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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230215 BUDGET 2023 Vote budget Annexe za la Pocherie
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 71 AN 20230215 BUDGET 2023 Vote budget Annexe za la Pocherie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230223-20230215-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 06/03/2024
Délibération
N°20230215
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à 20
h 00,
les délégués
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Saint-Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
16
février
2023
Date
d'affichage
16
février
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
30 37
Présents : Votants
:
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
, DARROY
Claude,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie
membres
titulaires,
M.
VICTOR
Thierry,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
CHABILLANT
Jean-Luc
donne
pourvoir
à
PLUT
Jean-Claude
M.
CHERON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
M.
GAUTHIER
Renaud
M.MARIAIS
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LACOCHE
Jacques
M.
MARTEL
Jean-Pierre
donne
pourvoir
à
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
M.
MASSE
Nicolas
donne
pourvoir
à
BRIGANT
Nicole
M.NICOLAŸ
Christophe
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
Mme
MENU
Catherine
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
MERCIER
Nadine
remplacée
par
son
suppléant
M.
VICTOR
Thierry
Mme
PRIEUR
Sergine
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pourvoir
à JAMOIS
Xavier
M.
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ZONE
D’ACTIVITES
DE
LA
POCHERIE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
20211118
du
25
novembre
2021
adoptant
le règlement
budgétaire
et financier
2021-2026,
Monsieur
LEROY
Michel
présente
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
intitulé
« Zone
d'Activités
de
La
Pocherie
» s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
à:
- 22
400,00
€
pour
la section
de
Fonctionnement
- 22
300,00
€
pour
la
section
d’Investissement
Après
présentation,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
APPROUVE,
à la
majorité,
le
Budget
Primitif
2023
par
vote :
36
voix
POUR
1
ABSTENTION
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
février
2023
UNES-des
Le Président,
COMMUNAUT
LE
Michel
LEROY
VALLÉE
08 la ne
:
int- Per.
TT
us SAINT-CALAÏ