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Déliberation - Deliberations CM 05032026 1
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Ducey-Les Chéris.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 05032026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2026
Article
L2121-25
du
CGCT
Numéro
Objet
de
la
délibération
DéSRIou du Conseil
2026-09
DSP
RER
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
Adopfée
2026-10
|
Vote
du
Compte
de
Gestion
2025
—
Budget
principal
Adoptée
2026-11
|
Vote
du
Compte
Administratif
2025
Adoptée
2026-12
|
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
Adoptée
2026-13
Vote
de
la
subrention
de
fonctionnement
au
profit
du
CCAS
de
Ducey
—
Les
MdiGtEs
Chéris
pour
l’année
2026
2026-14
Ouverture
de
crédit
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
Adoptée
dépenses
d’investissement
Participation
communale
au
dispositif
départemental
«
Fond
de
Solidarité
é
20818
Logement
» (FSL)
pour
l’année
2026
Adoptée
Participation
communale
au
dispositif
départemental
«
Fond
d’Aide
aux
k
2926-16
Jeunes
» (FAJ)
pour
l’année
2026
Adoptée
2026-17
|
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
- année
2026
Adoptée
2026-18
|
Crédit
2026
pour
le
Noël
des
enfants
au
profit
de
l’école
maternelle
Adoptée
2026-19
Marché
de
transformation
de
l’ancienne
gare
en
gîte
d’étape
- Application
des
Adoptée
pénalités
2026-20
Convention
de
numérisation
des
archives
communales
par
les
services
des
Adontée
archives
départementales
2026-21
|
Convention
d’occupation
de
l’annexe
du
château
par
l'Office
du
Tourisme
Adoptée
Affiché
le
06.03.
209€
Le
Maire,
Isabelle
LABICHE DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
ARRONDISSEMENT
D’AVRANCHES
COMMUNE
NOUVELLE
DE
DUCEY-LES
CHERIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
5
mars
2026
—
20
Heures
05
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars,
à vingt
heures
cinq
minutes,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Présents
(19)
: Isabelle
LABICHE,
Guy
ROULAND,
Nadège
DELAHAYE,
Cyril
SIRRE,
Anne
GLENAT,
Claude
MOTTIER,
Michelle
ROGER,
Denis
LAPORTE,
Edith
GLORIA,
Marie-Gabrielle
CARNET,
Béatrice
JAVAUDIN,
Guillaume
REGNAULT,
Patrick
LEVOYER,
Rodolphe
PAIN,
Claude
CHEYMOL,
Marie
MAZIER,
Willy
FAUCHON,
Laurent
TEISSIER,
Patricia
FERNANDEZ,
Rachèle
DEROY
ANT
;
Absents
excusés
(6)
: Isabelle
HAMEL,
Franck
DALLAIN
(donne
pouvoir
à
Claude
MOTTIER),
Sylvia
LAMBERT,
Marie
LAMBERT
MOTEMPS,
Bénédicte
ROSELLO
(donne
pouvoir
à Cyril
SIRRE) ;
Secrétaire
de
séance
: Anne
GLENAT.
| 2026-09
__ Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
janvier
2026
Rapporteur
: Madame
Isabelle
LABICHE,
Maire.
Madame
le Maire
soumet
le projet
de Procès-Verbal
de
la séance
du
29 janvier
2026
à l’approbation
du
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
voix
avec
4 contres
(C.
CHEYMOL,
M.
MAZIER,
W.
FAUCHON
et P. LEVOYER)
et 5 abstentions
(B.
ROSELLO,
G.
REGNAULT,
KR.
DEROYANT,
M-G
CARNET,
P
FERNANDEZ),
décide :
D’APPROUVER
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29 janvier
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 25
Pour
extrait
conforme,
Nbre
de
Conseillers
présents
: 19
La
Maire
La
secrétaire
Nbre
de
pouvoirs
: 2
Isabelle
LABICHE
Anne
GLENAT
Date
de
convocation
: 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260305-2026-09-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ,
Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
| 2026-10 __ Vote du compte de gestion 2025 - Budget principal
Rapporteurs : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances
Le Compte de Gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l’exercice.
Il répond à deux objectifs :
- Justifier l’exécution du budget,
- Présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
En application de l’article L.1612-12 du CGCT, il est produit au Maire avant le 1° juin qui suit la clôture de l’exercice pour être communiqué au Préfet en même temps que le Compte Administratif. Le Compte de Gestion est certifié exact dans ses résultats par le trésorier payeur général avant d’être soumis au vote
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes du receveur (article L.2121-31 du CGCT).
Le Compte de Gestion est produit au juge des comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de
l'exercice auquel il se rapporte.
VU l'avis de la commission « Finances » du 02 mars 2026 : favorable avec deux abstentions (M.
MAZIER et C. CHEYMOL) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 2 contres (W. FAUCHON, P. LEVOYER) et 3 abstentions (M. CHEYMOL, Mme MAZIER, G. REGNAULT), décide :
D’APPROUVER le compte de gestion 2025 établi par le trésorier ;
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de
la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-10-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
MAN
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-10-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
| 2026-11 _ Vote du Compte Administratif 2025
Rapporteurs : Isabelle LABICHE, Maire et Cyril SIRRE, Adjoint aux finances.
En vertu des dispositions de l’article L.1612-12 du CGCT, l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le Compte Administratif présenté par le Maire, après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du Compte de Gestion établi par le receveur de la collectivité.
Le Compte Administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
Le vote de ce Compte Administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice (article
L.1612-12 du CGCT).
Lors du vote du Compte Administratif, le Conseil Municipal doit élire son président (article L.2121-14 du CGCT) ; le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote et ne peut pas donner procuration à un autre membre du Conseil.
Le Compte Administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L.1612-12 du CGCT).
À l’annonce de la nécessité d’élire un président pour le vote du Compte Administratif, Mme le Maire propose Cyril SIRRE. M. LEVOYER se présente également et demande un vote à bulletin secret.
Le résultat du vote à bulletin secret est le suivant :
- M. LEVOYER Patrick : 4 voix ;
- M. SIRRE Cyril : 17 vorx ;
- Michelle ROGER: 1 voix.
A la majorité de 17 voix, Cyril SIRRE est élu Président de séance.
Mme le Maire quitte la séance (20h43).
VU l'avis de la commission « Finances » du 02 mars 2026 : favorable avec deux abstentions (M. MAZIER et C. CHEYMOL) ;
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-11-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 4 contres (C. CHEYMOL, M. MAZIER, W. FAUCHON et P. LEVOYER) et 1 abstention (G. REGNAULT), décide :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2025 dont les résultats sont indiqués ci-dessous :
N+1
DEPENSES RECETTES
Réalisations de Section de fonctionnement 2 849 814,88 €| 3 271 213,67 € l'exercice (mandats
et titres) Section d'investissement 1018 731,59 €| I 279 191,56 €
+ +
Report en section de fonctionnement Reports de (002) 0€ 650 366,12 €
M Sn ES Report en section d'investissement (001) 0 € 238 091,90 €
TOTAL (réalisations + reports) 3 868 546,47 € | 5 438 863,25 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 0 € 0€
Resies réaliser à Section d'investissement 1 225 802,24 € 0 €
reporter en N+1 Total d _...—.
otal des restes à réaliser à reporter en 1 225 802,24 € be
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 2 849 814,88€ 3.921 572,79€
Section d'investissement 2 244 533,83 € 1 517 283,46 €
Total cumulé 5 094 348,71 € 5 438 863,25 €
Mme le Maire reprend la présidence de la séance (20h46).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Maire
Isabelle LABICHE
Nbre de Conseillers en exercice : 25
Nbre de Conseillers présents : 20
Nbre de pouvoirs : 2
Date de convocation : 27/02/2026
La secrétaire
Anne GLENAT
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-11-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-12 _ Vote des subventions aux associations pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur Cyril SIRRE, Adjoint en charge des Finances.
L'importance des associations et leur contribution à l'intérêt général justifient que la commune nouvelle de Ducey- Les Chéris décide de leur apporter un soutien financier ou matériel.
La déclinaison et la mise en œuvre des politiques publiques de la commune, relatives au soutien associatif sont portées par plusieurs délégations dont la délégation des associations socio-culturelles, celle des associations sportives et celle des affaires sociales. Ces politiques publiques s’appuient sur le dynamisme de la vie associative
locale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (articles 9-1 et 10) ;
VU Particle L2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
VU les propositions et les avis de la commission mixte « Associations socio culturelles, animations locales, gestion des salles » et « Associations sportives » qui s’est tenue le 16 février 2026 ;
VU l'avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026 : favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ATTRIBUER les subventions pour un montant global de 102 590,57 € suivant le tableau joint à la présente délibération, le sens du vote pour chaque subvention étant indiqué dans ce dernier ;
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-12-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
PP
Man
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-12-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia
LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-13 _ Vote de la subvention de fonctionnement au profit du CCAS de Ducey — Les Chéris pour l’année 2026
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint en charge des Finances.
Pour permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de remplir ses missions de politique sociale municipale, la commune de Ducey — Les Chéris inscrit à son budget le versement d’une subvention de fonctionnement au profit du CCAS.
La politique sociale portée par le CCAS est centrée sur l’usager.
La commune accorde une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2026, le montant de cette subvention est de 14 000 € (dont subvention pour la reprise du
repas des ainés).
VU l'avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026 : favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à verser au CCAS la subvention de 14 000 € au titre de l’année
2026,
D’AUTORISER Madame le Maire à traiter tout élément et signer tout document afférant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT
Date de convocation : 27/02/2026
NE DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-14 _ Ouverture de crédits autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Rapporteur : Cyril Sirre, Adjoint en charge des Finances.
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales sont rappelées :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus. »
A noter : cette année 2026 étant une année d’élection municipale, la date de vote du budget est décalée du 15
au 30 avril 2026.
Ainsi, en amont du vote du budget, la commune pourra engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 1 697 814,16 € TTC représentant le 4 du budget d’investissement 2025 (en ôtant les remboursements d’emprunt en capital ainsi que les restes à réaliser (RAR) reportés en 2025).
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
e Opération 114 « Voirie urbaine » : 27 800 euros TTC
Facture SDEM 50 portant sur l'audit et le relevé géo référencé des armoires, luminaires et réseaux
e Opération 114 « Voirie urbaine » : 5 400 euros TTC
Achat de bornes de protection flexibles et amovibles pour le parking du PSLA
e Dépense d’investissement à l’article 216 « biens historiques et culturels » : 3 000 euros HT (car la
TVA ne s’applique pas)
Sculpture sur « l'arbre de la liberté » du PSLA
Total des ouvertures de crédits en section investissement : 36 200 euros TTC (inférieur au montant plafond).
Pour rappel, le Conseil Municipal du 29 janvier 2026 a adopté une première ouverture de crédits (délibération 2026-002) pour un montant de 82 700 € TTC. La commune peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 1 697 814,16 € TTC plafond des engagements. Ainsi, le total des deux ouvertures de crédits est de (82 700 €E+ 36 200 €) 118 900 € TTC (inférieur au plafond).
VU Pavis de la commission « Finances » du 2 mars 2026 : favorable avec une abstention (M. MAZIER) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 1 contre (P. LEVOYER) et 2 abstentions (Mme MAZIER, M. FAUCHON), décide :
D’INSCRIRE au budget principal de la commune, pour l’exercice 2026, l’ouverture des crédits ci-dessus EXPOSÉS ;
D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026 .
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame
Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-15 _ Participation communale au dispositif départemental « Fond de Solidarité Logement » (FSL)
pour l’année 2026
Rapporteur : Madame Anne GLENAT, adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales.
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un dispositif de solidarité visant à l’insertion durable pour le logement. Piloté par le Département de la Manche, le gestionnaire du dispositif est la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Ce dispositif attribue des aides financières pour le paiement des dettes locatives en direction des personnes en difficulté et sous condition de ressources.
Ces mesures sont complémentaires aux actions menées par les Centres Communaux d’Action Sociale, les Centres Médicaux Sociaux, les partenaires institutionnels et associatifs.
Les personnes pouvant prétendre à cette aide sont :
- Locataire ou sous-locataire ;
- Propriétaires occupant ;
- Hébergé à titre grâcieux, SDF ;
- Locataire d’un logement foyer ;
- Résident d’un logement foyer ;
- Locataire d’un logement dont la taille est inadaptée à la situation familiale ; - Locataire d’un logement dont le loyer est trop cher par rapport à ses ressources.
Le FSL intervient :
- Lorsque les personnes en difficultés ont de faibles ressources, grâce à des aides financières ; - Pour donner un apport de garantie auprès des bailleurs afin de permettre l’entrée et le maintien dans le logement (prise en charge des frais d’accès, des impayés de loyers, d’eau ou d’énergie, dépôt de garantie, etc).
Le FSL permet également, dans la mise en œuvre des différents accompagnement liés à l’occupation d’un logement, quels que soient les ressources ou les statuts des personnes (locataires, propriétaires, hébergés) : - Un accompagnement à l’entretien et au rangement du logement ;
- Un accompagnement pour la gestion du budget quotidien avec une priorisation des charges liées au logement ; - Un accompagnement à la maîtrise des charges du foyer en énergie et en eau (prise en charge des dettes de loyers
et/ou d’énergie) ;
- Une aide à la réhabilitation du logement loué lorsque ce dernier a été dégradé par de précédents occupants.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-15-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 La contribution est calculée sur la base de 0.70 € par habitant. L’INSEE recense 2 851 habitants pour la commune nouvelle de Ducey — Les Chéris. Ainsi la contribution s’élève à 1 995.70 €.
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi n° 2004—809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande du Conseil Départemental pour l’année 2026 ;
VU Pavis de la commission « Finances » du 2 mars 2026, favorable à l’unanimité ;
Le courrier de demande du Conseil Départemental a été transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’AUTORISER le Maire à verser une participation au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2026 de 1 993,70€.;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-15-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-16 _ Participation communale au dispositif départemental « Fond d’Aide aux Jeunes »
(FAJ) pour l’année 2026
Rapporteur : Madame Anne GLENAT, adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales.
Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAT) est un dispositif départemental dont l’objectif est de soutenir les jeunes de moins de 25 ans en difficulté, de les responsabiliser et les aider à acquérir une autonomie sociale. Ce fond d’aide est géré par le Département de la Manche avec la participation financière des communes, de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), … Pour rappel, la gestion administrative et financière du dispositif est assurée par la Ligue de l'Enseignement de
Normandie.
Le FAJ contribue à l’autonomie des jeunes en les soutenant financièrement dans des moments difficiles de leur
parcours.
Le dispositif propose les aides suivantes :
- Aide pour subvenir aux besoins vitaux ;
- Aide à l’accès au logement ;
- Aide en faveur de la mobilité ;
- Aide à la formation des jeunes ;
- Aide à l’insertion des jeunes ayant un projet professionnel ;
- Aide à l’accès aux soins ;
La contribution est calculée sur la base de 0.23 € par habitant. L’INSEE recense 2 851 habitants pour la commune nouvelle de Ducey — Les Chéris. Ainsi la contribution s’élève à 655,73 €.
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande du Conseil Départemental pour l’année 2026 ;
VU Pavis de la commission « Finances » du 2 mars 2026, favorable à l’unanimité ;
Le courrier de demande du Conseil Départemental a été transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Accusé de réception en préfecture 050-200056521-20260305-2026-16-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’AUTORISER le Maire à verser une participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2026 de 695,73 €;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-16-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROYANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
| 2026-17 _ Participation aux frais de fonctionnement des écoles — Année 2026
Rapporteur : Monsieur Cyril SIRRE, Adjoint en charge des finances.
1. Ecole des Saints-Pères — Contrat d’association
Le montant attribué à l’école des Saints-Pères dans le cadre du contrat d’association est fixé, en application de l’article R442-44 du code de l’éducation, par référence au coût moyen d’un élève des classes correspondantes de l’école publique.
Il en résulte que la participation de la commune s’établit pour 2026 à un montant de € décomposé comme suite :
17 élèves maternels domiciliés à | Coût unitaire —
Ducey-Les Chéris 2 637,69 €
Coût total pour les maternels
44 840,73 €
Al élèves élémentaires domiciliés à Coût unitaire =
Ducey-Les Chéris 612,06 €
Coût total pour les élémentaires
25 094,46 €
Coût total pour l’école des Saints Pères 69 935,19 €
Attention, comme convenu lors de la commission mixte du 16 février 2026 concernant l'attribution des subventions aux associations, il faut déduire de ce total
la subvention allouée à |’ Association des Parents d’Elèves.
le montant de 1 102 € correspondant à
La participation attribuée à l’école des Saints-Pères est donc de 68 833,19 € (69 935,19 € - 1 102€).
2. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Ducey-Les Chéris (communes canton)
Madame le Maire invite Monsieur SIRRE à présenter les modalités de calcul de la participation des communes susvisées aux charges de fonctionnement des écoles de Ducey-Les Chéris.
La méthode de calcul retenue est celle appliquée par la Préfecture dans le cadre d’une procédure d’arbitrage.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-17-D
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026
E Les sommes suivantes seront réclamées aux communes de Marcilly et Le Mesnil Ozenne, dont les enfants, résidant sur leur territoire, fréquentent les écoles de Ducey-Les Chéris :
Cénnuié Nombre Total
d’élèves demandé
MARCILLY 20 élèves | 26 955,60 €
LE MESNIL OZENNE 9 élèves 11 931,67 €
TOTAL | 38 887,27 €
3. Participation aux frais de fonctionnement des écoles de Ducey-Les Chéris (communes hors
canton)
Les sommes suivantes seront réclamées aux communes de Tanis et Saint-Loup, dont les enfants,
résidant sur leur territoire, fréquentent les écoles de Ducey-Les Chéris :
Ce Nombre Total
d’élèves demandé
TANIS I 1 347,78 €
SAINT-LOUP 2 2 695,56 €
TOTAL 4 043,34 €
VU l'avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026 : favorable à l’unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’APPROUVER le montant de la participation de 68 833,19 € attribué à l’école des Saints-Pères qui sera inscrite au budget de l’exercice 2026 ;
D’APPROUVER les montants ci-dessus exposés qui seront réclamés aux communes dont les enfants, résidant sur leur territoire, fréquentent les écoles de Ducey-Les Chéris, pour l’année 2026 ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-17-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT,
Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-18 _ Crédit 2026 pour le Noël des enfants au profit de l’école maternelle
Rapporteur : Nadège DÉLAHAYE, adjointe au Maire en charge des affaires scolaires.
Depuis plusieurs années désormais, la commune a pour habitude de participer au Noël des élèves de l’école maternelle par l’achat de livres.
En effet, les livres sont choisis par la directrice de l’école, qui se rend dans le commerce de son choix, en fonction des âges, tout en respectant le montant plafond indiqué par enfant. La facture est ensuite directement adressée à la mairie pour mandatement.
Le montant octroyé à date pour chaque enfant est de 12 € TTC, à la suite d’une revalorisation discutée en commission du 11/10/2023, initialement fixé à 10 € TTC.
Cependant cette pratique n’a jamais fait l’objet d’une délibération officielle cadrant l’opération ni même le montant.
Aussi, il est proposé de statuer officiellement au travers d’un cadre réglementaire sur ce Noël aux élèves de Pécole maternelle permettant de s’assurer entre autres d’un accès équitable de tous les élèves concernés à la culture.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026, favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’AUTORISER l'achat des livres concernant le Noël des élèves de l’école maternelle au titre de l’année 2026
D’APPROUVER le montant de 12 € TTC maximum par enfant, qui sera inscrit à l’article 623 « fêtes et cérémonies » du budget de l’exercice 2026 ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-18-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-18-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL,, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT :
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
2026-19 _ Marché de transformation de l’ancienne gare en gîte d’étape — Application des pénalités
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire.
En date du 12 novembre 2025, par délibération référencée 2025-75, le conseil municipal avait décidé d’appliquer la totalité des pénalités applicables selon le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en son article 4.3 du marché public, à savoir :
eo 150 € HT pour retard sur le délai d’exécution de chantier (par jour de retard) ;
e 250 € HT d’absence aux réunions de chantier (par absence) lorsque le titulaire du lot est convoqué.
Considérant les montants des pénalités par lot qui étaient calculés comme suit : - Lot 1 Gros œuvre (RIVIERE) : 5 250€;
- Lot 2 Couverture charpente étanchéité (TUMOINE) : 250 €;
- Lot 3 Menuiserie extérieures (Miroiterie Mont Saint Michel) : 1 000 € ; - Lot 4 Menuiserie intérieures (PLAINE) : 4 500 € ;
- Lot 5 Carrelage (LENOBLE) : 500 € ;
-__ Lot 6 Peinture (LEBOUVIER) : 1 250 €;
- Lot 7 Electricité (LEMONNIER) : 5 250 €;
- Lot 8 Plomberie Sanitaire (LEMONNIER) : 5 250 € ;
- Lot 9 Voirie et réseaux divers (LOISEL) : 2 250 € ;
Le montant global retenu était de 25 500 € HT. Pour rappel, les pénalités se calculant sans TVA.
VU la délibération 2025-75 du 12 novembre 2025 concernant l’application des pénalités applicables aux entreprises conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) en son article 4.3 du marché public ;
VU les courriers de demandes de recours grâcieux des entreprises concernées par ces pénalités ;
VU les proposition et avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026 :
e Maintien de la 1% délibération avec totalité des pénalités : 2 avis favorables ;
e Application finalement que des pénalités concernant les absences aux réunions : 3 avis favorables ;
e De donner une suite favorable aux demandes des entreprises, en annulant toutes les indemnités votées précédemment : 6 avis favorables.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-19-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec 5 contres (G. REGNAULT, C. CHEYMOL, M. MAZIER, W. FAUCHON et P. LEVOYER) et 3 abstentions (G. ROULAND, P.
FERNANDEZ et B. ROSELLO), décide :
DE NE RECLAMER aucune pénalité aux titulaires des lots du marché abrogeant ainsi l’intégralité de la délibération 2025-75 adoptée en Conseil Municipal du 25 novembre 2025 ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-19-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL,, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT..
2026-20 _ Convention de numérisation des archives communales par les services des archives
départementales
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire
Le Département de la Manche a inscrit dans ses orientations stratégiques le déploiement d’un plan de sauvegarde et de partage par le numérique des archives historiques des communes de la Manche. Ce dernier propose pour chaque commune de numériser et de mettre en ligne les documents les plus nécessaires à Pécriture de l’histoire communale, à savoir :
e Les registres de délibération du conseil municipal avant 1965 ;
e [état civil ancien (avant 1914) ;
e Les documents du cadastre ancien (plan, état de sections et matrices) ;
e Les recensements de population avant 1975.
Les documents d’archives sont ainsi empruntés puis restitués après l’opération de numérisation, les images mises en ligne sur le site des archives départementales (rubrique « Archives de nos communes ») et la commune concernée par la numérisation dispose d’un jeu d’images à son usage. Ce plan de sauvegarde et de partage est entièrement pris en charge par le Département.
L’ambition de ce plan de sauvegarde et de partage est triple :
e Garantir la conservation des archives communales au moyen d’une copie numérique, prévenant ainsi toute perte ou destruction éventuelle ;
e Permettre à chacun, qu’il soit enseignant, chercheur, érudit ou simple curieux, d’accéder librement, à tout moment, aux sources relatives à l’histoire d’une commune ou d’un site, d’un bien, d’un monument, ou encore d’une famille ou d’un individu ;
e Pallier la perte des collections départementales dans les destructions de 1944.
Le plan de sauvegarde et de partage concerne en premier lieu les archives qui documentent les activités et l’évolution des communes, à savoir celles qui, d’abord, consignent les décisions des municipalités mais aussi celles qui enregistrent l’état et les changements successifs de leur territoire, de leur environnement et des biens qui les composent :
e Les registres de délibérations des conseils municipaux, jusqu’en 1965 ;
e Les registres des arrêtés du Maire ;
e Les documents cadastraux anciens : plans, états de sections, matrices.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-20-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le plan s’applique également aux sources qui renseignent l’histoire de la population des communes et des individus en particulier, pour une approche démographique, sociologique ou généalogique des habitants : - L'état civil ancien, de 1892 à 1913 (en complément des campagnes de reproduction précédentes) ; - Les recensements de population (états nominatifs) jusqu’en 1975.
Pour les communes souhaitant s’engager dans cette démarche, la mise en œuvre de ce plan nécessite une convention et une délibération préalable permettant d’encadrer la démarche et la mise à disposition des
documents.
L’emprunt court de 4 à 8 mois, le temps nécessaire aux différentes opérations, depuis leur prise en charge en mairie jusqu’à leur restitution par les Archives départementales.
Les documents, vérifiés, préparés et conditionnés par les Archives, sont confiés au Centre des Archives du Nord situé à Dunkerque) société spécialisée, et titulaire du marché qui procède avec soin à leur numérisation.
La note d’information concernant le plan de sauvegarde et de partage ainsi que le projet de convention ont été transmis en amont à l’ensemble des membres du conseil municipal.
CONSIDERANT le plan de sauvegarde et de partage des archives historiques des communes de la Manche ;
CONSIDERANT le courrier adressé à la mairie en date du 14 mars 2024 proposant cette démarche ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis de la commission « Finances » du 2 mars 2026, favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix sans abstention, décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de numérisation des archives communales (sans que la liste des documents pouvant être empruntés y figurant ne soit exhaustive) ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-20-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 DEPARTEMENT DE LA MANCHE ARRONDISSEMENT D’AVRANCHES
COMMUNE NOUVELLE DE DUCEY-LES CHERIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 5 mars 2026 — 20 Heures 05
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars, à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Madame Isabelle LABICHE, Maire.
Présents (20) : Isabelle LABICHE, Guy ROULAND, Nadège DELAHAYE, Cyril SIRRE, Anne GLENAT, Claude MOTTIER, Michelle ROGER, Denis LAPORTE, Edith GLORIA, Marie-Gabrielle CARNET, Béatrice JAVAUDIN, Rodolphe PAIN, Guillaume REGNAULT, Patrick LEVOYER, Claude CHEYMOL, Marie MAZIER, Willy FAUCHON, Laurent TEISSIER, Patricia FERNANDEZ, Rachèle DEROY ANT ;
Absents excusés (5) : Isabelle HAMEL, Franck DALLAIN (donne pouvoir à Claude MOTTIER), Sylvia LAMBERT, Marie LAMBERT MOTEMPS, Bénédicte ROSELLO (donne pouvoir à Cyril SIRRE) ;
Secrétaire de séance : Anne GLENAT.
| 2026-21 _ Convention d’occupation de l’annexe du château par l'Office de Tourisme
Rapporteur : Madame Isabelle LABICHE, Maire
Depuis mai 2016, le Point d’Information Touristique (PIT) de l’EPIC Office de Tourisme occupe les locaux de
l’annexe du château de la commune, à titre gratuit.
Cela devait être temporaire le temps de la restructuration de l’office de tourisme à Avranches. En effet, la ville
d’Avranches et la communauté d’agglomération ont indiqué que sur la place Valhubert, le bureau touristique ne répondait plus aux besoins des visiteurs et aux enjeux touristiques actuels. Aussi, la communauté
d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie (MSMN) a voté en conseil communautaire du jeudi 28 novembre 2024, le projet de restructuration de l’office de tourisme pour 1,2 millions d’euros, projet affiché dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) dessinant les contours du budget investissement de
l’agglomération jusqu’en 2032.
La commune a donc accueilli le PIT le temps de la sortie de terre du projet. Cependant ce dernier prend du
retard.
En parallèle, le service départemental des impôts fonciers de la Manche, au sein de la direction générale des finances publiques, a mis au jour un erreur sur la nature de certains locaux dont la commune est propriétaire,
dont l’annexe du château occupée par le PIT.
Jusqu’à présent ces locaux étaient classés comme des locaux de maison et dépendances d’habitation. Or, il s’agit bien de locaux professionnels. Un avis de taxe d’habitation était reçu par la commune.
La correction de cette erreur conjuguée à l’impossibilité, à date, pour la commune de fournir une convention de mise à disposition de l’annexe du château entraîne l’impossibilité d’accorder par les impôts fonciers une
exonération permanente de la taxe foncière.
De plus, la correction sur la nature du bien (local professionnel désormais) entraîne également un impôt supplémentaire d’un montant de 3 791 € (montant de l’année 2025) que la commune devra désormais régler.
Aussi, la commune a décidé de recourir à une convention de mise à disposition de l’annexe du château à destination du PIT pour un montant couvrant à minima la taxe foncière, avec montant révisable selon l’assiette
de base fournie par les impôts.
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-21-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Considérant les éléments indiqués dans le PPI de l’agglomération au sein duquel figure le projet de restructuration de l’office de tourisme d’Avranches, il est proposé comme date de fin de convention, le 31 décembre 2032.
CONSIDERANT l'exposé ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Pavis de la commission « Finances » du 2 mars 2026, favorable à l’unanimité ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix avec 4 abstentions (C. CHEYMOL, M. MAZIER, W. FAUCHON et P. LEVOYER), décide :
D’AUTORISER Madame le Maire à proposer le projet de convention à l’EPIC Office de Tourisme dont la date de fin de convention est fixée au 31 décembre 2032 ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de l’annexe du château selon les prescriptions exposées ci-dessus ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document et prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Nbre de Conseillers en exercice : 25 Pour extrait conforme, Nbre de Conseillers présents : 20 La Maire La secrétaire Nbre de pouvoirs : 2 Isabelle LABICHE Anne GLENAT Date de convocation : 27/02/2026
Accusé de réception en préfecture
050-200056521-20260305-2026-21-DE
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026