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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°95 CC 2023 Ccds DDE Subvention Complementaire Leader Manifestation JDA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°95 CC 2023 Ccds DDE Subvention Complementaire Leader Manifestation JDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°95_CC_2023_CCDS
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE LEADER AUPRES DU GAL DES SAVANES
POUR LA JOURNEE DES ASSOCIATIONS « JDA+ »
Séance du 22 septembre 2023
Date de convocation : 13 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-deux septembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Michel Ange JÉRÉMIE, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Céline ZULEMARO,
Absentes excusées ayant donné procuration :
Yves VANG à François RINGUET,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Eliette BEAUFORT à Michel-Ange JÉRÉMIE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Candida MARTINEZ,
Johanna HORTH à Sylvio BOCAGE,
Diana JAMES à Céline RÉGIS,
Frédéric LLADERES à Jean-Raymond HORTH,
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET,
Célia TARQUIN à Loriane DECHESNE,
Absente excusée :
Rosange CARENE,
Absents non excusés :
Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Annick ANDRÉ.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°74-CC-2023-CCDS, le conseil communautaire a approuvé l'organisation de la journée des associations JDA+ pour un montant de 6 460€.
Afin de poursuivre l'action, des dépenses complémentaires ont été budgétisées pour un montant de 4 540 euros. Il s'agit des frais en communication, achat de goodies et de réception.
Aussi nous sollicitons une demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche-action 2 : < SOUTENIR DES DYNAMIQUES DE DÉVELOPPEMENT PÉRENNES DANS LES VILLAGES ET LES BOURGS ET CREER DES LIEUX
DE VIE ET D'ÉCHANGE », à hauteur de 75 %.
Après instruction des services compétents, seront retenus uniquement les postes de dépenses éligibles à la fiche-action 2.
Délibération n°95_CC_2023_CCDS
Demande de subvention complémentaire LEADER Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à
- La modification du coût d'objectif de l’action JDA+ pour un montant de 11 000€ :
- La demande de subvention LEADER, auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°2, à hauteur de 75 % de l'opération total qui est de 11 000 €, dont le tableau actualisé des dépenses est le suivant :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Dépense sur devis pour
l'organisation de
l'événement 11 000€ SUBVENTION LEADER 8 250 €
CCDS 2750 €
Total 11 000 € 11 000 €
»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la
Communauté de Communes Des Savanes :
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 :
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2023 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : MODIFIE le coût d'objectif de l’action JDA+ à 11 000 € (onze mille euros).
ARTICLE 3 : SOLLICITE le fond LEADER auprès du GAL des Savanes, sur la base de la fiche action n°2, « SOUTENIR DES DYNAMIQUES DE DEVELOPPEMENT PERENNES DANS LES VILLAGES ET LES BOURGS ET CREER DES LIEUX DE VIE ET D'ECHANGE », à hauteur de 75 % de l'opération comme suit :
DÉSENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Dépense sur devis pour
l'organisation de 11 000 € SUBVENTION LEADER 8 250 € l'événement
CCDS 2750 €
Total 11 000 € 11 000 €
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de la Guyane
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Quorum : 18
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 22
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 22 septembre 2023
Pour extrait et certifié conforme,
NC... ___,.___ __._.._ :09
Pour * 71
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ARRETE RENE ss VU
Délibération n°95 _CC_2023 CCDS
Demande de subvention complémentaire LEADER
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231004-17-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-10-2023
Publication le : 04-10-2023