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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 7)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 127-2023
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
Arrêté n°2023-048A
Le Maire de Montauban de Luchon,
Vu l'arrêté préfectoral pris en application de l’article L3335-1 du code de la Santé Publique ;
Vu l’article L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par M Fabien BORGATTI, président de l’Association des Parents d’Elèves et des
Enseignants de l’école Simone Veil de Montauban de Luchon,
ARRÊTE
Article 1: L'Association des Parents d’Elèves et des Enseignants de l’école Simone Veil de Montauban de
Luchon, représentée par son président Fabien BORGATTI, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons relevant des groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons à la salle polyvalente sise 37 route de Bonnegarde à Montauban de Luchon, le 30 juin 2023 de 17 h 30 à 22h 00.
Article 2 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, pour contrôle de la légalité et sera notifié aux intéressés désignés dans l’article 1 ainsi qu’à la gendarmerie de Bagnères de Luchon.
Fait à MONTAUBAN-DE-LUCHON
Le 27 juin 2023.
Le Maire
Claude CAU
Télétransmis en Préfecture le à AL GI 2593
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le Blo42502
Notifié à l'intéressé le €
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : htip://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.