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Arrêté - RA 25 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 25 073)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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RA 25/073
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules lors du concert « Enjazze » le Mardi 19 août 2025
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.1982 ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-4 et L.2122-27 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L.211-1 à L.211-4, L.613-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, les articles R.325-2, R.325-14, R.411-1, R.411-8, R.417-10 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, sous l'autorité du représentant de l’Etat du département, de veiller à l’exécution des mesures de sûreté ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre les arrêtés à l’effet d’ordonner des mesures
locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;
CONSIDÉRANT dès lors qu’il convient, dans le cadre du plan Vigipirate, d’ordonner les mesures locales pour assurer la protection de la population de la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, notamment en matière de stationnement des véhicules en tous genres devant les installations dites « sensibles » de la commune (établissements scolaires, lieux de cultes, etc. .) et pour certaines occasions pouvant rassembler des personnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre le bon déroulement du concert « Enjazze » et assurer ainsi la sécurité de la population, le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Place des
Fruits, le mardi 19 août 2025 à partir de 20 h 00 jusqu’à 01 h 00.
La Place des Fruits sera exclusivement réservée au concert « Enjazze » organisé par la mairie de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac. La rue du Commerce, la rue du Cours, la rue de l'Hôtel de Ville ainsi que la rue Raynal seront également interdites à la circulation et barrées au moyen de barrières et véhicules.
Article 2 : Seul un emplacement de stationnement sera réservé à la Gendarmerie, à la Police Municipale et aux Sapeurs-Pompiers.
Article 3 : Le Garde Champêtre et la Gendarmerie de Saint-Geniez-d’Olt sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint-Geniez-d’Olt.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 22 juillet 2025
Marc Bories
Maire de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac