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Déliberation - Délibérations du 16 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 16 octobre 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
DATE THEMES N° LIBELLE DE LA DELIBERATION
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16/10/2024 ENVIRONNEMENT 2024-88 CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER : AUDITS ENERGETIQUES DE BATIMENTS
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16/10/2024 FINANCES 2024-90 REVERSEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT PAR CAEN LA MER
16/10/2024 FINANCES 2024-91 FIXATION DES TAUX HORAIRES DU PERSONNEL APPLICABLES AUX TRAVAUX EN REGIE POUR L’EXERCICE 2024
TABLE CHRONOLOGIQUE ANNUELLE DES DELIBERATIONS - 2024
P:\ADMINISTRATION_GENERALE\ACTES OFFICIELS\THUE ET MUE\DELIBERATIONS\2024\TABLEAU RECAP_2024 DATE THEMES N° LIBELLE DE LA DELIBERATION
16/10/2024 FINANCES 2024-92 CHOIX DES ENTREPRISES – MARCHE DE TRAVAUX POUR L’ESPACE CULTUREL ET MAISON DES SERVICES PUBLICS CHEUX
16/10/2024 FINANCES 2024-93 CHOIX DES ENTREPRISES – MARCHE DE TRAVAUX POUR PUTOT EN BESSIN ET LES LOGES AU STUDIO
16/10/2024 FINANCES 2024-94 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL THUE ET MUE
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