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Conseil Municipal - avis cm 10 avril 2026
Compte-Rendu - cr cm 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
sept
mars,
les
élus
de
la
commune
de
Signes,
régulièrement
convoqués
le
vingt
trois
mars
2026,
se
sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mmes
et MM.
MENICHINI
L., BERARD
E., PELLEGRIN
M.,
UGOLETTI
T., MARTEL
C.,
LARIVIERE
M.,
BARRIER
J., QUILICI
— KOFFI
H.,
PIOCHE
C., WACZECKAF.,
BEGUE
J., BONAGUIDI
P. VALLE
T., CORNET
F., MAIGNAN
G.,
PIOCHE
C., LUCAS
S., REYNARD
Y., DEWAVRIN
I. BENFARES
F.
ORTIZ
F., BAUMIERS.
REPRESENTEE
:
SANTINI
C.
par
UGOLETTIT.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LUCASS.
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
LUCAS
Samanta
est désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2026
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
mars
2026
est approuvé
à l’unanimité.
01/ ELECTION
DU
MAIRE
Voir
PV
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en pièce jointe
— délibération
D260327-01
02/
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
ie
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
23
membres,
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
vertu
des
dispositions
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum
pour
la Commune
de
Signes.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
dispose
à ce jour
de
6 adjoints.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
commune,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
le
nombre
d’adjoints
à 6.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(REYNARD
Y.,
ORTIZ
F.,
BENFARES
EF,
DEWAVRIN
L),
FIXE
à 6
le nombre
d’adjoints
au
Maire
de
la commune
de
Signes.
03/
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Voir PV
de
l'élection
du Maire
et des
adjoints
en pièce jointe — délibération
D260327-01
Page
1 /5 04/
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Les
indemnités
de
fonction
des
maires
et adjoints
ne
sont
pas
librement
fixées.
Elles
sont
encadrées
par le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Elles
sont
calculées
en pourcentage
d’un
indice
de référence
de
la
fonction
publique,
l’indice
brut
terminal
: 1027.
Le
système
repose
donc
sur
un
barème
national,
dépendant
de
la
strate
démographique
de
la
commune.
La
commune
de
Signes
comptant
3169
habitants,
elle entre
dans
la strate des
communes
de
1000
à 3499
habitants.
Pour
la
commune,
les
taux
maximaux
sont
les
suivants :
Maire
: 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
soit
2 289,56
€ brut
mensuel
Adjoints
: 21.38
%
l’indice
brut terminal
soit 878.83
€ brut mensuel.
Ces
taux
constituent
des
plafonds,
non
des
montants
obligatoires.
Le
conseil
municipal
peut
décider
soit
d’appliquer
le plafond,
soit de fixer des
indemnités
inférieures
pour
les
adjoints,
le Maire
est indemnisé
de
droit
au
taux
maximal
sauf
décision
contraire
et explicite
de
sa part.
Les
indemnités
sont fixées
par
délibération
du conseil
municipal.
Cette
délibération
est obligatoire
dans
les trois
mois
après
chaque
renouvellement
du conseil
municipal.
Le
système
est
contraint
par
une
enveloppe
financière
globale
Elle
correspond
à la
somme
maximale
théorique
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints.
Cette
enveloppe
constitue
un plafond
global
à ne pas
dépasser.
Le
nombre
d’adjoints
a été fixé par délibération
de ce jour à 6,
Je vous
informe
également
que
pour
percevoir
une
indemnité,
les
adjoints
doivent
disposer
d’une
délégation
de
fonction
effective
du
maire,
L’indemnité
est liée à l’exercice
réel des
responsabilités.
Un
adjoint
sans
délégation
ne
peut
pas
être
indemnisé.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
que
l’indemnité
du Maire
et des
6 adjoints
soit fixée
de la façon
suivante :
Maire
: 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
soit
2
289,56
€
brut
mensuel
Pour
chacun
des
6 adjoints
: 21.38
%
l'indice brut terminal
soit 878.33
€ brut mensuel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
DECIDE
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
Maire
: 55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
soit
2 289,56
€ brut
mensuel
Pour
chacun
des
6 adjoints
: 21.38
%
l'indice
brut terminal
soit 878.83
€ brut
mensuel.
PRECISE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
prévus
au
budget
communal. 05/
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
vertu
de
l’alinéa
3 de
l’article
L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
: « Lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et des
adjoints,
le maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local prévue
à
l'article
L.
1111-1-1.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu local
et du
chapitre
II du présent
titre.
».
Mme
le Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
:
Page
2/5 En
application
de
l’article
L
1111-12
du
CGCT,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont propres.
H
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de
l'élu local.
1/ Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l’élu
local
s’engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République.
2/
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout autre
intérêt particulier.
3/ L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout conflit
d'intérêts
réprimé
par
la loi. Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et Le vote.
4/
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5/
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6/ L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné. 7/
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8/ L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
9/
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
10/
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
11/
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
12/
Le
droit
à
la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
13/
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
14/
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés à
l'article
L.
1111-13
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE - de
la lecture par
Madame
le Maire
de la Charte
de l’élu local
;
- de
la
remise
d’une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
des
dispositions
du
CGCT
relatives
aux
conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux.
Page
3/5 La
séance
est
levée
à
18
H
39.
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant La
Secrétaire
de
séance,
Samanta
LUCAS
Affichage
prescrit
dans
les
conditions prévues
par
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
le 3
avril
2026.
Page
4/5 Ont
signé
les
autres
membres
présents
:
Eric
BERARD
Premier
adjoint
Muriel
PELLEGRIN
Deuxième
adjointe
Toni
UGOLETTI
Troisième
adjoint
Claire
MARTEL
Quatrième
adjointe
Michel
LARIVIERE
Cinquième
adjoint
Joëlle
BARRIER
Sixième
adjointe
Huguette
QUILICI
- KOFFI
Claire
PIOCHE
Freddy
WACZECKA
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Joseph
BEGUE
Philippe
BONAGUIDI
Thierry
VALLE
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
François
CORNET
Gilles
MAIGNAN
Céline
PIOCHE
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Caroline
SANTINI
Samanta
LUCAS
Yves
REYNARD
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Représentée DEWAVRIN
Inès
ORTIZ
Frédéric
BENFARES
Farida
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Stéphane
BAUMIER
Conseiller
Municipal
Page
5/5 DÉPARTEMENT
VAR
ARRONDISSEMENT
TOULON
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
COMMUNE
DE
SIGNES
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SIGNES
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
VERDONCK
Ep.
MENICHINI
Laurence | REYNARD
Yves
BERARD
Eric
DEWAVRIN
Inès
KURTZ
Ep.
PELLEGRIN
Muriel
ORTIZ
Frédéric
UGOLETTI
Toni
BENFARES
Farida
MANGIN
Ep.
MARTEL
Claire
BAUMIER
Stéphane
LARIVIERE
Michel
NANNONI
Ep.
BARRIER
Joëlle
QUILICI
Ep.
KOFFI
Huguette
LASIERRA
Ep.
PIOCHE
Claire
WACZECKA
Freddy
BEGUE
Joseph
BONAGUIDI
Philippe
VALLE
Thierry
CORNET
François
MAIGNAN
Gilles
PIOCHE
Céline
SANTINI
Caroline
absente,
Représentée
par
UGOLETTI
Toni
LUCAS
Samanta Absents! : Mme
SANTINI
CAROLINE,
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
1
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
VERDUYN,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
LUCAS
Samanta
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
22
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
|l
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
M.UGOLETTI
Toni
et
Mme
MARTEL
Claire
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
1 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints a
lieu
en
cours
de
mandature.
2 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
NÉ
eV
{pp
cp
éméUZR
à Nombre dereuirages déciarée
nuls parle bureau {ar
L.66diu
de local)
Nom de aufsgee bianes
(ail L. 65 du 6568 élec) …
4
8. NOTE de STAGES EXPIMÉS [D 6
(0
À MORE ABSOU D
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
MENICHINI
Laurence
19
dix-neuf
2.5.
Résultats
uxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
el
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
MmOW&QIus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour. f. Majorité
absolue
# Xe
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DXS
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pri
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
À...
2. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du
coMglectora).………
à. Nombre de sufffages
blancs (art. L, 65 du Gode eGHoFa) nn
N
D NE
ge
ON
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGESBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
tout
lettres
$ Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
2-7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mme
MENICHINI
Laurence
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
MENICHINI
Laurence
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum.
Ii
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
3.2. Listes
de candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
deux
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)...
0
6 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus -6-
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — 4]...
19
f. Majorité absolue
4...
11
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(dans
l’ordre
alphabétique)
ncniires
n
toutes
"eilres
BERARD
Eric
nnnssnrrecerenenenseeemenennnnennee
19
Dix-neuf.............................
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
?
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
re
de
votants
(enveloppes
déposées)
M2.
c.
Nombre
dàxsuffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrges
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
egrimés
[b — c — d]
MW
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
N
f
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN TÊTE
DE
LISTE
KA
NE
En
toutes
let
(dans l’ordre alphabétique)
n chiites
n
toutes
lenres
3.5.
Rés
a.
Nombre
#€ conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
ats
du
troisième
tour
de
scrutin
6
b.
Nbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
7
7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le 3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. 57
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE,
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
té
Enioutes
if
(dans
l’ordre
alphabétique)
Ehites
RAQUIES
EIUES
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
Sa
liste
conduite
par
M.
BERARD
Eric
eee
IS
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-sept
mars
2026,
à
18
heures
30
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
? Siles
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
1°
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.