Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 08 Delegation au 2eme Adjoint Affaires scolaires s
Procès Verbal - 09 Delegation au 3eme Adjoint Travaux entretien et
Procès Verbal - ARR2026 19 Delegation de fonction 1er adjoint
Procès Verbal - 10 Delegation au 4eme Adjoint Urbanisme habitat et
Procès Verbal - Arrêté N 1184 portant délégation du maire au 4e ad
Déliberation - Liste des deliberation du CM du 07 01 2025 647e
Acte Administratif - Deleg. ROUSSET L. 1er adjoint
Procès Verbal - 26AR06 delegation 1er adjoint
Procès Verbal - Delegations 1er adjoint 2026ARR053
Procès Verbal - AR2026 278 Delegation de fonctions et de signature
Procès Verbal - 07 Delegation au 1er Adjoint Affaires financieres et commande publique 4757
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Delegation au 1er Adjoint Affaires financieres et commande publique 4757)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Larnod >» EE = ENGAGÉES POUR DEMAIN Liberté = Libersé = Égalité « Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 07
Du 21 mars 2026
Délégation à l’Adjoint aux finances et à la commande publique
LE MAIRE DE LARNOD
Le Maire de la commune de Lamod
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Yannick BAVEREL en qualité d'adjoint au Maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale aux finances et à la commande publique et il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Yannick BAVEREL, Adjoint au Maireà compter du 21 mars 2026.
ARRÊTE
Article 1° :
En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Yannick BAVEREL, Adjoint au Maire, est délégué aux affaires financières et à la commande publique assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions financières et aux achats publics.
Article 2 :
Délégation permanente est également donnée à Monsieur Yannick BAVEREL, adjoint, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Monsieur Yannick BAVEREL, Adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 :
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
LARNOD, le 21 mars 2026
Miseions de proximié
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www. larnod.fr