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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 50 24 DEC subv CD trav prox voirie Bethouard)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
è VILLE DE |
MK] LA ROQUE
| x D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 50/24 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITE POUR LA RENOVATION DE LA VOIRIE RUE DU GENERAL BETHOUARD SUITE AUX INTEMPERIES DE 2023
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2311-3 et R.2311-6
- _ Annule et remplace la décision 039-24 du 29 Mai 2024
Considérant que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'Aide aux communes, propose une aide aux travaux de proximité plafonnée à 85 000€ HT.
Suite aux évènements climatiques de Juin 2023, le revêtement de la chaussée et les accotements de la rue du Général BETHOUARD ont été fortement détériorés créant des problèmes de sécurité pour les piétons et les véhicules circulant sur cette voie.
Malgré, des travaux d'enrobés à froid visant à combler les nids de poule apparus, cette rue nécessite des
travaux plus structurants pour rétablir la sécurité et garantir la pérennité de l'ouvrage dans le temps pour faire face à des évènements de ce type.
Ces travaux visent également à reprendre le profil en travers de la voie afin de limiter le ruissellement des eaux dans les propriétés situées en contre-bas.
Le coût de l'opération s'élève à 95 000,00 € HT.
Le plan de financement basé sur le maximum subventionnable fixé par le Département à hauteur de 85 000€
HT est de 70% de ce montant soit 59 500 €. : a _ FINANCEMENT. po : MONTANT HT. ie
Conseil Départemental - Taux 70 % ‘ 59 500 €
Autofinancement Commune 25 500 €
TOTAL 85 000,00 €
DÉCIDE d'approuver les travaux de rénovation de la rue du Général Béthouard.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ladite opération.
SOLLICITE une subvention de 59 500 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l'année 2024.
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget de la commune.
Fait à La Roque d’Anthéron, le 17 juin 2024
Le Maire :
( Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après
télétransmission 5 j
En Sous-Préfecture e£A l6 lé L ( . L
Et de la publication ou notification 1e SL 06 £
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19