier : L'autoritÈ administrative peut subordonner son autorisation au respect d'une ou plusieurs des conditions suivantes :
ß 1∞ La conservation sur le terrain de rÈserves boisÈes suffisamment importantes pour remplir les rÙles utilitaires dÈfinis ‡ l'article L. 311-3 du code forestier ;
ß 2∞ L'exÈcution de travaux de reboisement sur les terrains en cause ou de boisement ou reboisement sur d'autres terrains, pour une surface correspondant ‡ la surface dÈfrichÈe, assortie le cas ÈchÈant d'un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5, dÈterminÈ en fonction du rÙle Ècologique ou social des bois visÈs par le dÈfrichement. Le cas ÈchÈant, le reprÈsentant de l'Etat dans le dÈpartement pourra imposer que le boisement compensateur soit rÈalisÈ dans la mÍme rÈgion forestiËre ou dans un secteur Ècologiquement ou socialement comparable ;
ß 3∞ La remise en Ètat boisÈ du terrain lorsque le dÈfrichement a pour objet l'exploitation du sous-sol ‡ ciel ouvert ;
ß 4∞ L'exÈcution de travaux du gÈnie civil ou biologique visant la protection contre l'Èrosion des sols des parcelles concernÈes par le dÈfrichement ;
ß 5∞ L'exÈcution de travaux ou mesures visant ‡ rÈduire les risques naturels, notamment les incendies et les avalanches.
En cas de prescription de la mesure visÈe au 2∞, le demandeur qui ne souhaite pas rÈaliser par lui-mÍme des travaux de boisement ou de reboisement peut proposer de s'acquitter de ses obligations soit par le versement ‡ l'Etat, dans les conditions prÈvues ‡ l'article L. 131-2 du code forestier, d'une indemnitÈ Èquivalente en vue de l'achat par l'Etat de terrains boisÈs ou ‡ boiser, soit par la cession ‡ l'Etat ou ‡ une collectivitÈ territoriale de terrains boisÈs ou ‡ boiser, susceptibles de jouer le mÍme rÙle Ècologique et social.
Espace boisÈ, article L.130-1 ‡ L.130-6 du code de líurbanisme
- Article L130-1: Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisÈs, les bois, forÍts, parcs ‡ conserver, ‡ protÈger ou ‡ crÈer, qu'ils relËvent ou non du rÈgime forestier, enclos ou non, attenant ou non ‡ des habitations. Ce classement peut s'appliquer Ègalement ‡ des arbres isolÈs, des haies ou rÈseaux de haies, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature ‡ compromettre la conservation, la protection ou la crÈation des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraÓne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de dÈfrichement prÈvue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.
Il est fait exception ‡ ces interdictions pour l'exploitation des produits minÈraux importants pour l'Èconomie nationale ou rÈgionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvÈ avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvÈ avant la mÍme date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut Ítre accordÈe que si le pÈtitionnaire s'engage prÈalablement ‡ rÈamÈnager le site exploitÈ et si les consÈquences de l'exploitation, au vu de l'Ètude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un dÈcret en conseil d'Etat dÈtermine les conditions d'application du prÈsent alinÈa.
Dans les bois, forÍts ou parcs situÈs sur le territoire de communes o˘ l'Ètablissement d'un plan local d'urbanisme a ÈtÈ prescrit, ainsi que dans tout espace boisÈ classÈ, les coupes et abattages d'arbres sont soumis ‡ la dÈclaration prÈalable prÈvue par l'article L. 421-4 du code de líurbanisme, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre I du code forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agrÈÈ conformÈment ‡ l'article L. 222-1 du code forestier ou d'un rËglement type de gestion approuvÈ conformÈment aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du mÍme code ;
- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catÈgories dÈfinies par arrÍtÈ prÈfectoral, aprËs avis du centre national de la propriÈtÈ forestiËre.
La dÈlibÈration prescrivant l'Èlaboration d'un plan local d'urbanisme peut Ègalement soumettre ‡ dÈclaration prÈalable, sur tout ou partie du territoire concernÈ par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolÈs, de haies ou rÈseaux de haies et de plantations d'alignement. Commune díArvieux
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RÈglementation applicable aux chalets díalpages et b‚timents díestive
Les constructions nÈcessaires aux activitÈs agricoles, pastorales et forestiËres ainsi que les Èquipements sportifs liÈs notamment ‡ la pratique du ski et de la randonnÈe peuvent y Ítre autorisÈs en zone naturelle.
ConformÈment ‡ la loi montagne reprise au sein de líarticle L145-3 du code de líurbanisme : peuvent Ítre autorisÈes, par arrÍtÈ prÈfectoral, aprËs avis de la commission dÈpartementale compÈtente en matiËre de nature, de paysages et de sites :
ß la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de b‚timents d'estive,
ß ainsi que les extensions limitÈes de chalets d'alpage ou de b‚timents d'estive existants lorsque la destination est liÈe ‡ une activitÈ professionnelle saisonniËre.
Lorsque des chalets d'alpage ou des b‚timents d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et rÈseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en pÈriode hivernale, l'autoritÈ compÈtente peut subordonner la rÈalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une dÈclaration de travaux ‡ l'institution d'une servitude administrative, publiÈe au bureau des hypothËques, interdisant l'utilisation du b‚timent en pÈriode hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de rÈseaux.
Cette servitude prÈcise que la commune est libÈrÈe de l'obligation d'assurer la desserte du b‚timent par les rÈseaux et Èquipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des vÈhicules ‡ moteur ÈdictÈe par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Les Servitudes díUtilitÈ Publiques dÈcrites au document annexÈ au prÈsent P.L.U.
RÈciprocitÈ avec les b‚timents agricoles (Art L111-3 du Code Rural)
´ Lorsque des dispositions lÈgislatives ou rÈglementaires soumettent ‡ des conditions de distance l'implantation ou l'extension de b‚timents agricoles vis-‡-vis des habitations et immeubles habituellement occupÈs par des tiers, la mÍme exigence d'Èloignement doit Ítre imposÈe ‡ ces derniers ‡ toute nouvelle construction et ‡ tout changement de destination prÈcitÈs ‡ usage non agricole nÈcessitant un permis de construire, ‡ l'exception des extensions de constructions existantes.
Dans les parties actuellement urbanisÈes des communes, des rËgles d'Èloignement diffÈrentes de celles qui rÈsultent du premier alinÈa peuvent Ítre fixÈes pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antÈrieurement implantÈes. Ces rËgles sont fixÈes par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotÈes d'un plan local d'urbanisme, par dÈlibÈration du conseil municipal, prise aprËs avis de la chambre d'agriculture et enquÍte publique rÈalisÈe conformÈment au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Dans les secteurs o˘ des rËgles spÈcifiques ont ÈtÈ fixÈes en application de l'alinÈa prÈcÈdent, l'extension limitÈe et les travaux rendus nÈcessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisÈs, nonobstant la proximitÈ de b‚timents d'habitations.
Par dÈrogation aux dispositions du premier alinÈa, une distance d'Èloignement infÈrieure peut Ítre autorisÈe par l'autoritÈ qui dÈlivre le permis de construire, aprËs avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spÈcificitÈs locales. Une telle dÈrogation n'est pas possible dans les secteurs o˘ des rËgles spÈcifiques ont ÈtÈ fixÈes en application du deuxiËme alinÈa.
Il peut Ítre dÈrogÈ aux rËgles du premier alinÈa, sous rÈserve de l'accord des parties concernÈes, par la crÈation d'une servitude grevant les immeubles concernÈs par la dÈrogation, dËs lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un b‚timent agricole existant dans les cas prÈvus par l'alinÈa prÈcÈdent. ª Commune díArvieux
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RËglement Sanitaire DÈpartemental des Hautes-Alpes : Article 153.4. - RËgles gÈnÈrales d'implantation
´ Sans prÈjudice de l'application des documents d'urbanisme existants dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des b‚timents renfermant des animaux doit respecter les rËgles suivantes :
- les Èlevages porcins ‡ lisier ne peuvent Ítre implantÈs ‡ moins de 100 mËtres des immeubles habitÈs ou habituellement occupÈs par des tiers, des zones de loisirs et de tout Ètablissement recevant du public,
- les autres Èlevages, ‡ l'exception des Èlevages de type familial de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent Ítre implantÈs ‡ moins de 50 mËtres des immeubles habitÈs ou habituellement occupÈs par des tiers, des zones de loisirs et de tout Ètablissement recevant du public ‡ l'exception des installations de camping ‡ la ferme,
- les Èlevages de volailles et de lapins ne peuvent Ítre implantÈs ‡ une distance infÈrieure ‡ 25 mËtres pour les Èlevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, ‡ 50 mËtres, pour les Èlevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habitÈs ou habituellement occupÈs par des tiers, des zones de loisirs ou de tout Ètablissement recevant du public, ‡ l'exception des installations de camping ‡ la ferme.
A l'exception des Ètablissements d'Èlevage de volailles ou de lapins renfermant moins de 500 animaux, l'implantation des b‚timents d'Èlevage ou d'engraissement, dans la partie agglomÈrÈe des communes urbaines, est interdite. ª
ARTICLE 3 ñ DISPOSITIONS AU REGARD DU CODE DE LíURBANISME
RËgles GÈnÈrales díUrbanisme fixÈes par :
Le Code de l'Urbanisme (CU) qui permettent de refuser le permis de construire ou de ne líaccorder que sous rÈserve de líobservation de prescriptions spÈciales, en particulier :
- Article R.111.2.du CU : Le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales s'il est de nature ‡ porter atteinte ‡ la salubritÈ ou ‡ la sÈcuritÈ publique du fait de sa situation, de ses caractÈristiques, de son importance ou de son implantation ‡ proximitÈ d'autres installations.
- Article R.111.15 du CU : Le permis ou la dÈcision prise sur la dÈclaration prÈalable doit respecter les prÈoccupations d'environnement dÈfinies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature ‡ avoir des consÈquences dommageables pour l'environnement.
- Article R.111.4 du CU : Le projet peut Ítre refusÈ ou n'Ítre acceptÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractÈristiques, ‡ compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archÈologiques.
Aspect des constructions :
- Article R.111.21 du CU. : Le permis de construire peut Ítre refusÈ ou n'Ítre accordÈ que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extÈrieur des b‚timents ou ouvrages ‡ Èdifier ou ‡ modifier sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales.
- Article R.431.1 et 2 du CU. : Le projet architectural prÈvu ‡ l'article L. 431-2 (CU) doit Ítre Ètabli par un architecte. ConformÈment ‡ l'article 1er du dÈcret n∞ 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir ‡ un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles ‡ responsabilitÈ limitÈe ‡ associÈ unique qui dÈclarent vouloir Èdifier ou modifier pour elles-mÍmes : Commune díArvieux
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9
a) Une construction ‡ usage autre qu'agricole dont ‡ la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de líarticle R 420-1 (CU), de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excËdent pas 170 m≤ ;
b) Une construction ‡ usage agricole dont ‡ la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 (CU) n'excËdent pas 800 m≤ ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur infÈrieure ‡ quatre mËtres et dont ‡ la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 (CU) n'excËdent pas 2000 m≤.
La demande prÈcise que le demandeur et, le cas ÈchÈant, l'architecte, ont connaissance de l'existence de rËgles gÈnÈrales de construction prÈvues par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, des rËgles d'accessibilitÈ fixÈes en application de l'article L 11-7 de ce code et de l'obligation de respecter ces rËgles.
Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir ‡ un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble ‡ dÈpasser l'un des plafonds fixÈs par le prÈsent article.
Adaptations mineures
Les dispositions des rËglements de chacune des zones peuvent faire líobjet díadaptations rendues nÈcessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractËre des constructions avoisinantes conformÈment ‡ líarticle L 123.1.9 du code de líurbanisme.
Petit patrimoine
Article L. 123-1-5 7∞ du code de líurbanisme : ´ Le rËglement peut : identifier et localiser les ÈlÈments de paysage et dÈlimiter les quartiers, Ólots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs ‡ protÈger, ‡ mettre en valeur ou ‡ requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou Ècologique et dÈfinir, le cas ÈchÈant, les prescriptions de nature ‡ assurer leur protection ª.
Dans líobjectif de maintenir et díentretenir le patrimoine remarquable de la commune, le plan de zonage et le rËglement identifient les ÈlÈments de petit patrimoine remarquables au titre de líarticle L. 123-1-5 7.
En vue de leur prÈservation leur entretien et leur restauration sera assurÈ dans le respect des matÈriaux et des techniques traditionnelles. Leur dÈmolition est soumise a permis de dÈmolir prÈalable.
La liste et la cartographie du patrimoine remarquable identifiÈ est joint en annexe. De plus, certains cadrans solaires ont ÈtÈ inventoriÈs et sont joints en annexe ‡ titre díinformation : leur localisation nía pas ÈtÈ rÈpertoriÈe sur les plans de zonage. Ils peuvent Ítre localisÈs au moyen de leurs coordonnÈes gÈographiques.
Champs díapplication des articles 3 ‡ 16 de chaque zone
B‚timents existants :
Lorsquíun immeuble b‚ti existant níest pas conforme aux rËgles ÈdictÈes par le rËglement applicable ‡ la zone, líautorisation díoccupation du sol peut Ítre accordÈe pour des travaux ayant pour objet díamÈliorer la conformitÈ de líimmeuble avec les dites rËgles ou qui sont sans effet ‡ leur Ègard, y compris dans le cadre de sa reconstruction.
Ouvrages techniques publics ou díintÈrÍt collectif:
Ils peuvent Ítre Ègalement accordÈs sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les rËgles applicables ‡ la zone. Ce peut notamment Ítre le cas des ouvrages et b‚timents aux rÈseaux et tÈlÈcommunications divers.
B‚timents sinistrÈs :
Les constructions qui ne rÈpondent pas ‡ la vocation de la zone, dÈtruites par un incendie ou par un sinistre liÈ ‡ un phÈnomËne naturel non renouvelable, (ou non susceptible de se renouveler) ne peuvent faire líobjet de reconstruction avec Èventuellement extension mesurÈe que si le permis de construire est demandÈ dans les deux ans suivant le sinistre. Commune díArvieux
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Desserte par les rÈseaux :
Tous travaux de branchement ‡ un rÈseau díalimentation en eau potable, díassainissement ou díÈlectricitÈ non destinÈs ‡ desservir une installation existante ou autorisÈe sont interdits.
ClÙtures
ConformÈment aux objectifs de prÈservation du paysage, du patrimoine et de líidentitaire du PADD, et en application des articles L123-1 et R421-12, le rËglement du Plan Local díUrbanisme soumet ‡ dÈclaration prÈalable líÈdification de clÙtures sur líensemble des secteurs urbanisables de la commune : zone U et AU.
Garages, annexes, abris de jardins et cabanes en boisÖ.
Toute construction comprenant ou non des fondations est soumise ‡ dÈclaration prÈalable pour toute surface de plancher crÈÈe comprise entre 5 et 20 m2, y compris les abris de jardins et cabanes en bois et garages.
Les extensions des constructions existantes, jusquí‡ 40m≤ de surface de plancher supplÈmentaire, en zone U, sont soumises ‡ dÈclaration prÈalable et non permis de construire, sauf dans le cas o˘ la surface totale de la construction dÈpasse alors les 170 m≤ de surface de plancher et díemprise au sol. Le projet díextension relËve alors du permis de construire et du recours ‡ un architecte.
Les constructions, amÈnagements, installations et travaux dispensÈs de toute formalitÈ au titre du code de líurbanisme doivent Ítre conformes aux dispositions ÈdictÈes par le rËglement díurbanisme.
Divers
Dans les pÈrimËtres de protection des monuments historiques et des sites qui figurent sur le plan des servitudes, les dÈmolitions sont soumises au permis de dÈmolir, et tous les projets sont subordonnÈs ‡ líavis de líArchitecte des B‚timents de France.
Les antennes díÈmission ou de rÈception situÈes hors du pÈrimËtre de protection díun monument historique dont la dimension du rÈflecteur excËde un mËtre sont soumises ‡ dÈclaration prÈalable. A líintÈrieur du pÈrimËtre líinstallation est soumise ‡ autorisation prÈalable quelle que soit la dimension du rÈflecteur.
Sur les b‚timents de plus de trois logements, la pose díune antenne collective en toiture est obligatoire.
Espaces libre et plantations
Il níest permis díavoir des arbres en bordure du domaine public routier quía une distance de 2 m pour des plantations qui dÈpassent 2 m de hauteur et ‡ une distance de 0.5 m pour les autres. Cette distance est calculÈe ‡ partir de líalignement visÈ ‡ líarticle L112-1 du code de la voirie routiËre.
Les plantations, faites antÈrieurement et ‡ des distances moindres que celles prescrites ci-dessus, ne peuvent Ítre renouvelÈes quí‡ la charge díobserver les distance fixÈes. Les sujets morts doivent Ítre abattus et ne peuvent Ítre remplacÈs.
La plantation díespËces envahissantes est ‡ proscrire en particulier ‡ proximitÈ des cours díeaux et canaux : RenouÈes du Japon, Buddleia, Ailanthe, AmbroisieÖ
´ Les riviËres ‡ forte mobilitÈ, [Ö], sont particuliËrement vulnÈrables aux invasions vÈgÈtales, car la dispersion des plantes, favorisÈe par les crues et l'Èrosion des bancs de galets, est trËs rapide. Toute introduction de la RenouÈe dans le lit des cours d'eau est par consÈquent une menace trËs sÈrieuse pour la biodiversitÈ des riviËres.
Pour prÈvenir tout risque de dispersion de la RenouÈe, ne coupez pas les tiges des renouÈes et ne jetez pas vos dÈchets verts ‡ proximitÈ de l'eau.ª (Extrait du guide du riverain SMIGIBA) Commune díArvieux
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ARTICLE 4 ñ RAPPEL DU REGLEMENT DE VOIRIE DEPARTEMENTALE
CONCERNANT LES VOIES DíACCES PRIVEES
LíaccËs est un droit de riverainetÈ ; en consÈquence, les riverains des routes dÈpartementales, níayant pas le statut de route express ni celui de dÈviation au sens des articles L.151-3 et L.152-1 du Code de la voirie routiËre, disposent en principe des droits díaccËs, qui dÈcoulent de la contiguÔtÈ des immeubles du domaine public et de líaffectation de celui-ci ‡ la circulation et ‡ leur desserte particuliËre.
CrÈation díaccËs sur la voie publique
LíaccËs doit faire líobjet díune autorisation sous forme de permission de voirie.
En agglomÈration, bien que le principe de líaccËs soit liÈ ‡ la police de la circulation qui incombe au maire, le DÈpartement devra nÈanmoins autoriser les travaux et les ouvrages nÈcessaires ‡ líÈtablissement de líaccËs dans les emprises du domaine public.
En consÈquence, la permission de voirie est dÈlivrÈe par le DÈpartement, aprËs consultation de la Commune.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accËs se fera sur celle des voies prÈsentant la moindre gÍne et le moins de risques pour la circulation ou Èventuellement par la crÈation d'une contre allÈe.
Tous les accËs autorisÈs peuvent donner lieu ‡ des prescriptions d'amÈnagement de sÈcuritÈ spÈcifiques en fonction des mouvements de circulation engendrÈs et du trafic.
Chaque permission de voirie fixera les dispositions, dimensions et les caractÈristiques des ouvrages destinÈs ‡ Ètablir la communication entre la route et la propriÈtÈ riveraine en tenant compte des objectifs de sÈcuritÈ et de conservation du domaine public du DÈpartement.
Droits et obligations du bÈnÈficiaire de líaccËs
Une permission de voirie est nominative et non transmissible.
Si un changement ou une modification d'activitÈ intervient, une nouvelle permission de voirie doit Ítre demandÈe qui peut Ítre assortie de prescriptions d'amÈnagements complÈmentaires en fonction de la gÍne supplÈmentaire apportÈe ‡ la voie ou ‡ la sÈcuritÈ.
En cas de cessation d'activitÈ, le pÈtitionnaire peut Ítre invitÈ ‡ supprimer ou modifier l'accËs. Le bÈnÈficiaire de líaccËs doit respecter les dispositions et dimensions des ouvrages destinÈs ‡ faire communiquer la route et la propriÈtÈ riveraine desservie, fixÈe par líautorisation et toujours les Ètablir de maniËre ‡ ne pas dÈformer le profil normal de la route, ne pas gÍner líÈcoulement des eaux, ne pas dÈverser sur la chaussÈe díeau ou de boue de ruissellement.
Les accËs aux constructions ou installations doivent Ítre amÈnagÈs de telle faÁon que le stationnement des vÈhicules avant líentrÈe dans les propriÈtÈs, síeffectue hors de la plate-forme routiËre. Par ailleurs, líouverture des portails síeffectuera de faÁon ‡ assurer un dÈgagement minimum de 5 mËtres.
La construction est toujours ‡ la charge intÈgrale du bÈnÈficiaire. La reconstruction est ‡ la charge du DÈpartement síil entreprend de modifier les caractÈristiques gÈomÈtriques de la plate-forme.
Dans tous les autres cas, les propriÈtaires des terrains riverains sont tenus díentretenir ‡ leurs frais les ouvrages dont ils bÈnÈficient pour accÈder au domaine public, en maintenir la propretÈ et contenir la vÈgÈtation de líaccotement contigu ‡ une hauteur assurant la sÈcuritÈ des entrÈes et sorties. Commune díArvieux
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ARTICLE 5 ñ TYPOLOGIE DES ZONAGES APPLICABLE AU TERRITOIRE
Le prÈsent rËglement síapplique ‡ líensemble du territoire de la commune díArvieux
Le territoire couvert par le prÈsent PLU est divisÈ en zones urbaines, zones ‡ urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles. Les dÈlimitations de ces zones sont reportÈes au document graphique dit "plan de zonage".
Les zones urbaines U :
ß Ua : Centre ancien soumis ‡ prescriptions architecturales renforcÈes
ß Ub : Extension urbaine
ß Ubm : Secteur de La MueratiËre ‡ Brunissard soumis ‡ Orientation díAmÈnagement et de Programmation
ß Ut : Secteur ‡ vocation díhÈbergements et díÈquipements touristiques et de loisirs
ß Ue : Secteur ‡ vocation artisanale
ß Uep : Secteur rÈservÈ uniquement ‡ líaccueil díÈquipements publics
Les zones ‡ urbaniser AU :
Zones non ÈquipÈes, ‡ viabiliser, destinÈes ‡ Ítre ouvertes ‡ líurbanisation.
ß AU : Extension urbaine soumise ‡ orientations díamÈnagement et de programmation fixÈes par le PLU ;
ß 2AU : Extension urbaine soumise ‡ modification du PLU, non ouverte ‡ líurbanisation au prÈsent PLU et donc non rÈglementÈ ci aprËs.
Les zones agricoles A :
- Ae : zone agricole o˘ les constructions et installations nÈcessaires ‡ l'exploitation agricole sont autorisÈes ;
- Ap : zone agricole protÈgÈe au regard de la prÈservation des terres de plus grandes valeurs (irrigation, planes Ö) et des paysages o˘ toute construction est interdite, ‡ líexception des díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ).
Les zones naturelles N :
ß N : Zone naturelle comprenant les secteurs de chalets díalpages (servitude des chalets díalpages ñ loi montagne)
ß Ns : Secteur susceptible díaccueillir les Èquipements nÈcessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en particulier au ski
ß Nse : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe au cúur du domaine skiable o˘ est autorisÈ la construction díÈquipement díaccueil, de loisirs et de restauration díaltitude jusquí‡ 300 m≤ de surface de plancher
ß Nc : Secteur dÈdiÈ ‡ líaccueil de campings amÈnagÈs
ß Nh : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe, dÈj‡ construit, o˘ des extensions limitÈes sont autorisÈes.
ß Ne : secteur díexploitation de granulats de riviËres faisant líobjet díautorisation administrative díexploitation prÈalable.
ß Nep : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe ‡ vocation díÈquipements publics
ß Np : Secteur de protection des captages díalimentation en eau potable (couvrant les pÈrimËtres immÈdiats et rapprochÈs et des sources)
ß Nlac : Secteur díapplication de líarticle L145-5 du code de líurbanisme. Commune díArvieux
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Les documents graphiques fait en outre apparaÓtre :
ß Les emplacements rÈservÈs aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intÈrÍt gÈnÈral et aux espaces verts, en prÈcisant leur destination et les collectivitÈs, services et organismes publics bÈnÈficiaires (article R.123-11 du code de líurbanisme) ;
ß Líidentification de patrimoine b‚ti de valeur patrimoniale, ‡ prÈserver et dont la dÈmolition est soumise ‡ permis de dÈmolir (article L123-1-5 et R123-11 du code de líurbanisme) Modification du PLU suite au jugement du TA en audience du 26/05/2016 : classement de la parcelle cadastrée
B 1623 en zone Ua au PLU.
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TITRE II ñ DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES URBAINES
CaractËre de la zone U : Article R123-5 du code de líUrbanisme
´ Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent Ítre classÈs en zone urbaine, les secteurs dÈj‡ urbanisÈs et les secteurs o˘ les Èquipements publics existants ou en cours de rÈalisation ont une capacitÈ suffisante pour desservir les constructions ‡ implanter. ª
La commune díArvieux compte 4 types de zones urbaines ‡ vocations et formes urbaines diffÈrentes :
ß Ua : Centre ancien soumis ‡ prescriptions architecturales renforcÈes
ß Ub : Extension urbaine
ß Ubm : Secteur de la MueratiËre soumis ‡ líorientation díamÈnagement et de programmation n∞3.
ß Ut : Secteur ‡ vocation díhÈbergements et díÈquipements touristiques et de loisirs
ß Ue : Secteur ‡ vocation artisanale
ARTICLE U 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dispositions gÈnÈrales ‡ líensemble des zones U
ß Toutes constructions nouvelles incompatibles avec le rËglement du PPR, quelque soit le zonage du PLU ;
ß Toutes constructions nouvelles ‡ destination díÈlevage agricole ;
ß En dehors de la zone Ue, toutes constructions nouvelles ‡ destinations artisanales, et industrielles en dehors des conditions particuliËres fixÈes ‡ líarticle U 2 ;
ß Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement en dehors des conditions particuliËres fixÈes ‡ líarticle U2 ;
ß Líouverture et líexploitation de carriËres et graviËres ;
ß Les dÈcharges, dÈpÙts de matÈriaux et de vÈhicules ‡ líair libre.
Dispositions particuliËres suivant les secteurs ‡ vocations spÈcifiques
Dans la zone Ut, sont interdits :
ß Les habitations, en dehors des dispositions de líarticle U2 concernant les logements de fonction, ainsi que tous changements de destination des b‚timents existants visant ‡ la perte de la vocation díhÈbergements touristiques marchands, de commerces ou díÈquipements publics.
ß Les constructions agricoles, forestiËres, artisanales et industrielles
Dans la zone Ue, sont interdits :
ß Les habitations y compris les logements de fonction.
ß Toutes destinations en dehors de líartisanat, de líindustrie et de líexploitation forestiËre ou sous rÈserve des dispositions de líarticle 2 (b‚timents agricole hors Èlevage) Commune díArvieux
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ARTICLE U 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dispositions gÈnÈrales ‡ líensemble des zones U :
Tout projet de construction, díoccupation ou díutilisation du sol doit Ítre compatible avec les prescriptions du Plan de PrÈvention des Risques.
ß Les installations classÈes pour la protection de l'environnement, les constructions ‡ destination díartisanat et díindustrie sont autorisÈes ‡ condition de respecter líensemble des conditions suivantes :
- Quíelles correspondent ‡ des besoins nÈcessaires pour la vie et la commoditÈ des habitants de la zone ;
- Que leur implantation ne prÈsente pas de risques pour la sÈcuritÈ des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ;
- Quíelles níentraÓnent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que líÈtablissement soit en lui-mÍme peu nuisant, soit que les mesures nÈcessaires ‡ líÈlimination des nuisances aient ÈtÈ prises ;
- Que leur volume et leur aspect extÈrieur soient compatibles avec le milieu environnant.
ß Líextension des installations classÈes pour la protection de líenvironnement existantes est admise dans la mesure o˘ :
- leurs nouvelles conditions díexploitation níaggravent pas les dangers ou les inconvÈnients en rÈsultant.
- le volume et líaspect extÈrieur de líextension soient compatibles avec le milieu environnant.
ß La restauration et les travaux díentretien des b‚timents agricoles, nÈcessaires ‡ líexploitation, sous rÈserves quíils soient existants et en activitÈs, ‡ líexception de toutes extensions des b‚timents díÈlevages.
ß Les constructions ‡ destination díentrepÙt, ainsi que les locaux annexes non attenant ‡ la construction principale sous rÈserve díune superficie infÈrieure ou Ègale ‡ 50 m≤ de surface de plancher.
ß Les constructions destinÈes ‡ líhabitation devront respecter la densitÈ minimale suivante : 1 construction (Ètant entendu quíune construction est Èquivalente ‡ un logement) par tranche de 330 m≤ díunitÈ fonciËre. Cette contrainte ne síapplique pas aux constructions díhabitations collectives regroupant plusieurs logements.
Dispositions particuliËres suivant les secteurs ‡ vocations spÈcifiques
Dans la zone Ut :
ß Les programmes touristiques peuvent comprendre des logements de fonction (1 logement par tranche de 1 750 m≤ de plancher), sous rÈserve de leur intÈgration au projet architectural de líopÈration nÈcessitant sa crÈation.
Dans la zone Ue :
ß Les constructions de bureaux et commerces sont autorisÈs sous rÈserves díÍtre nÈcessaires ‡ líactivitÈ díartisanale ou industrielle dÈveloppÈe sur la mÍme unitÈ fonciËre et intÈgrÈes au projet architectural de líopÈration nÈcessitant leur crÈation.
Dans la zone UBm, la construction est subordonnÈe au respect des principes de líorientation díamÈnagement et de programmation n∞3. Commune díArvieux
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ARTICLE U 3 ñ ACCES ET VOIRIE
AccËs
Tout terrain enclavÈ est inconstructible. Il peut Ítre dÈsenclavÈ par une servitude de passage suffisante instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 de code civil.
Aucune opÈration ne peut prendre accËs sur les pistes de dÈfense de la forÍt contre líincendie et les sentiers touristiques.
Les accËs doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile ‡ moins de 50 m de toute construction.
Les accËs sur les voies publiques doivent Ítre amÈnagÈs de maniËre ‡ ne pas crÈer de difficultÈ ou dangers pour la circulation gÈnÈrale. Notamment, la pente maximum des accËs, non couverts et non chauffÈs, aux constructions, ou parties de constructions ‡ usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra Ítre supÈrieure ‡ 10 %, sauf impossibilitÈ technique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accËs sur celles de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
Les accËs directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sÈcuritÈ, sont interdits
Voirie
Les dimensions, formes et caractÈristiques des voies doivent Ítre adaptÈes aux usages quíelles supportent et aux opÈrations quíelles doivent desservir.
Elles doivent dans tous les cas permettre líaccËs des vÈhicules et du matÈriel de dÈfense incendie.
ß Les voies en sens unique auront une largeur de bande roulante díau moins 3.5 m.
ß Les voies ‡ double sens auront une largeur de bande roulante díau moins 4.5 m.
Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques síopposent ‡ une application rationnelle du prÈsent alinÈa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent Ítre crÈÈes, leurs parties terminales seront amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire demi-tour.
ARTICLE U 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit Ítre raccordÈe au rÈseau public de distribution díeau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation gÈnÈrant des effluents doit Ítre raccordÈe au rÈseau collectif díassainissement, en respectant ses caractÈristiques.
Les eaux rÈsiduaires díactivitÈs Èconomiques (restauration, artisanatÖ), seront soumises si nÈcessaire ‡ une prÈ-Èpuration appropriÈe ‡ leur nature avant leur raccordement au rÈseau collectif.
En l'absence de rÈseau public, toute construction gÈnÈrant des effluents doit possÈder un assainissement non collectif. Les installations devront Ítre conÁues conformÈment aux rËgles de líart et ‡ la rÈglementation en vigueur, en fonction de líaptitude des sols de la parcelle.
Líattestation de conformitÈ du projet díinstallation díassainissement non collectif, Ètablie par le service public díassainissement non collectif (SPANC) doit Ítre fourni au dossier de dÈpÙts de permis de construire ou de dÈclaration de travaux. Commune díArvieux
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Eaux pluviales et rÈseaux díirrigation
Les eaux de ruissellements relatives ‡ toute construction et surface impermÈabilisÈe nouvelle (aire de stationnementÖ) devront Ítre raccordÈes au rÈseau public pluvial síil existe ou bien Ítre traitÈes sur place par líintermÈdiaire díun dispositif individuel. Les amÈnagements nÈcessaires ‡ líÈvacuation des eaux pluviales sont ‡ la charge exclusive du propriÈtaire qui doit rÈaliser les dispositifs adaptÈs ‡ líopÈration et au terrain, comme par exemple un systËme de rÈtention ou díinfiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches permÈables du sol ou vers le milieu rÈcepteur : fossÈ ou canal).
Rappel : les rÈseaux unitaires et díeau usÈe ne constituent pas un rÈseau pluvial.
Les canaux díirrigation, ruisseaux, fossÈs de drainage et autres Ècoulements de surface ne seront pas couverts et devront Ítre entretenus. Sur impÈratifs techniques d˚ment explicitÈs lors de líautorisation díurbanisme des dÈrogations peuvent Ítre envisagÈes.
Dans líensemble des cas le maintien des Ècoulements doit Ítre maintenu o˘ restaurÈ.
RÈseaux secs divers
Les raccordements aux rÈseaux divers de distribution (ÈlectricitÈ, tÈlÈphone, etc) doivent Ítre soit enterrÈs, soit intÈgrÈs dans les constructions ou clÙtures. Les abris compteurs devront síintÈgrer le plus discrËtement possible.
Infrastructures et rÈseaux de communications Èlectroniques :
Tout projet díamÈnagement ou de construction devra prÈvoir le raccordement au rÈseau de communications Èlectroniques, ou ‡ minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultÈrieur dans les secteurs o˘ ces rÈseaux ne seraient pas encore prÈsents.
ARTICLE U 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE U 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions gÈnÈrales :
Sur líensemble des zones U, ‡ líexception des zones Ua :
Les constructions seront implantÈes ‡ 3 m de líalignement des voies ouvertes ‡ la circulation. Les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation publique sont assimilÈes aux voies publiques pour líapplication de cette rËgle.
Dans les zones Ua :
Pour respecter la morphologie des noyaux urbains anciens les constructions seront implantÈes avec un recul minimum correspondant ‡ la moyenne observÈe des reculs des b‚timents voisins situÈs sur le mÍme cÙtÈ de la voie.
Dispositions particuliËres :
ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation. Commune díArvieux
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ß Les dÈpassÈs de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite dí1 m de profondeur, sont autorisÈs ‡ líintÈrieur des marges de recul ainsi dÈfinies pour autant quíil níy ait pas de survol du domaine public ni des voies privÈes.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.) ;
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard du recul par rapport ‡ la voie ;
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul
ß Des reculs infÈrieurs ‡ ceux fixÈs aux dispositions gÈnÈrales peuvent Ítre envisagÈs vis-‡-vis de la voirie interne díune opÈration, dans la mesure o˘ le schÈma díorganisation et díalignement interne ‡ fait líobjet díune autorisation prÈalable (permis díamÈnager).
ARTICLE U 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Dispositions gÈnÈrales :
Les constructions peuvent síimplanter en limite parcellaire. Dans le cas contraire elles observeront un recul minimum de 2 m.
Dispositions particuliËres :
ß Les b‚timents pourront Ítre jointifs ou implantÈs en limite :
- dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque les propriÈtaires riverains prÈsentent conjointement un plan de masse formant un ensemble architectural cohÈrent ;
- vis-‡-vis des lots internes díune opÈration díamÈnagement díensemble prÙnant un parti architectural et urbanistique de forme groupÈe.
ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.).
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard de líimplantation par rapport aux limites sÈparatives.
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul.
ARTICLE U 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet Commune díArvieux
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ARTICLE U 9 ñ EMPRISE AU SOL
Sans objet
ARTICLE U 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions gÈnÈrales :
La hauteur maximale de la construction est fixÈe ‡ 12 m.
Afin de prÈserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la ´ hiÈrarchisation des toits ª selon lequel líaltitude du faÓtage du b‚timent situÈ ‡ líaval doit Ítre infÈrieure ‡ líaltitude du faÓtage situÈ ‡ líamont, ‡ condition que la maison amont atteigne dÈj‡ la hauteur maximale.
La hauteur maximale est mesurÈe au droit de tout point de la construction par rapport au sol amÈnagÈ. Par sol amÈnagÈ il faut considÈrer :
ß Le terrain obtenu aprËs terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un dÈblai rÈsiduel par rapport au terrain naturel
ß Le terrain naturel avant terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un remblai sur le terrain initial
Dispositions particuliËres :
ß En zone Ua la hauteur maximale est fixÈe ‡ 14 m.
ß En cas díamÈnagement, de rÈhabilitation, díextension des b‚timents existants ayant une hauteur supÈrieure ‡ celle indiquÈe ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorÈe de 80 cm maximum pour travaux díÈconomie díÈnergie (sur-isolationÖ.) ;
ß Des hauteurs supÈrieures peuvent Ítre admises pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, sous rÈserve de justifications techniques liÈes au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
ARTICLE U 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS
Il est rappelÈ que líautorisation de construire ou de lotir peut Ítre refusÈe ou n'Ítre accordÈe que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extÈrieur des b‚timents ou ouvrages ‡ Èdifier ou ‡ modifier, sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).
Dispositions gÈnÈrales :
Une construction neuve est par dÈfinition contemporaine, elle devra savoir se rÈapproprier les caractÈristiques des proportions rencontrÈes dans le b‚ti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer ‡ la brochure ´ construire en Queyras ª et plus particuliËrement consultable en mairie, pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des caractÈristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelleÖ
Líimplantation des b‚timents doit rechercher líadaptation la meilleure au terrain naturel, et rÈduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire líobjet de mesures de rÈhabilitation par apport de terre vÈgÈtale et re-vÈgÈtalisation. Commune díArvieux
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Líimplantation, les hauteurs, devront Ítre soigneusement ÈtudiÈes en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nÈcessaire de prÈsenter, lors de la demande díurbanisme, líaspect topographique des lieux, le sens du faÓtage, et la hauteur des b‚timents existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas crÈer de rupture díÈchelle.
Implantation et forme
Lors de tous travaux díamÈnagement, rÈnovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit Ítre respectÈ dans ses principales caractÈristiques afin de ne pas nuire ‡ la morphologie des centres anciens.
Les extensions ou volumes b‚tis rajoutÈs devront conserver líesprit initial de la maison et prÈsenter des proportions limitÈes par rapport au volume prÈexistant. Les surÈlÈvations devront Ítre mesurÈes et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.
Les rÈhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matÈriaux et techniques anciens.
Les volumes seront toujours plus longs que larges le faÓtage Ètant dans le sens de la plus grande longueur du b‚timent.
Toitures
Elles auront au moins 2 versants de pente, de mÍme inclinaison, supÈrieure ‡ 60%. Les toitures ‡ versant unique peuvent Ítre admises pour les b‚timents accolÈs díune construction ou suivant le relief du terrain.
Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, ‡ titre exceptionnel, Ítre autorisÈes pour des projets d'intÈrÍt gÈnÈral si elles permettent d'amÈliorer sa qualitÈ architecturale ou son insertion paysagËre, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.
Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mÈlËzes.
Les dÈbords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisÈs.
Les toitures seront ÈquipÈes díun systËme de rÈcupÈration des eaux pluviales et díun systËme de lutte
contre les chutes de neige de toiture, ‡ minima pour les toitures dÈversant sur les voies de circulations.
Le maintien de la neige sur les toits sera assurÈ par des barres ‡ neige en tronc de MÈlËze ou des
crochets arrÍt de neige prÈ-laquÈ.
Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et dÈcoupes (types rives savoyardes
et suisses) seront proscrites.
FaÁades
On veillera ‡ la cohÈrence (des matÈriaux et des couleurs) avec le b‚ti existant :
ß Les enduits doivent rester en harmonie avec le b‚ti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocrÈ. Sont admises les couleurs pastel díautrefois (rose, bleu, rouge, pastel)
ß Le bois et la pierre sont admis. Líemploi du bardage se limitera ‡ la partie supÈrieure. Líaspect tout bois est interdit.
Les bois devront conserver un aspect naturel.
Ouvertures, Menuiseries et volets
Les ouvertures seront plus hautes que larges.
Les menuiseries et volets seront díaspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.
Les volets seront ‡ battants, les volets de type ´ Z ª sont interdits.
Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillÈ) seront composÈs de barreaux verticaux avec lisse haute et basse. Commune díArvieux
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ClÙtures et Portails
Les clÙtures sont facultatives. Si elles doivent Ítre elles seront díaspect bois ‡ lisses verticales ou horizontales, infÈrieure ‡ 1,5 m et devront rester permÈables ‡ la vue ainsi quí‡ la circulation de la petite faune.
Les murs de clÙtures et les soutËnements sont autorisÈs sous rÈserve de prÈsentÈ un aspect pierres sËches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observÈes sur les murs de clÙtures avoisinants (‡ líÈchelle du village ou hameau).
Panneaux solaires, Superstructures
Les panneaux solaires et les parties de constructions ÈdifiÈes en superstructure, telles que cheminÈe, Èolienne, ventilation, rÈfrigÈration, sortie de secours, etc. doivent síintÈgrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter prÈjudice ‡ líharmonie et au caractËre environnant.
Les structures de sÈparation devront Ítre de la mÍme couleur que les panneaux solaires afin díÈviter le carroyage.
En vue díune meilleure intÈgration du solaire dans la construction, le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras.
Dispositions particuliËres :
En raison de spÈcificitÈs techniques, les ouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) peuvent dÈroger aux prescriptions architecturales prÈdÈfinies.
ARTICLE U 12 ñ STATIONNEMENT
Dispositions gÈnÈrales :
Le stationnement des vÈhicules doit Ítre assurÈ en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de constructions. Les zones de manúuvre sont indÈpendantes des voies publiques.
ß Pour les habitations, il est demandÈ un minimum de 1 place de stationnement par logement puis díune place par tranche 50 m≤ de surface de plancher supplÈmentaire. (par exemple pour une surface de plancher de 75 m≤, il faudra prÈvoir 2 places de stationnements.
ß Pour les hÙtels et les rÈsidences de tourisme: il est demandÈ un stationnement pour une chambre.
ß Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit Ítre amÈnagÈ, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des vÈhicules de livraison et de service d'une part, des vÈhicules du personnel et des visiteurs d'autre part.
Le plan d'amÈnagement dÈtaillÈ des aires de stationnement sera obligatoirement joint au permis de construire, le nombre díemplacement devant Ítre justifiÈ dans la notice explicative du projet en fonction des nÈcessitÈs envisagÈes.
Chaque place de stationnement doit Ítre accessible individuellement ‡ partir díune circulation commune.
Pour les espaces de manúuvres et stationnements extÈrieurs les revÍtements permÈables seront privilÈgiÈs (documentations et guides des revÍtements permÈables, consultable en mairie).
La rËgle applicable aux constructions ou Ètablissements non prÈvus ci-dessus est celle ‡ laquelle ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il síavËre impossible díamÈnager sur le terrain de líopÈration le nombre díemplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur doit amÈnager sur un autre terrain sÈparÈ du premier par un parcours infÈrieur ‡ 300 mËtre, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut, ‡ condition quíil apporte la preuve quíil rÈalise ou fait rÈaliser les dites places. Commune díArvieux
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Dans le cas o˘ le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-2 et L332-7-1 du Code de líUrbanisme, relatif au paiement de la participation financiËre correspondant aux places manquantes.
Dispositions particuliËres :
Stationnement visiteur : Au stationnement privatif síajoute la crÈation de stationnement non privatif par lot pour toute opÈration díamÈnagement díensemble ou division parcellaire conduisant ‡ la crÈation de plus de 3 lots ou constructions díhabitation. Le stationnement ´ visiteur ª est ‡ implanter sur les parties communes : aire de stationnement ou sur-largeur de voirie suffisante.
Il est requis 1 place pour 2 lots ou constructions díhabitation arrondi au nombre de place infÈrieure comme suit :
Nbre de lots ou de constructions díhabitation Nbre de places de stationnement
1 ‡ 2 0
3 1
4 2
5 2
6 3
7 3
8 4
Stationnement cycles : Pour tout Ètablissement recevant du public et logement collectif un espace amÈnagÈ au parcage des vÈlos est exigÈ et reprÈsentera 1 % de la surface de plancher de líopÈration. Cet espace devra Ítre ÈquipÈ de dispositifs scellÈs permettant díattacher les vÈlos. Ce dispositif ne síapplique pas aux constructions existantes, ni ‡ leur rÈhabilitation ou amÈnagement, en cas díimpossibilitÈ technique ou architecturale.
ARTICLE U 13 ñ ESPACES LIBRES
Dispositions gÈnÈrales :
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation y compris pour les forÍts privÈes au titre des articles L311- 1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions gÈnÈrales), et líautorisation de dÈfrichement lorsquíelle est nÈcessaire, est prÈalable ‡ la dÈlivrance de líautorisation díurbanisme (PA, PCÖ).
Les structures existantes des canaux, chemins, fossÈs, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de prÈserver ce patrimoine local dans sa fonction Ècologique et paysagËre et culturelle.
Les haies existantes seront conservÈes ou remplacÈes par des plantations au moins Èquivalentes. Les haies ne devront pas Ítre composÈes díune essence unique. Les espËces locales et non envahissantes devront Ítre privilÈgiÈes.
La plantation díespËces envahissante est ‡ proscrire en particulier ‡ proximitÈ des cours díeaux et canaux : RenouÈes du Japon, Buddleia, Ailanthe, AmboisieÖ
Les citernes de gaz comprimÈs et autres combustibles seront enterrÈes.
Le stockage de tout matÈriaux et divers sera fait sous abris et non sur les espaces libres en dehors de la zone Ue.
Dispositions particuliËres :
Toute opÈration díamÈnagement díensemble ou division parcellaire conduisant ‡ la crÈation de 4 lots ou plus devra comporter un espace libre commun non impermÈabilisÈ dont la vocation sera laissÈe ‡ la libertÈ de líopÈration et justifiÈe au projet díamÈnagement : aire de jeux, espace plantÈ et paysager, bassin de rÈtention des eaux pluviales, jardins partagÈsÖ. Commune díArvieux
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La superficie de cet espace libre correspondra ‡ minima ‡ 5 % de la superficie totale de líopÈration.
ARTICLE U 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
Non rÈglementÈ.
ARTICLE U 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux brochures ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras, ainsi quíaux dÈmarches de labellisation existantes pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts díÈtÈ et díhiverÖ Commune díArvieux
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TITRE III ñ DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER
CaractËre de la zone AU : Article R123-6 du code de líUrbanisme
´ Les zones ‡ urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent Ítre classÈs en zone ‡ urbaniser les secteurs ‡ caractËre naturel de la commune destinÈs ‡ Ítre ouverts ‡ l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les rÈseaux d'eau, d'ÈlectricitÈ et, le cas ÈchÈant, d'assainissement existant ‡ la pÈriphÈrie immÈdiate d'une zone AU ont une capacitÈ suffisante pour desservir les constructions ‡ implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'amÈnagement et de programmation et le rËglement dÈfinissent les conditions d'amÈnagement et d'Èquipement de la zone. Les constructions y sont autorisÈes soit lors de la rÈalisation d'une opÈration d'amÈnagement d'ensemble, soit au fur et ‡ mesure de la rÈalisation des Èquipements internes ‡ la zone prÈvus par les orientations d'amÈnagement et de programmation et le rËglement.
Lorsque les voies publiques et les rÈseaux d'eau, d'ÈlectricitÈ et, le cas ÈchÈant, d'assainissement existant ‡ la pÈriphÈrie immÈdiate d'une zone AU n'ont pas une capacitÈ suffisante pour desservir les constructions ‡ implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture ‡ l'urbanisation peut Ítre subordonnÈe ‡ une modification ou ‡ une rÈvision du plan local d'urbanisme. ª
La commune díArvieux compte deux types de zones AU
ß AU : Extension urbaine soumise ‡ orientations díamÈnagement et de programmation fixÈes par le PLU ;
ß 2AU : Extension urbaine soumise ‡ modification du PLU, non ouverte ‡ líurbanisation au prÈsent PLU et donc non rÈglementÈ ci-aprËs.
ARTICLE AU 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dispositions particuliËres aux zones 2AU
Les zones 2 AU sont inconstructibles dans líattente díune modification du PLU fixant le rËglement et les orientations díamÈnagement et de programmation de ces secteurs..
Dispositions particuliËres aux zones AU, sont interdites :
ß Toutes constructions nouvelles incompatibles avec le rËglement du PPR, quelque soit le zonage du PLU ;
ß Toutes constructions nouvelles ‡ destination agricole et forestiËre ;
ß Toutes constructions nouvelles ‡ destinations artisanales, et industrielles en dehors des conditions particuliËres fixÈes ‡ líarticle AU 2 ;
ß Les installations classÈes pour la protection de líenvironnement en dehors des conditions particuliËres fixÈes ‡ líarticle AU 2 ;
ß Líouverture et líexploitation de carriËres et graviËres ;
ß Les dÈcharges, dÈpÙts de matÈriaux et de vÈhicules ‡ líair libre. Commune díArvieux
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ARTICLE AU 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Tout projet díamÈnagement et de construction au sein des zones AU doit síinscrire en compatibilitÈ avec les orientations díamÈnagement et de programmation du secteur dÈfini au prÈsent PLU.
Tout projet de construction, díoccupation ou díutilisation du sol doit Ítre compatible avec les prescriptions du Plan de PrÈvention des Risques.
ß Les installations classÈes pour la protection de l'environnement, les constructions ‡ destination díartisanat et díindustrie sont autorisÈes ‡ condition de respecter líensemble des conditions suivantes :
- Quíelles correspondent ‡ des besoins nÈcessaires pour la vie et la commoditÈ des habitants de la zone ;
- Que leur implantation ne prÈsente pas de risques pour la sÈcuritÈ des personnes et des biens environnants (incendie, explosion) ;
- Quíelles níentraÓnent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que líÈtablissement soit en lui-mÍme peu nuisant, soit que les mesures nÈcessaires ‡ líÈlimination des nuisances aient ÈtÈ prises ;
- Que leur volume et leur aspect extÈrieur soient compatibles avec le milieu environnant.
ß Líextension des installations classÈes pour la protection de líenvironnement existantes est admise dans la mesure o˘ :
- leurs nouvelles conditions díexploitation níaggravent pas les dangers ou les inconvÈnients en rÈsultant.
- le volume et líaspect extÈrieur de líextension soient compatibles avec le milieu environnant.
ß La restauration et les travaux díentretien des b‚timents agricoles, nÈcessaires ‡ líexploitation, sous rÈserves quíils soient existants et en activitÈs, ‡ líexception de toutes extensions des b‚timents díÈlevages.
ß Les constructions ‡ destination díentrepÙt, ainsi que les locaux annexes non attenant ‡ la construction principale sous rÈserve díune superficie infÈrieure ou Ègale ‡ 50 m≤ de surface de plancher.
ß Les constructions destinÈes ‡ líhabitation devront respecter la densitÈ minimale suivante : 1 construction (Ètant entendu quíune construction est Èquivalente ‡ un logement) par tranche de 330 m≤ díunitÈ fonciËre. Cette contrainte ne síapplique pas aux constructions díhabitations collectives regroupant plusieurs logements.
ARTICLE AU 3 ñ ACCES ET VOIRIE
AccËs
Tout terrain enclavÈ est inconstructible. Il peut Ítre dÈsenclavÈ par une servitude de passage suffisante instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 de code civil.
Aucune opÈration ne peut prendre accËs sur les pistes de dÈfense de la forÍt contre líincendie et les sentiers touristiques.
Les accËs doivent prÈsenter des caractÈristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sÈcuritÈ, de la dÈfense contre líincendie et de la protection civile et doivent permettre une desserte automobile ‡ moins de 50 m de toute construction.
Les accËs sur les voies publiques doivent Ítre amÈnagÈs de maniËre ‡ ne pas crÈer de difficultÈ ou dangers pour la circulation gÈnÈrale. Notamment, la pente maximum des accËs, non couverts et non chauffÈs, aux constructions, ou parties de constructions ‡ usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra Ítre supÈrieure ‡ 10 %, sauf impossibilitÈ technique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accËs sur celles de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit. Commune díArvieux
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Les accËs directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sÈcuritÈ, sont interdits
Voirie
Les dimensions, formes et caractÈristiques des voies doivent Ítre adaptÈes aux usages quíelles supportent et aux opÈrations quíelles doivent desservir.
Elles doivent dans tous les cas permettre líaccËs des vÈhicules et du matÈriel de dÈfense incendie.
ß Les voies en sens unique auront une largeur de bande roulante díau moins 3.5 m.
ß Les voies ‡ double sens auront une largeur de bande roulante díau moins 4.5 m.
Les voies en impasse sont interdites sauf si des motifs techniques et urbanistiques síopposent ‡ une application rationnelle du prÈsent alinÈa. Si des impasses, pour des raisons techniques et urbanistiques doivent Ítre crÈÈes, leurs parties terminales seront amÈnagÈes de faÁon ‡ permettre aux vÈhicules de faire demi-tour.
ARTICLE AU 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme doit Ítre raccordÈe au rÈseau public de distribution díeau potable.
Assainissement
Toute construction ou installation gÈnÈrant des effluents doit Ítre raccordÈe au rÈseau collectif díassainissement, en respectant ses caractÈristiques.
Les eaux rÈsiduaires díactivitÈs Èconomiques (restauration, artisanatÖ), seront soumises si nÈcessaire ‡ une prÈ-Èpuration appropriÈe ‡ leur nature avant leur raccordement au rÈseau collectif.
Eaux pluviales et rÈseaux díirrigation
Les eaux de ruissellements relatives ‡ toute construction et surface impermÈabilisÈe nouvelle (aire de stationnementÖ) devront Ítre raccordÈes au rÈseau public pluvial síil existe ou bien Ítre traitÈes sur place par líintermÈdiaire díun dispositif individuel. Les amÈnagements nÈcessaires ‡ líÈvacuation des eaux pluviales sont ‡ la charge exclusive du propriÈtaire qui doit rÈaliser les dispositifs adaptÈs ‡ líopÈration et au terrain, comme par exemple un systËme de rÈtention ou díinfiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches permÈables du sol ou vers le milieu rÈcepteur : fossÈ ou canal).
Rappel : les rÈseaux unitaires et díeau usÈe ne constituent pas un rÈseau pluvial.
Les canaux díirrigation, ruisseaux, fossÈs de drainage et autres Ècoulements de surface ne seront pas couverts et devront Ítre entretenus. Sur impÈratifs techniques d˚ment explicitÈs lors de líautorisation díurbanisme des dÈrogations peuvent Ítre envisagÈes.
Dans líensemble des cas le maintien des Ècoulements doit Ítre maintenu o˘ restaurÈ.
RÈseaux secs divers
Les raccordements aux rÈseaux divers de distribution (ÈlectricitÈ, tÈlÈphone, etc) doivent Ítre soit enterrÈs, soit intÈgrÈs dans les constructions ou clÙtures. Les abris compteurs devront síintÈgrer le plus discrËtement possible.
Infrastructures et rÈseaux de communications Èlectroniques :
Tout projet díamÈnagement ou de construction devra prÈvoir le raccordement au rÈseau de communications Èlectroniques, ou ‡ minima la mise en place de fourreaux permettant le raccordement ultÈrieur dans les secteurs o˘ ces rÈseaux ne seraient pas encore prÈsents. Commune díArvieux
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ARTICLE AU 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE AU 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions gÈnÈrales :
Les constructions seront implantÈes ‡ 3 m de líalignement des voies ouvertes ‡ la circulation. Les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation publique sont assimilÈes aux voies publiques pour líapplication de cette rËgle.
Dispositions particuliËres :
ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation.
ß Les dÈpassÈs de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite dí1 m de profondeur, sont autorisÈs ‡ líintÈrieur des marges de recul ainsi dÈfinies pour autant quíil níy ait pas de survol du domaine public ni des voies privÈes.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.) ;
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard du recul par rapport ‡ la voie ;
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul
ß Des reculs infÈrieurs ‡ ceux fixÈs aux dispositions gÈnÈrales peuvent Ítre envisagÈs vis-‡-vis de la voirie interne díune opÈration, dans la mesure o˘ le schÈma díorganisation et díalignement interne ‡ fait líobjet díune autorisation prÈalable (permis díamÈnager).
ARTICLE AU 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Dispositions gÈnÈrales :
Les constructions peuvent síimplanter en limite parcellaire. Dans le cas contraire elles observeront un recul minimum de 2 m.
Dispositions particuliËres :
ß Les b‚timents pourront Ítre jointifs ou implantÈs en limite :
- dans le cas de deux terrains mitoyens lorsque les propriÈtaires riverains prÈsentent conjointement un plan de masse formant un ensemble architectural cohÈrent ;
- vis-‡-vis des lots internes díune opÈration díamÈnagement díensemble prÙnant un parti architectural et urbanistique de forme groupÈe. Commune díArvieux
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ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.).
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard de líimplantation par rapport aux limites sÈparatives.
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul.
ARTICLE AU 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE AU 9 ñ EMPRISE AU SOL
Sans objet
ARTICLE AU 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions gÈnÈrales :
La hauteur maximale de la construction est fixÈe ‡ 12 m.
Afin de prÈserver un meilleur visuel des constructions, en tous secteurs on respectera le principe de la ´ hiÈrarchisation des toits ª selon lequel líaltitude du faÓtage du b‚timent situÈ ‡ líaval doit Ítre infÈrieure ‡ líaltitude du faÓtage situÈ ‡ líamont, ‡ condition que la maison amont atteigne dÈj‡ la hauteur maximale.
La hauteur maximale est mesurÈe au droit de tout point de la construction par rapport au sol amÈnagÈ. Par sol amÈnagÈ il faut considÈrer :
ß Le terrain obtenu aprËs terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un dÈblai rÈsiduel par rapport au terrain naturel
ß Le terrain naturel avant terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un remblai sur le terrain initial
Dispositions particuliËres :
ß En cas díamÈnagement, de rÈhabilitation, díextension des b‚timents existants ayant une hauteur supÈrieure ‡ celle indiquÈe ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorÈe de 80 cm maximum pour travaux díÈconomie díÈnergie (sur-isolationÖ.) ;
ß Des hauteurs supÈrieures peuvent Ítre admises pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, sous rÈserve de justifications techniques liÈes au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet. Commune díArvieux
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ARTICLE AU 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS
Il est rappelÈ que líautorisation de construire ou de lotir peut Ítre refusÈe ou n'Ítre accordÈe que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extÈrieur des b‚timents ou ouvrages ‡ Èdifier ou ‡ modifier, sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).
Dispositions gÈnÈrales :
Une construction neuve est par dÈfinition contemporaine, elle devra savoir se rÈapproprier les caractÈristiques des proportions rencontrÈes dans le b‚ti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer ‡ la brochure ´ construire en Queyras ª et plus particuliËrement consultable en mairie, pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des caractÈristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelleÖ
Líimplantation des b‚timents doit rechercher líadaptation la meilleure au terrain naturel, et rÈduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire líobjet de mesures de rÈhabilitation par apport de terre vÈgÈtale et re-vÈgÈtalisation.
Líimplantation, les hauteurs, devront Ítre soigneusement ÈtudiÈes en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nÈcessaire de prÈsenter, lors de la demande díurbanisme, líaspect topographique des lieux, le sens du faÓtage, et la hauteur des b‚timents existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas crÈer de rupture díÈchelle.
Implantation et forme
Lors de tous travaux díamÈnagement, rÈnovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit Ítre respectÈ dans ses principales caractÈristiques afin de ne pas nuire ‡ la morphologie des centres anciens.
Les extensions ou volumes b‚tis rajoutÈs devront conserver líesprit initial de la maison et prÈsenter des proportions limitÈes par rapport au volume prÈexistant. Les surÈlÈvations devront Ítre mesurÈes et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.
Les rÈhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matÈriaux et techniques anciens.
Les volumes seront toujours plus longs que larges le faÓtage Ètant dans le sens de la plus grande longueur du b‚timent.
Toitures
Elles auront au moins 2 versants de pente, de mÍme inclinaison, supÈrieure ‡ 60%. Les toitures ‡ versant unique peuvent Ítre admises pour les b‚timents accolÈs díune construction ou suivant le relief du terrain.
Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, ‡ titre exceptionnel, Ítre autorisÈes pour des projets d'intÈrÍt gÈnÈral si elles permettent d'amÈliorer sa qualitÈ architecturale ou son insertion paysagËre, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.
Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mÈlËzes.
Les dÈbords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisÈs.
Les toitures seront ÈquipÈes díun systËme de rÈcupÈration des eaux pluviales et díun systËme de lutte
contre les chutes de neige de toiture, ‡ minima pour les toitures dÈversant sur les voies de circulations.
Le maintien de la neige sur les toits sera assurÈ par des barres ‡ neige en tronc de MÈlËze ou des
crochets arrÍt de neige prÈ-laquÈ.
Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et dÈcoupes (types rives savoyardes
et suisses) seront proscrites.
FaÁades Commune díArvieux
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On veillera ‡ la cohÈrence (des matÈriaux et des couleurs) avec le b‚ti existant :
ß Les enduits doivent rester en harmonie avec le b‚ti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocrÈ. Sont admises les couleurs pastel díautrefois (rose, bleu, rouge, pastel)
ß Le bois et la pierre sont admis. Líemploi du bardage se limitera ‡ la partie supÈrieure. Líaspect tout bois est interdit.
Les bois devront conserver un aspect naturel.
Ouvertures, Menuiseries et volets
Les ouvertures seront plus hautes que larges.
Les menuiseries et volets seront díaspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.
Les volets seront ‡ battants, les volets de type ´ Z ª sont interdits.
Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillÈ) seront composÈs de barreaux verticaux avec lisse haute et basse.
ClÙtures et Portails
Les clÙtures sont facultatives. Si elles doivent Ítre elles seront díaspect bois ‡ lisses verticales ou horizontales, infÈrieure ‡ 1,5 m et devront rester permÈables ‡ la vue ainsi quí‡ la circulation de la petite faune.
Les murs de clÙtures et les soutËnements sont autorisÈs sous rÈserve de prÈsentÈ un aspect pierres sËches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observÈes sur les murs de clÙtures avoisinants (‡ líÈchelle du village ou hameau).
Panneaux solaires, Superstructures
Les panneaux solaires et les parties de constructions ÈdifiÈes en superstructure, telles que cheminÈe, Èolienne, ventilation, rÈfrigÈration, sortie de secours, etc. doivent síintÈgrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter prÈjudice ‡ líharmonie et au caractËre environnant.
Les structures de sÈparation devront Ítre de la mÍme couleur que les panneaux solaires afin díÈviter le carroyage.
En vue díune meilleure intÈgration du solaire dans la construction, le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras.
Dispositions particuliËres :
En raison de spÈcificitÈs techniques, les ouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) peuvent dÈroger aux prescriptions architecturales prÈdÈfinies.
ARTICLE AU 12 ñ STATIONNEMENT
Dispositions gÈnÈrales :
Le stationnement des vÈhicules doit Ítre assurÈ en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de constructions. Les zones de manúuvre sont indÈpendantes des voies publiques.
ß Pour les habitations, il est demandÈ un minimum de 1 place de stationnement par logement puis díune place par tranche 50 m≤ de surface de plancher supplÈmentaire. (par exemple pour une surface de plancher de 75 m≤, il faudra prÈvoir 2 places de stationnements.
ß Pour les hÙtels et les rÈsidences de tourisme: il est demandÈ un stationnement pour une chambre. Commune díArvieux
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ß Pour les commerces, bureaux, artisanat et industrie : il doit Ítre amÈnagÈ, sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des vÈhicules de livraison et de service d'une part, des vÈhicules du personnel et des visiteurs d'autre part.
Le plan d'amÈnagement dÈtaillÈ des aires de stationnement sera obligatoirement joint au permis de construire, le nombre díemplacement devant Ítre justifiÈ dans la notice explicative du projet en fonction des nÈcessitÈs envisagÈes.
Chaque place de stationnement doit Ítre accessible individuellement ‡ partir díune circulation commune.
Pour les espaces de manúuvres et stationnements extÈrieurs les revÍtements permÈables seront privilÈgiÈs (documentations et guides des revÍtements permÈables, consultable en mairie).
La rËgle applicable aux constructions ou Ètablissements non prÈvus ci-dessus est celle ‡ laquelle ces Ètablissements sont le plus directement assimilables.
Si, en justifiant que pour des raisons techniques, urbanistiques ou architecturales, non imputables au constructeur, il síavËre impossible díamÈnager sur le terrain de líopÈration le nombre díemplacements nÈcessaires au stationnement, le constructeur doit amÈnager sur un autre terrain sÈparÈ du premier par un parcours infÈrieur ‡ 300 mËtre, les surfaces de stationnement qui lui font dÈfaut, ‡ condition quíil apporte la preuve quíil rÈalise ou fait rÈaliser les dites places.
Dans le cas o˘ le constructeur ne pourra se conformer aux dispositions ci-dessus, il sera fait application des articles L123-1-2 et L332-7-1 du Code de líUrbanisme, relatif au paiement de la participation financiËre correspondant aux places manquantes.
Dispositions particuliËres :
Stationnement visiteur : Au stationnement privatif síajoute la crÈation de stationnement non privatif par lot pour toute opÈration díamÈnagement díensemble ou division parcellaire conduisant ‡ la crÈation de plus de 3 lots ou constructions díhabitation. Le stationnement ´ visiteur ª est ‡ implanter sur les parties communes : aire de stationnement ou sur-largeur de voirie suffisante.
Il est requis 1 place pour 2 lots ou constructions díhabitation arrondi au nombre de place infÈrieure comme suit :
Nbre de lots ou de constructions díhabitation Nbre de places de stationnement
1 ‡ 2 0
3 1
4 2
5 2
6 3
7 3
8 4
Stationnement cycles : Pour tout Ètablissement recevant du public et logement collectif un espace amÈnagÈ au parcage des vÈlos est exigÈ et reprÈsentera 1 % de la surface de plancher de líopÈration. Cet espace devra Ítre ÈquipÈ de dispositifs scellÈs permettant díattacher les vÈlos. Ce dispositif ne síapplique pas aux constructions existantes, ni ‡ leur rÈhabilitation ou amÈnagement, en cas díimpossibilitÈ technique ou architecturale.
ARTICLE AU 13 ñ ESPACES LIBRES
Dispositions gÈnÈrales :
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation y compris pour les forÍts privÈes au titre des articles L311- 1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions gÈnÈrales), et líautorisation de dÈfrichement lorsquíelle est nÈcessaire, est prÈalable ‡ la dÈlivrance de líautorisation díurbanisme (PA, PCÖ). Commune díArvieux
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Les structures existantes des canaux, chemins, fossÈs, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de prÈserver ce patrimoine local dans sa fonction Ècologique et paysagËre et culturelle.
Les haies existantes seront conservÈes ou remplacÈes par des plantations au moins Èquivalentes. Les haies ne devront pas Ítre composÈes díune essence unique. Les espËces locales et non envahissantes devront Ítre privilÈgiÈes.
La plantation díespËces envahissante est ‡ proscrire en particulier ‡ proximitÈ des cours díeaux et canaux : RenouÈes du Japon, Buddleia, Ailanthe, AmboisieÖ
Les citernes de gaz comprimÈs et autres combustibles seront enterrÈes.
Le stockage de tout matÈriaux et divers sera fait sous abris et non sur les espaces libres.
Dispositions particuliËres :
Toute opÈration díamÈnagement díensemble ou division parcellaire conduisant ‡ la crÈation de 4 lots ou plus devra comporter un espace libre commun non impermÈabilisÈ dont la vocation sera laissÈe ‡ la libertÈ de líopÈration et justifiÈe au projet díamÈnagement : aire de jeux, espace plantÈ et paysager, bassin de rÈtention des eaux pluviales, jardins partagÈsÖ.
La superficie de cet espace libre correspondra ‡ minima ‡ 5 % de la superficie totale de líopÈration.
ARTICLE AU 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
Non rÈglementÈ.
ARTICLE AU 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux brochures ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras, ainsi quíaux dÈmarches de labellisation existantes pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts díÈtÈ et díhiverÖ Commune díArvieux
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TITRE IV ñ DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES AGRICOLES
CaractËre de la zone : Extrait Article R 123-7 du Code de líurbanisme
´ Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent Ítre classÈs en zone agricole les secteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ protÈger en raison du potentiel agronomique, biologique ou Èconomique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules Ítre autorisÈes :
- les constructions et installations nÈcessaires ‡ l'exploitation agricole ;
- les constructions et installations nÈcessaires ‡ des Èquipements collectifs ou ‡ des services publics, dËs lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activitÈ agricole, pastorale ou forestiËre dans l'unitÈ fonciËre o˘ elles sont implantÈes et qu'elles ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinÈas prÈcÈdents ne s'appliquent pas dans les secteurs dÈlimitÈs en application du deuxiËme alinÈa du 14∞ de l'article L. 123-1-5 du Code de líUrbanisme ª
Extrait Article L 123-1-5 du Code de líurbanisme : ´ Dans les zones naturelles, agricoles ou forestiËres, le rËglement peut dÈlimiter des secteurs de taille et de capacitÈ d'accueil limitÈes dans lesquels des constructions peuvent Ítre autorisÈes ‡ la condition qu'elles ne portent atteinte ni ‡ la prÈservation des sols agricoles et forestiers ni ‡ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le rËglement prÈcise les conditions de hauteur, d'implantation et de densitÈ des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilitÈ avec le maintien du caractËre naturel, agricole ou forestier de la zone. ª.
La commune díArvieux compte 2 zones agricoles spÈcifiques :
- Ae : zone agricole o˘ les constructions et installations nÈcessaires ‡ l'exploitation agricole sont autorisÈes ;
- Ap : zone agricole protÈgÈe au regard de la prÈservation des terres de plus grandes valeurs (irrigation, planes Ö) et des paysages o˘ toute construction est interdite, ‡ líexception des díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ).
ARTICLE A 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute construction, ‡ líexception des díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) est interdite en zone Ap. Commune díArvieux
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ARTICLE A 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Tout projet de construction, díoccupation ou díutilisation du sol doit Ítre compatible avec la cartographie des risques annexÈs au PLU.
ß Les constructions sont autorisÈes (uniquement au sein des secteurs Ae), sous rÈserve díÍtre nÈcessaires et dimensionnÈes en adÈquation avec líexploitation agricole. Les logements de fonction sont interdits.
ß L'Èdification d'ouvrages et b‚timents techniques nÈcessaires au fonctionnement et ‡ líexploitation de services publics, peut-Ítre autorisÈe, mÍme si les installations ne respectent pas le corps de rËgle de la zone concernÈe. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.
ARTICLE A 3 ñ ACCES ET VOIRIE
AccËs
Tout terrain enclavÈ est inconstructible. Il peut Ítre dÈsenclavÈ par une servitude de passage suffisante instituÈe par acte authentique ou par voie judiciaire en application de líarticle 682 de code civil.
Aucune opÈration ne peut prendre accËs sur les pistes de dÈfense de la forÍt contre líincendie et les sentiers touristiques.
Les accËs sur les voies publiques doivent Ítre amÈnagÈs de maniËre ‡ ne pas crÈer de difficultÈ ou dangers pour la circulation gÈnÈrale.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accËs sur celles de ces voies qui prÈsenterait une gÍne ou un risque pour la circulation peut Ítre interdit.
Les accËs directs, susceptibles de perturber la circulation ou dangereux pour la sÈcuritÈ, sont interdits.
Voirie
Les dimensions, formes et caractÈristiques des voies doivent Ítre adaptÈes aux usages quíelles supportent et aux opÈrations quíelles doivent desservir.
Elles doivent dans tous les cas permettre líaccËs des vÈhicules et du matÈriel de dÈfense incendie.
Est interdite líouverture de toute voie privÈe non destinÈe ‡ desservir une installation existante ou autorisÈe.
ARTICLE A 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nÈcessitant une alimentation en eau potable doit Ítre :
ß Soit raccordÈe ‡ un rÈseau public de distribution díeau potable de caractÈristiques suffisantes
ß Soit alimentÈe en eau potable par des installations particuliËres conformes ‡ la lÈgislation en vigueur, ‡ condition que la potabilitÈ de líeau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurÈes. Les ressources privÈes destinÈes ‡ líalimentation humaine autres que celles rÈservÈes ‡ líusage personnel díune famille devront faire líobjet díune autorisation prÈfectorale et díun contrÙle sanitaire. Commune díArvieux
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Assainissement :
Toute construction ou installation gÈnÈrant des effluents doit Ítre :
ß Soit raccordÈe au rÈseau collectif díassainissement, en respectant ses caractÈristiques. Les eaux rÈsiduaires díactivitÈs Èconomiques (restauration, artisanatÖ), seront soumises si nÈcessaire ‡ une prÈ-Èpuration appropriÈe ‡ leur nature avant leur raccordement au rÈseau collectif.
ß Soit possÈder un assainissement non collectif, en cas díabsence de rÈseau collectif ‡ proximitÈ. Les installations devront Ítre conÁues conformÈment aux rËgles de líart et ‡ la rÈglementation en vigueur, en fonction de líaptitude des sols de la parcelle.
Líattestation de conformitÈ du projet díinstallation díassainissement non collectif, Ètablie par le service public díassainissement non collectif (SPANC) doit Ítre fourni au dossier de dÈpÙts de permis de construire ou de dÈclaration de travaux.
Eaux pluviales et rÈseaux díirrigation :
Les eaux de ruissellements relatives ‡ toute construction et surface impermÈabilisÈe nouvelle (aire de stationnementÖ) devront Ítre raccordÈes au rÈseau public pluvial síil existe ou bien Ítre traitÈes sur place par líintermÈdiaire díun dispositif individuel. Les amÈnagements nÈcessaires ‡ líÈvacuation des eaux pluviales sont ‡ la charge exclusive du propriÈtaire qui doit rÈaliser les dispositifs adaptÈs ‡ líopÈration et au terrain, comme par exemple un systËme de rÈtention ou díinfiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches permÈables du sol ou vers le milieu rÈcepteur : fossÈ ou canal).
Rappel : les rÈseaux unitaires et díeau usÈe ne constituent pas un rÈseau pluvial.
Les canaux díirrigation, ruisseaux, fossÈs de drainage et autres Ècoulements de surface ne seront pas couverts et devront Ítre entretenus. Sur impÈratifs techniques d˚ment explicitÈs lors de líautorisation díurbanisme des dÈrogations peuvent Ítre envisagÈes.
Dans líensemble des cas le maintien des Ècoulements doit Ítre maintenu o˘ restaurÈ.
RÈseaux secs divers :
Les raccordements aux rÈseaux divers de distribution (ÈlectricitÈ, tÈlÈphone, etc) doivent Ítre soit enterrÈs, soit intÈgrÈs dans les constructions ou clÙtures. Les abris compteurs devront síintÈgrer le plus discrËtement possible.
ARTICLE A 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE A 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions gÈnÈrales :
Les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation publique sont assimilÈes aux voies publiques pour líapplication de cette rËgle. Les constructions seront implantÈes ‡ :
ß 3 m de líalignement des voies communes ou privÈes ouvertes ‡ la circulation.
ß 10 m de líaxe des voies dÈpartementales Commune díArvieux
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Dispositions particuliËres :
ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation.
ß Les dÈpassÈs de toitures, les pare-soleil, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite dí1 m de profondeur, sont autorisÈs ‡ líintÈrieur des marges de recul ainsi dÈfinies pour autant quíil níy ait pas de survol du domaine public ni des voies privÈes.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.) ;
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard du recul par rapport ‡ la voie ;
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul
ARTICLE A 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Dispositions gÈnÈrales :
En raison de la nature non b‚ti des sols environnants et de la constructibilitÈ restreinte tolÈrÈes sur certains secteurs de tailles et de capacitÈs limitÈes, les constructions sous rÈserves díÍtre autorisÈes peuvent síimplantÈes en limite sÈparative.
ARTICLE A 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE A 9 ñ EMPRISE AU SOL
Sans objet
ARTICLE A 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions gÈnÈrales :
La hauteur maximale de la construction est fixÈe ‡ 12 m.
La hauteur maximale est mesurÈe au droit de tout point de la construction par rapport au sol amÈnagÈ. Par sol amÈnagÈ il faut considÈrer :
ß Le terrain obtenu aprËs terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un dÈblai rÈsiduel par rapport au terrain naturel Commune díArvieux
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ß Le terrain naturel avant terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un remblai sur le terrain initial
Dispositions particuliËres :
ß En cas díamÈnagement, de rÈhabilitation, díextension des b‚timents existants ayant une hauteur supÈrieure ‡ celle indiquÈe ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorÈe de 80 cm maximum pour travaux díÈconomie díÈnergie (sur-isolationÖ.) ;
ß Des hauteurs supÈrieures peuvent Ítre admises pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, sous rÈserve de justifications techniques liÈes au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
ARTICLE A 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS
Il est rappelÈ que líautorisation de construire ou de lotir peut Ítre refusÈe ou n'Ítre accordÈe que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extÈrieur des b‚timents ou ouvrages ‡ Èdifier ou ‡ modifier, sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).
Dispositions gÈnÈrales :
Une construction neuve est par dÈfinition contemporaine, elle devra savoir se rÈapproprier les caractÈristiques des proportions rencontrÈes dans le b‚ti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer ‡ la brochure ´ construire en Queyras ª consultable en mairie, pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des caractÈristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelleÖ
Líimplantation des b‚timents doit rechercher líadaptation la meilleure au terrain naturel, et rÈduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire líobjet de mesures de rÈhabilitation par apport de terre vÈgÈtale et re-vÈgÈtalisation.
Líimplantation, les hauteurs, devront Ítre soigneusement ÈtudiÈes en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nÈcessaire de prÈsenter, lors de la demande díurbanisme, líaspect topographique des lieux, le sens du faÓtage, et la hauteur des b‚timents existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas crÈer de rupture díÈchelle.
Implantation et forme
Les constructions prÈsenteront des volumes toujours plus longs que larges. Le faÓtage sera parallËle aux courbes de niveau et correspondra ‡ la plus grande longueur du b‚timent.
Les extensions et constructions neuves peuvent Ítre mitoyennes, organisÈes pour gÈnÈrer une qualitÈ díespaces extÈrieurs, publics ou privÈs, respectant líidentitÈ du b‚ti ancien du hameau.
Les extensions ou volumes b‚tis rajoutÈs devront conserver líesprit initial de la maison. Les surÈlÈvations devront Ítre mesurÈes et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.
Les rÈhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matÈriaux et techniques anciens.
Toitures
Elles auront au moins 2 versants de pente, de mÍme inclinaison, supÈrieure ‡ 60%. Les toitures ‡ versant unique peuvent Ítre admises pour les b‚timents accolÈs díune construction.
Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, ‡ titre exceptionnel, Ítre autorisÈes pour des projets d'intÈrÍt gÈnÈral si elles permettent d'amÈliorer sa qualitÈ architecturale ou son insertion paysagËre, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.
Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mÈlËzes. Commune díArvieux
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Les toitures seront ÈquipÈes díun systËme de rÈcupÈration des eaux pluviales et díun systËme de lutte
contre les chutes de neige de toiture, ‡ minima pour les toitures dÈversant sur les voies de circulations.
Le maintien de la neige sur les toits sera assurÈ par des barres ‡ neige en tronc de MÈlËze ou des
crochets arrÍt de neige prÈ-laquÈ.
Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et dÈcoupes (types rives savoyardes
et suisses) seront proscrites.
FaÁades
On veillera ‡ la cohÈrence (des matÈriaux et des couleurs) avec le b‚ti existant :
ß Les enduits doivent rester en harmonie avec le b‚ti traditionnel en proscrivant les teintes trop vives et respecter des teintes naturelles et pastel díautrefois.
ß Le bois et la pierre sont admis. Le bois est ‡ travailler toujours en alliance avec la maÁonnerie ou la pierre. Líaspect tout bois est autorisÈ uniquement pour les b‚timents annexes et techniques.
Menuiseries et volets
Les menuiseries et volets seront díaspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.
Les volets seront ‡ battants, les volets de type ´ Z ª sont interdits. En cas de recours ‡ des volets roulants, le caisson sera alors intÈgrÈ.
ClÙtures et Portails
Les clÙtures sont facultatives. Si elles doivent Ítre elles seront díaspect bois ‡ lisses verticales ou horizontales, infÈrieure ‡ 1,5 m et devront rester permÈables ‡ la vue ainsi quí‡ la circulation de la petite faune.
Les soutËnements seront maÁonnÈs, díaspect pierres sËches ou pierres vues.
Panneaux solaires, Superstructures
Les panneaux solaires et les parties de constructions ÈdifiÈes en superstructure, telles que cheminÈe, Èolienne, ventilation, rÈfrigÈration, sortie de secours, etc. doivent síintÈgrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter prÈjudice ‡ líharmonie et au caractËre environnant.
Les structures de sÈparation devront Ítre de la mÍme couleur que les panneaux solaires afin díÈviter le carroyage.
En vue díune meilleure intÈgration du solaire dans la construction, le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras.
Dispositions particuliËres :
En raison de spÈcificitÈs techniques, les ouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) peuvent dÈroger aux prescriptions architecturales prÈdÈfinies.
ARTICLE A 12 ñ STATIONNEMENT
Le stationnement des vÈhicules doit Ítre assurÈ en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions. Commune díArvieux
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ARTICLE A 13 ñ ESPACES LIBRES
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation y compris pour les forÍts privÈes au titre des articles L311- 1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions gÈnÈrales), et líautorisation de dÈfrichement lorsquíelle est nÈcessaire, est prÈalable ‡ la dÈlivrance de líautorisation díurbanisme (PA, PCÖ).
Les structures existantes des canaux, chemins, fossÈs, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de prÈserver ce patrimoine local dans sa fonction Ècologique et paysagËre et culturelle.
Les haies existantes seront conservÈes ou remplacÈes par des plantations au moins Èquivalentes. Les haies ne devront pas Ítre composÈes díune essence unique. Les espËces locales et non envahissantes devront Ítre privilÈgiÈes.
La plantation díespËces envahissante est ‡ proscrire en particulier ‡ proximitÈ des cours díeaux et canaux : RenouÈes du Japon, Buddleia, Ailanthe, AmboisieÖ
ARTICLE A 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
Sans objet.
ARTICLE A 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux brochures ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras, ainsi quíaux dÈmarches de labellisation existantes pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts díÈtÈ et díhiverÖ Commune díArvieux
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TITRE V ñ DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES NATURELLES
CaractËre de la zone : Article R123-8 du Code de líUrbanisme
Les zones naturelles et forestiËres sont dites " zones N î. Peuvent Ítre classÈs en zone naturelle et forestiËre, les secteurs de la commune, ÈquipÈs ou non, ‡ protÈger en raison :
a) Soit de la qualitÈ des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intÈrÍt, notamment du point de vue esthÈtique, historique ou Ècologique ;
b) Soit de l'existence d'une exploitation forestiËre ;
c) Soit de leur caractËre d'espaces naturels.
En zone N, peuvent seules Ítre autorisÈes :
- les constructions et installations nÈcessaires ‡ l'exploitation agricole et forestiËre ;
- les constructions et installations nÈcessaires ‡ des Èquipements collectifs ou ‡ des services publics, dËs lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activitÈ agricole, pastorale ou forestiËre dans l'unitÈ fonciËre o˘ elles sont implantÈes et qu'elles ne portent pas atteinte ‡ la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les dispositions des trois alinÈas prÈcÈdents ne s'appliquent [Ö] dans les secteurs dÈlimitÈs en application du deuxiËme alinÈa du 14∞ de l'article L. 123-1-5.
Extrait Article L 123-1-5 du Code de líurbanisme : ´ Dans les zones naturelles, agricoles ou forestiËres, le rËglement peut dÈlimiter des secteurs de taille et de capacitÈ d'accueil limitÈes dans lesquels des constructions peuvent Ítre autorisÈes ‡ la condition qu'elles ne portent atteinte ni ‡ la prÈservation des sols agricoles et forestiers ni ‡ la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le rËglement prÈcise les conditions de hauteur, d'implantation et de densitÈ des constructions permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilitÈ avec le maintien du caractËre naturel, agricole ou forestier de la zone. ª.
Extrait Article L 145-3 du Code de líurbanisme (loi montagne): ´ Les constructions nÈcessaires ‡ ces activitÈs [agricole, pastorale et forestiËres] ainsi que les Èquipements sportifs liÈs notamment ‡ la pratique du ski et de la randonnÈe peuvent y Ítre autorisÈs. Peuvent Ítre Ègalement autorisÈes, par arrÍtÈ prÈfectoral, aprËs avis de la commission dÈpartementale compÈtente en matiËre de nature, de paysages et de sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard :
- la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de b‚timents d'estive,
- ainsi que les extensions limitÈes de chalets d'alpage ou de b‚timents d'estive existants lorsque la destination est liÈe ‡ une activitÈ professionnelle saisonniËre. ª
La commune díArvieux compte 8 zones naturelles spÈcifiques :
ß N : Zone naturelle
ß Ns : Secteur susceptible díaccueillir les Èquipements nÈcessaires aux pratiques sportives et de loisirs et en particulier au ski
ß Nse : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe au cúur du domaine skiable o˘ est autorisÈ la construction díÈquipement díaccueil, de loisirs et de restauration díaltitude jusquí‡ 300 m≤ de surface de plancher
ß Nc : Secteur dÈdiÈ ‡ líaccueil de campings amÈnagÈs
ß Nh : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe, dÈj‡ construit, o˘ des extensions limitÈes sont autorisÈes.
ß Ne : secteur díexploitation de granulats de riviËres faisant líobjet díautorisation administrative díexploitation prÈalable.
ß Nep : Secteur de taille et de capacitÈ limitÈe ‡ vocation díÈquipements publics Commune díArvieux
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ß Np : Secteur de protection des captages díalimentation en eau potable (couvrant les pÈrimËtres immÈdiats et rapprochÈs et des sources).
ß Nlac : Secteur díapplication de líarticle L145-5 du code de líurbanisme o˘ la constructibilitÈ est strictement encadrÈe.
ARTICLE N 1 ñ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sans objet en dehors de la zone Nep et Np
Dans la zone Nep, est interdite toute construction non nÈcessaire aux services publics ou díintÈrÍt collectif.
Dans la zone Np est interdite toute construction et occupation du sol ne rÈpondant pas aux nÈcessitÈs díexploitation et de protection de la ressource en eau potable.
ARTICLE N 2 ñ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dispositions gÈnÈrales :
Tout projet de construction, díoccupation ou díutilisation du sol doit Ítre compatible avec la cartographie des risques annexÈs au PLU.
ß Les constructions, occupations ou díutilisations du sol autorisÈes en zone naturelle par le code de líurbanisme, sous rÈserves du respect de la loi montagne en application du L.145-3 du code de líurbanisme (refuges, cabanes pastoralesÖ).
ß La restauration, la mise en valeur, ou líextension limitÈe des chalets díalpages et b‚timents d'estive, sous rÈserves díÍtre autorisÈes, par arrÍtÈ prÈfectoral, aprËs avis de la commission dÈpartementale compÈtente en matiËre de nature, de paysages et de sites, conformÈment ‡ la loi montagne.
ß L'Èdification d'ouvrages et b‚timents techniques nÈcessaires au fonctionnement et ‡ líexploitation de services publics, peut-Ítre autorisÈe, mÍme si les installations ne respectent pas le corps de rËgle de la zone concernÈe. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.
Dispositions particuliËres suivant les secteurs ‡ vocations spÈcifiques
En zone Ns (domaine skiable):
ß Les Èquipements, amÈnagements et constructions nÈcessaires ‡ la pratique du sport et en particulier du ski, ainsi quíau fonctionnement et ‡ la maintenance des Èquipements du domaine skiable et ‡ son enneigement de culture.
ß Les exhaussements et affouillements de sol liÈs aux travaux de piste sont autorisÈs sous rÈserve que ceux-ci ne soient pas de nature ‡ porter atteinte au caractËre des lieux ;
ß Les remontÈes mÈcaniques et gares ;
ß Les aires de stationnements, aires de jeux et de sports ouvertes au public.
En zone Nse :
ß La restauration, líamÈnagement ou la reconstruction des b‚timents existants ;
ß Les extensions des b‚timents sous rÈserve díÍtre infÈrieures ou Ègales ‡ 30% de surface de plancher existante ‡ la date díapprobation du prÈsent document díurbanisme ;
ß La crÈation de nouvelles constructions liÈes ‡ líaccueil, aux loisirs et la restauration díaltitude sous rÈserves díÍtres infÈrieures ‡ 300 m≤ de surface de plancher (seuil des autorisations díunitÈs touristiques nouvelles).
En zone Nc (camping): Commune díArvieux
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ß Les constructions, installations et travaux nÈcessaires ‡ líexploitation des campings,
ß Un logement de fonction de 50m≤ sous rÈserve díÍtre nÈcessaire ‡ líactivitÈ du camping,
ß Un commerce de 50 m≤ liÈe ‡ líactivitÈ du camping et 100m≤ de constructions diverses liÈes ‡ líactivitÈ du camping, et situÈ au sein de son emprise fonciËre.
ß Les HLL sont Ègalement autorisÈs.
En zone Nh:
ß La restauration, líamÈnagement ou la reconstruction des b‚timents existants ;
ß La restauration et les travaux díentretien des b‚timents agricoles, nÈcessaires ‡ líexploitation, sous rÈserves quíils soient existants et en activitÈ.
ß La reconstruction ‡ líidentique des habitations existantes aprËs sinistre ;
ß La crÈation de surface de plancher dans le volume existant est autorisÈ sans limite de surface.
ß Líextension des habitations dans la limite de 30% de la Surface de Plancher du b‚timent, sans pouvoir excÈder 180m≤ de Surface de Plancher cumulÈe (surface de plancher existante + surface de plancher crÈÈe) ;
En zone Ne:
ß Le stockage du matÈriel díexploitation et des granulats, y compris les b‚timents de stockage sont autorisÈs sous rÈserve de ne pas Ítre crÈateurs de surface de plancher ni díoccupation humaines permanentes (logements et bureaux interdits).
En zone Nlac, conformÈment ‡ líarticle L145-5 du code de líurbanisme, ne sont autorisÈs que des b‚timents ‡ usage agricole, pastoral ou forestier, des refuges et gÓtes d'Ètapes ouverts au public pour la promenade et la randonnÈe, des aires naturelles de camping, un Èquipement culturel dont l'objet est directement liÈ au caractËre lacustre des lieux, des installations ‡ caractËre scientifique si aucune autre implantation n'est possible et des Èquipements d'accueil et de sÈcuritÈ nÈcessaires ‡ la pratique de la baignade, des sports nautiques, de la promenade ou de la randonnÈe ainsi que des projets visÈs au 1∞ de l'article L. 111-1-2 du code de líurbanisme.
ARTICLE N 3 ñ ACCES ET VOIRIE
Dispositions gÈnÈrales
Les dimensions, formes et caractÈristiques des voies doivent Ítre adaptÈes aux usages quíelles supportent et aux opÈrations quíelles doivent desservir.
Est interdite líouverture de toute voie privÈe non destinÈe ‡ desservir une installation existante ou autorisÈe.
Rappel de líarticle L 145-3 du code de líurbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des b‚timents d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et rÈseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en pÈriode hivernale, l'autoritÈ compÈtente peut subordonner la rÈalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une dÈclaration de travaux ‡ l'institution d'une servitude administrative, publiÈe au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du b‚timent en pÈriode hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de rÈseaux. Cette servitude prÈcise que la commune est libÈrÈe de l'obligation d'assurer la desserte du b‚timent par les rÈseaux et Èquipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des vÈhicules ‡ moteur ÈdictÈe par l'article L. 362-1 du code de l'environnement. Commune díArvieux
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ARTICLE N 4 ñ DESSERTE PAR LES RESEAUX
Dispositions applicables ‡ la zone N (y compris chalets díalpages) et Ns
Rappel de líarticle L 145-3 du code de líurbanisme (loi montagne) : Lorsque des chalets d'alpage ou des b‚timents d'estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis par les voies et rÈseaux, ou lorsqu'ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en pÈriode hivernale, l'autoritÈ compÈtente peut subordonner la rÈalisation des travaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une dÈclaration de travaux ‡ l'institution d'une servitude administrative, publiÈe au fichier immobilier, interdisant l'utilisation du b‚timent en pÈriode hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l'absence de rÈseaux. Cette servitude prÈcise que la commune est libÈrÈe de l'obligation d'assurer la desserte du b‚timent par les rÈseaux et Èquipements publics. Lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l'interdiction de circulation des vÈhicules ‡ moteur ÈdictÈe par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.
Dispositions particuliËres applicables aux sous secteurs de tailles et de capacitÈs limitÈes (Nh, Ne, Nep, Nc, Nse)
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle nÈcessitant une alimentation en eau potable doit Ítre :
ß Soit raccordÈe ‡ un rÈseau public de distribution díeau potable de caractÈristiques suffisantes
ß Soit alimentÈe en eau potable par des installations particuliËres conformes ‡ la lÈgislation en vigueur, ‡ condition que la potabilitÈ de líeau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurÈes. Les ressources privÈes destinÈes ‡ líalimentation humaine autres que celles rÈservÈes ‡ líusage personnel díune famille devront faire líobjet díune autorisation prÈfectorale et díun contrÙle sanitaire.
Assainissement :
Toute construction ou installation gÈnÈrant des effluents doit Ítre :
ß Soit raccordÈe au rÈseau collectif díassainissement, en respectant ses caractÈristiques. Les eaux rÈsiduaires díactivitÈs Èconomiques (restauration, artisanatÖ), seront soumises si nÈcessaire ‡ une prÈ-Èpuration appropriÈe ‡ leur nature avant leur raccordement au rÈseau collectif.
ß Soit possÈder un assainissement non collectif, en cas díabsence de rÈseau collectif ‡ proximitÈ. Les installations devront Ítre conÁues conformÈment aux rËgles de líart et ‡ la rÈglementation en vigueur, en fonction de líaptitude des sols de la parcelle.
Líattestation de conformitÈ du projet díinstallation díassainissement non collectif, Ètablie par le service public díassainissement non collectif (SPANC) doit Ítre fourni au dossier de dÈpÙts de permis de construire ou de dÈclaration de travaux.
Eaux pluviales et rÈseaux díirrigation :
Les eaux de ruissellements relatives ‡ toute construction et surface impermÈabilisÈe nouvelle (aire de stationnementÖ) devront Ítre raccordÈes au rÈseau public pluvial síil existe ou bien Ítre traitÈes sur place par líintermÈdiaire díun dispositif individuel. Les amÈnagements nÈcessaires ‡ líÈvacuation des eaux pluviales sont ‡ la charge exclusive du propriÈtaire qui doit rÈaliser les dispositifs adaptÈs ‡ líopÈration et au terrain, comme par exemple un systËme de rÈtention ou díinfiltration (ces dispositifs assurent le transit des eaux de ruissellement vers les couches permÈables du sol ou vers le milieu rÈcepteur : fossÈ ou canal).
Rappel : les rÈseaux unitaires et díeau usÈe ne constituent pas un rÈseau pluvial.
Les canaux díirrigation, ruisseaux, fossÈs de drainage et autres Ècoulements de surface ne seront pas couverts et devront Ítre entretenus. Sur impÈratifs techniques d˚ment explicitÈs lors de líautorisation díurbanisme des dÈrogations peuvent Ítre envisagÈes.
Dans líensemble des cas le maintien des Ècoulements doit Ítre maintenu o˘ restaurÈ. Commune díArvieux
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RÈseaux secs divers :
Les raccordements aux rÈseaux divers de distribution (ÈlectricitÈ, tÈlÈphone, etc) doivent Ítre soit enterrÈs, soit intÈgrÈs dans les constructions ou clÙtures. Les abris compteurs devront síintÈgrer le plus discrËtement possible.
ARTICLE N 5 ñ CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Sans objet
ARTICLE N 6 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Dispositions gÈnÈrales :
Les constructions seront implantÈes ‡ 3 m de líalignement des voies ouvertes ‡ la circulation. Les voies privÈes ouvertes ‡ la circulation publique sont assimilÈes aux voies publiques pour líapplication de cette rËgle.
Dispositions particuliËres :
ß LíÈdification díouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) ainsi que les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, peuvent Ítre autorisÈes mÍme si ces constructions ne respectent pas le recul imposÈ. Toutes justifications techniques doivent alors Ítre produites pour dÈmontrer les motifs du choix du lieu díimplantation.
ß Les dÈpassÈs de toitures, les pare-soleils, les auvents permettant la protection solaire ainsi que les balcons dans la limite dí1 m de profondeur, sont autorisÈs ‡ líintÈrieur des marges de recul ainsi dÈfinies pour autant quíil níy ait pas de survol du domaine public ni des voies privÈes.
ß LíamÈnagement, la rÈhabilitation et reconstruction dans le volume des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ est autorisÈs y compris en cas de crÈation de surface de plancher (amÈnagement de combes, changement de destinationÖ.) ;
ß Les extensions des b‚timents existants ne respectant pas le recul imposÈ peuvent Ítre autorisÈes sous rÈserve que les travaux ne prÈsentent pas díaggravation de la situation au regard du recul par rapport ‡ la voie ;
ß Les constructions enterrÈes peuvent occuper la marge de recul
ß Des reculs infÈrieurs ‡ ceux fixÈs aux dispositions gÈnÈrales peuvent Ítre envisagÈs vis-‡-vis de la voirie interne díune opÈration, dans la mesure o˘ le schÈma díorganisation et díalignement interne ‡ fait líobjet díune autorisation prÈalable (permis díamÈnager).
ARTICLE N 7 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
En raison de la constructibilitÈ restreinte tolÈrÈes sur ces secteurs de tailles et de capacitÈs limitÈes, les constructions sous rÈserves díÍtre autorisÈes peuvent síimplantÈes en limite sÈparative. Commune díArvieux
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ARTICLE N 8 ñ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE N 9 ñ EMPRISE AU SOL
Sans objet
ARTICLE N 10 ñ HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Dispositions gÈnÈrales :
La hauteur maximale de la construction est fixÈe ‡ 9 m.
La hauteur maximale est mesurÈe au droit de tout point de la construction par rapport au sol amÈnagÈ. Par sol amÈnagÈ il faut considÈrer :
ß Le terrain obtenu aprËs terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un dÈblai rÈsiduel par rapport au terrain naturel
ß Le terrain naturel avant terrassement dans le cas o˘ la construction rÈclame un remblai sur le terrain initial
Dispositions particuliËres :
ß En cas díamÈnagement, de rÈhabilitation, díextension des b‚timents existants ayant une hauteur supÈrieure ‡ celle indiquÈe ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction initiale, majorÈe de 80 cm maximum pour travaux díÈconomie díÈnergie (sur-isolationÖ.) ;
ß Des hauteurs supÈrieures peuvent Ítre admises pour les constructions et installations nÈcessaires aux services publics ou díintÈrÍt collectif, sous rÈserve de justifications techniques liÈes au fonctionnement de la construction et de leur bonne insertion dans l'environnement du projet.
ARTICLE N 11 ñ ASPECTS EXTERIEURS
Il est rappelÈ que líautorisation de construire ou de lotir peut Ítre refusÈe ou n'Ítre accordÈe que sous rÈserve de l'observation de prescriptions spÈciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extÈrieur des b‚timents ou ouvrages ‡ Èdifier ou ‡ modifier, sont de nature ‡ porter atteinte au caractËre ou ‡ l'intÈrÍt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'‡ la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 de Code de l'Urbanisme).
Dispositions gÈnÈrales :
Une construction neuve est par dÈfinition contemporaine, elle devra savoir se rÈapproprier les caractÈristiques des proportions rencontrÈes dans le b‚ti ancien pour les traduire dans un langage contemporain.
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer ‡ la brochure ´ construire en Queyras ª et plus particuliËrement consultable en mairie, pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des caractÈristiques locales : implantation, insertion et architecture traditionnelleÖ Commune díArvieux
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Líimplantation des b‚timents doit rechercher líadaptation la meilleure au terrain naturel, et rÈduire au maximum les terrassements cisaillant la pente. Tout terrassement doit faire líobjet de mesures de rÈhabilitation par apport de terre vÈgÈtale et re-vÈgÈtalisation.
Líimplantation, les hauteurs, devront Ítre soigneusement ÈtudiÈes en fonction du voisinage existant. De ce fait, il sera nÈcessaire de prÈsenter, lors de la demande díurbanisme, líaspect topographique des lieux, le sens du faÓtage, et la hauteur des b‚timents existants voisins, afin de rester dans le contexte et ne pas crÈer de rupture díÈchelle.
Implantation et forme
Lors de tous travaux díamÈnagement, rÈnovation et reconstruction, le volume initial des constructions doit Ítre respectÈ dans ses principales caractÈristiques afin de ne pas nuire ‡ la morphologie des centres anciens.
Les extensions ou volumes b‚tis rajoutÈs devront conserver líesprit initial de la maison et prÈsenter des proportions limitÈes par rapport au volume prÈexistant. Les surÈlÈvations devront Ítre mesurÈes et rester dans des hauteurs proches de celles environnantes.
Les rÈhabilitations devront assurer un aspect similaire aux matÈriaux et techniques anciens.
Les volumes seront toujours plus longs que larges le faÓtage Ètant dans le sens de la plus grande longueur du b‚timent.
Toitures
Elles auront au moins 2 versants de pente, de mÍme inclinaison, supÈrieure ‡ 60%. Les toitures ‡ versant unique peuvent Ítre admises pour les b‚timents accolÈs díune construction ou suivant le relief du terrain.
Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront, ‡ titre exceptionnel, Ítre autorisÈes pour des projets d'intÈrÍt gÈnÈral si elles permettent d'amÈliorer sa qualitÈ architecturale ou son insertion paysagËre, dans la limite de 20 % de la surface de la toiture.
Elles seront de teinte grise, gris lauze ou en bardeaux de mÈlËzes.
Les dÈbords importants pour abriter les balcons et escaliers sont autorisÈs.
Les toitures seront ÈquipÈes díun systËme de rÈcupÈration des eaux pluviales et díun systËme de lutte
contre les chutes de neige de toiture, ‡ minima pour les toitures dÈversant sur les voies de circulations.
Le maintien de la neige sur les toits sera assurÈ par des barres ‡ neige en tronc de MÈlËze ou des
crochets arrÍt de neige prÈ-laquÈ.
Les rives de toitures seront fines et de facture simple. Les fioritures et dÈcoupes (types rives savoyardes
et suisses) seront proscrites.
FaÁades
On veillera ‡ la cohÈrence (des matÈriaux et des couleurs) avec le b‚ti existant :
ß Les enduits doivent rester en harmonie avec le b‚ti traditionnel et rester de teintes naturelles : gris, gris-ocres ou beige ocrÈ. Sont admises les couleurs pastel díautrefois (rose, bleu, rouge, pastel)
ß Le bois et la pierre sont admis. Líemploi du bardage se limitera ‡ la partie supÈrieure. Líaspect tout bois est interdit.
Les bois devront conserver un aspect naturel.
Ouvertures, Menuiseries et volets
Les ouvertures seront plus hautes que larges.
Les menuiseries et volets seront díaspect et de couleur bois, y compris pour les portes de garages.
Les volets seront ‡ battants, les volets de type ´ Z ª sont interdits.
Les balcons seront en bois, les garde-corps (en bois ou fer travaillÈ) seront composÈs de barreaux verticaux avec lisse haute et basse. Commune díArvieux
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ClÙtures et Portails
Les clÙtures sont facultatives. Si elles doivent Ítre elles seront díaspect bois ‡ lisses verticales ou horizontales, infÈrieure ‡ 1,5 m et devront rester permÈables ‡ la vue ainsi quí‡ la circulation de la petite faune.
Les murs de clÙtures et les soutËnements sont autorisÈs sous rÈserve de prÈsentÈ un aspect pierres sËches ou pierres vues traditionnels, la hauteur respectera la moyenne de celles observÈes sur les murs de clÙtures avoisinants (‡ líÈchelle du village ou hameau).
Panneaux solaires, Superstructures
Les panneaux solaires et les parties de constructions ÈdifiÈes en superstructure, telles que cheminÈe, Èolienne, ventilation, rÈfrigÈration, sortie de secours, etc. doivent síintÈgrer dans la composition architecturale de la construction et ne pas porter prÈjudice ‡ líharmonie et au caractËre environnant.
Les structures de sÈparation devront Ítre de la mÍme couleur que les panneaux solaires afin díÈviter le carroyage.
En vue díune meilleure intÈgration du solaire dans la construction, le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras.
Dispositions particuliËres :
En raison de spÈcificitÈs techniques, les ouvrages techniques nÈcessaires au fonctionnement, ‡ líexploitation des rÈseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, ÈlectricitÈ, tÈlÈcommunicationsÖ) peuvent dÈroger aux prescriptions architecturales prÈdÈfinies.
ARTICLE N 12 ñ STATIONNEMENT
Le stationnement des vÈhicules doit Ítre assurÈ en dehors des espaces publics et correspondre aux besoins de constructions.
ARTICLE N 13 ñ ESPACES LIBRES
Les dÈfrichements sont soumis ‡ autorisation y compris pour les forÍts privÈes au titre des articles L311- 1 et suivants et L612-1 du Code Forestier (voir article 4 des dispositions gÈnÈrales), et líautorisation de dÈfrichement lorsquíelle est nÈcessaire, est prÈalable ‡ la dÈlivrance de líautorisation díurbanisme (PA, PCÖ).
Les structures existantes des canaux, chemins, fossÈs, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de prÈserver ce patrimoine local dans sa fonction Ècologique et paysagËre et culturelle.
Les haies existantes seront conservÈes ou remplacÈes par des plantations au moins Èquivalentes. Les haies ne devront pas Ítre composÈes díune essence unique. Les espËces locales et non envahissantes devront Ítre privilÈgiÈes.
La plantation díespËces envahissante est ‡ proscrire en particulier ‡ proximitÈ des cours díeaux et canaux : RenouÈes du Japon, Buddleia, Ailanthe, AmboisieÖ
ARTICLE N 14 ñ COEFFICIENT DíOCCUPATION DU SOL
Sans objet. Commune díArvieux
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ARTICLE N 15 ñ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Le pÈtitionnaire pourra utilement se rÈfÈrer aux brochures ´ Guide Solaire et Habitat, LíintÈgration des Èquipements dans les Hautes Alpes ª et ´ Habitat du Queyras et Ènergie ñ recommandation pour líamÈlioration ÈnergÈtique des b‚timents ª consultables en mairie ou tÈlÈchargeables sur le site internet du Parc Naturel RÈgional du Queyras, ainsi quíaux dÈmarches de labellisation existantes pour Èlaborer son projet de construction dans le respect des principes de construction bioclimatique : ensoleillement et masques, prise en compte des vents dominants, conforts díÈtÈ et díhiverÖ Commune díArvieux
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TITRE 6 ñ B¬TIMENTS IDENTIFIES AU
TITRE DE LíARTICLE L123-1-5-7 DU CODE
DE LíURBANISME 4:
#
D?
Lot
XX
-
| À
4,
”
+74
|
PNA
;
1F,
=
L
A
BRUNISSARD N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt
architectural et
paysager
Observations
1
343
PLU 2013
Ferme
Maison bloc
oui
Pignon couvert et balcon
caractÈristiques
2
377
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124816
Ferme Maison
bloc
oui
PrÈservation
exceptionnelle des caractÈristiques
traditionnelles
3
376
Inventaire Escarton du queyras 2003
Ferme maison
bloc
oui
Balcons et pignon caractÈristiques
4
364
PLU 2013
Ferme
maison bloc
oui
PrÈservation
exceptionnelle des caractÈristiques
traditionnelles 5
395
PLU 2013
Ancienne Ècole
oui
6
392
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124817
Fournil et campanile
oui
PrÈservation des caractÈristiques
7
390
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124814
Temple
oui
CaractÈristiques
prÈservÈes
8
388
PLU 2013
Ferme maison
bloc
oui
PrÈservation
exceptionnelle des caractÈristiques
traditionnelles
9
387
PLU 2013
Ferme maison
bloc
oui
Assez bonne prÈservation
des caractÈristiques 10
736
PLU 2013
Ferme maison
bloc
oui
Assez bonne prÈservation
des caractÈristiques Jardin clÙt traditionnel
11
1802
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124815
Maison bloc
Moyen
Maison restaurÈe et
repeinte avec des couleurs
trop saturÈes
12
400
PLU 2013
Grange
oui
PrÈservation des caractÈristiques
13
381
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124813
Chapelle
moyen
Patrimoine religieux LA CHALP N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt
architectural et
paysager
Observations
14
1009
Plu 2013
Maison bloc
oui
Belles p
rÈservation des
caractÈristiques traditionnelles Murs en bois
15
418
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Ferme
Maison bloc
oui
PrÈservation
exceptionnelle des caractÈristiques
traditionnelles
16
420
PLU 2013
Fournil ?
oui
PrÈservation des caractÈristiques
17
986
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Restauration rÈcente qui ‡ attÈnuer les
caractÈristiques traditionnelle 18
937
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Restauration rÈcente qui ‡ attÈnuer les
caractÈristiques traditionnelle
19
425
PLU 2013
Ancienne Ècole
oui
CaractÈristiques prÈservÈes
20
1089
PLU 2013
Campanile
oui
Bonne prÈservation
21
1053
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et a perdu une partie de ses
caractÈristiques traditionnelles
22
1054
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc et Cadran solaire
faible
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et a perdu une grande partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles. 23
1091 et 1092
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
non
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et a perdu la plupart
de ses
caractÈristiques traditionnelles
24
1095 et 1096
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124818
Ferme Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et qui a perdu une grande
partie
de ses caractÈristiques
traditionnelles
25
939
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et qui a perdu une partie de ses
caractÈristiques traditionnelles
26
440
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe avec des matÈriaux modernes et qui a perdu une partie de ses
caractÈristiques traditionnelles LE COIN N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
et paysager
Observations
27
577 ET 578
Inventaire
gÈnÈral
1971
N∞ IA00124822
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
28
68
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Maison restaurÈe, modification de certaines ouvertures.
Jardin clÙt
traditionnel
29
70
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Bonne prÈservation des
caractÈristiques traditionnelles
30
74
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
PrÈservation moyenne des caractÈristiques
traditionnelles ARVIEUX
ñ LA VILLE N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
et paysager
Observations
31
249
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124803 et N∞ IA00124805
Maison bloc ‡
loggia
oui
Modification des
ouvertures sur faÁades, finitions de la faÁade
b‚clÈes
32
311
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124808
Maison bloc ‡
loggia
FaÁade ‡ arcades
oui
Architecture typique d'Arvieux ‡ prÈserver
prioritairement
33
48
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124806
Maison bloc ‡
loggia
FaÁade ‡ arcades
oui
Architecture typique d'Arvieux ‡ prÈserver
prioritairement
34
37 et 38
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124804
Maison bloc ‡
loggia
FaÁade ‡ arcades
oui
Architecture riche et typique d'Arvieux ‡
prÈserver
prioritairement
Maison de notables 35
59
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Bonne prÈservation des
caractÈristiques traditionnelles
36
321 et 324
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu
une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
37
33
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124812
Mairie
oui
Bonne prÈservation des
caractÈristiques
38
92
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124807
Maison bloc ‡
loggia
FaÁade ‡ arcades
oui
Architecture
typique
d'Arvieux ‡ prÈserver
prioritairement
39
90
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124811
Temple
oui
Bonne prÈservation des
caractÈristiques 40
75
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
41
81
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124810
Monument classÈ MH
PA00080521
Eglise
oui
RÈcemment restaurÈe avec un grand respect
42
6
PLU 2013
PrieurÈ ?
oui
Bonne prÈservation des
caractÈristiques LES MAISONS N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt
architectural et
paysager
Observations
43
52
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Bonne prÈservation des
caractÈrisitques architecturales
44
64
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124839
Maison bloc
oui
Architecture typique et particuliËre au village des Maisons ‡ prÈserver
prioritairement
45
63
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Architecture typique et particuliËre au village des Maisons ‡ prÈserver
prioritairement
46
61
Inventaire Escarton du
Queyras 2003 47
62
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Fournil et campanile
moyen
Abords et fontaine considÈrablement
dÈvaloriÈs
48
1395
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de ses
caractÈristiques traditionnelles
49
48
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
PrÈservation des caractÈristiques traditionnelles Non restaurÈe
50
49
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Maison ‡ grands pans de
bois
51
57
PLU 2013
Maison bloc
oui
Architecture typique et particuliËre au village des Maisons ‡ prÈserver
prioritairement 52
53
PLU 2013
Chapelle
moyen
Patrimoine religieux
53
52
Inventaire
gÈnÈral
1971
N∞ IA00124840
Maison bloc
oui
Architecture typique et particuliËre au village des Maisons ‡ prÈserver
prioritairement
54
51
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de ses
caractÈristiques traditionnelles LE PASQUIER N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
et paysager
Observations
55
819
PLU 2013
MAISON BLOC
OUI
Maison en voie de ruine qui prÈsente pourtant
des caractÈristiques
architecturales patrimoniales
56
219
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124842
MAISON BLOC
oui
PrÈservation des caractÈristiques traditionnelles
Murs en futs de mÈlËze
croisÈs aux angles
RestaurÈe LES MOULINS N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
et paysager
Observations
57
1230
PLU 2013
Maison bloc
oui
PrÈservation des caractÈristiques traditionnelles Maison restaurÈe
58
1199
PLU 2013
Maison bloc
oui
PrÈservation des caractÈristiques traditionnelles Maison restaurÈe
59
369
PLU 2013
Maison bloc
oui
PrÈservation des caractÈristiques traditionnelles Maison restaurÈe
60
1183
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124841
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu
une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
61
1387
PLU 2013
moulin
moyen
MÈmoire culturelle VILLARGAUDIN N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
Inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
et paysager
Observations
62
870
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
oui
Maison partiellement
restaurÈe
63
939-940
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Ferme maison bloc
oui
Granges et appentis en futs de mÈlËzes bien
prÈservÈs. Partie habitable restaurÈe.
64
668
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
moyen
Maison restaurÈe et qui a perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
65
858-857
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Moyen
IntÈrÍt paysager
Front urbain
Maison restaurÈe et qui a perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
66
864
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124848
Chapelle
Moyen
Position stratÈgique au cúur de l'espace public
du village 67
651
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124851
Maison bloc
Moyen
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de ses caractÈristiques sur faÁade sud. FaÁade nord en futs de mÈlËze
bien
prÈservÈe.
68
649
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124850
Maison bloc
Oui
PrÈservation
partielle
des caractÈristiques
architecturales Maison restaurÈe
69
854
PLU 2013
Maison bloc
Oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales
Mur en futs de mÈlËze
Maison restaurÈe
70
645
PLU 2013
Maison bloc
Oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales
Mur en futs de mÈlËze
Maison restaurÈe
71
644
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124853
Fournil
Oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales 72
629
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
73
626-630
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
74
631
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124852
Maison bloc
Oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales Maison restaurÈe
75
640
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124849
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales LES ESCOYERES N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt
architectural
Observations
76
564
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
77
1392
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
Maison restaurÈe et qui ‡ perdu une partie de
ses caractÈristiques
traditionnelles
78
568
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124826
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
79
570
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales À
mu
ni
EEE
AAA
KA
ii
À Hi
80
571
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
81
578
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
82
1860
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124827
Fournil
Moyen
83
581
Inventaire Escarton du
Queyras 2003
Maison bloc
Oui
84
1569
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124828
Fontaine
Oui
Espace agrÈable
notamment pour les
randonneurs 85
867
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124824
Fromagerie
oui
Belle prÈservation des
caractÈristiques architecturales
86
866
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124825
Chapelle St Roch
oui
Belle
prÈservation des
caractÈristiques architecturales Cadran solaire
87
859
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124845
Chapelle St Romuald
oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales LES ESPONCES N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de
parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt
architectural
Observations
87
859
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA001248845
Chapelle St Romuald
oui
PrÈservation des caractÈristiques architecturales
88
782
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA001248830
Maison bloc
Oui
Maison peu ou mal entretenue et qui perd
peu ‡ peu de son intÈrÍt
89
781
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124829
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
90
788-789
PLU 2013
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
91
PLU 2013
Maison bloc
Oui
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales 92
278
MH : PA00080520
Chapelle Ste marie-
Madeleine
oui
Belle prÈservation et intÈrÍt et paysager fort LE CHATELARD N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
Observations
92
278
MH : PA00080520
Chapelle Ste marie-
Madeleine
oui
Belle prÈservation et intÈrÍt et paysager fort
93
72
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124819
Chapelle
Moyen LE VEYER N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
Observations
94
1322
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124847
Eglise
OUI
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales
95
1320
PLU 2013
PrieurÈ
OUI
TrËs belle prÈservation des caractÈristiques
architecturales LE QUEYRON N∞ de situation cartographique
Visuel
N∞ de parcelle
inventaire
Typologie
IntÈrÍt architectural
Observations
96
1048
Inventaire gÈnÈral
1971
N∞ IA00124844
Maison bloc
oui
IntÈrÍt paysager fort INVENTAIRE des CADRANS SOLAIRES ANCIENS des HAUTES ALPES. pt
Atelier Tournesol, 1987-1991
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TOUTE UTILISATION PUBLIQUE DES DONNEES CONCERNANT LES CADHANS PRIVES SUPPOSE L'ACCORD DES PROPRIÉTAIRES.
SOUS CETTE RESERVE, CES DONNEES SONT UTILISABLES AVEC LA MENTION: "Source: INVENTAIRE 1991.ATELIER TOURNESOL".
Cet Inventalre Infomatisé à été réalisé par l'Atelier Tournesol avec le soullen des. p2
Service Départemental de l'Architecture, Consail Général des Hautes Alpes, Parc Naïlonal des Ecrins,
Direction Régionale des Affaires Culturelles, Délégation Réglonale de lArchieeture et de l'Environnement,
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Atelier Tournesol. 1987-1991
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TOUTE UTILISATION PUBLIQUE DES DONNEES CONCERNANT LES CADRANS PRIVES SUPPOSE L'ACCORD DES PROPRIETAIRES.
SOUS CETTE RESERVE, CES DONNEES SONT UTILISABLES AVEC LA MENTION. “Source: INVENTAIRE 1991. ATELIER TOURNESOL"
Cet Inventaire Informatisé a été réalisé par l'Atelier Taurnesol avec le soutien des: "1
Service Départemental de l'Architecture, Conselt Général des Hautes Alpes, Parc National des Ecrins,
Direction Régionale des Affaires Cutureïles, Délégation Régionale de l'tchteclure et de l'Environnement
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“TOUTE UTILISATION PUBLIQUE DES DONNEES CONCERNANT LES CADRANS PAIVES SUPPOSE L'ACCORD DES PROPRIÉTAIRES.
SOUS CETTE AESERVE, CES DONNEES SONT UTILISABLES AVEC LA MENTION: “Source: INVENTAIRE 1991 ATELIER TOUANESOL
Cet Inventaire Infomallsé a té réalisé par l'Ateller Toumesol avec le soutien des: p.2
Service Départemental de l'Archteciure, Consell Général des Hautes Alpes, Parc Nationaï des Ecrins,
Direction Régionale des Affaires Cuiurelles, Délégation Régionale de rArchhecture et de l'Environnement,
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LOCALISATION
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DATE CREATION | [1731 _FERRONERIE
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ETAT PICTURAL ||] |DEGRADE JAUNE, BLANC, LACUNES 30% CENTRE DU CADRAN ET BORD DRON, TROU BOUCHE, CRAQUELE
JIGNES HORAIRES NOIRES, FRAGMENTS BLEU. PDTENCE UANS LE GADRAN
DEVISE nou
TRADUCTION DEVISE
LANGUE DEVISE
DEVISE
AUTRE INSCRIPTION JU] [none
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STYLE (FER. QEILLETON: VESTIGE DE JAMBAGE?
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(OM. LARGEUR em] 180
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— == — — — “TOUTE UTILISATION PUBLIQUE DES DONNEES CONCERNANT LES CAURANS PRIVES SUPPOSE L'ACCORD DES PROPRIÉTAIRES.
SOUS CETTE RESERVE, CES DONNEES SONT UTILISABLES AVEC LA MENTION: "Sourca: INVENTAIRE 1891 ATELIER TOUANESQL"
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Service Départemental de l'Architecture, Conseil Général des Hautes Alpes, Parc National des Ecrins,
Direclion Régionale des Affaires Culturelles, Délégalon Régionale de l'Architecture et de l'Environnement.
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TOUTE UTILISATION PUBLIQUE DES DONNEES CONCERNANT LES CADRANS PRIVES SUPPOSE L'ACCORD DES PROPRIÉTAIRES.
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Cet Inventaire Infommatisé a été réalisé par l'Ateller Tournesol avec la soutien des: p.2
Service Départemental de 'Archiecture, Conseit Général des Hautes Alpes, Parc National des Ecrins,
SOUS GETTE RESERVE, CES DONNEES SONT UTIUSABLES AVEC LA MENTION: "Source: INVENTAIRE 1991.ATELIER TOURNESOL”.
Direction Régionale des Afatres Culturelles, Délégation Régionale de l'Architecture et de l'Environnement.
conne larueux [CAD [| 11052800
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Deco mur | [50° € LL e8r, ou 8 si, y a plis d'heures du man que d'après midi)
(HEURES: DE à ll Lex à ax ann
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| PRÉCISION | por ann AMN ENVIRON
| (INVENTORE PAR 1 1seGuv. aruEn rournesor.
PROTECTION I] [Propose Par L'ATELIER rourNESOL
JICARTEPOSTALE ||
PUBLICATIONS Il} 1
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| INVENTAIRE des CADRANS SOLAIRES ANCIENS des HAUTES ALPES. pi
Atelier Tournesol. 1987-1991
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SOUS CETTE RESERVE, CES DONNEES SONT UTILISABLES AVEC LA MENTION: "Source: INVENTAIRE 1981. ATEUER TOURNESOL*
et Inventaire informatisé a été réalsé par l'Atelier Tournesor avec le soutien des: p.22
Service Départemental de l'Architecture, Consell Général des Hautes Alpes, Parc National des Ecrins,
Direction Réglonaïs des Affaires Cuturelles, Délégation Régionale de l'Architecture et de FEnvironnement
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Cet Inventaire informatisé a été réalisé par l'Atelier Tournesol avec le soutlen des: p2
Service Départemental de l'Architecture, Consell Général des Hautes Alpes, Parc Naïlonal des Ecrins,
Direction Régionale des Ataires Culturelles, Délégation Réglonale de l'Architecture et de l'Environnement.
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Cet Inventaire informatisé à été réallsé par l'Atelier Tournesol avec le Soutien des’ n2
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Direction Régionale des Affaires Cuïturelles, Délégation Réglonale de l'Architecture et de l'Environnement
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Cet Inventaire informallsé a été réalisé par l'Atelier Tournesol avec le soutien des: p.2
Service Dépañementai de l'Architecture, Conseil Général des Hautes Alpes, Parc National des Ecrins,
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