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Compte-Rendu - cr 20 01 27 b64d Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 01 27 b64d)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, REUNION DU 27 JANVIER 2020

Excusée : J. BORDES - P. MIVIELLE Secrétaire : H. CLERDAN

Compte rendu de la réunion du 3 Décembre 2019 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Actualisation des statuts de la CdC suite à modification législative : le maire expose qu'une évolution législative de nov. 2018, modifie l'article 5214-16 du CGCT, concernant les compétences des Communautés de Communes, et notamment celle précédemment intitulée :

« Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » qui devient «Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».

La CdC a délibéré le 19 décembre afin d'actualiser la rédaction de ses statuts. Il appartient aux communes membres de délibérer de manière concordante. Il reviendra ensuite à la CdC de délibérer afin de définir si ces équipements sont ou ne sont pas d'intérêt communautaire.

Cette actualisation des statuts, découlant d'une obligation législative, le conseil municipal valide la dénomination de cette compétence.

Révision des loyers : le montant des loyers communaux est révisable au 1° janvier de chaque année, selon l'indice du 2° Trimestre de l'année précédente. Cet indice a évolué de 1.53% entre le deuxième trimestre 2018 et le deuxième trimestre 2019. Cette augmentation appliquée à nos loyers en porte le montant à : - Du Presbytère : de 423.10 à 429.77

- Du Bourg : de 474.93 à 482.20

Le conseil valide ces nouveaux montants de loyers qui prennent effet au 1° janvier 2020.

Busage D 224 Ouest : ce busage avait été réalisé au droit des parcelles ZE 70 et 71. La partie concernant la parcelle ZE 72 était en attente de la réalisation des évacuations de cette maison. Il s'agit de : - Buser la partie de fossé au droit de la parcelle ZE 72.

- Raccorder les exutoires dans un regard avec grille avaloir.

- Poser une tête de sécurité au pont du Chemin Rural de Daney.

Le conseil valide le devis de l'entreprise MARCON d'un montant de 3 310.20 € ht.

Remplacement extincteurs : Sept extincteurs datent de 2010, et ont atteint leur limite de validité. Il convient de prévoir leur remplacement. Le devis du prestataire ABC FEU est accepté pour un montant de 521.75 € ht.

Informations / Questions Diverses :

Achat petit matériel : l'agent communal a fait part de la nécessité de s'équiper du petit matériel suivant: Un échenilloir sur perche de 5 m : 140.90 €

Une petite tronçonneuse (de type élagueuse) 399.00 €

Un nettoyeur Haute Pression portatif 509.00 €

Le conseil valide ces achats.

Épicerie : le maire rappelle que le contrat de location prévoit que l'exploitant rende compte de son activité 2 fois par an. Gérard GAY signale qu'il a proposé à plusieurs reprises à Monsieur NICAISE de venir rencontrer le conseil municipal. En l'absence de suite, il est décidé de le convoquer.

Matériel d'entretien des fossés : François LABROUCHE expose les éléments qu'il a recueillis sur ce matériel de type « rigoleuse ». Si cet équipement paraît adapté à la création d'un petit fossé de faible profondeur, il pose question sur plusieurs points :

- La capacité à refaire un fond de fossé existant ne paraît pas évidente.

- La projection latérale de la terre excavée limite son utilisation aux zones dégagées.

Il apparaît que compte tenu de la longueur de fossés sous compétence communale qui pourrait être traitée, ce type d'appareil ne semble pas répondre aux besoins de la commune.Divers : le maire informe le conseil que :

- le broyage des branches issues de l'élagage des arbres de la haie du chemin rural du lavoir, et le tas de branchages qui était stocké sur le terrain communal à côté du canal, a été confié à l'entreprise Naturaforest, qui était présente sur la commune pour un chantier privé. Le volume était important et cette opération a nécessité 1 jour et demi de travail avec 2 personnes pour un coût de 450.00 € ht. Le bois broyé récupéré pourra être utilisé comme paillage sur les divers massifs ;

- la FNACA organisera sa manifestation annuelle du 19 mars à Loupiac.

La séance est levée à 22hl0.