Compte-Rendu - cr du 1611 2018

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Compte-Rendu - cr du 1611 2018 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Solre-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 1611 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2018

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L'an deux mille dix-huit, le seize novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SOLRE-LE-CHATEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LETY Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents et représentés : 12

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2018

PRESENTS : Philippe LETY Philippe, Maire, Paul DUBRAY, Christian GOUVION, Marie-France GERARD, Adjoints au Maire, François BONAMY, Patrick DEHEN Conseillers délégués, Serge GUNST, Marie-Paule DELOFFRE, Katherine MATTON, Bertrand LAPOUILLE, Yveline DESAUNOIS,

EXCUSES : Brigitte BROUTIN, Evelyne MAREAUX, Adjointes, Marie-Claude LEPEZ, Vincent DESIR Corinne COUPPEZ, Julien TROUILLIEZ, Catherine GERARD,

EXCUSE ET REPRESENTE : Christian BINOIT (pouvoir donné à Monsieur Bertrand LAPOUILLE)

SECRETAIRE DE SEANCE : François BONAMY

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2018

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 05/10/2018 est approuvé à l’unanimité et mis à la signature des conseillers présents à cette séance.

INDEMNITES DE CONSEIL A MONSIEUR HADRIEN MICHALAK

2018.11.55

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 prévoit l’attribution d’une indemnité de conseil aux Comptables des Finances Publiques exerçant des fonctions de Receveur Municipal, et autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

Son montant est calculé conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité (application du barème à la moyenne des dépenses réelles des 3 derniers exercices) et son attribution est fixée en pourcentage de ce montant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire d’attribuer à Monsieur Hadrien MICHALAK, receveur municipal en poste depuis le 1er septembre 2018, l’indemnité de conseil dans les conditions définies ci-dessus au taux de 100 %.

REFORME DE LA GESTION DES LISTES ELECTORALES – COMMISSION DE CONTROLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réforme de la gestion des listes électorales ayant pour objectif de faciliter la participation de tous les citoyens à la vie électorale, en instituant un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE et duquel seront extraites les listes électorales avant chaque scrutin.

Les maires se voient ainsi transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Ces opérations feront désormais l’objet d’un contrôle à postériori par une commission communale de contrôle.

Cette commission aura pour missions de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les éventuels recours.2

Pour la commune, la commission doit être composée de 5 membres, 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires, 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires.

Les conseillers municipaux membres de la commission de contrôle ne pourront être ni maire, ni adjoint au maire.

La commission de contrôle se réunira soit sur saisine d’un électeur, soit entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Les membres de la commission de contrôle seront nommés par arrêté du Préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, et ce au 10 janvier 2019 au plus tard, date à laquelle seront supprimées les actuelles commissions administratives. Afin de faciliter le fonctionnement de la commission de contrôle, il est invité à susciter suffisamment de candidatures au sein du conseil municipal pour pouvoir proposer des membres suppléants.

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – TRANSITION ECOLOGIQUE – CHANGEMENT DES MENUISERIES ECOLE PRIMAIRE ET ECOLE DE MUSIQUE 2018.11.56

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de recherche d’économie et de la vétusté des fenêtres et portes de l’école primaire et de l’école de musique, il serait judicieux de les remplacer par des nouvelles offrant de meilleures performances énergétiques.

Cette opération estimée à 109 654,80 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention spécifique au titre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX, transition écologique.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide de lancer l’opération.

Sollicite une subvention D.E.T.R. programme 2019 pour les travaux participant à la transition écologique d’un montant prévisionnel de 109 654,80 € HT au taux de 40% ; soit une subvention escomptée de 43 861,92 477,20 € et arrête les modalités de financement pour le projet TTC.

• Subvention D.E.T.R. 43 861,92 € HT

• Virement de la section de fonctionnement 87 723,84 € TTC

Rappelle que les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2019.

Certifie que les travaux seront réalisés après réception de la décision attributive de subvention DETR

CONVENTION ACHAT INSTRUMENT POUR UN ELEVE DE L’HARMONIE MUNICIPALE 2018.11.57

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour garder un enfant à l’école de musique, il y a lieu d’avancer l’achat d’un instrument de musique pour un montant de 1 529,00€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• L’achat d’un instrument pour un montant de 1 529,00€

• Une convention sera passée entre la mairie et les parents de l’élève et un échéancier sur 10 mois sera mis en place pour le remboursement.

• L’instrument restera la propriété de la mairie jusqu’au remboursement total. • D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au dossier. D’inscrire les crédits (1529 €) au compte 678 en diminution du compte 673.3

TRAVAUX DE REFECTION DES LANCETTES ECOLE PRIMAIRE

2018.11.58

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les lancettes de l’école primaire se dégradent très vite et qu’il est urgent de procéder à la réfection du béton armé dégradé par la corrosion afin de garantir la sécurité des personnes.

En ce sens, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises parmi lesquelles un grand nombre ont décliné l’offre soit par manque de temps soit sur la complexité à garantir les travaux sur 10 ans.

Après voir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, en procédure adaptée, :

- D’autoriser la réfection urgente des lancettes de l’école primaire - De confier les travaux à l’entreprise Christian LEFEBVRE pour un montant de 75 899 € HT. - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires au dossier.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire informe l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner de :

- L’immeuble sis 6, Place Fermauwez appartenant à la SCI MARILO - L’immeuble sis 46, Rue de Liessies appartenant à M FERET

- L’immeuble sis 4, Bis Rue Neuve appartenant à la SCI CLAUDAGNES - L’immeuble sis 57, Rue de Beaumont appartenant aux Consorts FRERE

PERSONNEL

1) AGENT PERI-SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de l’agent en CDI, en charge du périscolaire d’arrêter son contrat pour rejoindre sa fille hors département et mener un nouveau projet professionnel. Une rupture conventionnelle a été soumise à la DIRECCTE pour approbation. Cette dernière, par courrier du 25/10/2018, nous informait du refus d’homologation, la rupture conventionnelle n’étant possible que pour les contrats de droit privé à durée indéterminée. Un rendez-vous sera pris avec Pôle Emploi pour préserver l’intérêt de l’agent

2) AUGMENTATION DES HEURES DEUX AGENTS TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET

2018.11.59

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- la délibération en date du 12 décembre 2008, décidant la création de deux postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, 20 heures / semaine à compter respectivement du 01er février 2009 et du 15 mars 2009.

- la délibération en date du 02 février 2012, décidant de fixer le temps de travail des deux adjoints techniques à temps non complet à raison de 25 heures par semaine puis celle du 30 avril 2014, à raison de 30 heures par semaine

- la délibération du 29 juin 2018 fixant le temps de travail à 32 heures 30 par semaine, à compter du 01er juillet 2018, puis 35 heures par semaine, à compter du 01er juillet 2019.

Considérant de nouveau l’augmentation du travail des agents des espaces verts pour le traçage des terrains, l’entretien des espaces verts aux abords du stade et du terrain de pétanque, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’avancer le passage des 35 heures des agents titulaires à compter du 01/01/2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de fixer le temps de travail des deux adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01er janvier 2019.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.4

BASE DE LOISIRS

Monsieur Patrick DEHEN informe l’assemblée que les travaux avancent bien, le bâtiment devrait être réceptionné dans 15 jours.

Les relations sont compliquées avec l’entreprise Portakabin. Toutes les menuiseries sont blanches, ils ont décidé de mettre les portes du club house marron comme ce n’était pas précisé la couleur. Après réflexion, la couleur ne choque pas trop, seulement, le volet de la porte donnant sur la terrasse est trop bas et mis sur le carreau ; il est impossible de voir ce qui se passe dehors pour une personne de hauteur normale. Les cloisons mises donnent un aperçu sympa des différents espaces. Il faudra prévoir une haie défensive entre le bâtiment et la terrasse et peut être installer des pas japonais dans la pelouse.

Finalement, il n’y aura pas d’avenants, l’entreprise C LEFEBVRE prenant en charge l’enrobé à la place du stabilisé (problème des crampons) Le mobilier a été commandé. Il est nécessaire de demander le passage de SOCOTEC avant le consuel. Monsieur le Maire remercie le COPIL pour les participations aux différentes réunions de chantier.

DISPOSITIF VOISINS VIGILANTS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait essayé en juin 2017 de mettre en place avec les services de la Gendarmerie, la participation citoyenne qui n’avait pu aboutir faute de référent.

Une nouvelle réunion aura lieu le Lundi 19 novembre 2018 à la salle des fêtes G KORS où toute la population a été conviée.

ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITES

Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal du 05/10/2018 décidant de demander le financement du dossier « appel à projets Ecole Numériques Innovantes et Ruralités», l’équipe éducative de l’école primaire Jean Mercier a donné son accord pour ce projet.

A cet effet, Madame Evelyne MAREAUX a rencontré avec le DGS, Madame Barbara DECALUWE, Directrice de l’Ecole Primaire afin de border le projet. A été remercié Monsieur Pierre HENOCQ, référent aux Usages du Numérique de l’Education Nationale pour son aide précieuse à présenter un dossier en béton.

Madame la Directrice lui a transmis le projet pédagogique essentiel à l’appel à projets. Le dossier sera présenté en commission en décembre pour une réponse début 2019.

ACTIV’EMPLOI

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame Doriane BECUE, Vice-présidente, déléguée à l’Insertion et au Retour à l’Emploi, précisant que le Conseil Départemental a voté la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide directe aux allocataires du RSA : ACTIV’EMPLOI. Celui-ci vise à fournir une aide financière de 150 € à 300 €, mobilisable en 48 heures, aux allocataires du RSA qui ont retrouvé un emploi ou une formation et qui rencontrent des difficultés liées à la mobilité, la garde d’enfants ou à l’achat de matériels professionnels.

La demande se fera auprès du référent de l’allocataire, qui se charge de la constitution du dossier.

SUBVENTION AMENDES DE POLICE ANNEE 2017

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Pierre ARDILLER, DGA chargé de l’Aménagement Durable précisant que les projets de la commune demandés au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2017 n’ont pas été retenus. La dotation à répartir, allouée par l’Etat ne permet pas de subventionner tous les dossiers déposés et la commune a déjà reçu une subvention l’an passé.5

RECENSEMENT 2019 2018.10.60

RECRUTEMENT DE QUATRE AGENTS RECENSEURS (AGENTS VACATAIRES)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination, et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son Titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 05 juin 2003 définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 suvisé,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3/2ème alinéa et l’article 34 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de recruter 4 agents recenseurs du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Ces agents assureront les fonctions d’agent recenseur comme suit :

▪ 2 demi-journées de formations les vendredi 04 et mardi 08 janvier 2019. ▪ La reconnaissance de tournée du 08 janvier 2019 au 16 janvier 2019. ▪ La collecte des données du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Au vu de la dotation de l’INSEE, 3 agents vacataires percevront une rémunération brute de 910 euros, un agent communal recenseur et le coordonnateur communal, une indemnité de 435 euros.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218 du budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement et habilité à ce titre, à conclure un contrat d’engagement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas eu de réunion communautaire depuis la dernière réunion de conseil municipal.6

COURRIERS ET POINTS DIVERS

Monsieur le Maire fait lecture des différents courriers et points divers - L’éclairage public en led sera réalisé par l’entreprise RISPAL après l’installation des illuminations.

- Madame Marie-France GERARD propos à l’assemblée de mettre une plus petite coquille pour acheter une terrine de pâté pour faire un colis mi sucré mi salé. - Monsieur Patrick DEHEN informe le conseil municipal :

o qu’il a été sollicité par le service des sports de la 3CA pour l’organisation de la fête nationale des sports à Solre-Le-Château en 2019. Vu l’attrait des activités, la possibilité de faire venir des gens à Solre-Le-Château, la possibilité de valoriser les associations sportives de la commune, rendez-vous est donné les 21 et 22/09/2019. o De la place de vice-championne du Monde Sénior de Madame Patricia BASTIEN, professeur de judo à Solre-Le-Château. A réfléchir comment la mettre à l’honneur - Effectifs restaurant scolaire, garderie :

Moyenne des Effectifs périscolaire septembre octobre o Restaurant scolaire

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 78.50 80.35 ▪ Ecole maternelle « La Ruche » 26.38 29.58 o Garderie

▪ Ecole primaire « Jean Mercier » 16.78 21.6 ▪ Ecole maternelle « La Ruche « 3.93 6.15

Fait en séance les jour mois et an susdits

Le Maire,

Philippe LETY