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Arrêté - 24 06 170 pm tra sarc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 170 pm tra sarc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
24-06-170 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation –Rue des Chaumes-
Villeneuve en Retz
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’entreprise SARC, antenne de Nantes, sise 01 avenue du Chêne Vert, parc d’activité, 35650 Le Rheu
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement rue des Chaumes à Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux d’extension du réseau Eaux Usées à compter du 01/07/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue des Chaumes, commune de Villeneuve en Retz, à compter du 01/07/2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : La circulation sera INTERDITE à tout type de véhicules sauf service, Police et Secours Le stationnement sera INTERDIT au droit du chantier.
Un panneau travaux sera installé en amont du chantier
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
SDIS
Le Pétitionnaire
Transports scolaires
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 17/06/2024
Le Maire,
Jean-Bernard FERRER
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.