Compte-Rendu - 26 fevrier 2025

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Compte-Rendu - 26 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Monplaisant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 février 2025, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Bernard LALUE.

Avant le début de la séance, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

 Location d’un local de stockage

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.

I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.

II – DELIBERATION 2025/01 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE DE MONPLAISANT EN LOGEMENT.

Monsieur le Maire demande à monsieur Franck GAMOT de quitter la salle étant concerné par l’attribution du marché.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du résultat de l’analyse des offres réalisée par TSA 24, maître d’œuvre et de la décision prise par la commission MAPA :

Numéro du lot Désignation du lot Entreprise retenue Montant HT

1 Gros œuvre FRANCK GAMOT 22 287,18 €

2 Menuiserie extérieure MIROVIL 1 036,00 €

3 Menuiserie intérieure ADB 11 081,00€

4 Plâtrerie - isolation SUDRIE 13 634,19 €

5 Electricité TELELEC 8 530,06 €

6 CVC - Plomberie HYDROXEL 39 365,74 €

7 Revêtement de sol - faïence FRANCK GAMOT 14 079,00 €

8 Peinture EGAP 7 462,00 €

TOTAL HT 117 475,17 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : PREND ACTE et VALIDE les décisions d’attributions de la commission MAPA.

III – DELIBERATION 2025/02 : ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (CDAS).Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la création, en date du 25 février 1992, d’un Comité Départemental d’Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE l’adhésion de la collectivité au Comité Départemental d’Action Sociale pour le versement des prestations d’action sociale à ses agents.

IV – DELIBERATION 2025/03 : DEMANDE DE SUBVENTION AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la demande reçue sollicitant une participation financière de la commune pour un voyage scolaire.

Il précise que cette demande concerne des enfants de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le versement d’une participation financière d’un montant de 80 € par enfant, CHARGE le Maire de procéder au versement de cette participation directement à l’établissement, sur présentation d’un certificat de participation de l’établissement scolaire.

V – DELIBERATION 2025/04 : CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA ANNEE 2025.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune est adhérente auprès de la SPA de Bergerac et que la convention annuelle est arrivée à terme le 31 décembre 2024. A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

CHARGE et AUTORISE le Maire à signer la convention pour l’année 2025.

VI – DELIBERATION 2025/05 : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

VI – DELIBERATION 2025/06 : LOCATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE.

Le matériel communal (panneaux électoraux, barrières, panneaux de signalisation,…), actuellement stocké dans le futur logement, il convient de trouver un nouvel espace à ce matériel pour sa bonne conservation et éviter le vol.

Un local de 20 m² situé 94 route Sem Gallet – 24170 Monplaisant serait disponible à la location. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: ACCEPTE la location de ce local situé 94 route Sem Gallet – 24170 Monplaisant, avec la SASU Atelier d’Antan,

ACCEPTE le loyer de 80 € mensuel, payable à l’entreprise au trimestre, S’ENGAGE pour une location d’un an reconductible à compter du 1er mai 2025.

VIII – QUESTIONS DIVERSES :

A / Proposition citoyenne d’enrichissement de la carte IGN.

Monsieur le Maire donne lecture des mails reçus proposant la dénomination de sources, de flancs collinaires et de ponts, situés sur plusieurs communes : Urval, Siorac en Périgord, Saint Pardoux et Monplaisant.

Le Conseil municipal attend un retour des autres collectivités.

B / Etat d’avancement de la fibre.

Monsieur le Maire informe le Conseil que 47 foyers sont raccordés à la fibre, 31 en cours de raccordement.