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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h13 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 007 approbation bp 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
REPUBLIQUE FRANCAISE € ID : 02B-200042943-20260429-2026_05 007-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DE COMMUNES Re DEPARTEMENT DE LA RAC ESSTESS |: DU CAP CORSE *....."
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°2026_05_007
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 \
Date de Convocation : 22/04/2026 Date d'Affichage : 22/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 25
Votants : 31 - Absents : 6
Pour : 31 - Contre : 0 - Abstentions : (e]
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 25: Dominique BACCARELLT ; Laurent ALBERTINI; Madeleine ANTONA- POLIDORI ; Yves BIAGGI ; Alain CLEMENCEAU ; Robin CROS ; Marie-Jeanne FANTOZZI ; Maurice FORNALI ; Simon GASSMANN ; Pascal GIAFFERI ; Michele GUIDI ; Jean-Toussaint MORGANTI ; Claudia MOSCONI ; Jean-Claude PIAZZA ; Marie-José PIERALLI ; Nicolas QUILICI ; Patrice QUILICI ; Gérard ROMITI ; Patrick SANGUINETTI ; Jean-Louis SANGUINETTI ; Anne-Laure SANTUCCI; Ghjuvan-Matteu SUSINI ; Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER.
Absents ayant donné pouvoir : 6 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; François-José MARTINI à Jean-Toussaint MORGANTI ; Evelyne MERCIADRI à Marie-Jeanne FANTOZZI ; Marie-José MONTI à Ange-Pierre VIVONI ; Audrey PARDINI à Jean-Marcel VUILLAMIER ; Guy VECCHIONI à Simon GASSMAN.
Etaient absents : 6 : Jean-Marie DOMINICI ; Thomas MICHELI ; François ORLANDI ; Monique PELLO ép TORRE ; Jean-Antoine RINGIONI ; Christian TILLIER.
Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER a été élu secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget Primitif 2026.
Il propose au Conseil Communautaire de voter les dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi que celles d'investissement avec les montants suivants :
Fonctionnement :
Dépenses : 8 542 611,07 €
Recettes : 8 542 611,07 €
Investissement :
Dépenses : 5 863 461,85 €
Recettes : 5 863 461,85 €
Vu les statuts de la communauté de communes du Cap Corse ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire, ou l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :
En application des dispositions des articles R.421-I et suivants du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260429-2026_05_007-DE
- D'APPROUVER le vote du budget primitif en dépenses et recettes des sections d'investissement et de fonctionnement, tel que figurant en annexe.
Le secrétaire de séance
Jean-Marcel VUILLAMIER
Le Président
En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication