Compte-Rendu - CR+du+

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Compte-Rendu - CR+du+ Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Travail et emploi, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2018 A 18 H 30

Présents : . GUITART, JF. GATTE, P. BOUSIGUE, G. CISZEK, P. BOUDON, M.J. MUNOZ, E. GOZE, C. MACH, C. PONTENX, V. BONET, R. CLAVERE, C. HIERREZUELO

Procurations : B. BARATTE à H. GUITART, B. JALIBERT à R. CLAVERE, JJ NOËL à G. CISZEK

Secrétaire de séance : C. HIERREZUELO

Monsieur le Maire énonce les procurations et donne lecture de l’ordre du jour.

M. BOUDON propose une minute de silence en l’honneur des victimes de Pattentat de Strasbourg.

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.

M. CLAVERE explique qu’il a été destinataire d’un courrier l’infommant de la pose d’un compteur Linky.

M. CISZEK lui apporte des précisions à ce sujet, qui ont fait l’objet d’un arrêté municipal.

Le maire soumet le compte-rendu à l'approbation du conseil.

Vote : Pour à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

- honoraires de maîtrise d'œuvre pour Pélaboration d’un permis de construire pour la création d’issues de secours réglementaires au théâtre du Casino, avec Jean-Louis DUPOUY, architecte, dont le montant TTC s’élève à : 2 340 €,

- contrat de maintenance pour une durée de 3 ans, avec la SAS Quantum Systèmes, pour des actions préventives et/ou dépannage du monnayeur à jeton Flot Bleu, dont le montant s'élève à 415 € HT par an.

III Décision modificative n°3 au Budget Primitif 2018 :

Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 3 du budget primitif 2018, en section de

fonctionnement et d’investissement, comme suit :

Dépenses de fonctionnement : augmentation des comptes :

60 621 : 7 800 € - 60 623 : 3 000 € et 611 : 5 000€

Recettes de fonctionnement : augmentation des comptes :

6419 : 4 000 € - 752 : 10 000 € - 7788 : 1 800€

Dépenses d'investissement : augmentation du compte 2315-programme 505 : 2 000 €

Recettes d’investissement : augmentation du compte 10 222 : 2 000 €.

Vote : Pour à Punanimité.IV - Bâtiment SIVOM :

Monsieur le Maire rappelle les divers changements d’avis du comité syndical du SIVOM, depuis 2

ans, concernant le devenir du bâtiment communal qu’il occupe, malgré plusieurs accords intervenus entre la Commune et le syndicat.

I] convient de régulariser la situation en délivrant au SIVOM un titre d’occupation du bâtiment à

compter de l’année 2018 et jusqu’au 31 décembre 2029, date du terme de lemprunt, et de fixer le

montant de la redevance d’occupation à la somme de 15 500 € par an, somme correspondant au remboursement de l’annuité d'emprunt du bâtiment.

Vote : Pour : 14 - Contre : 1 (C. MACH)

M. BOUSIGUE précise qu’il serait normal que les bureaux du SIVOM restent sur la Commune pour les usagers de Vernet-Les-Bains, même lors du transfert de la compétence à la Communauté de Communes.

V - Entrée de Ville — Avenant n° 1 au marché :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l’avenant en plus-value au marché relatif aux travaux d’aménagement de l’entrée de Ville-Bd Clémenceau, à passer avec Pentreprise BRAULT 66, pour un montant de 9 924 € TTC, soit + 2.8 %.

Certaines prestations ont dû être rajoutées pour être adaptées au projet, il s'agit de:

- la reprise de tranchées en enrobés à chaud,

- la réfection de trottoirs en bicouche sur la partie haute du boulevard,

Le montant du marché initial de 358 357.44 € TTC passe à 368 281,44€ TTC.

Vote : Pour à l’unanimité.

VI- Avis sur le rapport annuel du délégataire concernant les services publics d’eau potable et d’assainissement — Exercice 2017 :

M. CISZEK présente des extraits du RAD pour l'exercice 2017 ; il précise qu’en 2017 coexistent 2 contrats, l’un se terminant Le 30 juin 2017, l’autre prenant le relais du 1° juillet 2017 au 31 décembre 2029 ; cette DSP a été adoptée, en séance du 6/12/2016, par 5 voix pour et 4 voix contre (3 de Vernet- Les-Bains et 1 de Casteil).

Le RAD a été présenté au Conseil syndical le 29 juin 2018.

Eau potabie :

Travaux : casse sur canalisation à Casteil, nettoyage des réservoirs, 8 casses ou fuites sur conduites, 6 casses ou fuites sur branchements, renouvellement de réseaux, Impasse des Escoumeilles et rue Vieille Fontaine.

La réhabilitation de l’usine de production de Casteil s’est achevée, les forages fonctionnent.

Patrimoine :

Le linéaire eau potable est de 40 116 ml ; le volume de stockage est identique, 12 ouvrages permettent de stocker 3 945 m3, hors réserve incendie.

Le nombre de compteurs est de 1 744 (1 741 en 2016) ; 73 compteurs ont été renouvelés. Le rapport indique que 199 compteurs ont plus de 15 ans, point qui diverge entre les objectifs prévus dans Ja DSP, et le relevé.

Les volumes consommés sont en légère baisse à 136 133 m3 pour 1 717 abonnés, près de la moitié de l’eau potable (111 377 m3) provient des forages, l’indice linéaire de pertes est de 5.31 m3/km/jour; l'engagement n’est pas atteint puisque celui-ci devrait atteindre 4.17 m3/km/jour pour 2017. Le volume d’eau perdue par jour et par km de réseau se dégrade depuis au moins 2013.Le rendement de réseau (67.37 %) est encore moindre qu’en 2016, l'objectif non atteint du contrat DSP est de 72 %, ce qui grève le prix de l’eau ; cette baisse de performance s’expliquerait par des casses, mais aussi par un renouvellement réseau insuffisant. Les pertes totales sont de 77 865 m3 et les volumes de service sont de 24 600 m3.

La durée d’amortissement des tuyaux du réseau varie selon leur nature mais il faut minorer cette durée du fait de la qualité de l’eau et de son agressivité ; le taux de renouvellement est de 0.58 %. Un linéaire de 29 550 ml a été inspecté.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et de l’examen des RAD des services publics

eau potable et assainissement, pour l’exercice 2017.

VII - Avis sux le rapport annuel du délégataire relatif aux prix et à la qualité des services

publics d’eau et d'assainissement — Exercice 2017 :

M. CISZEK présente des extraits du RPQS pour l'exercice 2017 ; le RPOS a été présenté au Conseil syndical le 27 septembre 2018, soit 3 mois plus tard que le RAD), présenté le 29 juin 2018.

Qualité de l’eau :

Analyses réalisées par l’ARS et lexploitant: bactériologiques 100 % de conformité, physico chimiques 100 % de conformité.

Aspect financier :

Le prix de l’eau est facturé à: 2.81 € TTC au 1/1/2017 et 2.91 € TTC au 1/1/2018 pour une consommation de 120 m3.

Station de Casteil et forages: les travaux de réhabilitation de l’usine de production de Casteil ont continué au cours de l’année 2017 et l’inauguration a eu lieu Le 6 octobre 2017.

Assainissement :

Sans que nous ayons eu connaissance du rapport, un schéma directeur d’assainissement a été mis à jour, et devrait en 2018, permettre d'identifier les travaux à réaliser sur le réseau d’assainissement afin de réduire les eaux parasites.

Le volume traité : 281 760 m3, demeure important.

Les principaux travaux sont : un débimètre placé en mars 2017 sur Le rejet de l’établissement thermal a permis un suivi mensuel des volumes et a justifié les volumes assujettis ; les eaux de rejets dites « parasites » étant facturées ne peuvent plus être considérées comme eaux parasites. Le réseau rue Vieïlle Fontaine a été renouvelé.

Longueur du réseau : 30 897 ml, 6 508 ml ont été hydro curé.

La conformité de la station d'épuration est de 100 %.

L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale de collecte des eaux usées est de 95.

Prix de l'assainissement : 1.73 € TTC/m3 au 1/1/2017 puis 1.60 € TTC au 1/1/2018.

Le prix eaux potable et assainissement pour 120 m3 de 2017, est identique à celui de 2012 : 4.54 €/m3 et moindre que celui de 2014 (4.64 €/m3). En 2018, il sera 3 cts moins cher.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel détaillé sur la qualité et les prix des services publies de l’eau potable et de l’assainissement afférents à l’exercice 2017.

VIII - Avenant n°1 : mise à disposition des services de la Communauté de Communes Conflent Canigé pour l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme :

Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 1% juillet 2015 les services de la Communauté de Communes instruisent les actes d'urbanisme.1l propose ensuite.P’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes, qui a pour objet l'instruction de la partie « Accessibilité » des permis de construire et autorisation de travaux sur ERP

Vote : Pour à l’unanimité

Compte-rendu commission intercommunale des Maires (CIM) :

M. le Maire énumère les points débattus lors de la séance du 23/11/2018 :

- point sur la procédure PLUT,

- défense extérieure contre les incendies et constructibilité,

- retour sur le sursis à statuer,

- informations et questions diverses.

Le Conseil Municipal émet un Avis Favorable sur le compte-rendu.

IX - Frais de scolarité 2018/2019 : modification :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 17/10/2018, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la participation aux frais de scolarité aux communes de résidences pour Pannée scolaire 2018/2019 à 1 000 € par enfant scolarisé en Primaire et en Maternelle.

Cependant, au 1° janvier 2019 la compétence « construction, entretien et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires » est transférée à la Communauté de Communes Conflent Canig6 ; en conséquence, il conviendrait pour la participation aux frais de scolarité 2018/2019 de demander aux communes de résidences le paiement au prorata temporis effectué sur l’année en cours, soit de septembre à décembre 2018, ce qui fixerait la participation à 333 €.

Vote : Pour à l’unanimité

X — Frais de scolarité à verser à la Commune de Ria :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que 2 enfants domiciliés à Vernet-Les-Bains sont scolarisés à l’école maternelle de Ria-Sirach, au titre de l’année scolaire 2017/2018 ; cette commune demande une participation aux frais de scolarité de ces enfants s’élevant à 1 276€ (soit 638 € par enfant).

Vote : Pour à l’unanimité

XI - SIS Prades-Olette : modification des statuts :

M. le Maire explique que par délibération, la Commune d’Ayguatebia-Talau, sollicite son retrait du SIS Prades-Olette puisqu'elle est adhérente à la Communauté de Communes du Capcir.

Vote : Pour à l’unanimité.

XII Mise en œuvre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) : convention avec le CDG 66 :

Ce point est reporté à une prochaine séance, le CDG 66 ne nous ayant pas communiqué les éléments nécessaires pour délibérer.

XIII — Départs en retraite : attribution d’une gratification :

M. le Maire explique que 2 agents ont achevé leur carrière en 2018, et afin de les remercier, il propose que {a collectivité leur offre un cadeau de départ, sous forme d’un bon d’achat de la Mairie à utiliser dans Le magasin de teur choix.

+Le montant à allouer à chaque agent serait fixé à 15 € par année de service au sein de la Commune.

Vote : Pour à l’unanimité,

XIV — Octroi d’un avantage en nature aux agents :

M. ie Maire explique que pour pouvoir octroyer un avantage en nature au personnel communal, le Conseil Municipal doit prendre une délibération décidant cette attribution.

Il propose à l’assemblée de délibérer afin d’octroyer aux agents titulaires et non titulaires, chaque fin d’année civile, un avantage en nature sous forme de bon d’achat, d’une valeur maximale de 40 € TTC

à l’Intermarché de Vernet-Les-Bains.

Vote : Pour à Punanimité.

XV - Convention ayec l'APLEC :

M. le Maire rappelle que l’association « APLEC » dispense depuis plusieurs années au travers d’un programme dénommé « Albères » l’enseignement du catalan à l’école, la rémunération de l’intervenant étant fixée au taux horaire de 35 €.

Le Conseil Départemental s’est engagé à participer au financement de cette opération à concurrence de 50 % du coût global, le montant de la prestation pour la Commune s’élèverait donc à la somme de :

1386 €.

Vote : Pour à l’unanimité.

XVI — Assurance Téléthon 2018 :

Chaque année la Commune souscrit une assurance auprès de la MAIF pour couvrir les risques liés à l’organisation du Téléthon, pour 2018 la cotisation forfaitaire s’élève à 50 € TTC.

Vote : Pour à l’unanimité.

XVII - Création emplois agents recenseurs :

Afin de réaliser les opérations de recensement 2019, il est nécessaire de créer des emplois d’agents recenseurs.

M. le Maire propose la création de 4 emplois de non titulaires, pour faire face à un besoin occasionnel, pour la période allant de mi-janvier à mi-février; il propose également de fixer le montant de la rémunération individuelle des agents au quart de la dotation attribuée à la Commune au titre de l’enquête de recensement, soit 3 474 €.

Vote : Pour à Punanimité.

XVIII -- Questions diverses :

- M. le Maire informe l’assemblée que par décret en date du 7/12/2018, la Commune a été classée en « station classée de tourisme » ; il indique également qu’a eu lieu la pose de la 1% pierre de la maison

de retraite dont la durée des travaux serait d’environ 2 ans ;

- il apporte également des précisions sur l’installation d’un médecin généraliste sur la Commune, qui pratiquerait également la médecine thermale.

- Mme GOZE indique qu’elle s’est rendue à Vinça pour participer à une réunion sur la mise en place du REU (répertoire électoral unique) ;

- M. le Maire informe l’assemble que le projet démarre sur Hôtel Alzina. - Mme HIERREZUELO explique qu’elle a assisté à Ja dernière réunion du SIS, car la compétence sera désormais transférée à la Communauté de Communes.- M. le Maire.précise également qu’il a été élu vice-président de la Communauté de Communes, pour ce qui concerne l’environnement ;

- Concernant une note du directeur de Canigou Grand Site, M. BOUSIGUE relève que les orientations prises sont opposées avec les missions du syndicat, comme le balcon nord du canigou (sentier pédestre de Villefranche à Millas), il demande à M. GUITART de le démissionner de ce syndicat. - M. le Maire précise que lors des réunions, il défend systématiquement le Canigou. - M. BOUSIGUE indique que son mécontentement porte sur les finances qui devraient être investies

sur le site.

- M. GATTE précise qu'avec M. BOUSIGUE, ils se sont rendus en Angleterre, à leurs frais, afin de voir fondre les cloches qui seront installées à l’Eglise Anglicane ; concernant le Musée géologique, il propose le recrutement d’un jeune, dans le cadre du service civique, coût pour la Commune environ 100 € p/mois, pendant un an, mais il faudrait lui proposer un logement. D'autre part, la demande de renouvellement de la convention avec le Museum d'Histoire Naturelle (collection TROCHON) a été

déposée.

Il rappelle qu’une convention a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour le Casino, dans le cadre de la Mission Stéphane BERN ; la tombola qui a été organisée a permis de récolter des fonds et il est éventuellement question que Stéphane BERN et Brigitte MACRON viennent à Vernet. Il faudrait solliciter les Vernétois pour participer financièrement aux travaux à engager pour la restauration des

tours.

- pour ce qui concerne l’entretien des sentiers, M. GUITART explique que lors d’une réunion à la Communauté de Communes, l’état des sentiers a été relevé, est envisagée l’intervention d’une

association.

- pour l’organisation du téléthon 2018, M. BOUDON remercie Emilie WEBER, il énumère la liste des associations qui y ont participé et les manifestations qui ont eu lieu, montant récolté : 5 672 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.

P. BOUSIGUE

TT Al GC a G. CISZEK

H. GUITART

M. J. MUNOZ V. BONET / ;

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