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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C024 09 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 24-09-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 24-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 et M43,
Vu la décision de fongibilité portant mouvements de crédits sur la section d’investissement du 14 juin 2024,
Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en Autorisation de programme et Crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture). Actuellement, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dispose de 14 autorisations de programme :
1- AP/CP « PLH 2016-2021 » au budget Principal d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos ;
2- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°1 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 - Engagement clos ;
3- AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy » au budget Principal pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos ;
4- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 - Engagement clos ;
5- AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » au budget Principal pour un montant de 27,500 M€ TTC affecté aux opérations suivantes :
• Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021-2025 pour un montant de 5 000 000 € ;
• Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2028 pour un montant de 22 500 000 € ;
6- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°3 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2022-2024 ;
7- AP/CP « PLH 2022-2027 » au budget Principal pour un montant de 16 500 000 € TTC ;
8- AP/CP « Extension de Niort Tech » au budget Principal pour un montant de 13 000 000 € HT ;
9- AP/CP « Projet Gare Niort Atlantique » aux budgets Principal et annexe Transports pour un montant de 15 000 000 € TTC ;
10- AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » au budget annexe Transports pour un montant de 13 000 000 € HT ;
11- AP/CP « Eaux pluviales » au budget Principal pour un montant de 7 300 000 € TTC ;
12- AP/CP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » au budget Principal pour un montant de 6 600 000 € TTC ;
13- AP/CP « Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets » au budget Principal pour un montant de 6 500 000 € TTC ;
14- AP/CP « Infrastructures cyclables du quotidien » au budget Principal pour un montant de 4 000 000 € TTC ;
Comme chaque année, un cadrage de l’engagement pluriannuel doit être effectué pour informer de l’état d’avancement financier de ces autorisations de programme et pour actualiser la répartition annuelle des besoins de crédits, étant précisé que la somme des crédits de paiements inscrits ne doit jamais dépasser le montant de l’AP approuvé par le Conseil d’Agglomération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe des documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif). Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué