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PLU - Règlements - Emplacement réservé
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PLU - Règlements - Emplacement réservé
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Sainte-Marguerite.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
S a i n t e - M a r g u e r i t e
Département des Vosges
P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e
emplacements réservés
dossier approuvé le 1er mars 2013
Intégration de la Modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 12 mars 2015
SARL
115 rue d’Alsace 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
Aménagement du territoire et Urbanisme
6 Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 1
Les emplacements réservés présents sur le zonage du POS sont soit abandonnés soit acquis. Les
emplacements réservés reportés ainsi que les nouveaux sont les suivants :
Liste des emplacements réservés de la commune de SAINTE-MARGUERITE
Extension du cimetière, 1.
Elargissement de voirie et création d’une voie d’accès, 2.
Création d’un chemin de desserte aux parcelles agricoles, 3.
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry », 4.
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry », 5.
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry », 6.
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry », 7.
Création d’une liaison douce le long du chemin des Aulnes (VC N°26), 8.
Création d’une liaison douce le long du chemin des Aulnes (VC N°26), 9.
Création d’un espace de stationnement le long du chemin du Faing (VC N°16) 10.
Amélioration de la sécurité routière au carrefour entre la RD 415 et la VC N°26 par la création 11.
d’un giratoire
Création d’une liaison douce entre la rue des Chênes et à la zone 1AU des « Prés Huin » 12.
Création d’une liaison douce entre la rue des Roses et à la zone 1AU des « Prés Huin » 13.
Création d’une liaison douce entre la rue Jean Mermoz et à la zone 1AU des « Prés Huin » 14.
Création d’une liaison douce entre la rue de Brompont et à la zone 1AU des « Cités de la 15.
cartonnerie »
Protection des réseaux publics et création d’un aménagement public au lieu-dit « Les Grands 16.
Prés »
Les emplacements réservés (article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme)
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général ainsi qu’aux
espaces verts sont reportés sur le document graphique du PLU.
La liste des emplacements donne toutes les précisions sur la destination de chacun des emplacements,
la liste des parcelles impactées, leur superficie et la collectivité bénéficiaire ou le service public qui en
demande l’inscription au PLU.
Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte pour le calcul des possibilités
de construction. Toutefois, le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un de ces
emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de
la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire
correspondant à tout ou partie du coefficient d’occupation du sol affectant la superficie du terrain qu’il
cède gratuitement à la collectivité. Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 2
emplacement réservé
emplacement réservé 1
2
Extension du cimetière
Affectation de
l’emplacement
Extension de l’emprise du cimetière du village par un élargissement dans sa partie orientale.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AE : 20, 21, 22 et 23
surface 6973 m²
Elargissement de voirie et création d’une voie d’accès
Affectation de
l’emplacement
Elargissement du chemin de la Corvée entre la voie communale n°4 à l’ouest et la voie communale n°1 à l’est.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées
AE : 1, 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 115, 116, 118, et 119
AI : 73, 93, 98, 99, 100, 101, 110, 113, 114, 115, 116, 185 et 186
surface 3462 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 3
emplacement réservé 3
emplacement réservé 4
Création d’une chemin de desserte aux parcelles agricoles
Affectation de
l’emplacement
Création d’un chemin de desserte aux parcelles agricoles au lieu-dit « Jointe au dessus de la Corvée » au débouché de la VC N°1.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AE : 37 et 38
surface 227 m²
Création d’un voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une voie d’accès au débouché de la RD 58 avec la zone 2AU « Louis Aubry » qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AI 153 et Al 152
surface 311 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 4
emplacement réservé 5
emplacement réservé 6
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une voie d’accès, depuis la VC N°15 à la zone 2AU « Louis Aubry » qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AI 190
surface 995 m²
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une voie d’accès, depuis la VC N°15 à la zone 2AU « Louis Aubry » qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AI : 22, 23 et 148
surface 837 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 5
emplacement réservé 7
emplacement réservé 8
Création d’une voie d’accès à la zone 2AU « Louis Aubry »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une voie d’accès au débouché de la RD 58 avec la zone 2AU « Louis Aubry » qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AI 184 et 228
surface 184 m²
Création d’une liaison douce le long du chemin des Aulnes (VC N°26)
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce, de 2 mètres de large, le long du chemin des Aulnes afin de permettre une liaison sécurisée entre les ballastières et le centre bourg et desservant une future zone d’équipements et de commerces.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AI 1 et 182
surface 1000 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 6
emplacement réservé 9
emplacement réservé 10
Création d’une liaison douce le long du chemin des Aulnes (VC N°26)
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce, le long sur une ancienne voie de chemin de fer aujourd’hui déposée et située le long du chemin des Aulnes afin de permettre une liaison sécurisée entre les ballastières (le centre bourg) et les étangs de pêche de la Ballastière.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées
AY : 4, 5, 6, 7 et 9
AX : 42, 44 et 49
surface 15524 m²
Création d’un espace de stationnement le long du chemin du Faing (VC N°16)
Affectation de
l’emplacement
Création d’un espace de stationnement sur environ 2.4 mètres de large, afin de faciliter le stationnement sur site, le long d’une voie passante dépourvue de ce type d’équipement.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées
AX 35 et 36
surface 82 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 7
emplacement réservé 11
emplacement réservé 12
Amélioration de la sécurité routière au carrefour entre la RD 415 et la VC N°26 par la
création d’un giratoire
Affectation de
l’emplacement
Amélioration de la sécurité routière au carrefour entre la RD 415 et la VC N°26, par la création d’un giratoire en entrée de bourg.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées
AR 1
AS 2
AV 18
AX 17 et 48
surface 1368 m²
Création d’une liaison douce entre la rue des Chênes et à la zone 1AU des « Prés Huin »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce (environ 2 mètres de largeur), entre la rue des Chênes et la zone 1AU des « Prés Huin » afin de permettre une liaison sécurisée à cet espace de développement urbain qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AB 59 et 79
surface 28 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 8
Création d’une liaison douce entre la rue Jean Mermoz et à la zone 1AU des « Prés Huin »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce (environ 2 mètres de largeur), entre la rue Jean Mermoz et la zone 1AU des « Prés Huin » afin de permettre une liaison sécurisée à cet espace de développement urbain qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AB 199
surface 166 m²
emplacement réservé 13
emplacement réservé 14
Création d’une liaison douce entre la rue des Roses et à la zone 1AU des « Prés Huin »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce (environ 2 mètres de largeur), entre la rue des Roses et la zone 1AU des « Prés Huin » afin de permettre une liaison sécurisée à cet espace de développement urbain qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AB 331
surface 158 m² Emplacements réservés - dossier approuvé le 1er mars 2013 Commune de SAINTE-MARGUERITE - Plan Local d’Urbanisme éolis-SARL - studiolada architectes 9
emplacement réservé 15
Création d’une liaison douce entre la rue de Brompont et à la zone 1AU des « Cités de la
cartonnerie »
Affectation de
l’emplacement
Création d’une liaison douce (environ 2 mètres de largeur), entre la rue de Brompont la zone 1AU des « Cités de la cartonnerie » afin de permettre une liaison sécurisée à cet espace de développement urbain qui fait l’objet d’une OAP.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AE 66
surface 48 m²
emplacement réservé 16
Protection des réseaux publics et création d’un aménagement public au lieu-dit « Les
Grands Prés »
Affectation de
l’emplacement
Permettre de préservé un site compris dans le tissu bâti, actuellement dédié au stationnement privé et classé comme constructible dans le PLU alors que de nombreux réseaux publics enterrés sont présents sur cet espace.
Réaliser un aménagement public paysagé, dédié principalement au stationnement et bénéfique aux vocations présentes sur ce secteur du territoire communal.
Bénéficiaire Commune de SAINTE-MARGUERITE
Parcelles
impactées AB 254
surface 2287 m²