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Déliberation - D 2026 021 Approbation du budget primitif 2026 du Budget du CAMPING
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 021 Approbation du budget primitif 2026 du Budget du CAMPING)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
23 février 2026
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 18
Représentés 02
Absents 03
Sens des votes
Pour 20
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEK- KAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absents excusés
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absente
Céline GALLIC
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FINANCES – ÉCONOMIE - NUMÉRIQUE
D 2026 021 8°) Approbation des budgets primitifs 2026
8-2 Budget du CAMPING
Vu, le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2, modifiés par la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités lo- cales,
Vu, la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu, l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu, l’article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales qui institue la fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature comptable M57,
Vu, l’attestation du comptable public en date du 19 février 2026 relative à la reprise anticipée des résultats 2025 au budget primitif 2026,
Vu, la présentation en Commission « Finances, Économie, Numérique » du 24 février 2026
Considérant que la nomenclature budgétaire et comptable M57 donne la faculté au Conseil mu- nicipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre cha- pitres, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
Considérant que cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser la dépense sans attendre les opérations purement techniques,
Considérant que la disposition de fongibilité des crédits contribue à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle,
Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance conformément à l’article L 2122-23 du Code général des collectivi- tés territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2026 du budget du camping municipal,
Considérant l’équilibre global du budget primitif 2026 du budget du camping municipal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 120 710,19 € 120 710,19 €
Investissement 051 021,21 € 051 021,21 €
Total 171 731,40 € 171 731,40 €
Considérant que la présentation de ce budget est faite par chapitre budgétaire
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - adopte le budget primitif du budget du camping municipal pour l’exercice 2026, équilibré en dépenses et recettes,
- précise que le budget est voté par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d’investissement,
- autorise le Maire, à l’intérieur de chaque section du budget, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des cré- dits relatifs aux dépenses de personnel,
- autorise le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire permettant la mise en œuvre de la présente délibération,
- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 17 mars 2026
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.