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Arrêté - Societe brunet occup dp 3 rue du general de gaulle 13 oct 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Societe brunet occup dp 3 rue du general de gaulle 13 oct 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
DGST/ RA / 1249 / 2025
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par la Société BRUNET et FILS, par laquelle elle nous informe qu'elle va occuper le Domaine Public pour des travaux de toiture, 3 rue du Général de Gaulle, le 13 octobre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : en dérogation à l'article 2, le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, 3 rue du Général de Gaulle, le 13 octobre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit:
Rue du Général de Gaulle
Au droit du n°3
Le 13 octobre 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : Pour les besoins du chantier la circulation des véhicules de toute sorte sera interdite.
Rue du Général de Gaulle
Au droit du n°3
Le 13 octobre 2025
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 8 octobre 2025