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Compte-Rendu - CR 02 14
Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 FEVRIER 2014
Absente avec excuse : Mme Karine SCHMIDT
Secrétaire de séance : M. Gilles PSOMAS
Sous la Présidence de M. CLAIRET H., Maire, lecture est faite par Mme Evelyne CHOUVIER, du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1°– COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « SOCIAL » (E. CHOUVIER) Compte rendu est fait de la réunion « Actions jeunesse Ados » au siège de la Communauté de communes. Un petit film sera réalisé en collaboration avec le lycée d’Andrézieux sur la citoyenneté. Le coût de ce projet sera subventionné par le Conseil Général.
Le goûter des retraités sera organisé le vendredi 11 avril à la salle des fêtes. Le goûter des résidents de la maison de retraite est planifié le vendredi 18 avril.
2° COMPTE RENDU DE LA COMMISSION « ECOLE » (J.L. SUCHET) Un avant projet (Projet éducatif) a été préparé et envoyé à l’Inspection d’Académie. Un planning du personnel a été préparé pour la prochaine rentrée scolaire. Ce planning sera présenté au personnel de l’école.
Un tableau prévisionnel des activités à mettre en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (Qui ? Quoi ? Où ?) a été préparé. Ce tableau sera revu avec les personnes concernées. Le coût net à la charge de chaque commune est estimé à 7 500 €, auquel devra s’ajouter le coût pour la mobilisation d’intervenants extérieurs.
3° – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-BONNET-LE-CHATEAU Programme Local de l’Habitat (PLH) :
Le comité de pilotage s’est réuni le 16 janvier 2014. Le point a été fait sur l’avancement des actions lancées en 2013 et leur évolution en 2014.
Un groupe « habitat » sera mis en place. Les élus devront s’impliquer dans la procédure de repérage et le traitement de cas d’habitats indignes.
Réunion du Bureau du 16 janvier 2014 :
Au cours de cette réunion, il a été confirmé que la DDT n’instruira plus les demandes d’urbanisme à
partir du 1er juillet 2014. Un emploi pourrait être créé pour assurer ce service sur le territoire de la Communauté de communes.
Pour éviter de mettre en place un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, un Schéma de Cohérence Territorial pourrait être envisagé avec la Communauté de communes de la Vallée de l’Ance.
Convention Centre de loisirs :
Par délibération, le Conseil Municipal approuve la convention centre de loisirs proposée par la Communauté de communes.
4° – STATION D’EPURATION DU GOT
Les essais de garantie de la station d’épuration ont été réalisés en décembre 2013. Un rapport de mesures a été reçu. En conclusion, la qualité de rejet est conforme aux normes fixées pour la station. Des difficultés ont été constatées dans l’exploitation de la station. Ces problèmes devraient être résolus d’ici le début de l’été, avec la croissance des roseaux.
La réception finale de la station a été faite le 5 février 2014.
Le paiement des subventions (Conseil Général et Agence de l’eau) sera demandé par la commune de Soleymieux.
5° – PROJET NOMS DE RUES
La pose des plaques avance de façon satisfaisante. Quelques plaques complémentaires devront être commandées. 6°- PROJET ECLAIRAGE PUBLIC
La réalisation des travaux relatifs à la modification des lanternes du Bourg et au remplacement de lanternes « boule » ou « ballon fluo » progresse également de façon satisfaisante. Les travaux devraient être terminés d’ici la fin du mandat.
7° – MUR DE SOUTENEMENT « LA RIBEYRE »
Dix entreprises ont été consultées pour la reconstruction du mur de soutènement à la Ribeyre. Le délai global d’exécution de l’ouvrage a été fixé à 5 semaines. Les offres seront jugées sur la valeur technique (note sur 50) et sur le prix des prestations (note sur 50). Les offres seront retournées en mairie au plus tard le 21 février. Les travaux devront être terminés au plus tard le 30 mai 2014.
8° – PREPARATION DU BUDGET 2014
Le budget 2014 sera préparé par l’équipe en place. Il sera voté par le prochain Conseil. Afin de pouvoir progresser dans la préparation du budget, il a été décidé de considérer : Petits projets / Programmes
Aménagement Zone UC
Travaux bâtiments communaux
Auvent bâtiment poste / perception
Outillage
Pose de mobilier urbain (poubelles…)
Aménagement zone du city stade
Voirie 2014
Table d’orientation
Bureautique
Electroménager
Cimetière
Noms des rues
Eclairage public
Mur de soutènement « la Ribeyre »
Travaux de raccordement (Réseau)
Extension lagune
Travaux stations d’épuration Fraisse et Urzenge
Des décisions modificatives pourront être approuvées par le prochain Conseil pour création de nouveaux programmes si nécessaire.
Montants des subventions
Les montants des subventions resteront inchangés, excepté pour :
Syndicat de défense paragrêle 200 €
UDDEN Secteur Loire 0 €
Subvention exceptionnelle à la MJC 656 €
Taux des 3 taxes
Les taux des 3 taxes seront augmentés de 1 %
Le taux Taxe d’habitation passera de 7,17 % à 7,24 %
Le taux Taxe foncier bâti passera de 13,36 % à 13,49 %
Le taux Taxe foncier non bâti passera de 46,20 % à 46,66 %
Tarifs assainissement
Afin de retrouver une situation plus saine, le Maire propose la tarification suivante pour 2014 Part fixe : 51,00 € H.T
Part variable : 0,66 € H.T / m3
Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Pour information, la participation à l’assainissement collectif (PAC) ne sera pas modifiée (2 000 €).
9° – TRAVAUX BATIMENTS
Gendarmerie
6 convecteurs ont été remplacés – Total = 4 240,55 € T.T.C.
Une lettre de remerciements à l’attention des membres du Conseil Municipal a été reçue de l’Adjudant CHAMBRET.
Les joints d’étanchéité des menuiseries extérieures seront remplacés. Le revêtement des sols sera refait au départ des locataires. Maison communale N° 2 à la Cruzille
Par délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de bail aux noms de M. et Mme LIEVRE. La date d’effet du bail sera fixée au jour de l’aménagement, après réalisation de divers travaux plomberie, faïence, revêtement de sol et travaux électriques.
10° – ASSOCIATION DEFENSE PARAGRELE
L’assemblée générale annuelle se tiendra le samedi 1er mars 2014 à 14h30 à Margerie. Une subvention de 200 € sera versée par la commune en 2014.
11° – CIMETIERE
Par délibération, le Conseil Municipal approuve la proposition de modification du règlement du cimetière et autorise le Maire à le signer.
Toutes les tombes, à l’exception d’une (la plus récente), situées dans le carré dit « des indigents », seront exhumées par l’entreprise Laveille Quet.
12° – MODIFICATION CONTRAT CIGAC
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune souscrit à travers le Centre Interrégional de Gestion d’Assurances Collectives (CIGAC), une assurance pour son personnel CNRACL et
IRCANTEC. Une nouvelle proposition a été reçue, modifiant l’assiette de cotisation au 1er janvier 2014 :
Agents IRCANTEC, le taux passant de 1,10 % à 1,13 %
Agents CNRACL, le taux passant de 5,19 % à 5,81 %
Par délibération, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer le
nouveau contrat.
13° – REMBOURSEMENT ASSURANCE
Dans le cadre du sinistre du 1er février 2011 (incendie bâtiment distillerie Abiessence à Thinereilles), une quittance de règlement avait été établie et approuvée en février 2012. Cette quittance faisait apparaître un règlement immédiat, un règlement différé après travaux et sur justificatifs, et enfin un règlement après obtention d’un recours (franchise et dommages aux abords non garantis contractuellement).
Faisant suite à l’aboutissement du recours, un chèque de 2 600 € a été reçu de notre assureur SMACL Assurances.
Par délibération, le Conseil Municipal approuve ce dernier règlement. Pour information, le montant total reçu de notre assureur s’élève à 151 773 €.
14° – MODIFICATION CONVENTION CANTINE
La convention de fonctionnement de la cantine scolaire a été revue sur demande de l’association du Sou des Ecoles. La convention modifiée permettra au Sou des Ecoles d’obtenir le soutien des municipalités dans le cas d’impayés.
Par délibération, le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention modifiée et autorise le Maire à la signer.
15° – LOCATION SALLE DES FETES
Demande de l’association ANTRAV
L’association ANTRAV dont le siège social est à Saint-Bonnet-le-Château, regroupe des agriculteurs du canton de Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Bonnet-le-Château, du reste du département de la Loire et même des départements voisins du Puy-de-Dôme et de Haute-Loire. Cette association organise une fête le samedi 25 octobre 2014 à la salle des fêtes de Saint-Jean-Soleymieux. Par délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder, à titre exceptionnel, le tarif associations du canton, à savoir 170 € pour la location de la salle des fêtes.
Non respect du règlement
La salle des fêtes avait été louée le week-end du 1er et 2 février 2014 à Melle CXXXX MXXXX habitante de la commune. Plusieurs personnes se sont plaintes de nuisances sonores. La salle a également été trouvée dans un état lamentable de saleté.
Par délibération, le Conseil Municipal décide de retenir 100 € sur le chèque de caution versé à la commune et de refuser la demande de location faite par cette même personne pour 2015.
16° – URBANISME
Permis de construire :
M. CHOLLE J-F / LEVET S. – Fraisse – Avis favorable
M. MAZODIER Maurice – Les Côtes – Avis favorable
Déclarations préalables :
M. MAZET Lucien – Le Bourg – Aucune observation
M. GARRIER Xavier – Les Epinasses – Aucune observation
Certificats d’urbanisme :
Maître DELAIR P. – Succession – Zones A et N
17° – DIVERS
La table d’orientation a été installée.
Location salle des fêtes – Bilan 2013 – 37 locations payantes, 13 locations gratuites. Rallye du Forez :
L’épreuve spéciale 2014 passera finalement par Vau, et non plus par la Ribeyre, Sauvazoux et Plaisance.
Comité de Jumelage :
Une assemblée générale extraordinaire sera organisée le 3 mars 2014 pour dissolution de l’Association.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 7 mars à 20h00.