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Déliberation - ASS D109 2025 PJ
Déliberation - AR 4 PJ ASS D017 2025PJ5 1
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR 4 PJ ASS D017 2025PJ5 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception ivignonmusées
CONVENTION DE PRÊT
DE SPÉCIMENS D'HISTOIRE NATURELLE
Entre les soussignés :
Le Conseil départemental du Var,
pour l'Hôtel départemental des Expositions du Var situé à Draguignan,
sis 390 avenue des Lices — 83076 TOULON, représenté par
Monsieur Jean-louis MASSON, en sa qualité de Président du Conseil départemental du
Var
ci-après dénommé l’« emprunteur »,
d'une part,
et
La Ville d'Avignon,
pour le Muséum REQUIEN situé 67 rue Joseph Vernet — 84000 AVIGNON
représentée par Madame Cécile HELLE, maire d'Avignon,
ci-après dénommé le « prêteur »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
1. Prêt
En prévision de l'exposition de la Jardins et palais d'Orient, le prêteur prête à
l'emprunteur, qui accepte, aux conditions du présent contrat, les spécimens identifiés
en Annexe 1.
Le prêt est consenti pour l'exposition qui aura lieu du 14 décembre 2024 au 6 avril
2025.
2. Responsabilité
L'emprunteur aura la garde, au sens juridique du terme, et sera responsable des
spécimens pendant toute la durée du prêt, étant précisé qu'en cas de retard dans la
restitution en fin de prêt, quelle qu'en soit la cause, l'emprunteur continuera à être
assujetti aux obligations découlant du fait qu'il a conservé la garde des spécimens.
L'emprunteur déclare être un professionnel averti et c'est au regard de cette
déclaration que la notion de garde devra être interprétée.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241231-ASS-D017-2025-AR
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025 Dans le cas où le prêteur estimerait que l'emprunteur a contrevenu à une ou plusieurs
dispositions du présent contrat, le prêteur pourra mettre en demeure l'emprunteur de
lui restituer les spécimens, ce dernier étant alors dans l'obligation de s'exécuter dans
les délais les plus brefs, nonobstant toute contestation de sa part. Cette restitution sera
sans préjudice de la responsabilité de l'emprunteur.
3. Transport, emballage et conditions du prêt
Le prêt est consenti à titre gratuit. L'emprunteur accepte les conditions de prêt
suivantes, qui sont précisées dans chaque fiche de prêt :
- prendre entièrement à sa charge l'assurance “clou à clou’;
- l'exposition lumineuse sera faible et limitée pour limiter la décoloration des
spécimens ;
- les variations fortes de température et d'humidité seront atténuées ;
- soustraire les spécimens du contact avec le public, et les protéger de toutes
dégradations ;
- pour les spécimens concernés, afficher le fait qu’ils appartiennent à une espèce
protégée, conformément à la législation en vigueur.
l'emballage des spécimens prêtés sera effectué par l'équipe du Muséum REQUIEN,
pour l'aller et par l'emprunteur, pour le retour.
Le trajet aller est effectué en présence d’un membre de l’équipe prêteuse tandis que le
trajet retour est effectué par l’emprunteur, pour permettre le constat d'état. Les frais
de déplacement du membre de l'équipe prêteuse est intégralement pris en charge par
l'emprunteur : transport aller et retour, hébergement, repas.
Les spécimens ne pourront quitter le Muséum REQUIEN qu'après réception du
certificat d'assurance, dont le contrat mis en place par les soins de l’'emprunteur.
Ll'emprunteur souscrira les assurances nécessaires pour toute la durée de l'exposition.
Les spécimens seront assurés clou à clou au plus tard la semaine de leur enlèvement et
jusqu'à leur retour dans les réserves du Muséum REQUIEN.
l'organisateur garantit les conditions de sécurité (incendie et vol) des spécimens
pendant leur séjour.
4. Photographie et reproduction
Le prêteur autorise l'emprunteur à réaliser où faire réaliser des photographies
représentant les spécimens aux fins de les publier dans le catalogue de l'emprunteur et
sur le site web accompagnant l'exposition, à condition que ledit catalogue et ledit site
soient réalisés sous la responsabilité juridique de l'emprunteur.
L'emprunteur s'oblige à indiquer l'identité du prêteur sous la forme « Muséum Requien
- Ville d'Avignon » pour les spécimens faisant l'objet de la présente convention, que ce
soit dans ses inventaires physiques et électroniques, ou sur ses catalogues et notices
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241231-ASS-D017-2025-AR
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025 d'exposition. Pour chaque spécimen, la fiche de prêt détaille l’historique et la collection
d'origine.
Dans le cas de l'édition d’un catalogue d'exposition, un exemplaire sera transmis au
muséum par l’'emprunteur, pour intégration dans les dossiers des spécimens.
Fait à Avignon, le 10 septembre 2024
Mr Claude NAHOUM
M. Jean-Louis MASSON MrcAgieint au Maire
Président du Conseil départemental du Var es Maire d'Avignon a par LU ga ter
n haitamé hi: MDansa! mére remise) eue None ae nat piilér nt Por le Président dy Danse dérarareests] es Um? at NAT GRAN
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241231-ASS-D017-2025-AR
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025 ANNEXE 1
SPÉCIMENS PRÊTÉS
1. Paon bleu (Pavo cristatus) naturalisée. Don 2021 à la Ville d'Avignon par Mme
Bernadette DARCHEN (2021.17). Valeur d'assurance : 800€;
2. Faucon pèlerin (Falco peregrinus) naturalisé. Don 2021 à la Ville d'Avignon,
spécimen issu de la collection CHAZOT de la Ville du Bugue (2021.1). Espèce
protégée. Valeur d'assurance : 500€ ;
3. Perruche à moustaches (Psittacula Alexandri) naturalisée. Don 2021 à la Ville
d'Avignon, spécimen issu de la collection CHAZOT de la Ville du Bugue (2021.1).
Valeur d'assurance : 250€.
Valeur d'assurance totale : 1550 €
Fait à Avignon, le 10 septembre 2024 Mr Claude NAHOUM
1° Adjoint au Maire
M. Jean-Louis MASSON Mme Cécile HELLE
Président du Conseil départemental du Var our @_ Maire d'Avignon où fan deBrgasn
Pour le Précident dy Conseï cévaramental 4, Var ef nat dulégaëan
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241231-ASS-D017-2025-AR
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025