Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+23+mars+2023+voté+le+09+juin+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+23+mars+2023+voté+le+09+juin+ Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Abscon. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL+du+23+mars+2023+voté+le+09+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL de ABSCON

KKKKEKEX

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du 23 MARS 2023

KKKKKKEX

APPEL DES ÉLUS PAR LE MAIRE

Cet appel permet de constater 20 présents à l'ouverture de la séance

Monsieur Patrick KOWALCZYK procède à l'appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Présents:

KOWALCZYK Patrick, Maire

FOURMAUX Jean-Michel, BOUGARAN-MOREAU Maryse, JASNIAK Denis, DANIELEWSKI-ROUSSELLE Viviane, CHARLET Philippe, Adjoints | POULAIN Michel, HOUSEZ-VITTET Claude, CONETTA Michele, NELAIN-WYART Christine, TRZAN Jean-Marc, NÈVE Michèle, LESIEUR-DENIS Brigitte, MÉNISSEZ-FURMANIAK Elisabeth, CATTOEN Jean-Luc, DABANCOURT Thierry, GRODZISKI-KOPEC Valérie, RÉGNIEZ Alain, DHORDAIN-DETROYE Odile, BUEMI Carmela - Conseillers municipaux

Absents excusés :

ANDRIS-RAUX Régine (procuration à Jean-Michel FOURMAUX), DEBOFFE Nicolas (procuration à Michel POULAIN), DECHERF Corinne (procuration à Patrick KOWALCZYK), GRANATO Eric (procuration à Alain REGNIEZ), LEBRESNE- NESCELAIRE Carole (procuration à DHORDAIN Odile}, RASET Florimond, DÉLOGE-QUERCY Laetitia - Conseillers municipaux

Absents non excusés :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Brigitte LESIEUR a été désignée secrétaire de séance.

EXAMEN ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 MARS 2023

- Travaux énergétiques de l'école Marius Assez - choix du maïtre-d œuvre

- Conseil Municipal — changement officiel du lieu des séances

- Budget communal — engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'obtention du budget primitif

- Budget communal - Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

- Budget communal — annulation de la décision modificative n°4

- Ancien local Fare a Night contrat de location entre le propriétaire et la Commune

- Demande de remboursement des frais avancés lors du passage du Tour de France

- Convention de partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord (MDPH59) — Lutte contre l'isolement des Aînés et des plus fragiles en situation d'handicap

- Renouvellement de la convention d'accueil à la piscine d'Escaudain des élèves des écoles maternelles et élémentaires

- Permis de louer — extension du périmètre existant - avenant à la convention

- Attribution d’une prime de tutorat à un agent

BUDGET COMMUNAL — ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT JUSQU'A L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF — ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N° 2023-03-03-10L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Cette ouverture de crédit fait l'objet d'une délibération spécifique qui a été prise lors de la séance du 03 mars 2023. Or, les services de contrôle de légalité de la Sous-Préfecture ont indiqué par mail du 07/03/23 qu'il fallait calculer le montant total des crédits ouverts de la façon suivante :

Montant des dépenses d'investissement sur Budget Primitif 2022 955 455 € Auxquels on ajoute la Décision Modificative 1 800 € La Décision Modificative 2 4 682 €

960 937 €

Le quart de 960 937 € = 240 234,25 € (montant à ne pas dépasser pour l'ensemble des factures concernées dont détail ci-après) :

+ Logement SAJKIEWICZ — frais d'acquisition 77 571,47 € Frais d'acte notarial 2 088,54 €

+ Caution du logement libéré par Mr BLANCHARD 320,00 € + Achat d’un lave-linge pour la halte-garderie {DIS ELEC) 1 572,06 € + Tetra Informatique : matériels à l'école Marius Assez 1 861,61 € + __ Philmat : arceaux de parking pour voirie 4 203,00 €

Soit un total de factures de 84 616,68 €

Ce calcul revu à la hausse n'entraîne aucune modification dans le règlement des factures précitées qui ont été mandatées depuis le 03 mars 2023.

Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à procéder à l'annulation de la délibération n° 2023-03-03-10

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le compte administratif 2022 dressé par M. Patrick KOWALCZYK, Maire (joint en annexe 2), fait apparaître un

déficit global de clôture qui s'élève à - 53 937,17 €.

Il se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES | Dépenses ou Recettes ou excédents Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits ou déficits excédents déficits excédents

Résultats 211 508,38 460 244,69 671 753,07 reportés

Opérations | 3 453 008,92 3 092 211,00 | 920 545,81 555 653,49 | 4 373 554,73 | 3 647 864,49 de

l’exercice

TOTAUX 3 453 008,92 3303 719,38 | 920 545,81 1 015 898,18 | 4 373 554,73 | 4 319 617,56

Résultats de 149 289,54 95 352,37 53 937,17

clôture

Restes à 58 000,00 78 884,00 58 000,00 78 884,00 réaliser

TOTAUX 116 236,37 CUMULÉS 149 289,54 33 053,17

RÉSULTATS | 33 053,17

DÉFINITIFS

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les charges à caractère général (chapitre 011) deuxième poste le plus important après les charges de personnel s’élèvent à 944 388,69 €.

D'une manière générale, les réalisations ont été plus importantes que les prévisions budgétaires du fait d'exécuter des travaux bâtimentaires non programmés mais indispensables pour la sécurité des administrés. Cependant la commune a cœur également de mettre en oeuvre le maintien de la qualité des services rendus à la population.

Ces dépenses comprennent notamment :6042 : Achat de prestations services :

On y trouve principalement les prestations des centres de loisirs (spectacle, activités) et de la médiathèque {prestations d'associations).

Le reste concerne l'achat de prestations pour les autres services communaux. 60611 : Eau et assainissement :

Il s’agit de la consommation en eau des bâtiments communaux.

60612 : Energie- électricité :

Il s’agit de la consommation en énergie (électricité/gaz) des bâtiments communaux ainsi que l'éclairage public. 60621 : Combustible :

Correspond aux frais d'énergie

60622 Carburant

Véhicules, et engins.

60623 : Alimentation :

Comprend les repas servis à la cantine, à la halte-garderie, les frais de restaurations des différents ALSH ainsi que les frais de réceptions.

60624 : Produits de traitement :

Désherbants, désinfectants et autres produits.

60631 : Fournitures d’entretien :

On y trouve tout ce qui concerne l'entretien des bâtiments (produits d'entretien etc} 60632 : Fournitures de petit équipement :

Il s’agit de l'acquisition de petit matériel qui ne peut être repris en investissement. 60633 : Fournitures de voirie :

On y trouve tout ce qui permet d'entretenir la voirie { sel de déneigement, enrobés, matériaux, signalisation, etc ...). 60636 : Vêtements de travail :

Il s’agit de l'équipement obligatoire des employés communaux.

6064 : Fournitures administratives :

1 s'agit des fournitures de bureau.

6067 : Fournitures scolaires :

Les crédits budgétés correspondent à un forfait par enfant de 38 € pour l’achat des fournitures scolaires. 6068 : Autres matières et fournitures :

Cet article reprend les dépenses de fournitures et de matériel qui ne trouvent pas d'affectation budgétaire précise. Les dépenses de matériaux pour les gros travaux d'entretien de bâtiment en régie sont reprises en investissement par le jeu d'opérations d'ordre.

6135 : Locations mobilières :

On y retrouve la location du standard téléphonique, location des copieurs, la location d'engins de chantier pour les travaux d’élagage ou autres interventions nécessitant un matériel spécifique. 615221 : Entretien, réparations bâtiments publics :

On y trouve les diverses réparations et travaux d'entretien effectués dans les divers bâtiments par les services techniques ou par des entreprises.

61528 : Entretien, réparation autres bâtiments :

Sans objet

615231 : Entretien, réparation voiries :

On y trouve les dépenses d'entretien liées à la voirie

615232 : Entretien, réparation réseaux :

On y trouve principalement les dépenses liées à l'entretien de l'éclairage public. 61551 : Entretien matériel roulant :

Il s'agit de l'entretien des véhicules.

61558 : Entretien autres biens mobiliers :

Il s’agit de l'entretien de petit matériel qui ne peut être repris dans les articles ci-dessus. 6156 : Maintenance :

On y trouve la maintenance des chaufferies, de l'ascenseur de l'école ASSEZ, l'entretien du matériel incendie, la

vérification annuelle des bâtiments communaux, la maintenance du matériel (copieurs, ordinateurs) et des logiciels informatiques.

616 : Primes d'assurance :

Assurances des bâtiments, des véhicules, protection juridique, A.L.S.H. 6182 : Documentation générale et technique :

Revues et abonnements techniques.

6226 : Honoraires :

Il s'agit notamment des missions d'assistance de maîtrise d'ouvrage. 6228 : Divers

On y retrouve les frais liés à la taxe de consommation finale d'électricité. 6232 : Fêtes et Cérémonies :

Cet article regroupe les dépenses relatives aux fêtes, cérémonies et manifestations diverses. 6236 Catalogues et imprimes :

Il s'agit de l'édition du bulletin municipal, d'impression d'affiches annonçant la fête nationale. 6241 Transports de biens :

Il s'agit des frais de transport facturés suite à des commandes de matériels. 6247 : Transports collectifs :

il s’agit des prestations de transports pour la piscine des scolaires, les ALSH, etc.6251 : Voyages et déplacements :

li s'agit des indemnités kilométriques versées au personnel communal dans le cadre des déplacements qu'il effectue pour les formations ou les besoins du service.

6261 : Frais d'affranchissement :

Sans objet.

6262 : Frais de télécommunication :

Reprend l'ensemble des lignes téléphoniques et abonnement internet des différents bâtiments communaux. 627 : Services bancaires et assimilés :

Cet article fait part des frais sur ligne de trésorerie ainsi que des commissions bancaires engendrés par les encaissements des droits de la régie Enfance et Jeunesse.

6281 : Concours divers :

Concerne la cotisation annuelle à l'Association des Maires du Nord. 62876 : Remboursement de raïs à un GFP de rattachement :

il s'agit des frais liés à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme auprès de la CAPH. 63512 : Taxes foncières :

Sans objet.

Les Charges de personnel (chapitre 012) :

1 s’agit du premier poste des dépenses de fonctionnement avec 2 061 690,32 €. Les charges de personnel ont augmenté en 2022 s’expliquant par : la refonte des grilles indiciaires avec revalorisation des indices bruts et des indices majorés qui intervient en fonction de la catégorie A-B ou C / la création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale {dite au choix) ou à l'ancienneté maximale / l'impact des nouveaux services Maison France Services et le service des deux ASVP } la gestion du COVID-19 dont les protocoles sanitaires portent toujours impact sur le fonctionnement des services / la progression du SMIC

Les atténuations de charges : 11 927,00 € Il s'agit du reversement FPIC , de l'attribution de compensation à la CAPH et du reversement à l'Etat du dégrèvement des impôts fonciers aux jeunes agriculteurs.

Les Autres charges de gestion courante (Chapitre 65) s'élèvent à 220 535,80 € Ce chapitre reprend principalement les indemnités des élus, les charges afférentes, les participations aux organismes intercommunaux (Syndicat d'assainissement etc,, les subventions au CCAS et aux associations.

Les charges financières (chapitre 66) sont de 7 615,54€ Il s’agit des intérêts d'emprunts.

La commune ne compte plus qu’un seul emprunt qui coure jusqu’ en 2031.

Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 16 567,42 € On y retrouve les prix donnés aux élèves de CM2, les titres annulés sur exercices antérieurs.

Les opérations d'ordre correspondent aux écritures comptables relatives à l'amortissement des immobilisations, elles sont de 190 284,15 €

Auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser de 1 € (intérêts courus non échus)- ce qui donne un total

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 3 453 008,92 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Atténuation de charges (chapitre 043) : 13 368,05 € Il s'agit des remboursements sur rémunération du personnel (maladies, accident du travail) Ces recettes sont très aléatoires.

.19

Produit des services (chapitre 70) : 161 779,04 € On y retrouve le produit de la vente des concessions et des redevances funéraires, la participation des familles aux ALSH, aux services périscolaires.

Impôts et taxes {chapitre 73) : 1 609 456,22 € Il s'agit des impôts directs, de la dotation de solidarité communautaire, de la taxe sur les pylônes, du fonds de péréquation communale et intercommunale {FPIC) de la taxe sur l'électricité. Le produit de la dotation de solidarité communautaire est réduit de l'écrêtement du FPIC appliqué par la CAPH.

Dotations, subventions et Participations (Chapitre 74) : 1 188 475,64 € Il s'agit principalement des dotations et compensations versées par l'Etat, du financement des contrats aidés, des aides de la CAF pour les prestations jeunesses.

Autres produits de gestion courante (Chapitre 75) : 81 258,87 _€ Il s'agit principalement du revenu des immeubles.Produits exceptionnels (chapitre 77) : 37 655,83 € Aides exceptionnelles et annulation de mandats sur exercices antérieurs

Les opérations d'ordre (042): 217,35 € Ecritures comptables relatives aux travaux en régie.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 3 092 211,00 €

Compte-tenu de l'excédent de clôture de Fannée 2021 (211 508,38 €) auquel on ajoute le résultat de

fonctionnement de l’exercice 2022 (-360 797,92 €),

la section de fonctionnement 2022 fait apparaître un déficit de 149 289,54 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Emprunts et dettes assimilées (Chapitre 16) : 14217,70_€

Il s'agit du remboursement en capital des emprunts. Au 1° Janvier 2021, la commune ne compte désormais plus qu'un seul emprunt qui coure jusqu'au 31 Décembre 2031.

Dépenses d'investissement réelles 920 328,46 € {total dépenses des opérations d'équipement de 906 110,76 + emprunt et dettes {chap 16) de 14 217,70)

Opérations d'ordre de transfert entre sections (040) : 217,35 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 920 545,81 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Dotations et fonds divers Réservés (Chapitre 10) : 61 906,30 € Ce chapitre comprend

Le reversement de la TVA 2021 pour 54 022,44 € La T.A pour 4 642,83 € Les excédents de fonctionnement pour 3 241,03 €

Subventions d'investissement (Chapitre 13) : 303 463,04 € Il s'agit :

+ __ Subvention Région 25 260,79 € + __ Subvention Département 170 684,75 € + Subvention Etat (DETR) 15 264,62 € + __ Subvention Amendes de police 85 000,00€ + Dotation Soutien Investissement Local (DSIL) 7 252,88 €

Autres subventions (Chapitre 138) : € Dépôts et cautionnements {Chapitre 165) : €

Chapitre 040 {opérations d’ordre de transfert entre sections) : 190 284,15 €

ll s’agit des dotations aux amortissements.

TOTAL DES RECETTES AVEC LES OPERATIONS D'ORDRE 555 653,49 €

Compte-tenu du déficit de clôture de l’année 2022 ("= 364 892,32 €) auquel on ajoute le résultat de

l'excédent d'investissement de l'exercice 2021 (460 244,69 €)

la section d'investissement 2022 fait apparaître un excédent de 95 352,37 €

Le résultat de clôture de 2022, après cumul des deux sections, fait apparaître un excédent global de —

53 937,17 € (- 149 289,54 € + 95 352,37 €)

Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 58 000€-

Les restes à réaliser en recettes d’un montant de 78 884€-

donne un déficit de clôture 2022 de - 33 053,17 €Débat : Mme NEVE désire avoir en pièce jointe le compte administratif complet avec détail de

l'ensemble des articles

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

23 voix POUR 0 voix CONTRE 2 ABSTENTIONS (Alain REGNIEZ / Eric GRANATO)

COMPTE DE GESTION 2022

Le compte de gestion a été établi par trésorerie de Denain Municipale. Il est présenté de manière différente que le compte administratif, mais fait néanmoins apparaître, hors restes à réaliser, le même résultat final.

A noter également :

* Que la situation financière de la commune d’Abscon est équilibrée . La Commune est très peu endettée. La Capacité d'autofinancement (CAF) brute est de

— 170 513,77 €et la CAF nette (en retirant le remboursement de l'emprunt Capital) est de

— 182 818,32 €

Les ratios de la ville sont faibles comparés à ceux des communes de la même strate géographique. Les investissements de ces deux dernières années sont réalisés sur fonds propres et sur trésorerie

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR

2023 (annexe n° 3)

Pour mémoire

Taxe Taux 2022 Multiplicateur Taux 2023 Habitation

Foncière bâtie 37,38 1,000000 37,38 Foncière non bâtie 59,96 1,000000 59,96

Recettes correspondantes :

Taxe Bases prévisionnelles Bases effectives 2022 Produits 2022 2022

Habitation 68 726 9 347 Foncière bâtie 2 354 000 2 367 114 884 827 Foncière non bâtie 51 900 51 908 31 124 TOTAL à l'article 7311 | >>> >>> (A) _925 298

Allocations compensatrices à verser par l'État :

Compensation au titre de la taxe professionnelle (article 748313)... . 23 867€ Compensation au titre des exonérations de taxe foncière (article 74834). . 8 280€ Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation (article 74835 € Versement FNGIR (FPIC} … 50 548 €

Soit au total (B}. 82 695€

Recette totale (A + B) 1 007 993 €

Proposition :

ilest proposé à la commission des finances d'augmenter les taux d'imposition communaux de 5 % et de valider les produits attendus comme suit :

Taxe Bases d'imposition Taux Produits prévisionnelles 2022

Habitation 73 606 13,60 10 010 Foncière bâtie 2 530 000 42,38 1072 214 Foncière non bâtie 54 700 64,96 35 533 TOTAL à l’article 7311 >>> >>> (A) _ 1117 757

Allocations compensatrices à verser par l'État :

Compensation taxe professionnelle (748313) 23 867 € Autres taxes (74834) 8514€ Compensation FNGIR (FPIC}) 50 548 € Versement coefficient correcteur 130 438 €

Soit au total ER 213 367 €Recette totale {A + B)..... inner nee nine nnennnnenes 1 331 124 €

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

23 voix POUR 0 voix CONTRE 2 ABSTENTIONS (Alain REGNIEZ / Eric GRANATO)

AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 L'affectation du résultat a pour but de solder le déficit d'investissement de l'exercice précédent (couverture du besoin de financement) et soit :

. Affecter le solde en report d'excédent de fonctionnement, . Affecter ce solde pour le financement d'un nouveau programme d'investissement.

1°} Détermination du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 :

TOTAL DES DEPENSES :3 453 008,92 € TOTAL DES RECETTES 3 092 211,00 €

RESULTAT : — 360 797,92€

EXCÉDENT 2022 (l 211 508,38 €

RÉSULTAT NET = — 149 289,54 €

RESULTAT A AFFECTER EN SECTION DE FONCTIONNEMENT := = 149 289,54

2°) Détermination du résultat d'investissement de l'exercice 2022 :

TOTAL DES CHARGES : 920 545,81 € TOTAL DES PRODUITS : 555 653,49 €

RESULTAT: = 364 892,32 €

Excédent 2022 : 460 244,69 €

RESULTAT CUMULE : 95 352,37 €

Restes à réaliser : 58 000 € de dépenses et 78 884 € de recettes

RESULTAT NET AVEC RESTES A REALISER - AFFECTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT : 116 236,37 €

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

PROPOSITION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Exposé :

La gestion budgétaire devient difficile vu le contexte économique actuel. Toutefois, il est indispensable de poursuivre les efforts sur la section de fonctionnement. Ces efforts vont se concentrer sur la maîtrise des dépenses et l'optimisation des recettes. Dans un contexte budgétaire plus qu'incertain, nous ne pouvons compter que sur une gestion rigoureuse.

L'accent va se poursuivre sur la maitrise des charges à caractère général et un allègement de la masse salariale.

Voici de manière synthétique la proposition budgétaire 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Libellés Prévisions 2022 | Réalisations 2022 | Prévisions 2023

011- charges à caractère général 925 633 944 389 746 952

012 — charges de personnel 2 012 000 2 061 690 1 950 000

014 — Atténuations de produits 13 500 11 927 11 950

65 — autres charges de gestion courante 227 418 220 536 239 200

66 — charges financières 7616 7615 6 839

67 — charges exceptionnelles 6 900 16567 2 000Uzz — dépenses imprevues 1U UUU / / 023 — virement à la section d'investissement / / ! 042 — opérations d'ordre entre sections 190 284 190 284 274 185 002 — résultat reporté 149 290 TOTAUX 3 380 416 Recettes

Libellés Prévisions Réalisations Prévisions 2023

2022 2022

013 - atténuation de charges 20 000 13 368 25 000 70 — produits des services 116 000 161 779 162 605 73 — impôts ct taxes 1701 341 1 609 456 1 726 666

74 — dotations et participations 1 248 984 1 188 476 1 326 923 75 - autres produits de gestion 83 300 81 259 95 306 courante

77 - produits exceptionnels 12 000 37 656 32 000

042 — opérations d ordre entre 217 217 11 916 section

002 — Résultat reporté 211 508 211 508 0

TOTAUX 3 380 416

La section de fonctionnement s’équilibre à 3 380 416 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vue d'ensemble

_Libellés Dépenses Recettes

Opérations d’équipement y compris restes à réaliser 1 265 039

Remboursement d’emprunts 14 845 Excédent reporté 95 352

Dépôts et cautionnements 800 1 500 Dépenses imprévues 45 133

Emprunt 0 Fonds de compensation de la TVA 73 895

Taxe d’urbanisme 5 132 Autres fonds 1 000

Subventions d’investissement y compris restes à réaliser 886 669

Virement de la section de fonctionnement 0 Opérations d’ordre 11916 274 185

Totaux 1337 733 1337 733

Opérations

Libellés Dépenses Recettes

012 - Cimetière 3 400 2188/026

018 — Acquisition/vente d’Immeubles

2031/01 1 800 2111/01 6 000

102 - Ecole Jules Ferry

2188/211 650 2188/71 1230

103 — Ecole Julien Beauvillain

2188/212 2 000

ns ns Marius Assez 69 000

21731/212 785 000 1 862 2183/212 1 500 2188/212 1 250 218871

105 — Centre Administratif

2051/020 16 300 2183/020 15 300 2188020 S00

213 — Services Techniques2188/020 48 000

225 — Javelot

2188/414 3 200

256 — Foyer Communal

2031/312 60 000 258 - Bâtiment PATEREK

2188/025 16 500 2188/523 7 200 260 — Salle Gilbert Défossé

2188/020 5 700

261 — Place du Général De Gaulle

2138/01 77 572 2188/01 39 000 269 — Divers Travaux de Voirie

2188/01 52 000 2188/822 20 903 273 -Espace socioculturel

2184/020 4 200 2188/321 10 000 2188/64 1573 281 Jardins communaux

2188/01 13 000

TOTAL 1 265 040

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 1337 733 €

Soit un budget total de 4 718 149 €

Le budget 2023 exigera une gestion maïitrisée des charges de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

SUBVENTIONS 2023

Le tableau détaillant les subventions votées en 2021 et celles proposées pour 2022 est joint en annexe

Résumé de ce tableau :

Libellés VOTE Propositions 2023 2022

Associations d'Abscon hors évènements 46 950 A6 870 Associations et organismes extérieurs 2250 2 250 TOTAL 49 200 49 120

Crédit non affecté pour d'autres subventions 11 050 10 880 ultérieures

Crédit inscrit à l'article 6574 du budget 60 250 60 000]

Il est également proposé d'une manière générale de ne pas donner de suite aux diverses sollicitations d'organismes, fondations et associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

CRÉDIT ALLOUÉ AUX ÉCOLES POUR L'ACQUISITION DES FOURNITURES SCOLAIRES POUR 2023

Pour mémoire, les crédits alloués en 2021 étaient fixés à 38 € par enfant. Ilest proposé de reconduire ta même attribution pour l’année 2022 :

Écoles Fournitures 2022 Fournitures 2023

Nbre Crédit Nbre Crédit

élèves élèves

Assez 222 8 436 210 7 980Beauvilan Er 3306 85 3230 Ferry T84 6 992 T60 6 080

TOTAUX 493 [18734 455[ 17290

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

TRAVAUX DE VOIRIE — DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE « DES AMENDES DE POLICE » ET « AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES

Des travaux d'aménagement Rue du 11 Novembre et l'entrée de la Commune Rue Jean Jaurès sont prévus en 2024, ainsi que d’autres travaux concernant la réduction de la vitesse au niveau des cités du Chaufour et de la République.

La Commune peut bénéficier pour lesdits travaux de subventions aux titres « des amendes de police » et « aide à la sécurisation des routes départementales ».

Des devis ont été demandés et restent actuellement en attente de réception. Il est donc demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à établir ces deux dossiers de subventions

Débat / Mr FOURMAUX indique que ce système engendre des nuisances sonores et que ce n'est pas très écologique

Mr CHARLET : il est constaté qu'il y a beaucoup moins d’impacts sur les accidents notamment la résidence du Chaufour.

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

ACQUISITION DE PARCELLES AU PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS — FRAIS DE BORNAGE

L'acquisition par la Commune de trois parcelles appartenant au PAC-LOGT Hainaut Cambrésis a fait l'objet d'une délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022. Ces parcelles AL 367 /AL 368 et AL 369 sont situées au Château d'Eau.

La société de Géomètres-Experts de Denain a été sollicitée afin d'effectuer un procès-verbal de bornage de ces parcelles pour un montant total de 1 420 € HT {soit 1704 € TTC)

Il est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à signer cet engagement auprès de ladite société de géomètres-experts.

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

REMPLACEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE PAR LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune d'Abscon a fait l’objet d'une modification votée par délibération le 08 décembre 2020.

A cette époque il était évoqué l'officialisation du déploiement d'une Convention Territoriale Globale (CTG) en remplacement dudit contrat.

Des échanges entre la CAF et la CAPH devaient donc se dérouler durant les années 2021 et 2022 afin de définir les contours de cette convention.

C'est désormais chose faite.

La Convention Territoriale Globale est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, en l'occurrence celui de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par l'élaboration de ce projet social de territoire partagé dont l'objectif est de maintenir et développer les services aux familles sur le territoire. Cette CTG permettrait d'obtenir une subvention de la CAF estimée à 10 800 € au lieu de 4 973 € actuellement pour les mêmes prestations.

Cette convention sera signée par la CAF, la CAPH et la Commune.

Après exposé, il est demandé aux Membres de l'Assemblée de voter l'autorisation à Mr le Maire de signer ladite convention partenariale.

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :A L'UNANIMITÉ

FINANCEMENT DES FORMATIONS BAFA

Chaque année la Caisse d'Allocations Familiales participe à hauteur de 700 € l'inscription de deux agents à la formation du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur.

Il serait envisagé de procéder autrement en 2024, à savoir inscrire 7 jeunes à cette même formation et leur faire bénéficier chacun de 100 € sur le remboursement de la CAF. Les jeunes concernés pourront par ailleurs, bénéficier d'autres aides financières à titre individuel.

Après en avoir délibéré, les Membres de l’Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS ENGAGES PAR L’'EDUCATRICE JEUNES ENFANTS Suite à la panne de la machine à laver au service de la Halte-Garderie, le linge utilisé a fait l'objet de lavages au Lavomatic du 18 novembre 2022 au 03 février 2023.

Lors de cette période, l'éducatrice jeunes enfants, responsable de la structure, a avancé plusieurs frais dont elle demande le remboursement sur justificatifs.

Voici le détail :

- Achats de produits d'hygiène 11,32 €

- Jeux (table lumineuse) à LIDL 15,00 €

- 11 lavages du linge 70,00 €

96,32 €

Les Membres de l'Assemblée sont invités à voter l'autorisation à Mr le Maire de rembourser les frais avancés à l'agent.

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

MODIFICATION DU MONTANT DES LOYERS DES GARAGES SUR LA COMMUNE

Une batterie de 30 garages a été construite en 2005.

Ces garages sont depuis, loués aux particuliers pour un montant de 37 €.

En commission de finances du 21 mars 2023 il a été évoqué puis entériné la possibilité d'augmenter le montant de ce loyer de 37 € à 50 € (avec la taxe TEOM comprise).

Cette nouvelle tarification prendrait effet dès le 1° juin 2023 ; un courrier explicatif sera transmis à chaque locataire. Libres à eux de garder ou non cette location.

Débat : Mr FOURMAUX indique que Les Peupliers et Les Plombs ne sont toujours pas accessibles aux PMR ainsi qu'aux voitures d'enfants

Il'est demandé aux Membres de l'Assemblée d'autoriser Mr le Maire à modifier cette tarification

Après en avoir délibéré, les Membres de l'Assemblée ont voté :

A L'UNANIMITÉ

QUESTIONS ET REMARQUES DIVERSES

- Information sur le projet d'une résidence pour Personnes âgées. Le projet initial est abandonné en raison de la forte augmentation des matières premières et de l'indexation du prêt bancaire sur le taux du livret A qui est passé de 1 % à 5 % ; ces paramètres ayant une incidence directe sur le montant prévu des loyers.

Une réflexion sera très vite engagée sur la modification de ce projet

Fin de séance = 19H45CONSE

ÉMARGE M

DECHERF-BLONDEAU Corinne

FOURMAUX Jean-Michel

Ce House

sé

HOUSEZ-VITTET Claude

L UR-DENIS Brigitte

IL MUNICI PAL DU JEUDI

ENT DES CONSEIL, dEERS

?

Suivent les Signature.

3 MARS 2023

5 dans l'ordre alphabétique

DANIELEWSKI-| -ROUSSELLE Viviane

DELOGE-QUERCY 4 aëtitia

FF

1

GRANATO Yric

KL ou MENISSEZ-FURMANIAK Elisabeth

JASNIAK Denis |

nr RER

|

BUEMI Carmela

DHORDAIN-DETRÔYE Odile

ad KOPEC Valérie

ALCZYK Patrick

NELAIN-WYART Christine

| |

a |

AIRE-LEBRESNE Carole

2

pos

NÈVE Michèle K Michel

RASET Florimond RÉGNIEZ Alain ‘TRZAN Jean-Marc