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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM031112022 Emprunt bq Postale)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
du Var
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE Ÿ
NS
1, cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2022
Publiée
2 ©
Mu
ID
: 083-218301208-20221128-031112022-AU
DECISION
MUNICIPALE
N° 031/11/2022
Le Maire
de la Commune
de Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22/06/2020
portant
délégations
attribuées
à
M.
Le
Maire
et
plus
particulièrement
l’alinéa
3 relatif
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
dans
le
budget
dans
la
limite
de
300.000
€ ;
Vu
la
délibération
n°
04/04
du
01/04/2022
adoptant
le
Budget
Principal
prévoyant
un
emprunt
de
150.000
€ ;
Vu
la
délibération
n°
09/01
du
29/09/2022
adoptant
la
décision
modificative
n°
1 prévoyant
un
emprunt
de
120.000
€,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
un
emprunt
de
270.000
€
afin
de
permettre
la
réalisation
des
investissements
communaux
prévus
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
ses
différentes
assemblées
;
Article
1 :
suivantes
:
DECIDE
D’effectuer
un
emprunt
de
270.000
€ auprès
de
la Banque
Postale
selon
les caractéristiques
Score
Gissler
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
270.000,00
€
Durée
du
contrat
de
prêt
20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
financer
les
investissements
Tranche
obligatoire
sur
index
EURIBOR
préfixé
jusqu’au
01/02/2043
Cette
tranche
obligatoire
est mise
en
place
lors du
versement
des
fonds.
Montant
270.000,00
€
Versement
des
fonds
à
la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
04/01/2023
avec
versement
automatique
à cette
date,
Taux
d’intérêt
annuel
à
chaque
date
d’échéance
d’intérêts,
le
taux
d’intérêt
appliqué
au
décompte
des
intérêts
est
déterminé
de
manière
préfixée
comme
suit
:
Index
EURIBOR
3
mois,
assorti
d’une
marge
de
+
0,98
N.
Base
de
calcul
des
intérêts
nombre
exact
de jours
écoulés
sur
la base
d’une
année
de
360 jours
Echéances
d'amortissement
et d'intérêt
Périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
Constant Article
2
:
Article
3
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ID
: 083-218301208-20221128-031112022-AU
Remboursement
anticipé
Autorisé
à
une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
dégressive.
Cette
indemnité
dégressive
à payer
par
l’emprunteur,
est
calculée
de
la
manière
suivante:
taux
de
l’indemnité
dégressive
multiplié
par
la
durée
résiduelle
d’application
du
taux
d’intérêt
de
la tranche
multiplié
par
le montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
La
durée
résiduelle
est exprimée
en
nombre
d’année(s)
et
est
arrondie
à
lannée
supérieure
en
cas
d’année
incomplète. Le
taux
de
l’indemnité
dégressive
applicable
à la tranche
est de
0,25
%.
Option
de
passage
à
taux
fixe
Oui
Commission
| Commission
d’engagement
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
|:
| 0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt.
Le
représentant
l’égal
de
l’emprunteur
est autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Brignoles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait à Saint-Zacharie,
le 28
novembre
2022.