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PLU - Annexes - 4 3 3 ddrm
PLU - Annexes - 4 3 6 construire sain
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Auxonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 4 3 6 construire sain)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
www.developpement-durable.gouv.fr
Construire sain Guide à l’usage des maîtres d’ouvrage
et maîtres d’œuvre pour la construction
et la rénovation
mise à jour d’avril 2013 2 CONSTRUIRE SAIN
Structuration du guide
Remerciements
Ce document a été examiné et complété grâce à l’exper-
tise des personnes suivantes, qui sont remerciées pour
leur précieuse collaboration :
– Muriel BARBAT, Martine BIANCHINA et Marie-
Josèphe LAGOGUE, COSTIC,
– Jean-Marc DAUTIN, SOCOTEC,
– Suzanne DEOUX, docteur en médecine, professeur
associé à l’Université d’Angers, gérante de MEDIECO
Ingénierie de santé dans le bâtiment et l’aménage-
ment urbain, auteur des ouvrages « Le guide de l’ha-
bitat sain » et « Bâtir pour la santé des enfants »,
– Christian FELDMANN, consultant,
– Aline GAULUPEAU, PEUTZ et ASSOCIES.
Quatre grandes thématiques sont abordées :
Chaque thématique est structurée de la façon suivante :
1 • Le contexte
2 • Les paramètres de qualité et les risques sanitaires
3 • Les textes de référence et en particulier la réglementation en vigueur
4 • Les méthodes de construction saine avec présentation des « bons gestes » à effectuer pour chaque étape du projet : • programmation : phase qui permet au maître d’ouvrage de définir son projet sous tous ses aspects (fonctionnel, technique, etc.)
• conception : phase pendant laquelle l’équipe de maîtrise d’œuvre conçoit le projet et le définit sous forme de plans et pièces écrites
• chantier : phase durant laquelle les entreprises construisent l’opération sous le contrôle du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
• usage et exploitation : phase d’utilisation du bâtiment
5 • Un mémo rappelant « Les points clés »
Les risques
émergents
L’air L’eau Le confort
acoustique, visuel
et hygrothermique
• Esquisse
• Avant-projet
• Dossier de candidature
Programmation
Usage
Chantier
Exploitation
Conception
Toutes les étapes du projet sont abordées :
Remerciements 3 CONSTRUIRE SAIN
Préambule
La politique de prévention des risques sanitaires passe
notamment par des bâtiments à faibles impacts sani-
raires. Elle s’appuie sur une attente sociétale forte, dont
le premier plan national santé-environnement (PNSE 1)
s’est fait l’écho en 2004, relayé en 2007 par le Grenelle
Environnement et, en 2009, par le second plan national
santé-environnement.
Il est aujourd’hui avéré que les techniques et matériaux
de construction peuvent, dans certains cas, présenter un
risque pour la santé. Une construction saine dépend de
tout un ensemble de facteurs tels que le climat, l’environ-
nement (qu’il soit végétal ou urbain), la qualité de l’air et
de l’eau, le bruit, la lumière naturelle, les questions rela-
tives à l’énergie, les infrastructures de transports proches,
la gestion des déchets, etc.
Les enjeux de la « construction durable » sont de créer
des bâtiments sains et confortables dont l’impact sur
l’environnement, sur l’ensemble de son cycle de vie,
est durablement minimisé.
Grâce aux connaissances scientifiques et techniques actuelles,
mais aussi aux réglementations en vigueur, il est possible de
répondre de plus en plus précisément à la question : que
signifie construire sain et comment s’y prendre ?
Le Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
(METL) et celui de l’Écologie, du Développement durable
et de l’Énergie (MEDDE) ont ainsi souhaité éditer ce guide
à destination des maîtres d’ouvrage et concepteurs pour
leur proposer des solutions pratiques permettant de pré-
venir diverses pollutions rencontrées dans les bâtiments
(notamment de l’air et de l’eau) mais aussi d’améliorer
le confort acoustique, visuel et hygrothermique et de
prendre en compte certains risques émergents (perturba-
tions électromagnétiques, nanoparticules).
Les réponses apportées dans ce guide concernent la
construction de bâtiments neufs ainsi que les rénovations
lourdes de bâtiments existants, sans distinction d’usage
(maisons individuelles, immeubles collectifs d’habitation,
établissements recevant du public, bureaux, etc.). Ce
guide n’aborde pas, en revanche, les particularités liées
aux bâtiments ayant un usage spécifique comme les pis-
cines, les laboratoires, etc.
La santé et la sécurité des occupants et utilisateurs des bâtiments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le dossier de l’amiante en particulier a servi de révélateur il y a quelques années.
Les principaux objectifs de la construction durable
Lumière naturelle
Gestion
des eaux
Gestion
des déchets
Qualité d’usage,
accessibilité pour
tous
Santé des
occupants
Préservation de
l’environnement
immédiat
Performances
thermiques
et énergétiques
Bruit
Protection
contre les risques
(incendies, séismes, etc.)
Bâtiment
durable
Les principaux objectifs de la construction durable CONSTRUIRE SAIN 4
Sommaire
Un air sain p. 6
Que disent les textes de référence ? p. 12
Bâtissez sain ! p. 18
Mémo « Les points clés » p. 27
Une eau de qualité p. 28
Que disent les textes de référence ? p. 30
Bâtissez sain ! p. 32
Mémo « Les points clés » p. 38
Un bon confort acoustique, visuel et hygrothermique p. 39
Le confort acoustique p. 39
Que disent les textes de référence ? p. 41
Bâtissez sain ! p. 42
La lumière et le confort visuel p. 46
Que disent les textes de référence ? p. 48
Bâtissez sain ! p. 49
Le confort hygrothermique p. 52
Que disent les textes de référence ? p. 53
Bâtissez sain ! p. 54
Mémo « Les points clés » p. 56
Prendre en compte les risques émergents p. 57
Les champs électromagnétiques p. 57
Les nanomatériaux p. 61
Complément du guide publié en octobre 2015 : p. 65
Concilier les exigences pour un air sain et un bon confort 5 CONSTRUIRE SAIN
Acronymes
ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
AFNOR Association française de normalisation
ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
ARS Agence régionale de santé
AVEMS Association professionnelle des industriels français pour la valorisation en ventilation de l’extraction mécanique-statique ou statique
CETIAT Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques
Cofrac Comité français d’accréditation
COSTIC Centre d’Études et de Formation Génie Climatique Équipement Technique du Bâtiment
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DDT Direction départementale des territoires
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
InVS Institut de veille sanitaire
OMS Organisation mondiale de la santé
OQAI Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur 6 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Contexte
La construction de bâtiments confortables, sains et éco-
nomes en énergie nécessite de concilier les performances
énergétiques que les bâtiments doivent aujourd’hui
atteindre et la qualité de l’air intérieur.
Nous passons en moyenne 80 % de notre temps en espace
clos ou semi-clos, que cela soit dans les logements, lieux
de travail, écoles, espaces de loisirs, commerces, trans-
ports, etc. Pour de nombreux polluants, les concentrations
intérieures aux bâtiments sont souvent plus élevées que
les concentrations extérieures.
De nature physique, chimique ou biologique, les pol-
luants présents dans l’air intérieur sont nombreux et
leurs sources multiples :
l’environnement du bâtiment, plus précisément le
sol et l’air extérieur, peuvent être à l’origine de divers
polluants parmi lesquels le radon, le monoxyde de
carbone, des oxydes d’azote, des particules et certains
composés organiques volatils (COV) ;
les appareils à combustion (notamment de chauf-
fage et de production d’eau chaude) peuvent émettre
en particulier du monoxyde de carbone, des oxydes
d’azote, des particules ainsi que certains COV ;
les matériaux et produits de construction, d’ameuble-
ment, de décoration, d’entretien et de bricolage peuvent
également émettre des COV, fibres et particules ;
les plantes et les animaux sont à l’origine de polluants
biologiques tels que les pollens et les allergènes de
chat, de chien et d’acariens ;
la présence et certaines activités humaines telles que
le tabagisme, les activités de cuisine ou d’entretien,
l’utilisation des salles d’eau, les activités de brico-
lage, l’utilisation d’équipements de bureautique, etc.)
sont également sources d’humidité et de nombreux
polluants parmi lesquels des particules, du monoxyde
de carbone et certains COV.
La qualité de l’air intérieur est une préoccupation grandissante et un enjeu majeur de santé publique. Si la prise de conscience date du début des années 1900, la publication scientifique à ce sujet ne s’est intensifiée qu’à partir de 1980. L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a par ailleurs été créé en 2001 (voir encadré ci-dessous).
L’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI)
Missionné par les pouvoirs publics dans le cadre d’une convention, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses conséquences pour la santé des occupants, afin de mettre au point des recommandations dans le domaine du bâtiment pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
L’Observatoire organise des campagnes de mesures pour apporter des solutions adaptées à la prévention et au contrôle de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation des professionnels et l’information du grand public. L’Observatoire apporte des éclairages sur les orientations à prendre en matière de réglementation sur les matériaux, les équipements, la maintenance et les pratiques constructives ainsi que sur l’étiquetage des produits de consommation courante.
Pour plus d’informations :
Ōwww.air-interieur.org 7 CONSTRUIRE SAIN
La multiplicité de ces facteurs rend la pollution de l’air
intérieur très difficile à appréhender.
L’objectif de cette partie est de donner aux maîtres d’ou-
vrage et maîtres d’œuvre des éléments leur permet-
tant de mieux traiter cette thématique. Pour cela, deux
approches seront systématiquement étudiées : la réduc-
tion des émissions à la source d’une part, les procédés
d’évacuation par l’aération et la gestion des pollutions
d’autre part.
Les polluants intérieurs et leurs sources
Occupants
animaux
Particules, CO2 , H2 O, NH3,
poils, micro-organismes
Appareils
de combustion
CO, CO2 , NOX, HCHO,
H 2O, particules, COV
Rayonnements
solaires
O3
Polluants agricoles
Insecticides, fongicides,
engrais, champignons
H2 O
Polluants industriels
et automobiles
NOX, SOX , Pb, COV, CO,
CO 2 , particules,
fibres
Sol
Rn, Tn et descendants, CH4 , H 2O
Pollens
COV
Tabagisme
Particules, CO, COV,
HCHO, NO2 Construction
Ameublement
HCHO, particules,
fibres, Rn, etc.
Nettoyage,
cuisine, ordures
COV, NH3 , HCHO,
H2 O, particules,
micro-organismes
Appareils
électroniques
03
CH4 : méthane
CO : monoxyde de carbone
CO 2 : dioxyde de carbone
COV : composés organiques volatils
H 2 O : eau, humidité
HCHO : formaldéhyde
NH3 : ammoniac
NO 2 : dioxyde d’azote
NO X : oxydes d’azote
O 3 : ozone
Pb : plomb
Rn : radon
SOX : oxydes de soufre
Tn : thoron 8 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Paramètres de la qualité
de l’air intérieur et risques
sanitaires
Amiante
L’amiante est un minéral naturel fibreux. Il a été intégré
dans la composition de nombreux matériaux de construc-
tion pour ses propriétés d’isolation thermique, d’isolation
acoustique, de résistance mécanique et de protection
contre l’incendie.
En raison du caractère cancérigène de ses fibres, ses
usages ont été totalement interdits en 1997. Toutefois,
il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments
construits avant cette date. Les matériaux et produits conte-
nant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en
cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le
matériau (notamment en cas de travaux). Ces situations
peuvent alors conduire à des expositions importantes si
des mesures de précautions renforcées ne sont pas prises.
L’amiante est également présent dans certaines roches
dites « amiantifères ». Ces roches peuvent conduire à
l’émission de fibres d’amiante dans l’air sous l’effet de
certains processus naturels (érosion, intempéries, etc.) ou
sous l’effet de l’activité humaine.
Particules (PM10 - PM 2,5 )
Il s’agit de particules en suspension dans l’air dont la
valeur maximale du diamètre aérodynamique médian
en micromètres est indiquée par le chiffre associé (par
exemple : les PM10 correspondent aux particules de taille
inférieure à 10 μm). Ces particules sont présentes dans le
bâtiment soit par transfert depuis la pollution extérieure
(trafic automobile en particulier), soit parce qu’elles sont
émises par la combustion (tabac, chauffage, encens), par
la cuisson des aliments ou les activités de ménage. Leur
impact sanitaire est reconnu : aggravation de l’asthme et
des bronchites chroniques, risque accru de maladie cardio-
vasculaire et cancer du poumon. Les particules peuvent
également véhiculer des bactéries et virus favorisant
ainsi la dissémination des maladies infectieuses.
Radon (Rn)
Le radon est un gaz radioactif, d’origine naturelle, qui est
issu de la désintégration du radium. Sa présence dans le
bâtiment est majoritairement liée à un transfert depuis le
sol. Il peut également être présent dans certains produits
de construction (notamment en granite), même si cette
source est souvent négligeable.
Le radon est classé comme « cancérigène certain pour
l’homme » par le Centre international de recherche
sur le cancer depuis 1987.
En France, selon les estimations de l’Institut de veille
sanitaire (InVS), entre 5 % et 12 % des décès par cancer
du poumon observés chaque année seraient attribuables
à l’exposition domestique au radon, soit entre 1 200 et
2 900 cancers par an. Cela en fait le polluant intérieur le
plus néfaste pour la santé des occupants après le tabac.
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Ville durable, aménagement et construction durable
> Bâtiment et construction > Bâtiment et santé >
Radon
Ō www.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et
construction> Bâtiment et santé > Radon
Ōwww.invs.sante.fr
La qualité de l’air intérieur est l’un des éléments déterminants de la qualité sanitaire d’un bâtiment. Les principales sources de pollution et les risques sanitaires liés sont présentés ci-dessous.
Paramètres de nature physique 9 CONSTRUIRE SAIN
Composés organiques volatils (COV)
Ce terme générique regroupe de nombreux composés :
hydrocarbures, aldéhydes, cétones, etc. Les COV proviennent
des matériaux de construction, d’ameublement, des équi-
pements de bureautique, de l’activité humaine (bricolage,
ménage et tabagisme), etc. Ils ont comme particularité de
se volatiliser facilement à température ambiante et de se
répandre dans l’air sous forme de gaz.
Les effets sur la santé des COV varient selon la subs-
tance et les concentrations rencontrées. Pour le seul
formaldéhyde (classé depuis juin 2004 comme pol-
luant cancérigène certain par le Centre international de
recherche contre le cancer mais comme cancérigène pos-
sible seulement par l’Union Européenne), les effets sui-
vants sur la santé peuvent être cités : irritation des yeux,
du nez et de la gorge, voire, en cas de fortes expositions,
manifestations allergiques (asthme, eczéma), inflamma-
tion des muqueuses de l’appareil respiratoire ou cancer du
nasopharynx, dont la fréquence est toutefois peu élevée.
Bien que les effets individuels des COV soient habituellement
limités (sauf parfois pour certains composés comme le formal-
déhyde et le benzène), on recherche souvent les COV totaux
en raison de la cumulation des effets (effet « cocktail »).
Dioxyde d’azote (NO 2)
Généré par une combustion, ce polluant est principa-
lement dû à un transfert de pollution de l’extérieur du
bâtiment vers l’intérieur. Il peut également être issu de
l’installation de chauffage si celle-ci est défectueuse
(par exemple, prise d’air obturée, appareil non raccordé
à un conduit d’évacuation des produits de combustion à
l’extérieur).
Le dioxyde d’azote est un oxydant puissant. Il pénètre
profondément dans le poumon jusqu’aux alvéoles
pulmonaires et peut provoquer une exacerbation des
symptômes respiratoires et de l’asthme.
Paramètres de nature chimique
Sources d’entrées du radon dans les bâtiments
Sources principales
1 Fissures
2 Joints entre les parois
3 Points de pénétration
réseaux
4 Cavités du mur
Sources secondaires
5 Eau à usage sanitaire
6 Matériaux de construction
7 Air extérieur
provenant du sol
7
6
1
1
2
2 3
5
4
Sources d’entrées du radon dans les bâtiments 10 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Monoxyde de carbone (CO)
L’émanation du monoxyde de carbone provient d’une
combustion incomplète liée à une mauvaise alimentation
en air frais et/ou une mauvaise évacuation des produits
de combustion.
C’est un gaz incolore, inodore et très toxique. Il est la
cause d’intoxications domestiques graves pouvant entraî-
ner le décès. Une exposition chronique à faible dose
entraîne fatigue, maux de tête, vertiges, nausées ou
encore gêne respiratoire.
Chaque année, près de 5 000 personnes sont victimes
d’une intoxication au monoxyde de carbone : 1 000
doivent être hospitalisées (ces accidents pouvent laisser
des séquelles à vie) et 100 en décèdent.
Pour plus d’informations :
Ō ZZZGHYHORSSHPHQWGXUDEOHJRXYIU UXEULTXH
9LOOH GXUDEOH DPpQDJHPHQW HW FRQVWUXFWLRQ GXUDEOH
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FDUERQH
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Ozone (O 3)
L’ozone est un polluant secondaire, formé sous l’effet du
rayonnement solaire par la transformation chimique de
polluants primaires (principalement oxydes d’azote NOX
et COV).
Au sein des bâtiments, l’ozone provient de l’air extérieur
mais peut également être produit par réactions chimiques
à l’intérieur des bâtiments et par certains équipements
(ioniseurs, imprimantes lasers et photocopieurs).
En environnement intérieur, l’ozone peut réagir avec les
terpènes émis notamment par les produits d’entretien
pour former du formaldéhyde.
L’ozone est un gaz irritant pour les muqueuses ocu-
laires et respiratoires qui provoque différents symp-
tômes respiratoires et accentue les crises d’asthme.
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Energies, Air et Climat > Air et pollution atmosphé-
rique > État des données et des connaissances >
Ozone
Pesticides
Les sources de pesticides dans l’air intérieur sont variées
(air extérieur, produits de traitement des meubles, bois,
plantes d’intérieur, insecticides, etc.) et les substances
concernées nombreuses.
Il faut savoir que l’air intérieur peut contenir des concen-
trations en pesticides 5 à 10 fois plus élevées que l’air
extérieur.
Les principales pathologies liées aux pesticides sont
des cancers (notamment pour les enfants), des per-
turbations des systèmes hormonaux et nerveux, ainsi
qu’une sensibilité chimique multiple.
Pour plus d’informations :
Ōwww.observatoire-pesticides.gouv.fr
Composés organiques
semi-volatils (COSV)
On retrouve ces composés dans certains matériaux de
construction et dans certains équipements (ameublement,
équipements électroniques, etc.). Ces substances, du fait
de leurs propriétés physico-chimiques, peuvent, dans les
environnements intérieurs, se volatiliser dans l’air et être
présentes en phase gazeuse et/ou particulaire ainsi que
dans les poussières déposées au sol ou sur le mobilier.
Parmi les COSV, on peut citer par exemple les composés
bromés, les perfluorés, les phtalates. Ces derniers sont en
particulier utilisés comme agents fixateurs dans les cos-
métiques et comme plastifiants du PVC afin de lui conférer
souplesse, extensibilité et élasticité. On retrouve notam-
ment des phtalates dans la composition des revêtements
de sols en PVC. Leur effet sur la santé fait débat. En
effet, bien qu’il n’y ait pas de preuve absolue de lien
entre cancer et phtalates, il est possible que ces der-
niers aient des effets allergisants et soient des pertur-
bateurs endocriniens (ils altèrent le fonctionnement
des hormones), en particulier chez les enfants. 11 CONSTRUIRE SAIN
Paramètres de nature biologique
Paramètres généraux
Le Syndrome des Bâtiments Malsains, qu’est-ce-que c’est ?
Le bâtiment lui-même peut être à l’origine de symptômes regroupés sous le nom de « Syndrome des Bâtiments Malsains » (SBM). Ce terme a été introduit dans les années 1970 et validé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1983 pour décrire un excès d’apparition de symptômes fonctionnels dont aucune cause spécifique n’a été identifiée chez une partie des occupants de bâtiments non industriels.
« Ces symptômes, observés dans le cadre d’épisodes collectifs, peuvent se manifester de façon isolée ou associés, sont souvent bénins, et disparaissent généralement une fois que les personnes concernées sont hors du bâtiment ; ont été décrits des troubles respiratoires et ORL, des irritations oculaires, cutanées, des céphalées, des troubles de la concentration. Ils seraient liés non pas à une cause unique, mais à une concomitance de plusieurs facteurs, tels que les conditions de ven- tilation, de température, d’hygrométrie et d’éclairage du bâtiment, la présence de certains polluants dans l’air intérieur. »
Source : travaux de Fabien SQUINAZI LHVP (Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris) et Véronique EZRATTY (Service d’études médicales d’EDF-GDF)
L’appellation building related illness * (BRI) décrit quant à elle toutes les maladies avérées dues aux bâtiments et à leur environnement spécifique : infections (légionellose pulmonaire), maladies oncologiques (liées au radon et à l’amiante) et allergiques (dues aux acariens et aux moisissures). Il ne s’agit donc pas, dans ce cas, de syn- dromes collectifs inexpliqués puisqu’une étiologie est bien identifiée.
Pour plus d’informations :
Ōwww.invs.sante.fr/publications/2010/syndromes_collectifs_inexpliques/index.html
* Maladies liées aux bâtiments.
Moisissures
Les moisissures sont des champignons microscopiques
filamenteux. Il en existe des milliers de variétés dont
plus de 120 recensées dans les bâtiments en France. Le
développement fongique dépend d’abord de la présence
d’humidité, ensuite de la chaleur et de nutriments orga-
niques (cellulose, cuir, encrassement, etc.). Les causes
d’humidité propices au développement des moisissures
sont diverses : condensation sur toute surface froide, éva-
cuation insuffisante de la vapeur d’eau par défaut d’aéra-
tion, infiltrations et dégâts des eaux.
Les moisissures émettent des spores allergisantes, des
substances irritantes (glucans), des composés orga-
niques volatils microbiens (générant des odeurs) et des
mycotoxines (dont certaines ont des potentialités cancé-
rogènes). Les problèmes de santé sont donc à la fois
irritatifs, allergiques (rhinite, bronchite, asthme) et
infectieux (aspergillose pulmonaire).
Acariens
Les acariens sont des arachnides de faible taille (la plupart
font quelques micromètres). Ils se nourrissent de fibres
textiles et de squames humains. Leur développement est
favorisé par la chaleur et une humidité relative supérieure
à 45 %, conditions offertes par des chambres surchauffées
et peu aérées. La literie (matelas, sommiers et oreillers), les
fauteuils et canapés représentent leur habitat principal. Dans
les logements, les moquettes et tapis peuvent être conta-
minés alors que dans les bureaux, la présence d’allergènes
d’acariens est rare. Les acariens sont à l’origine de sensi-
bilisation et de réactions allergiques (rhinite, asthme).
Confinement
Le dioxyde de carbone (CO2) est un bon indicateur du
confinement d’un local, lié à un renouvellement d’air
insuffisant de ce local. Des études ont notamment mis
en évidence une baisse de la concentration et des perfor-
mances scolaires, ainsi que la survenue de maux de tête
dans des ambiances confinées, dans lesquelles la concen-
tration en CO2, ainsi que celle de polluants présents dans
les locaux, se trouve augmentée par rapport à des locaux
normalement aérés.
Humidité
Au regard de la définition donnée par l’OMS, l’humidité
dans l’environnement intérieur est considérée comme un
polluant. La présence d’humidité dans un bâtiment peut
provenir de différentes sources : l’air extérieur, les infil-
trations d’eau par les parois, les réactions métaboliques
des êtres vivants, les activités humaines (cuisson, toilette,
séchage du linge, etc.), l’utilisation de certains appareils
tels qu’un humidificateur. Les actions de l’humidité sur
l’homme peuvent être directes ou indirectes. Une humi-
dité importante, supérieure à 70 %, va favoriser le déve-
loppement des moisissures et autre flore fongique à l’ori-
gine d’allergies ou de problèmes respiratoires. A l’opposé,
une humidité inférieure à 30 % devient très inconfortable
car elle provoque un dessèchement des muqueuses et
rend, par exemple, difficile le port des lentilles. Au niveau
respiratoire, cet assèchement peut entraîner une diminu-
tion de « performances » : non filtration de l’air inspiré et
développement d’infection bactérienne ou virale (sinu-
site, bronchite, infections pulmonaires). 12 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Les exigences réglementaires relatives à l’aération des locaux en construction neuve ont évolué au fil du temps avec une formulation et une nature différentes en habitat et en secteur autre que d’habita- tion, ainsi que des dispositions spécifiques figurant par ailleurs dans le code du travail. Ces exigences concernent les conditions d’aération des locaux. Elles consistent notamment en des tailles minimales d’ouvrants ou des volumes minimaux de locaux, des exigences relatives aux grilles d’entrée ou de sortie d’air, aux conduits de ventilation naturelle, ainsi que des valeurs de débits minimaux d’air extrait (habitat) ou d’air neuf entrant (bâtiments autres que d’habitation).
Aération des logements
La première réglementation nationale relative à l’aération
des logements a été instaurée par décret du 22 octobre
1955. Avant cette date, le premier Règlement sanitaire
départemental type (RSDT) de 1937 prévoyait une aéra-
tion par pièce d’habitation réalisée par des ouvrants de
surface minimale. Ce RSDT était défini par un arrêté du
1er avril 1937 du ministre en charge de la Santé, qui impo-
sait aux préfets de l’adapter à leurs départements (arrêtés
préfectoraux établissant les règlements sanitaires dépar-
tementaux [RSD]).
Par la suite, ce sont des arrêtés interministériels (pris
en application de décrets fixant les règles générales de
construction des bâtiments d’habitation) qui ont fixé les
exigences applicables au niveau national en matière d’aé-
ration dans les bâtiments neufs. Les RSD * fixent les exi-
gences applicables à l’équipement et à l’aménagement
des locaux d’habitation existants ainsi que les exigences
d’aération applicables à la construction des bâtiments
autres que d’habitation.
Différentes réglementations se sont succédé
dans l’habitat neuf.
Décret du 22/10/1955 fixant les règles générales de
construction des bâtiments d’habitation. L‘article 8 prévoit
en particulier une aération par pièce en cuisine et par
pièce principale ainsi qu’une surface minimum de la partie
ouvrante des baies. (En cas de fenêtre étanche dans une
pièce, il y a obligation d’aération permanente de cette
pièce hors ouverture de baie. Il est prévu également une
obligation d’aération permanente en cas de logement
dont toutes les baies donnent sur une même façade).
Arrêté du 14/11/1958 relatif à l’aération des loge-
ments. Il précise les dispositions de l’article 8 du décret
du 22/10/1955, notamment pour les cas où une aéra-
tion permanente par pièce est requise par le décret
(ouvertures d’entrée d’air et de sortie d’air).
Arrêté du 22/10/1969 relatif à l’aération des loge-
ments. Il instaure le principe d’aération générale et
permanente du logement, l’entrée d’air se faisant
en pièces principales, l’extraction d’air s’effectuant
en pièces de service (cuisines, toilettes, salles de
bains) par conduits à tirage naturel ou par extraction
mécanique.
Arrêté du 24/03/1982 relatif à l’aération des loge-
ments. Le principe d’aération générale et permanente
du logement est repris. L’arrêté précise les valeurs de
débits minimums extraits par pièce de service et de
débit total extrait selon le nombre de pièces princi-
pales du logement. Il prévoit la possibilité de diminuer
le débit minimum en cuisine (dispositif individuel de
réglage par l’occupant).
Arrêté du 28/10/1983 modifiant l’arrêté du
24/03/1982. Il permet une modulation automatique
du renouvellement d’air du logement avec réduc-
tion du débit total minimal extrait par rapport à celui
imposé par l’arrêté du 24/03/1982.
Remarque : dans le cadre de l’arrêté du 22/10/1969
comme dans celui du 24/03/1982 modifié le
28/10/1983, l’aération permanente peut être limitée
à certaines pièces seulement dans certaines zones cli-
matiques et pour certains types d’habitat.
Que disent les textes de référence ?
Aération
* À noter qu’en ce qui concerne les exigences d’aération dans l’habitation, les RSD contiennent principalement des exigences en matière d’occu- pation, d’usage et d’entretien. 13 CONSTRUIRE SAIN
Aération des bâtiments autres que d’habitation
Les exigences d’aération des bâtiments autres que d’habi-
tation sont définies par différents textes :
le règlement sanitaire départemental, pris par arrêté
préfectoral sur la base du RSDT (Règlement sanitaire
départemental type) et dont les exigences prennent
en compte les personnes non salariées des bâtiments
considérés ;
le code du travail, dont les exigences prennent en
compte les salariés de ces mêmes bâtiments.
Arrêté du 26/07/1982 relatif à l’aération des foyers.
Il concerne les logements-foyers tels que foyers de
jeunes travailleurs et foyers pour personnes âgées et
reprend les exigences de l’arrêté du 24/03/1982 pour
l’aération des logements inclus dans un foyer (mais
n’a pas repris les possibilités de modulation automa-
tique des débits autorisées en habitat par l’arrêté du
8/10/1983).
Arrêté du 17/04/2009 relatif à l’aération des bâti-
ments d’habitation neufs dans les DOM.
En cas de travaux dans l’habitat existant, les exigences
réglementaires à appliquer sont celles qui étaient en
vigueur au moment de la date de dépôt de la demande
du permis de construire. Il est toutefois possible d’ap-
pliquer les exigences de réglementations ultérieures
plus contraignantes, le principe général étant, en cas
de travaux, de ne pas entraîner de dégradation par
rapport aux performances antérieures.
Performances énergétiques et aération en habitat existant
Lorsque des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés dans les bâtiments existants, des exigences minimales sont requises notamment en aération.
Dans le cas de rénovations lourdes portant sur des bâtiments de plus de 1 000 m2 achevés après 1948, ceux-ci doivent respecter une exigence de performance énergétique globale et un renouvellement d’air minimal doit pouvoir être assuré (aération par pièce avec entrées d’air minimum en pièces principales ou système de venti- lation générale et permanente).
Les autres bâtiments faisant l’objet de travaux d’amélioration de la performance énergétique sont soumis à la réglementation thermique dite « élément par élément ». Celle-ci impose des performances thermiques minimum par élément faisant l’objet de travaux. En particulier, en cas de remplacement de fenêtres en locaux d’habitation ou d’hébergement, les nouvelles fenêtres doivent être équipées d’entrées d’air minimums en pièces principales (sauf naturellement dans les locaux déjà munis d’entrées d’air).
Arrêté du 3/05/2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (réglementation thermique dite « élément par élément »).
Arrêté du 13/06/2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supé- rieure à 1 000 m 2 lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants (réglementation thermique dite « globale »).
Pour en savoir plus, voir le complément publié en
octobre 2015 Concilier les exigences pour un air sain et un bon confort 14 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Le titre III du Règlement sanitaire départemental type
prévoit aux articles 62 à 66 les dispositions relatives à la
ventilation des bâtiments autres que d’habitation. Celle-ci
peut être mécanique ou naturelle par conduits ou s’effec-
tuer, pour les locaux donnant sur l’extérieur, par l’ouver-
ture de portes, fenêtres ou autres ouvrants.
Une distinction est faite entre les « locaux à pollution non
spécifique » (pollution liée à la seule présence humaine,
hors WC et locaux de toilette) et les « locaux à pollution
spécifique » (cuisines, salles d’eau, WC, laboratoires et
locaux où sont émis certains polluants gazeux non rejetés
directement à l’extérieur).
En cas de ventilation mécanique ou naturelle par conduits
(article 64), des exigences sont spécifiées concernant le
débit minimal d’air neuf à introduire par local, d’une part
pour les locaux à pollution non spécifique, d’autre part
pour les locaux à pollution spécifique équipés d’une ven-
tilation indépendante.
En cas de ventilation par ouvrants extérieurs (article 66),
des exigences de volume minimum par occupant et de
surface minimum d’ouvrants selon la surface au sol des
locaux sont fixées.
Par ailleurs, l’article 63 impose que les prises d’air neuf
et les ouvrants soient situés au moins à 8 mètres de toute
source éventuelle de pollution (véhicules, débouchés de
conduits de fumée, sortie d’air extrait) ou comprenant des
aménagements tels qu’une reprise d’air pollué n’est pas
possible.
Règlement sanitaire départemental type (RSDT)
Code du travail
Le code du travail distingue également les locaux à pollu-
tion spécifique ou non spécifique et le cas d’aération par
ouverture des ouvrants d’une part (exigences de volume
minimum par occupant et d’ouvrants donnant directement
sur l’extérieur) et d’aération par ventilation mécanique ou
naturelle permanente d’autre part (exigences de débit
minimal d’air neuf entrant par locaux). Ces exigences sont
renforcées par rapport à celles du RSDT et concernent les
salariés de ces locaux.
Articles R. 4222-4 à R. 4222-6.
Remarque : pour les établissements de santé et les hôpi-
taux, pour certaines salles spécifiques, il est possible de se
reporter à la norme NF S90-351:2003 « Établissements de
santé, maîtrise de la contamination aéroportée » relative
aux salles propres et environnements maîtrisés apparen-
tés (pièces où des gestes interventionnels ou des mani-
pulations de produits peuvent faire courir un risque de
contamination au patient). Cette norme est relativement
exigeante en termes de maîtrise de la contamination
aéroportée dans ces espaces et plus particulièrement de
taux de brassage d’air total.
Normalisation européenne : préconisations
Dans la norme européenne NF EN 13779, les débits de ventilation recommandés diffèrent pour les bâtiments non résidentiels et non industriels. Cette norme propose des débits de ventilation en relation avec différents objectifs de niveaux de qualité d’air intérieur. Un maître d’ouvrage souhaitant respecter cette norme devra tou- tefois évaluer l’impact énergétique de cette application et notamment sa compatibilité avec la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »).
La norme NF EN 13779 donne également des recommandations pour le choix des filtres en bâtiments non résidentiels et non industriels.
Pour plus d’informations sur la réglementation relative à l’aération des bâtiments :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Ville durable, aménagement et construction durable > Bâtiment et construction > Bâtiment et santé > Qualité de l’air intérieur > Aération ventilation
Ōwww.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et construction> Bâtiment et santé > Qualité de l’air intérieur > Aération ventilation Les premières exigences réglementaires visant à limiter le risque d’intoxication au monoxyde de carbone dans les bâtiments neufs et existants ont été introduites il y a maintenant plus de trente ans. D’autres textes sont ensuite venus compléter le dispositif en place, renforçant ainsi les mesures de prévention.
15 CONSTRUIRE SAIN
Articles L. 131-7 et R. 131-31 à R. 131-37 du code de
la construction et de l’habitation.
Arrêté du 22/10/1969 relatif aux conduits de fumée
dans les logements.
Arrêté du 2/08/1977 relatif aux règles techniques et
de sécurité applicables aux installations de gaz com-
bustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur
des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Arrêté du 23/06/1978 relatif aux installations
fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en
eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de
bureaux ou recevant du public.
Arrêté du 23/02/2009 pris pour l’application des
articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construc-
tion et de l’habitation relatif à la prévention des intoxi-
cations par le monoxyde de carbone dans les locaux à
usage d’habitation.
Ce texte précise notamment les dispositions tech-
niques d’aménagement et de ventilation des locaux à
usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels
fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de
production d’eau chaude sanitaire, utilisant des com-
bustibles solides ou liquides.
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Ville durable, aménagement et construction durable
> Bâtiment et construction > Bâtiment et santé >
Monoxyde de carbone
Ō www.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et
construction> Bâtiment et santé > Monoxyde de
carbone
Il n’y a pas à l’heure actuelle d’obligation réglementaire pour les constructions neuves. La réglemen- tation en vigueur consiste en une obligation de surveillance des bâtiments existants.
Protection de la population générale
Protection des travailleurs
Articles L. 1333-10 et R. 1333-15 à R. 1333-16 du
code de la santé publique.
Arrêté du 22/07/2004 relatif aux modalités de
gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts
au public.
Depuis 2004, dans les zones géographiques considérées
comme prioritaires (soit 31 départements), les proprié-
taires des établissements sanitaires et sociaux disposant
d’une capacité d’hébergement (notamment les crèches
et hôpitaux), ainsi que des établissements d’enseigne-
ment, pénitentiaires ou thermaux doivent faire réali-
ser des mesures de surveillance de radon et mettre en
œuvre des actions correctrices lorsque les concentrations
en radon sont supérieures à 400 Bq/m3 .
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Ville durable, aménagement et construction
durable >Bâtiment et construction > Bâtiment et
santé > Radon > Obligations pour les lieux ouverts
au public
Ō www.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment
et construction> Bâtiment et santé > Radon >
Obligations pour les lieux ouverts au public
Articles R. 4451-136 à R. 4451-139 du code du
travail relatifs à la protection des travailleurs vis-à-vis
de l’exposition au radon d’origine géologique.
Arrêté du 7/08/2008 relatif à la gestion du risque lié
au radon dans les lieux de travail.
Dans les locaux de travail souterrains et les établissements
thermaux, pour des activités professionnelles bien spéci-
fiques, les employeurs doivent faire réaliser des mesures
de concentration en radon et mettre en œuvre des actions
correctives lorsque les concentrations en radon sont supé-
rieures à 400 Bq/m3.
Monoxyde de carbone
Radon 16 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Les exigences réglementaires consistent notamment en une recherche des matériaux amiantés, une surveillance de ces matériaux et, le cas échéant, des obligations de travaux. Décret du 24/12/1996 relatif à l’interdiction d’amiante, pris en application des codes du travail et de la consommation.
Protection de la population générale
Protection des travailleurs
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la pro-
tection de la population contre les risques sanitaires
liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles
bâtis
Articles L. 1334-12-1 à L. 1334-17 et R. 1334-14 à
R. 1334-29-9 du code de la santé publique.
Les textes législatifs et réglementaires définissent, pour
les bâtiments construits avant 1997, les repérages,
constats et mesures d’empoussièrement à effectuer et
les éventuelles mesures de protection ou de préven-
tion à prendre en fonction des résultats de ces derniers
(travaux, surveillance, mesures d’empoussièrement,
recommandations de gestions adaptées aux besoins de
protection des personnes, etc.).
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Ville durable, aménagement et construction durable>
Bâtiment et construction > Bâtiment et santé >
Amiante
Ō www.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et
construction> Bâtiment et santé > Amiante
Articles L. 221-10 et R. 221-22 à R. 221-28 du code de
l’environnement.
Arrêté du 19/04/2011 relatif à l’étiquetage des pro-
duits de construction ou de revêtement de mur ou de
sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de
polluants volatils. Complété par l’arrêté modificatif du
20/02/2012
Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de
construction et de décoration mis à disposition sur le
marché doivent être munis d’une étiquette qui indique
le niveau d’émission du produit en polluants volatils, par
une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes
émissions). Cette obligation s’applique à compter du
1 er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché.
Les produits concernés par cette nouvelle réglementa-
tion sont les produits de construction ou de revêtement
de mur, sol ou plafond amenés à être utilisés à l’inté-
rieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur
incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés
cloisons, revêtements de sol, isolants, peintures, vernis,
colles, adhésifs (etc.), dans la mesure où ceux-ci sont des-
tinés à un usage intérieur.
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique
Ville durable, aménagement et construction durable
> Bâtiment et construction > Bâtiment et santé >
Qualité de l’air intérieur > Etiquetage des émissions
en polluants volatils des produits de construction et
de décoration
Ōwww.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et construc-
tion > Bâtiment et
santé > Qualité de l’air
intérieur > Etiquetage
des émissions en pol-
luants volatils des pro-
duits de construction
et de décoration
Concernant la protection des travailleurs, les textes régle-
mentaires définissent les moyens de sécurité à mettre en
œuvre et les formations à dispenser
Amiante
Étiquetage des produits de construction
Les dispositions législatives et réglementaires visent à informer les consommateurs des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration (peintures, vernis, revêtements de mur, sol ou plafond) mis sur le marché.
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux
risques d’exposition à l’amiante
Articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code
du travail. Pour plus d’informations :
Ōwww.travailler-mieux.gouv.fr 17 CONSTRUIRE SAIN
Article L. 221-8 du code de l’environnement. Cet
article impose aux propriétaires ou exploitants de
certains établissements recevant du public une sur-
veillance de la qualité de l’air intérieur de leur éta-
blissement. Les modalités de cette surveillance sont
définies par décret :
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la
surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains
établissements recevant du public.
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’éva-
luation des moyens d’aération et à la mesure des
polluants effectuées au titre de la surveillance de la
qualité de l’air intérieur de certains établissements
recevant du public.
Article L. 221-1 du code de l’environnement.
Cet article prévoit la définition, par décret, de valeurs-
guides pour l’air intérieur.
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux
valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldé-
hyde et le benzène.
Surveillance de la qualité de l’air intérieur
dans certains établissements recevant du public
Valeurs-guides pour l’air intérieur 18 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Lors du choix du site, il est essentiel que les aménageurs
prennent en compte pour leurs travaux les cartographies
relatives aux émissions atmosphériques polluantes *
et aux concentrations en polluants atmosphériques.
Toutes ces données et des informations complémen-
taires sont disponibles en région auprès des Associations
Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et
sur le site de la Base de Données de la Qualité de l’Air
(BDQA). Ces données peuvent être complétées par des
mesures plus fines car elles ne concernent que les pol-
luants réglementés et peuvent ne pas prendre en compte
certains polluants.
Pour plus d’informations :
Ōwww.atmo-france.org
Ōwww.buldair.org
Il est également important de prendre en compte les
éventuelles pollutions du sol et des eaux souterraines
lors du choix du site et de prévoir un éventuel traitement
de ces pollutions dans le montage de l’opération.
Des bases de données officielles accessibles libre-
ment sur Internet telles que BASOL (Base des sites et
solspolluéshttp://basol.ecologie.gouv.fr)ouBASIAS(Base
des Anciens Sites Industriels et Activités de Service
http://basias.brgm.fr)peuventnotammentêtreconsultées.
Ces bases de données ont pour objectif commun de
recenser toutes les données qualitatives et/ou quantita-
tives relatives à l’état d’un terrain et d’informer sur les
actions menées par les pouvoirs publics.
Afin de mener une enquête détaillée et complète sur
l’état du site, des études spécifiques de pollution du sol
ou des eaux souterraines peuvent également être réali-
sées : recherches historiques sur le site, archives départe-
mentales, photos aériennes, etc.
Ces informations sont indispensables pour mettre en adé-
quation, dès la phase de programmation, les exigences
techniques de l’ouvrage avec les éventuelles pollutions de
l’air et du sol. Le cas échéant, pour un projet dont les utili-
sateurs seraient particulièrement sensibles à la qualité de
l’air, il sera nécessaire de prévoir le surcoût engendré par
l’éventuel traitement des pollutions recensées, voire la
recherche d’un nouveau site pour l’implantation du projet.
Adoptez les bons gestes !
Renseignez-vous au niveau du Plan local
d’urbanisme (PLU) pour recueillir d’éventuelles
informations liées au risque radon ou à l’amiante
environnemental concernant la parcelle étudiée.
Si un bâtiment accueillant une population
sensible (notamment établissement de petite
enfance, hospitalier ou sportif ) est situé à
proximité d’une source de pollution, réalisez
une étude d’impact pour positionner le bâtiment
et ses prises d’air de façon optimale.
Définissez au plus tôt, si possible dès
le programme, les modalités de maintenance
du projet. Il est en particulier important de
s’assurer que le niveau de formation des
exploitants, gestionnaires et occupants sera
compatible avec la technicité demandée pour
les équipements mis en place.
Le programme doit fournir au maître d’œuvre
des informations sur l’occupation prévue des
locaux afin qu’il puisse en tenir compte pour
concevoir la régulation du système de ventilation.
Faites un choix technico-économique au niveau de
l’équilibre entre qualité sanitaire de l’air intérieur
et consommation d’énergie. Un compromis doit
être trouvé pour optimiser un renouvellement
d’air assurant une qualité sanitaire satisfaisante
sans engendrer des consommations énergétiques
superflues. Dans ce cadre, il est important de limiter
les pollutions à la source mais aussi de prévoir,
lorsqu’un système de ventilation est prévu, des
débits d’air et des qualités de filtres adaptés.
Si la mise en place de ventilation naturelle est
souhaitée, cette demande doit être intégrée
dans le programme.
En cas de rénovation de bâtiment équipé de
ventilation naturelle par conduits, étudiez
les possibilités de maintien de ce principe de
ventilation, en l’améliorant le cas échéant (bouches
hygroréglables, assistance mécanique si besoin, etc.).
Bâtissez sain !
En phase programmation
* Un inventaire national spatialisé (INS) relatif aux émissions d’une quarantaine de polluants émis par toutes les sources recensées – activités anthropiques ou émissions naturelles – est en cours de réalisation : www.developpement-durable.gouv.fr. 19 CONSTRUIRE SAIN
Choisir le type de ventilation
Aération par ouverture des fenêtres
Il est indispensable de prendre en compte l’occupa-
tion prévue des locaux et la qualité d’air visée pour
déduire les taux de renouvellement d’air nécessaires
dans les différents espaces.
Une étude du Centre Technique des Industries Aérauliques
et Thermiques (CETIAT) a, par exemple, montré que des
salles de réunion d’un bâtiment de bureaux pouvaient
être occupées seulement 10 % du temps et que, pendant
ce temps d’occupation, un système de ventilation couplé
à une sonde de CO2 était envisageable. Dans ce cas, le
couple qualité de l’air intérieur (QAI)/performance éner-
gétique est optimisé.
Différents principes d’aération et systèmes de ventilation
sont envisageables selon les types de bâtiments (à usage
d’habitation ou autre) et selon une intervention dans les
bâtiments neufs ou existants. Les principes d’aération et
systèmes les plus courants sont présentés ci-après.
L’aération est assurée par pièce par l’ouverture des
fenêtres.
Courante avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du
22/10/1969, l’aération des logements par ouverture des
fenêtres reste autorisée dans les bâtiments construits
avant cette date, ainsi que dans les bâtiments plus récents
situés dans certaines zones climatiques et pour certains
types d’habitat. Ce type d’aération est courant dans les
bâtiments (neufs et existants) autres que d’habitation.
L’exigence sur les produits de construction est possible dès la programmation !
Étiquetage des produits de construction (cf. partie « textes de référence »). Il donne une information sous la forme d’une classe de performance, allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Le maître d’ouvrage a donc la possibilité d’exiger, dès l’élaboration de son programme, une classe minimale de performance pour chacun des produits de construction à mettre en œuvre.
Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Certains industriels ou syndicats d’industriels ont rédigé, selon la norme NF P 01-010, des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES). Ces fiches peuvent présenter les émissions en substances polluantes des produits en termes notamment de COV et formaldé- hyde, les risques d’émission de fibres, la résistance aux micro-organismes, le confort hygrothermique, etc.
Pour plus d’informations :
Ōwww.inies.fr
Sur la base d’une démarche volontaire, certains fabricants testent leurs produits à l’aide de la « procédure de quali- fication des émissions de composés organiques volatils par les matériaux de construction et produits de décoration » proposée par l’Anses (ex-Afsset) en octobre 2009. Les matériaux satisfaisant à ce protocole peuvent être qualifiés de faiblement émissifs. Leur utilisation peut ainsi être encouragée.
Réglementation thermique 2012 (« RT 2012 ») et
aération
Ni les réglementations spécifiques à l’aération,
ni la réglementation thermique 2012 n’imposent
de prévoir un système de ventilation mécanique.
Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple
ou double flux.
En phase conception 20 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Ventilation naturelle
La ventilation se fait naturellement par des entrées et
sorties d’air spécifiques (grilles et/ou conduits à tirage
naturel).
Plus rarement utilisée pour la construction neuve, la ven-
tilation naturelle est autorisée par la réglementation et
nécessite des entrées et sorties d’air spécifiques. Il est
possible d’utiliser des bouches hygroréglables pour limiter
les déperditions énergétiques en hiver. Ce choix de venti-
lation, qui permet de favoriser les solutions passives pour
ventiler les espaces, doit de préférence être précisé dès le
programme. Le type de conception qu’il nécessite impose
en effet à l’architecte et au bureau d’étude une collabo-
ration très étroite.
Pour améliorer l’efficacité de la ventilation naturelle, il
est possible de mettre en place des extracteurs statiques
basés sur le principe du venturi (tuyère à cônes diver-
gents) ou d’autres dispositifs, qui créent sous l’action du
vent une dépression suffisante dans le conduit d’extrac-
tion pour maintenir un débit d’air minimum.
Ventilation naturelle assistée
La ventilation naturelle assistée privilégie les forces
motrices naturelles pour assurer la ventilation du local.
Lorsque les conditions extérieures (température, vitesse
du vent) ne permettent pas un tirage suffisant, une
assistance mécanique est mise automatiquement en
fonctionnement. Ces systèmes peuvent être associés à
des bouches autoréglables ou hygroréglables.
Grille ou
bouche
d’extraction
d’air
Grille ou
bouche
d’entrée
d’air
Conduits de ventilation naturelle
Conduits de ventilation naturelle
Conduits de ventilation naturelle assistée 21 CONSTRUIRE SAIN
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable par extraction
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable par extraction
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
L’air neuf est admis par des entrées d’air dans les pièces
principales des logements (ou les locaux à pollution
non spécifique dans les bâtiments à usage autre que
d’habitation), puis mis en mouvement par l’action
d’un ventilateur (qui peut être installé par exemple
en toiture) jusqu’à des bouches d’extraction situées
en cuisine, salles d’eau et toilettes des logements (ou
dans les locaux dits à pollution spécifique dans les bâti-
ments à usage autre que d’habitation).
L’air doit pouvoir circuler librement entre les pièces
où s’effectue l’entrée d’air et les pièces où l’air est
repris : aussi est-il nécessaire de prévoir que les portes
intérieures soient détalonnées (espace en partie
basse) ou équipées de grilles de transfert.
Il y a ainsi une mise en dépression des zones à pollution
spécifique par extraction de l’air vicié. Des entrées d’air
acoustiques peuvent être installées en zone de bruit
pour améliorer l’isolation acoustique contre les bruits
extérieurs.
Le principe d’aération est le même que pour le système
simple flux autoréglable, mais avec une régulation de
débit en fonction de l’hygrométrie ambiante du local.
La ventilation est dite hygroréglable de type A lorsqu’elle
associe des bouches d’extraction hygroréglables et des
entrées d’air autoréglables et de type B lorsqu’elle associe
des bouches d’extraction et des entrées d’air toutes deux
hygroréglables, la modulation des débits s’effectuant
dans ce dernier cas aussi bien en extraction qu’en entrée
d’air neuf.
Ce type de système prévoit un réseau d’extraction de
l’air comme sur une ventilation simple flux, et un réseau
destiné à l’insufflation d’air. Une installation double flux
comporte donc deux ventilateurs. Dans ce type d’instal-
lation, il est possible de mettre en place un système de
récupération de chaleur ainsi qu’un dispositif de filtration.
Bouche
d’extraction
d’air
Bouche
d’entrée
d’air
Ventilateur
Air
neuf
Air
rejeté
Échangeur 22 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Bien réguler la ventilation
Différents systèmes de débits modulés automatiquement sont envisageables en fonction du type de local. En effet, pour des raisons thermiques, il est intéressant de corréler les débits minimums de ventilation requis avec les scénarios d’occupation et d’activité des occupants.
Bien choisir les éventuels filtres
Les filtres sont essentiellement utilisés dans les systèmes de ventilation à double flux. Ils peuvent se situer à plusieurs niveaux.
Bâtiments d’habitation : des systèmes de modulation
de débits peuvent être utilisés dans l’habitat. Il s’agit
essentiellement de systèmes de ventilation hygroré-
glables comprenant des bouches d’extraction asservies à
l’humidité en salle de bains et cuisine et à la présence
d’une personne en WC, ces systèmes pouvant comporter
également des entrées d’air hygroréglables.
Bâtiments à usage autre que d’habitation : les locaux
à occupation intermittente (salles de réunion, salles de
classe, bureaux paysagers, salles de restaurants, salles
polyvalentes, amphithéâtres, etc.) sont particulièrement
visés. Différents systèmes de modulation des débits
répondent à ces besoins :
• la détection de présence : adaptée aux locaux à
occupation ponctuelle (tels que sanitaires) ;
• la détection d’activité : adaptée aux locaux à
occupation intermittente et à activité variable (salles
de réunions, locaux publics d’agences commerciales,
salles polyvalentes, amphithéâtres, etc.) ;
Remarque : les deux systèmes présentés ci-dessus
sont des systèmes optiques. Le premier traite en
« tout ou rien » et le second par modulation.
• la détection d’hygrométrie : adaptée aux locaux à
occupation intermittente dans lesquels l’humidité est
le principal polluant ;
• la détection de CO2 : adaptée aux locaux à activité
variable dont la source majoritaire de pollution est
l’occupant (bureaux paysagers, salles de réunions,
salles de classe, salles de sport, etc.) ;
• la détection de CO, COV : adaptée aux locaux où
les polluants sont variés et/ou spécifiques (parking,
laboratoires, etc.).
Au niveau du réseau d’insufflation :
• lorsque ce réseau comporte un seul filtre, il s’agit
généralement d’un filtre fin placé près de la prise
d’air neuf extérieur ;
• lorsque ce réseau comporte deux filtres, il y a généra-
lement un premier filtre grossier près de la prise d’air
neuf extérieur et un filtre fin placé après le ventila-
teur d’insufflation, au départ du conduit desservant
les locaux.
Au niveau du réseau d’extraction : un filtre est placé
dans le conduit d’extraction avant le passage de l’air
extrait dans le ventilateur d’extraction.
Le choix des filtres dépend du type d’ouvrage ainsi que du
type d’activité dans chacun des locaux. Les filtres peuvent
également être couplés si plusieurs niveaux de filtration
sont nécessaires.
On distingue deux types de filtres, les particulaires et
les moléculaires.
Particulaires, ceux-ci comprennent notamment :
• les filtres grossiers (G) : ils permettent de filtrer les
plus grosses particules (jusqu’à 10 μm) ;
• les filtres fins (F) : ils sont généralement utilisés
pour un traitement approfondi de l’air dans les bâti-
ments tertiaires. Ils servent aussi à protéger les filtres
absolus (jusqu’à 0,1 μm) ;
• les filtres absolus (H, E ou U) : ils permettent de pro-
téger de plus petites particules (jusqu’à 0,001 μm).
Moléculaires : les plus utilisés sont les filtres à charbon
actif : ils permettent de capter certains polluants au
niveau moléculaire et donc de limiter les odeurs, protéger
les process, épurer l’air des COV (jusqu’à 0,000 1 μm).
Il est nécessaire de choisir les filtres en fonction de la
qualité de l’air extérieur et de la qualité recherchée pour
l’air intérieur. Il est également important de prévoir le
changement régulier de ces filtres au niveau du plan de
maintenance.
Il convient de souligner que l’encrassement des filtres
augmente fortement les pertes de charges et les consom-
mations d’énergie et dégrade la qualité de l’air apporté
au bâtiment. 23 CONSTRUIRE SAIN
Il s’agit notamment de :
• limiter la surface en contact avec le sol (plancher
bas, sous-sols, remblais, murs enterrés ou partiellement
enterrés) ;
• assurer l’étanchéité (à l’air et à l’eau) entre le bâti-
ment et son sous-sol, au niveau du plancher bas, mais
aussi des remontées de réseaux et joints périmétriques ;
• veiller à la bonne aération du bâtiment et de son
soubassement (vide sanitaire, cave, etc.), en évitant
les différences de pression entre le soubassement et la
partie habitée qui pourraient favoriser l’accumulation du
radon dans la partie habitée.
Pour plus d’informations :
ŌVoir schéma p. 9.
ŌLe radon dans les bâtiments : Guide pour la remédia-
tion dans les constructions existantes et la prévention
dans les constructions neuves, CSTB, 2008.
Prendre en compte le risque radon
Une réflexion, dès la conception du bâtiment, sur des techniques de réduction de présence du radon permet d’assurer une bonne efficacité de la solution pour un coût marginal.
Taille des particules en μm
0,01 μm 0,1 μm 1 μm 10 μm 100 μm 1000 μm
Source : Owen et Sparks, 1990
Végétal
Animal
Minéral
Combustion
Bâtiment,
Hygiène
Pollens
Moisissures
Spores de plante
Déjection acariens
Bactéries
Cheveux
Virus
Amiante
Carbone
Poussière de métaux
Fibre d’isolant
Poussière de ciment
Fumée de cigarette
Fumée de combustion (bois)
Spray pour cheveux
Fibre textile artificielle
Toner de photocopieuse
Humidificateur
Pour plus d’informations sur l’aération des bâtiments :
ŌSite Internet du Centre Technique des Industries
Aérauliques et Thermiques (CETIAT), www.cetiat.fr
Sont en particulier téléchargeables :
• Ventilation performante dans les écoles, 2001,
guide de conception,
• La qualité de l’air dans les installations aérauliques,
2004,
• Préconisations pour améliorer les performances des
installations, mars 2007,
• Guide de la ventilation naturelle et hybride
«VNHY»®, AVEMS, 2010.
ŌDifférents guides sont également téléchargeables sur
le site Internet du Centre d’Études et de Formation pour le
Génie Climatique et l’Équipement Technique du Bâtiment
(COSTIC), notamment le guide Hygiénisation des instal-
lations de ventilation, publié en 2009 : www.costic.com,
rubrique Le Costic > Téléchargements Ventilation 24 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
Schéma de principe d’un puits canadien en maison individuelle
Filtre et protection Diffusion de l’air
dans la maison
Sol
1,5 à 2 m
pente de 1 à 2 %
20 m (minimum) Ventilation
Filtre
Adoptez les bons gestes !
Assurez de préférence la ventilation de locaux ou
ensembles de locaux ayant des occupations, des
usages ou des émissions de polluants nettement
différents par des systèmes indépendants.
Prévoyez des ouvrants donnant sur l’extérieur
fonctionnels, aisément accessibles et manœu-
vrables, afin de faciliter dans tous les bâtiments
l’aération par ouverture des fenêtres. Pour les
bâtiments d’habitation, l’article R. 111-10 du code de
la construction et de l’habitation impose que chaque
pièce principale comporte au moins un ouvrant et
des surfaces transparentes donnant sur l’extérieur
(pouvant éventuellement donner sur un volume
vitré comportant lui-même un ouvrant donnant sur
l’extérieur).
CONCEPTION
Les puits climatiques
Les puits climatiques sont des systèmes géothermiques à air qui utilisent l’inertie thermique du sol pour préchauffer (puits canadiens) ou rafraîchir (puits provençaux) l’air neuf introduit dans un bâtiment. En raison de leur principe, les puits climatiques ont le même intérêt dans l’habitat ou dans les bâtiments à usage autre que d’habitation.
Leur couplage avec des systèmes de ventilation est possible. Dans le cas de ventilation mécanique double flux avec échangeur, la pertinence technico-économique doit néanmoins être étudiée au cas par cas, les performances d’un tel couplage étant limitées, notamment en hiver, lorsque l’échangeur présente un rendement supérieur à 80 %. Afin de ne pas affecter la qualité d’air intérieur des locaux desservis par ces puits climatiques (pollution de l’air extérieur, contamination bactériologique, mauvaises odeurs liées à la présence de moisissures, etc.), il importe de soigner particulièrement leur conception et leur mise en œuvre.
Pour limiter la pénétration de la pollution extérieure dans un puits climatique, il est important que la borne de prise d’air neuf soit installée à distance des sources de pollution et qu’elle soit en outre munie d’une grille anti-rongeurs, voire d’un filtre fin pour réduire plus efficacement les concentrations bactériennes et fongiques. Ces filtres doivent être changés régulièrement.
Il est également important que les tubes utilisés pour la réalisation des puits climatiques soient sans dégagement de composés volatils. Dans la mesure du possible, l’utilisation de tubes sans joint est à privilégier. A défaut, il conviendra de limiter le nombre de raccords et de soigner leur étanchéité (classe IP68 au sens de la norme AFNOR NF EN 60529 préconisée particulièrement en zone à risque radon. A noter que dans ces zones, l’installation de puits climatiques n’est pas conseillée). Les tubes devront par ailleurs avoir une forte résistance à l’écrasement. Les phases de pose des conduits dans le sol et de remblaiement sont essentielles pour garantir la bonne stabilisa- tion des tubes et assurer un bon échange thermique avec le sol.
Enfin, le dispositif d’évacuation des condensats, nécessaire avec un puits climatique, doit être parfaitement étanche. L’évacuation des condensats peut être réalisée soit par gravité jusqu’au bâtiment, avec un siphon pour évacuation vers le réseau d’eaux usées, soit par une pompe de relevage placée dans un regard étanche facilement accessible.
Pour plus d’informations :
ŌPuits canadiens/provençaux, CETIAT, janvier 2008. 25 CONSTRUIRE SAIN
Il est prioritaire de s’assurer que le chantier lui-même ne va
pas entraîner de pollution. Pour cela, l’ensemble des élé-
ments présentant des risques doit être traité (laitance de
béton, huile de décoffrage, accidents ponctuels, etc.). Il est
également primordial de sensibiliser les entreprises au risque
sanitaire encouru lors de l’utilisation d’un produit dangereux
soumis à une Fiche de données de sécurité (FDS) mais aussi à
la nécessité de ne pas dégrader produits et matériaux lors du
chantier. Une attention particulière devra en outre être appor-
tée à la qualité de la mise en œuvre (en particulier, l’étan-
chéité du plancher bas pour limiter le risque d’exposition au
radon, les ponts thermiques pour limiter le développement
de condensation et moisissures) et au fonctionnement des
systèmes (comme le système de ventilation).
En phase chantier
Adoptez les bons gestes !
Veillez à prendre en compte les éventuelles pol-
lutions extérieures : placez autant que possible
les amenées ou prises d’air loin des pollutions
extérieures (notamment parkings, garages, che-
minées de chauffage, stockages de déchets, niveau
de la rue, bouches d’évacuation d’air vicié, etc.).
Cela concerne dans un premier temps la concep-
tion du plan de masse puis celle des équipements
techniques.
Les conduits rigides doivent être préférés aux
conduits souples pour les installations de ventila-
tion mécanique car ils présentent moins de risques
de dégradation (déchirure, percement) et leur entre-
tien est plus aisé. La perte de charge engendrée est
plus faible, les consommations d’énergie sont donc
réduites.
Veillez à ce que l’ensemble des équipements
soient accessibles (réalisation de trappes de visite,
bouchons, etc.) et que les opérations de maintenance
(changement de filtres et nettoyage des conduits en
particulier) puissent être réalisées sans difficulté.
Soyez attentif au niveau de filtration des éven-
tuels filtres.
L’architecte doit être vigilant au positionnement
de locaux spécifiques sources de pollution, tels
que garage, local de reprographie, locaux dédiés aux
déchets, etc.
L’architecte doit être vigilant au positionnement
des bouches d’insufflation d’air dans le cas d’un
système de ventilation double flux afin de pas court-
circuiter certaines zones et de bien respecter le prin-
cipe de balayage des pièces.
L’équipe de maîtrise d’œuvre doit être vigilante au
choix des produits.
Lorsqu’une pollution du sous-sol a été détectée,
la mise en place d’un vide-sanitaire ventilé est
fortement conseillée et doit idéalement être
étudiée.
Les ponts thermiques sont à éviter afin de limiter
la présence potentielle d’humidité et le dévelop-
pement des moisissures.
CONCEPTION
Adoptez les bons gestes !
Intégrez dans le planning du chantier des véri-
fications et mesures de réception des systèmes
de ventilation : débits d’air, pressions, puissance
électrique (vous pouvez pour cela vous référer à la
norme NF X 10-236 « Degré d’étanchéité à l’air dans
les réseaux de distribution en tôle »). Ce point est
particulièrement sensible en habitat collectif où les
délais sont très courts entre la fin du chantier et le
début d’occupation des logements.
Intégrez dans le planning des délais permettant
le séchage des supports et l’aération des locaux.
Les émissions en COV des peintures par exemple
sont généralement plus importantes les premières
semaines qui suivent l’application.
Stockez les réseaux de ventilation à l’abri des
intempéries. Les extrémités devront également
être bouchées pendant le chantier pour éviter la
livraison d’un réseau de ventilation déjà encrassé.
Protégez des intempéries tous les matériaux et
produits d’origine végétale afin d’éviter leur conta-
mination fongique durant leur installation.
Veillez à la bonne étanchéité de l’ensemble du
réseau de ventilation.
Réalisez un test pour vérifier la bonne mise en
œuvre et le bon fonctionnement des systèmes de
ventilation.
Assurez-vous que le montage des filtres est étanche.
Une attention particulière doit être apportée aux
matériaux fibreux. En usage intérieur, ils doivent
de préférence être revêtus d’un film ou d’une couche
de peinture empêchant le défibrage.
Dans le cas d’une réhabilitation, la présence
d’amiante nécessitera une procédure adaptée (plans
de préventions, formations, mise en œuvre d’équi-
pements spécifiques, etc.) durant les travaux.
Afin de limiter le risque d’exposition au radon,
soyez particulièrement vigilant à l’étanchéité entre
le plancher bas et le soubassement du bâtiment (en
particulier au niveau des remontées de réseaux).
À cette phase, le maître d’œuvre doit vérifier que les
caractéristiques des produits (notamment en termes
d’émissions de COV, etc.) sont bien respectées. 26 CONSTRUIRE SAIN
1 Un air sain
L’entretien et la maintenance du système de ventila-
tion dans son intégralité sont essentiels pour assurer
la longévité et l’efficacité de l’installation.
Pour plus d’informations :
ŌGuides du COSTIC sur l’entretien des réseaux de
ventilation : www.costic.com.
ŌGuide pratique - Gestion de la qualité de l’air inté-
rieur, ministère chargé de la Santé et l’InVS (Institut
de veille sanitaire), 2010. Ce guide donne les clés
pour identifier, évaluer et gérer la majorité des pro-
blèmes de qualité d’air intérieur dans les établisse-
ments recevant du public :
www.sante-sports.gouv.fr/guide-de-gestion-de-la-qualite-
de-l-air-interieur-dans-les-etablissements-recevant-
du-public.html
Il est possible de réaliser des mesures de la qualité
d’air intérieur à la livraison ou à l’occupation du
bâtiment.
L’Association française de normalisation (AFNOR) a défini
des normes proposant une marche à suivre pour réali-
ser un audit de la qualité de l’air en fonction du type de
bâtiment :
norme AFNOR XP X 43-401 pour les bâtiments à usage
de bureaux et locaux similaires sauf locaux à pollution
spécifique ;
norme AFNOR XP X 43-403 pour les bâtiments à usage
d’habitation et locaux similaires ;
norme AFNOR XP 43-407 pour les bâtiments à usage
d’enseignement.
Remarque : ces normes doivent être complétées par des
normes « analytiques » de la série ISO 16000 et par les
normes de « confort » types NF EN 7730.
À l’usage / En exploitation
Valeurs guides de qualité d’air
intérieur et valeurs de gestion
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail [ex-
Afsset]) a défini pour certains polluants des valeurs
guides d’air intérieur qui sont des concentrations
dans l’air d’une substance chimique en dessous
desquelles aucun effet sanitaire ou aucune nui-
sance ayant un retentissement sur la santé n’est
attendu pour la population générale en l’état des
connaissances actuelles. Ces valeurs guides sont
fondées exclusivement sur des critères sanitaires,
excluant ainsi tout critère de faisabilité technico-
économique. Sur cette base, le HCSP (Haut Conseil
de Santé Publique) a défini des « valeurs repères »
(notamment pour le formaldéhyde), atteignables
immédiatement, y compris dans les bâtiments exis-
tants. Le HCSP a proposé des calendriers pour faire
évoluer progressivement ces valeurs repères vers
les valeurs guides.
L’épuration de l’air par les plantes
Le recours à certaines plantes pour améliorer la qualité de l’air intérieur ne permet en aucun cas d’assurer une qualité d’air correcte dans les bâtiments. Une limitation des polluants à la source ainsi qu’un renouvellement d’air adapté, par des systèmes de ventilation mécanique ou naturelle, et, en complément, une aération régulière des pièces par ouverture des fenêtres permettent seuls d’assurer une bonne qualité d’air intérieur. L’OQAI s’est penché sur différentes études relatives aux propriétés épuratrices des plantes d’intérieur. Il en ressort que si certains végétaux ont effectivement montré leurs capacités à éliminer des polluants organiques gazeux pré- sents dans l’air intérieur en laboratoire, dans une enceinte de petite taille, dans des conditions contrôlées et dans un temps limité sur des polluants étudiés séparément, les résultats de ces études ne sont pas extrapolables aux bâtiments (et en particulier à l’habitat) en occupation réelle. Des études menées à l’échelle d’une pièce ont montré des « rendements d’épuration » souvent très faibles.
Les dernières études concluent que seuls les systèmes « actifs » faisant circuler mécaniquement l’air pollué à travers le substrat des plantes (biofiltration) se révèlent efficaces, mais ils ne sont pas pour le moment adaptés à l’habitat. D’une part ce sont des systèmes encombrants et, d’autre part, leur efficacité est limitée par divers inconvénients : consommation énergétique et bruit du ventilateur, contraintes de maintenance et d’entretien, formation éventuelle de polluants secondaires, etc.
Pour plus d’informations :
Ōwww.air-interieur.org 27 CONSTRUIRE SAIN
Adoptez les bons gestes !
Entretenez ou faites entretenir régulièrement
les bouches d’extraction et d’insufflation et les
entrées d’air afin d’éviter l’encrassement et donc
la baisse d’efficacité de l’éventuelle ventilation
mécanique contrôlée (VMC). Il est nécessaire de
nettoyer régulièrement les bouches, quel que soit le
type de VMC (simple-flux auto/hygroréglable, double
flux). Il convient également d’entretenir les conduits,
accessoires et ventilateurs.
Un guide précisant les modalités d’entretien de ces
équipements peut pour cela être fourni par le maître
d’ouvrage aux utilisateurs et gestionnaires. Il pourra
être rédigé par la maîtrise d’œuvre en collaboration
avec les entreprises.
Veillez à entretenir les éventuels filtres pour
éviter encrassement et dégradation. Il est essen-
tiel que les filtres des différents systèmes de ven-
tilation et de la centrale de traitement d’air soient
vérifiés et changés régulièrement. Les informations
relatives aux modalités et à la fréquence d’entretien
de ces systèmes doivent être fournies par les entre-
prises aux maîtres d’ouvrage dans le dossier d’inter-
vention ultérieure sur l’ouvrage. Il est important que
les maîtres d’ouvrage transmettent ensuite ces infor-
mations aux gestionnaires et utilisateurs.
Sensibilisez les utilisateurs au fonctionnement et
à l’entretien du système de ventilation mis à leur
disposition.
Sensibilisez les occupants à la nécessité de ne pas
obturer les entrées d’air ou les bouches d’extraction
d’air afin de toujours avoir un débit d’air minimum
dans les pièces de vie.
Sensibilisez les occupants au choix de l’ameuble-
ment, des produits d’entretien ou d’ambiance
(bougies parfumées, encens synthétiques, etc.),
d’antimites, etc. Ce sont autant de facteurs pouvant
augmenter la pollution de l’air intérieur.
Sensibilisez les occupants aux risques liés aux
conditions inadaptées d’utilisation d’appareils
d’appoint à combustion non raccordés.
Aérez par ouverture des fenêtres, même avec un
système de ventilation, en particulier lors d’activités
produisant de la vapeur d’eau, lors de cuissons ou
lors de travaux de bricolage.
Mémo « Les points clés »
En phase programmation
Informez-vous sur la qualité de l’air extérieur et faites une étude d’impact le cas échéant. Définissez les exigences d’aération à mettre en place par espace.
En phase conception
Choisissez des matériaux émettant peu de polluants dans l’air intérieur.
Concevez un système de ventilation respectant les exigences du programme. Veillez à ce que les réseaux de ventilation puissent faire l’objet d’un entretien le plus facile possible (accès aux filtres, positionnement des trappes, conduits rigides, etc.).
En phase chantier
Intégrez dans le planning de l’opération des vérifications et mesures de réception des systèmes de ventilation. Dans les zones à risque radon, vérifiez l’étanchéité entre le bâtiment et son soubassement, au niveau du plancher bas, mais aussi des remontées de réseaux et joints périmétriques et évitez les puits canadiens.
À l’usage
Soyez vigilant au choix de l’ameublement.
Accordez une attention particulière au choix des produits d’entretien et à leur composition. Sensibilisez les occupants à l’impact de l’utilisation de produits domestiques ou de produits d’am- biance, du tabagisme, etc.
Sensibilisez les occupants à l’importance de l’ouverture des fenêtres d’une manière générale et d’au- tant plus si le principe d’aération retenu est basé uniquement sur l’ouverture des fenêtres.
En exploitation
Soyez vigilant à l’entretien des réseaux.
Renouvelez les filtres dès que nécessaire.
USAGE/EXPLOITATION 28 CONSTRUIRE SAIN
Depuis un siècle, une amélioration continue de la qualité
de l’eau et de son contrôle a permis, en France, une dimi-
nution très importante du nombre d’épidémies (gastro-
entérites, choléra, etc.) et a contribué à l’augmentation
de l’espérance de vie.
On trouve en France un grand nombre de systèmes d’ali-
mentation en eau potable, conséquence de la grande
diversité des modes de gestion, des populations desser-
vies et des types de ressources utilisées. L’ensemble de
ce secteur est réglementé par le ministère chargé de la
santé tandis que les Agences régionales de santé (ARS)
(anciennement nommées DDASS pour Directions départe-
mentales des affaires sanitaires et sociales) sont chargées
de vérifier l’application de cette réglementation dans
chaque département.
Dans ce guide, nous ne considérerons que les bâtiments
connectés au réseau public.
2 Une eau de qualité
Contexte En France, pour les usages sanitaires et domestiques, chaque habitant consomme en moyenne 150 litres d’eau
par jour répartis de la manière suivante :
Répartition des consommations d’eau au foyer et par usage
alimentaire
Boisson
1%
6% 6% 6%
10%
12%
20% 39%
1,5 L
9 L 9 L 9 L
15 L
18 L
30 L 58,5 L
Cuisine Divers Voiture, jardin Vaisselle Linge Sanitaires Bains, douches
Usage
Consommation en litres par jour et par habitant
Source : www.economiedenergie.fr et le Centre d’Information sur l’Eau www.cieau.com 29 CONSTRUIRE SAIN
Risques sanitaires Parmi les risques sanitaires liés à l’eau, il est nécessaire
de distinguer :
les risques associés à la production/distribution
(réseau public),
les risques plus spécifiques à la distribution d’eau
dans le bâtiment (réseau intérieur).
Le présent guide s’intéresse uniquement à la deuxième
catégorie.
L’un des risques principaux liés à l’eau est la conta-
mination par des légionelles, agents pathogènes qui
prolifèrent dans les installations où l’eau est mainte-
nue entre 25 et 45 °C. Chaque année, on dénombre entre
1 200 et 1 500 cas de légionellose en France (environ 100
décès en 2009). L’infection est provoquée par la conjonc-
tion d’une contamination de l’eau par des légionelles
(il existe plusieurs souches de légionelles pathogènes),
d’une aérosolisation sous forme de gouttelettes de moins
de 5 micromètres, de l’exposition des personnes et de leur
fragilité (certaines personnes sont particulièrement sen-
sibles : personnes âgées, immunodéprimées, etc.).
Les légionelles peuvent notamment être présentes
dans les eaux stagnantes et sols humides, les réseaux
d’eau chaude sanitaire, les tours de refroidissement, les
bains à remous ou encore les jacuzzis.
Les brûlures par l’eau chaude sanitaire sont par ailleurs
des accidents très graves et parfois mortels. Elles ont
une étendue significativement plus importante que celle
observée pour les autres causes de brûlures. Les brûlures
du troisième degré nécessitent une greffe de peau.
Les enfants et les personnes âgées, qui ont une résis-
tance de la peau à la chaleur moins grande et des
temps de réaction plus longs qu’un adulte en bonne
santé, sont très vulnérables vis-à-vis du risque de
brûlure. La baignoire est un lieu particulièrement à risque. CONSTRUIRE SAIN 30
2 Une eau de qualité
Articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-2 à
R. 1321-61 du code de la santé publique qui fixent
notamment les obligations générales relatives à l’eau
destinée à la consommation humaine.
Il s’agit notamment de :
• fournir une eau qui ne doit pas contenir un
nombre ou une concentration de micro-orga-
nismes, de parasites ou de toutes autres substances
constituant un danger potentiel pour la santé des
personnes (article R. 1321-2) ;
• surveiller la qualité de l’eau par un examen régu-
lier des installations et un programme de tests
ou d’analyses effectués sur des points déterminés
en fonction des risques identifiés que peuvent pré-
senter les installations et tenir également un fichier
sanitaire recueillant l’ensemble des informations col-
lectées à ce titre (article R. 1321-23) ;
• tenir à la disposition de l’Agence régionale de
santé les résultats de la surveillance de la qualité
des eaux ainsi que toute information en relation
avec cette qualité (article R. 1321-25).
Les dispositions réglementaires du code de la santé
publique imposent également de :
• mettre en œuvre toute mesure technique appro-
priée lorsque la limite de qualité n’est pas res-
pectée, que la non-conformité soit imputable
(article R. 1321-44) ou non (article R. 1321-47) à
la distribution intérieure ;
• utiliser des matériaux et objets autorisés pour
les réseaux d’eau potable (articles R. 1321-48 et
R. 1321-49) ;
• mettre en œuvre des mesures de traitement
de l’eau autorisées (articles R. 1321-50 et
R. 1321-51) ;
• en cas d’installation dans le réseau intérieur
d’un dispositif de traitement complémentaire
de l’eau, dans le cas des installations collectives,
faire en sorte que le consommateur final dispose
également d’une eau froide non soumise à ce
traitement complémentaire (article R. 1321-53)
(Remarque : dans les bâtiments d’habitation, cette
exigence s’applique pour chaque logement) ;
• utiliser des produits de nettoyage et de désinfec-
tion des installations d’eau constitués de compo-
sants autorisés et respecter les modalités d’em-
ploi de ces produits (article R. 1321-54) ;
• réaliser, concevoir et entretenir les installa-
tions de distribution, de manière à empêcher
l’introduction ou l’accumulation de micro-orga-
nismes, de parasites ou de substances constituant
un danger potentiel pour la santé des personnes.
(article R. 1321-55) ;
• faire en sorte que les installations, dans les
conditions normales d’entretien, assurent en tout
point la circulation d’eau (article R. 1321-55) :
– elles doivent pouvoir être entièrement nettoyées,
rincées, vidangées et désinfectées ;
– sur tous les points d’usage accessibles au public et
délivrant une eau réservée à un autre usage que
la consommation humaine doit être apposée une
information portant sur le danger encouru ;
• respecter une hauteur piézométrique de 3 mètres
minimum de l’eau distribuée par les réseaux
intérieurs en tout point de mise à disposition
et à l’heure de pointe de consommation (article
R. 1321-58) ;
• respecter l’interdiction de l’utilisation des cana-
lisations intérieures d’eau pour la mise à la terre
des appareils électriques (article R. 1321-59).
Que disent les textes de référence ?
La directive 98/83/CE du 3/11/1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le code de la santé publique fixe des limites et des références de qualité. Les paramètres à prendre en compte sont ainsi classés en deux catégories : • les paramètres ayant une incidence directe sur la santé des personnes (limites de qualité) ; • les indicateurs de fonctionnement des installations (références de qualité). La directive a en particulier fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro- grammes par litre (μg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 μg/L est tolérée.
Outre cette directive européenne, les principaux textes de référence sont les suivants : CONSTRUIRE SAIN 31
Arrêté du 11/01/2007 relatif aux limites et réfé-
rences de qualité des eaux brutes et des eaux desti-
nées à la consommation humaine.
Arrêté du 29/05/1997 modifié relatif aux matériaux
et objets utilisés dans les installations fixes de produc-
tion, de traitement et de distribution d’eau destinée à
la consommation humaine.
Arrêté du 30/11/2005 modifiant l’arrêté du
23/06/1978 relatif aux installations fixes destinées
au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sani-
taire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail
ou des locaux recevant du public. Les prescriptions
visant à limiter le risque lié aux légionelles concernent
uniquement certaines installations : ballons de plus de
400 litres, réseaux de volume supérieur à 3 litres entre
le point de mise en distribution et le point à risque
le plus éloigné. Cet arrêté exige notamment que l’eau
contenue dans les équipements de stockage, soit :
• en permanence à une température supérieure ou
égale à 55 °C à la sortie des équipements ;
• ou portée à une température suffisante au moins une
fois par 24 heures.
Remarque : afin de réduire le risque de brûlures, ce
même arrêté limite la température d’eau chaude sani-
taire à 50 °C maximum aux points de puisage dans les
pièces destinées à la toilette et à 60 °C maximum dans
les autres pièces.
Arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des
eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et extérieur
des bâtiments. Cet arrêté interdit l’utilisation de l’eau
de pluie à l’intérieur des établissements de santé et
des établissements sociaux et médico-sociaux, d’hé-
bergement de personnes âgées, des cabinets médi-
caux, des cabinets dentaires, des laboratoires d’ana-
lyses de biologie médicale et des établissements de
transfusion sanguine, des crèches et écoles mater-
nelles et élémentaires.
À l’intérieur d’un bâtiment, l’eau de pluie collectée à
l’aval de toitures inaccessibles, autres qu’en amiante-
ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement
pour l’évacuation des excrétas et le lavage des sols.
Arrêté du 1/02/2010 relatif à la surveillance des
légionelles dans les installations de production, de
stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Les
exigences de l’arrêté concernent à la fois le contrôle
des températures et l’analyse des légionelles. En par-
ticulier, le contrôle doit porter sur les équipements de
production et sur des points d’usage à risque repré-
sentatifs du réseau (ou à défaut les plus éloignés de
la production).
Pour plus d’informations sur la réglementation appli-
cable aux matériaux entrant en contact avec l’eau desti-
née à la consommation humaine :
Ōwww.sante.gouv.fr, rubrique Eau > Eau du robinet
> Matériaux entrant en contact avec l’eau destinée à
la consommation humaine 32 CONSTRUIRE SAIN
2 Une eau de qualité
Le maître d’ouvrage peut contrôler l’eau distri-
buée par le réseau public et s’assurer du respect
des limites et références de qualité. Les analyses
doivent être réalisées par un laboratoire agréé
par le ministère chargé de la santé. Les analyses
relatives aux légionelles peuvent quant à elles
être réalisées par les laboratoires accrédités par le
Cofrac pour le paramètre légionelles et les labora-
toires agréés par le ministère chargé de la santé.
Pour plus d’informations :
Ō www.sante.gouv.fr/laboratoires-agrees-
pour-le-controle-sanitaire-des-eaux
Le maître d’ouvrage doit définir le type de trai-
tement qu’il souhaite mettre en place pour les
différents types d’eaux usées *.
Adoptez les bons gestes !
Assurez-vous que les réseaux publics d’évacuation
peuvent évacuer les eaux usées du bâtiment. En
l’absence de réseau public, les eaux usées doivent être
traitées par un dispositif d’assainissement non collectif
conforme à la réglementation.
Il est important d’étudier l’intérêt d’une cuve de récu-
pération d’eau de pluie et de définir pour quels usages
l’eau de pluie peut être utilisée (arrosage, lavage des sols,
alimentation des sanitaires, etc.). A titre expérimental et
sous certaines conditions, les lave-linges pourront égale-
ment être alimentés en eau de pluie.
Remarque : l’eau de pluie est une eau non potable,
contaminée microbiologiquement et chimiquement.
L’usage d’eau de pluie à l’intérieur de l’habitat nécessite
la coexistence d’un réseau d’eau de pluie non potable
avec le réseau public de distribution d’eau potable. La pré-
sence de ces deux réseaux implique des risques sanitaires
en raison de la possibilité d’interconnexion entre réseaux.
En cas de réhabilitation, repérez les éventuelles cana-
lisations en plomb et programmez, si besoin, leur
remplacement.
Bâtissez sain !
En phase programmation
* Eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage
domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont
considérées comme polluées et doivent être traitées.
Tuyau de drainage
Réservoir d’eau de pluie
(citerne)
Trop-
plein
Conduite d’alimentation
Arrivée
d’eau calmée
Filtre
Pompe de surpression
Installation de récupération
d’eau de pluie
Alimentation
des chasses-d’eau
et lave-linge
Robinet
de puisage
Récupération d’eau de pluie 33 CONSTRUIRE SAIN
C’est en phase de conception que
des mesures doivent être prises pour
assurer une qualité de l’eau optimale.
En particulier, pour les réseaux d’eau
chaude sanitaire, les objectifs sont de :
• disposer dans un temps raisonnable
d’eau chaude à température prévue,
• éviter les risques de brûlures dues
à une température trop élevée au
point de puisage,
• limiter les possibilités de développe-
ment bactérien dans les réseaux et
les réservoirs de stockage.
Le bouclage est une canalisation permettant d’assurer
une circulation permanente et le maintien en tempéra-
ture des canalisations de distribution.
Pour les réseaux en habitation individuelle ou habitation col-
lective avec production d’eau chaude sanitaire individuelle, il
est possible de réaliser une distribution en antenne.
En revanche, pour les réseaux neufs collectifs, il est obli-
gatoire de boucler les réseaux pour assurer le maintien
en température. Seules certaines connexions terminales
peuvent être en antenne. Lors de la conception, il est pri-
mordial de bien choisir l’architecture des réseaux bouclés
afin de concevoir un réseau qui soit facile à régler et qui
assure un débit ainsi qu’une température adéquate dans
chaque boucle (même en bout de réseau). Attention tou-
tefois au multi-bouclage qui peut limiter la circulation de
l’eau dans certaines boucles et rendre un réseau difficile-
ment maîtrisable.
Pour plus d’informations :
Ō Guide réseaux d’eau destinée à la consommation
humaine à l’intérieur des bâtiments - Partie 1 - Guide tech-
nique de conception et de mise en œuvre, CSTB, 2003.
Principaux défauts rencontrés
sur les installations
Problèmes de conception, de modification ou de réalisation (nombre
de bouclages trop important, sous dimensionnement du collecteur retour, pontage des réseaux aller et retour, changement de mode de production, alternance de matériaux accentuant des phénomènes de corrosion).
Mauvaise installation d’un mitigeur en tête de distribution.
Consigne de température trop basse.
Phénomènes d’embolie gazeuse des réseaux.
Interconnexion entre les réseaux d’eau froide et d’eau chaude sanitaires.
En phase conception
Distribution d’eau chaude sanitaire : type bouclage ou antenne
Préconisations pour les réseaux
de distribution d’eau chaude sanitaire
Purgeurs d’air sur les points hauts.
Organes de réglage sur chaque retour de colonne.
Calorifugeage des canalisations en séparant bien les
réseaux d’eau froide et d’eau chaude.
Suppression des bras morts.
Dans les distributions en antenne, progression du
matériau le moins noble au plus noble (mettre l’acier
avant le cuivre par exemple) pour éviter la corrosion.
Purges en bas de colonnes.
Thermomètres, si possible sur les retours de colonnes
les plus défavorisées.
Signalétique adaptée sur les différentes canalisations.
Dispositifs en antenne ou bouclage
Arrivée d’énergie
Ballon de
stockage Point de puisage
Apport en eau froide
Antenne
Le réseau se refroidit
Plus le bras est long, plus la déperdition
de chaleur est importante.
Pompe Bouclage 34 CONSTRUIRE SAIN
2 Une eau de qualité
Prévoyez une hauteur piézométrique minimale
de 3 mètres, soit une pression d’environ 0,3 bar,
en tout point du réseau et à toute heure.
Mettez en œuvre des moyens de protection contre
les retours d’eau vers le réseau public.
Les réseaux bouclés devront être conçus pour
assurer le maintien en température à l’exception
des antennes terminales de moins de 3 litres.
Remarque : il est préconisé de ne pas dépasser 1,5 L.
La conception du réseau d’eau froide sanitaire doit
limiter le risque de dépassement des 25 °C à partir
desquels peuvent se développer les légionelles dans
l’eau à l’intérieur des canalisations. Pour cela, il est
important que les réseaux d’eau froide et chaude
soient calorifugés séparément et que les lon-
gueurs de canalisation d’eau froide dans les locaux
où la température ambiante est fréquemment
élevée soient limitées.
Ne prévoyez pas un équipement de protection
mais un ensemble de protections constitué notam-
ment de vannes d’arrêt, robinet de prise d’échan-
tillon, filtres et/ou mises à l’égout permettant le
contrôle et le bon fonctionnement des équipements.
L’installation adéquate des équipements de protec-
tion est primordiale. Ceux-ci sont généralement com-
plétés afin de créer des ensembles de protection.
Par exemple :
• un ensemble de protection avec disconnecteur à
zones de pressions réduites contrôlables (appelé
disconnecteur BA) devrait comprendre une vanne
amont, un filtre, un disconnecteur BA et une vanne
aval,
• un ensemble de protection avec clapet anti-pollu-
tion (clapet EA) devrait quant à lui comprendre une
vanne d’arrêt amont et un clapet EA.
Veillez à protéger les réseaux d’eau destinée à
la consommation humaine de retours d’eau de
qualité dégradée ou potentiellement à risques en
prévoyant des protections à trois niveaux :
• au départ du branchement sur le réseau d’adduc-
tion publique,
• à chaque piquage,
• à proximité de l’équipement dont on veut se proté-
ger, mettre en place des ensembles de protection
contrôlables.
Évitez les interconnexions entre les réseaux d’eau
froide et d’eau chaude sanitaires pour permettre
un maintien correct de la température dans les
deux réseaux.
Cette séparation est essentielle pour limiter les pro-
blèmes de légionelles dans les réseaux d’eau chaude
sanitaire, garantir un meilleur confort d’utilisation et
protéger tout point où les deux réseaux sous pres-
sion sont en contact (notamment au niveau de l’ap-
point en eau froide de la production d’eau chaude
sanitaire) et tout point d’usage avec chambre de
mélange eau froide/eau chaude sanitaires en pres-
sion. Remarque : les deux réseaux doivent avoir des
pressions voisines.
Assurer la qualité du réseau
Adoptez les bons gestes !
CONCEPTION 35 CONSTRUIRE SAIN
Bien choisir les matériaux en contact avec l’eau
Bien choisir les éventuels traitements de l’eau
Si le bâtiment est relié au réseau d’eau public, le recours à des traitements complémentaires n’est a priori pas nécessaire. Des systèmes de traitement peuvent toutefois être installés à la demande du maître d’ouvrage.
Quels sont les matériaux adaptés ?
Choisissez les matériaux adaptés.
• Le cuivre. En rénovation, évitez le mélange cuivre/acier galvanisé pour ne pas créer de corrosion par électrolyse.
• Le PVC. Pour l’eau chaude sanitaire, le PVC utilisé est le PVC-C (surchloré). Pour l’eau froide, le PVC pression clas- sique est acceptable mais il existe des formulations intermédiaires qui permettent de réaliser ponctuellement des chocs thermiques (intéressant notamment en milieu hospitalier où la gestion du risque Pseudomonas et légionelles peut nécessiter de telles opérations). La dilatation du PVC est relativement importante. Il faut donc être vigilant, au moment de la pose, à la mise en place de lyres de dilatation.
• Le PER (polyéthylène réticulé) est à éviter dans le cadre de traitement en continu au dioxyde de chlore car sa durabilité est alors réduite.
• Les matériaux multicouches (matériaux à base d’âme aluminium, recouverts de polyéthylène ou de téflon) combinent quant à eux les avantages des canalisations citées ci-dessus : faible dilatation, bonne résistance à la corrosion, etc.
• Pour la réhabilitation partielle de réseaux existants en acier galvanisé, l’acier peut être utilisé mais il se dégrade plus facilement par corrosion. Ce matériau n’est plus préconisé pour les réseaux neufs.
Les matériaux choisis ne doivent pas être susceptibles
d’altérer la qualité de l’eau. Leur utilisation est soumise
à autorisation du ministère chargé de la santé, donnée
après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Pour les matériaux organiques (PVC, PE, PER, etc.), il est
nécessaire de s’assurer que les produits placés au contact
de l’eau disposent d’une Attestation de Conformité
Sanitaire (ACS).
Il existe plusieurs procédés de traitement d’eau, parmi
lesquels :
• les adoucisseurs par échange d’ions qui remplacent
une partie du calcium de l’eau par du sodium présent
initialement sur la résine. Pour ces traitements, il faut
être attentif aux conditions de stockage du sel et désin-
fecter au moins une fois par an la résine. En revanche,
il ne faut pas les appliquer sur l’eau chaude sanitaire ou
sur des eaux qui contiennent du fer soluble car cela ris-
querait de faire éclater les résines. L’adoucissement pour
l’eau chaude sanitaire se fait sur l’eau d’appoint (avant
chauffage) ;
• les antitartres physiques. Il s’agit de systèmes magné-
tiques ou électromagnétiques fonctionnant sans addi-
tion de réactifs. Leur efficacité n’est pas toujours démon-
trée (en raison de la qualité de l’eau ou de débits d’eau
trop fluctuants). Ils peuvent conduire à la production de
boues : ils nécessitent donc une filtration et un entretien
régulier ;
• les traitements anticorrosion. Ils se répartissent en
deux familles : les procédés à anodes solubles (parmi
lesquels les anodes consommables, les protections
cathodiques) et les procédés par addition de réactifs
liquides (silico-polyphosphates, phosphates-zinc). On
parle aussi de traitement filmogène.
Schéma de principe d’un
adoucisseur par échange d’ions
Eau adoucie
Eau (Ca++ + Mg ++)
Billes de résines
cationiques
Module de résines
R-
R-Ca++
R-Mg++ 36 CONSTRUIRE SAIN
2 Une eau de qualité
Bien définir le système de production d’eau chaude sanitaire
Pour les réseaux d’eau chaude, les maîtres d’œuvre doivent être particulièrement attentifs aux risques de développe- ment de micro-organismes pathogènes favorisés par des températures trop faibles.
Adoptez les bons gestes !
Préférez l’installation des systèmes de trai-
tement dans des locaux, à l’abri des sources
éventuelles de contamination, aérés, à tem-
pérature ambiante, dans de bonnes conditions
d’hygiène, munis d’un point d’eau potable.
Prévoyez d’installer des manchettes témoins
de corrosion (en départ et retour collecteur).
Veillez à protéger l’approvisionnement en eau
des différents postes de traitement et protégez-
les des retours d’eau vers le réseau public.
Veillez à utiliser des produits agréés.
Veillez à n’utiliser que des produits et procé-
dés de traitement autorisés et à ne pas réaliser
de traitements sur la totalité de l’eau froide
d’un établissement. En pratique, il s’agit pour les
logements de l’eau froide dans la cuisine.
Adoptez les bons gestes !
Évitez les productions à moins de 55 °C à
la sortie de l’appareil de production d’eau
chaude sanitaire.
En cas de récupération d’énergie, privilégiez
des solutions stockant l’énergie dans une
eau non sanitaire et transférant l’énergie à
l’eau chaude sanitaire par échange instantané.
Le stockage d’eau préchauffée (à moins de
50 °C) est à exclure systématiquement. Il est
d’ailleurs formellement interdit dans les établis-
sements sanitaires.
Évitez de mitiger en tête de réseau, afin que
l’eau dans les canalisations puisse toujours
avoir une température supérieure à 50 °C.
Prévoyez la possibilité de vidanger et de net-
toyer complètement l’installation. Pour cela,
prévoyez des vannes et une mise à l’égout.
Équipez la production d’outils de contrôle
(manomètres, thermomètres) en départ et
retour collecteur.
Veillez à mettre en place les équipements
de réglage permettant de régler l’équilibre des
réseaux.
Respectez les températures maximales auto-
risées aux points de puisage afin de réduire
les risques de brûlures (voir les textes de
référence page 31).
Attention à ne pas confondre produits de traitement et produits de nettoyage et de désinfection des installations !
Les produits de traitement sont mis en œuvre dans une installation en fonctionnement. L’eau traitée peut donc être consommée par un usager. L’utilisation de produits et de procédés de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine est soumise à autorisation du ministre chargé de la santé, donnée après avis de l’Anses. Cette disposition s’applique à l’ensemble des méthodes de correction de l’eau mises en œuvre dans les filières de traitement et les réseaux d’adduction d’eau, publics ou privés. Pour être autorisés, les produits doivent obéir aux deux principes que sont l’innocuité et l’efficacité.
Les produits de nettoyage et de désinfection des installations sont à utiliser lorsque les installations ne sont pas en service. Un nettoyage est d’ailleurs obligatoire avant de remettre en service les équipements. Sont autorisés, pour le nettoyage des réseaux d’eau destinée à la consommation humaine, les produits autorisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés au contact alimentaire.
CONCEPTION
CONCEPTION 37 CONSTRUIRE SAIN
Utilisation des eaux de pluie
Pour éviter les contaminations des réseaux d’eau, les maîtres d’œuvre doivent être très vigilants à la bonne conception de l’éventuel système de récupération de l’eau de pluie.
Pour plus d’informations :
ŌGuide Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs de systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment, ministères en charge de la Construction et de la Santé, août 2009 :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Ville durable, aménagement et construction durable >Bâtiment et construction >Eco-construction et éco-rénovation > Economie d’eau Ō www.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et construction> Eco-construction et éco-rénovation > Economie d’eau
Ōwww.sante.gouv.fr, rubrique Eau > Usages domestiques d’eau non potable
Pour chaque catégorie de réseaux, un ensemble de pro-
tections adapté est défini par la norme d’application
volontaire NF EN 1717 « Protection contre la pollution de
l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences
générales des dispositifs de protection contre la pollution
par retour » publiée en mars 2001.
Lorsque les réseaux de distribution d’eau chaude sani-
taire sont définis, il convient ainsi de mettre en place,
sur chacun des réseaux de distribution, les ensembles
de protections adaptées aux installations et appropriées
aux risques de pollution par retour d’eau provenant du
réseau aval.
Adoptez les bons gestes !
Nettoyez les réseaux avant la livraison et la mise
en place des organes terminaux (voir encadré
page 36 sur la définition des produits de nettoyage).
En fin de chantier, avant la réception, réglez l’ins-
tallation (régulation de la température de produc-
tion, équilibrage du réseau, réglage des éventuels
réducteurs de pression, mitigeurs thermostatiques,
etc.). Pour cela des organes de réglage doivent avoir
été mis en place sur le réseau de retour afin de com-
penser les différents parcours entre boucles (notam-
ment le diamètre et la longueur des canalisations) et
ainsi équilibrer les débits.
Tous les réseaux doivent être identifiés de façon
claire et durable dans le temps.
Vérifiez la conformité des éléments installés.
En phase chantier
Adoptez les bons gestes !
Équipez d’une crapaudine chaque partie haute de
tuyau de descente acheminant de l’eau de pluie vers
la cuve de stockage.
Prévoyez en amont du stockage, pour une distri-
bution de l’eau de pluie récupérée à l’intérieur des
bâtiments, un dispositif de filtration de maillage
inférieur ou égal à 1 mm. Pour une utilisation
limitée à l’extérieur du bâtiment, la mise en place
d’un dispositif de filtration est également recom-
mandée afin de limiter la formation de dépôt.
Veillez à ce que le dispositif de filtration soit
accessible afin de permettre son nettoyage. Ce
dispositif peut en particulier être intégré à la cuve.
Pour la cuve de stockage, veillez à :
• employer des matériaux inertes vis-à-vis de l’eau de
pluie,
• munir les aérations de grilles anti-moustiques de
maille de 1 mm maximum,
• la rendre accessible pour le nettoyage,
• la fermer par un accès sécurisé.
Installez aux points de soutirage des robinets non
manœuvrables sans clef et une signalétique avec
pictogrammes « eau non potable ».
Prévoyez une distinction claire et pérenne entre
les deux réseaux d’eaux potable et non potable.
Protégez le réseau d’eau potable par des dis-
connecteurs à surverse.
Empêchez les piquages accidentels.
CONCEPTION 38 CONSTRUIRE SAIN
2 Une eau de qualité
A l’usage / En exploitation
Adoptez les bons gestes !
Contrôlez et suivez l’entretien des réseaux.
Vérifiez et entretenez les dispositifs de protec-
tion et de traitement équipant les installations col-
lectives de distribution mais aussi les réservoirs et
bâches de stockage.
En particulier :
– veillez à l’approvisionnement en produit de traite-
ment et aux conditions de stockage ;
– vérifiez et nettoyez les équipements de traitement au
moins une fois par an.
Mémo « Les points clés »
En phase programmation
Soyez vigilant sur la qualité de l’eau distribuée.
Prenez en compte l’impact de la construction sur les réseaux d’évacuation. Définissez la gestion prévue pour les eaux pluviales et les eaux usées.
En phase conception
Traitez les risques liés aux légionelles et assurez-vous que la température à la sortie de l’appareil de production d’eau chaude sanitaire est supérieure ou égale à 55 °C.
Choisissez avec attention l’architecture du réseau de manière à ce qu’il puisse être réglé et entretenu convenablement.
Accordez une attention particulière au choix des matériaux.
En phase chantier
Nettoyez les réseaux.
Évitez toute interconnexion entre les réseaux d’eau froide et d’eau chaude sanitaires, ainsi qu’entre les réseaux d’eau potable et d’eaux de pluie.
En exploitation
Entretenez régulièrement les réseaux.
L’entretien et la maintenance de l’ensemble du système sont essentiels pour limiter les risques sanitaires et assurer la longévité de l’installation.
Pour plus d’informations :
ŌGuide Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments – Partie 2 – Guide technique de maintenance, CSTB, 2005. 39 CONSTRUIRE SAIN
3 Un bon confort
acoustique, visuel
et hygrothermique
Contexte
Ces trente dernières années ont vu émerger de nombreux
progrès au niveau de la maîtrise du bruit (réglementa-
tion, matériels de mesure et logiciels de calculs prévi-
sionnels, matériaux et systèmes, niveau de formation
du personnel des entreprises de construction, etc.), mais
aussi une augmentation des bruits liés aux activités de
transport (routier, ferroviaire, aérien) ou de loisirs (bars,
discothèques).
La densification des villes, rapprochant les habitants les
uns des autres et réunissant de plus en plus d’activités sur
un même territoire (habitat, artisanat, tertiaire, industrie,
transport) appellera de nouvelles réponses (architectu-
rales et urbaines, techniques, pratiques, comportemen-
tales) à la demande croissante de confort acoustique.
Aujourd’hui, deux Français sur trois déclarent être personnellement gênés par le bruit au sein de leur domicile (Sofres, mai 2010). Les individus attribuent donc une valeur importante et croissante au droit à la tranquillité sonore dans leur cadre de vie. Aussi, il est souhaitable de leur offrir un véritable confort acoustique. Des lieux comme les établissements d’enseignement, de sport ou accueillant des jeunes enfants (crèches notamment), nécessitent également un confort acoustique minimum et une bonne intelligibilité de la parole.
LE CONFORT ACOUSTIQUE
Définition du bruit
Le bruit constitue un phénomène omniprésent dans
la vie quotidienne, aux sources innombrables et
d’une infinie diversité. L’Académie française définit
le bruit comme un « son ou ensemble de sons qui
se produisent en dehors de toute harmonie régu-
lière », ou encore selon la norme NF 530-105 le bruit
est défini comme « tout phénomène acoustique
produisant une sensation généralement considérée
comme désagréable ou gênante ».
L’intensité sonore se mesure sur une échelle loga-
rithmique, en décibels (dB).
Une augmentation de 3 dB correspond à un double-
ment de l’énergie acoustique.
Sources de bruit à l’intérieur
des bâtiments
Les principales sources de bruits susceptibles de
générer des nuisances sonores à l’intérieur des bâti-
ments sont les suivantes :
• les personnes (voix, déplacements, etc.),
• les appareils (dans l’habitat : radio, télévision,
électroménagers, etc.), les outils (perceuses, mar-
teaux, etc.), les instruments de musique,
• les équipements du bâtiment (ascenseurs, ins-
tallations de ventilation mécanique, chaufferie,
chasse d’eau, douche, etc.). Quel volume sonore ?
SEUIL D’AUDIBILITÉ
SEUIL DE LA DOULEUR
SEUIL DE DANGER
140 dB(A) 0 10
Chuchotement
Télévision,
radio, HiFi,
à puissance
non forcée
Tondeuse
à gazon
Concert,
discothèque
Marteau-piqueur,
Explosions
(pétard,
feux d’artifice),
armes à feu
Conversation
normale
Aspirateur
Rue à
forte
circulation
20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130
Quel volume sonore ?
40 CONSTRUIRE SAIN
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Effets du bruit sur la santé Les effets sanitaires de l’exposition au bruit sont de
deux types :
des effets auditifs (acouphènes, surdité réversible
ou définitive), spécifiques d’une exposition au bruit.
Ils sont observés avec des niveaux de bruit élevés et
peuvent être provoqués par des expositions acciden-
telles, intenses mais de courte durée, engendrant des
traumatismes sonores aigus, et par des expositions
chroniques à l’origine de microtraumatismes répétés
(tirs, discothèques, concerts, baladeurs, etc.) ;
des effets extra-auditifs, non spécifiques d’une expo-
sition au bruit. Ces derniers se répartissent eux-mêmes
en deux catégories : des effets subjectifs et comporte-
mentaux (gêne, effets sur les attitudes et sur le compor-
tement social, effet sur les performances, interférence
avec la communication) mais également des effets bio-
logiques notamment lorsqu’elle est subie de nuit ; ainsi,
une exposition chronique peut avoir des conséquences
sur la sphère végétative (notamment sur le système
cardio-vasculaire), sur le système endocrinien, sur le
système immunitaire et sur la santé mentale.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) considère que
les effets principaux du bruit dans les habitations sont la
gêne, les effets sur le sommeil et sur l’intelligibilité de
la parole. L’OMS préconise ainsi un niveau maximum de
30 dB(A) pour des bruits continus dans les chambres la
nuit et de 35 dB(A) le jour pour les locaux de repos ou
d’étude.
Pour plus d’informations :
ŌGuidelines for community noise, OMS, 1995. Ce docu-
ment fournit des niveaux sonores de référence associés
à des environnements particuliers (habitations, écoles,
hôpitaux, etc.) et des effets sanitaires spécifiques (gêne,
perturbation du sommeil, etc.) :
http://whqlibdoc.who.int/hq/1999/a68672.pdf
Selon un rapport de l’OMS publié le 30 mars 2011 et
traitant de la charge de morbidité imputable au bruit
ambiant, parmi les facteurs environnementaux, le bruit
ambiant provoquerait une charge de morbidité qui, en
importance, viendrait juste après celle de la pollution
atmosphérique. Des exigences acoustiques minimales sont requises, et
définies par les indicateurs normalisés suivants :
– isolement aux bruits aériens intérieurs aux bâtiments,
– niveau de réception des bruits de chocs,
– niveau de bruit généré par les équipements du bâtiment
(ascenseur, plomberie, ventilation, etc.),
– isolement aux bruits extérieurs,
– correction acoustique des parties communes,
– en bâtiments à usage autre que d’habitation, temps de
réverbération des locaux.
Articles L. 111-11 à L. 111-11-2 et R*. 111-4
à R. 111-4-5 du code de la construction et de
l’habitation.
Arrêté du 30/06/1999 relatif aux caractéristiques
acoustiques des bâtiments d’habitation (les précé-
dentes réglementations étaient celles du 14/06/1969
et du 28/10/1994).
Arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit
dans les établissements d’enseignement.
Arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit
dans les établissements de santé.
Arrêté du 25/04/2003 relatif à la limitation du bruit
dans les hôtels.
Arrêté du 17/04/2009 relatif aux caractéristiques acous-
tiques des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM.
Décret du 30/05/2011 relatif à l’attestation de prise
en compte de la réglementation acoustique à établir
à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation
neufs. Ce décret instaure l’obligation pour le maître
d’ouvrage de fournir à l’autorité qui a délivré l’auto-
risation de construire un document attestant que la
réglementation acoustique a été prise en compte par
le maître d’œuvre ou, en son absence, par le maître
d’ouvrage.
Cette obligation est applicable aux bâtiments neufs
d’habitation situés en France métropolitaine faisant
l’objet d’une demande de permis de construire déposée
à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de
prise en compte de la réglementation acoustique appli-
cable en France métropolitaine aux bâtiments d’habita-
tion neufs.
D’autres réglementations sont également à prendre en
compte afin de protéger les bâtiments vis-à-vis du bruit
des infrastructures de transports.
Arrêté du 6/10/1978 relatif à l’isolement acoustique
des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’es-
pace extérieur.
Arrêté du 30/05/1996 relatif aux modalités de clas-
sement des infrastructures de transports terrestres et
à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation
dans les secteurs affectés par le bruit.
La réglementation française limite également le niveau
sonore dans les établissements recevant du public
et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
(décret et arrêté du 15 décembre 1998). Elle prescrit
par ailleurs le port de protections auditives ou des trai-
tements à la source (capotage des machines) ou du local
(correction acoustique des postes de travail) dès lors que
certains niveaux d’exposition (en fonction de la durée
d’exposition) sont atteints dans l’industrie ou sur les
chantiers.
Elle limite les bruits émis dans l’environnement par
les installations bruyantes dites « classées » et fixe des
émergences maximales (en fonction du temps) au-delà
desquelles il y a infraction en matière de bruits de voisi-
nage (décret du 31/08/2006 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage).
41 CONSTRUIRE SAIN
Que disent les textes de référence ? La réglementation acoustique ne s’applique qu’aux bâtiments neufs ou aux parties nouvelles de bâti-
ments existants. Il n’y a pas d’exigence réglementaire
pour les bâtiments anciens, même lors d’une réhabi-
litation. Dans le cas d’une réhabilitation lourde, la juris-
prudence peut néanmoins inciter à se rapprocher des exi-
gences réglementaires des constructions neuves.
En cas de travaux dans les bâtiments existants, il convient
de ne pas dégrader les performances acoustiques initiales et
appliquer au minimum les dispositions réglementaires qui
étaient en vigueur lors de la construction de ces bâtiments.
Dans les copropriétés, les dispositions éventuelles du
règlement de copropriété relatives aux travaux doivent
également être respectées.
Enfin, le bruit des équipements techniques des bâtiments,
neufs comme existants, doit rester dans les limites fixées par
la réglementation relative aux bruits de voisinage (décret du
31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).
Pour plus d’informations :
Ō www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique Ville
durable, aménagement et construction durable Bâtiment
et construction > Eco-construction et éco-rénovation >
Confort et qualité d’usage > Acoustique
Ōwww.territoires.gouv.fr, rubrique Bâtiment et construc-
tion> Eco-construction et éco-rénovation > Confort et
qualité d’usage > Acoustique.
En règle générale, le respect des réglementations acous-
tiques française permet d’obtenir une qualité acoustique
raisonnable dans les bâtiments concernés. Toutefois, les
niveaux de performance retenus dans la réglementation
représentent un minimum et ne garantissent pas dans tous
les cas une tranquillité totale des occupants. Il appartient
donc au maître d’ouvrage de définir en tant que de besoin
des exigences plus importantes
Réglementation des bâtiments
Protection des utilisateurs des bâtiments
Pour les bâtiments ne faisant pas l’objet de réglementation acoustique, les maîtres d’ouvrage et concepteurs peuvent se référer aux textes existants en procédant par analogie d’utilisation des locaux, ainsi qu’à des normes publiées pour certains types de bâtiments : salles sportives (norme NF P90-207), bureaux (norme NF S31-080) et lieux de travail contenant des machines (norme NF EN ISO 11690 parties 1, 2 et 3).
À noter que depuis le 30 juin 2007, en application
de la directive 2002/49/CE, toutes les aggloméra-
tions de plus de 250 000 habitants doivent disposer
de cartes de bruit stratégiques de leur territoire. Ces
cartes prennent en compte les bruits continus dans
l’environnement (bruit routier, aérien, ferroviaire et
industriel). 42 CONSTRUIRE SAIN
Il est très important de bien définir les objectifs acous-
tiques d’une opération au moment de la programmation.
Ces objectifs nécessiteront de la part du maître d’œuvre
de trouver les solutions permettant d’assurer un confort
satisfaisant en respectant les objectifs sanitaires et éner-
gétiques fixés.
Bâtissez sain !
En phase programmation
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Adoptez les bons gestes !
Indiquez dans le programme le classement sonore
des infrastructures de transports à proximité (rou-
tières, ferrées) du bâtiment ou celui de la zone du
Plan d’Exposition au Bruit si le bâtiment est proche
d’un aéroport. Ce classement permettra de détermi-
ner l’isolement réglementaire à produire vis-à-vis
des bruits extérieurs pour les différents locaux, en
fonction de leur éloignement et de leur exposition.
Remarque : le classement sonore est fixé par des
arrêtés préfectoraux et est normalement retrans-
crit dans les documents d’urbanisme. Les Directions
départementales des territoires (DDT), les Directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement
et du logement (DREAL), les villes, les communautés
d’agglomération ont également, la plupart du temps,
réalisé des cartographies du bruit des transports ter-
restres qu’elles mettent à disposition sur leur site
internet.
Repérez les autres sources potentielles de bruit
(installations classées pour la protection de l’environ-
nement, parkings de discothèque, circuit de moto ou
karting, etc.).
Définissez précisément les objectifs à atteindre
en utilisant les indicateurs normalisés (voir « Régle-
mentation acoustique des bâtiments », p. 41).
Si vous souhaitez un confort acoustique meilleur
que ce que requiert la réglementation, vous
pouvez éventuellement demander :
• un niveau de réception des bruits de chocs (L’n, T,w)
inférieur de 3 dB au moins à l’objectif réglementaire,
• un niveau d’isolement aux bruits aériens entre
locaux (DnT, A) supérieur de 3 dB au moins à l’ob-
jectif réglementaire.
Vous devrez toutefois veiller à ne pas fixer des objec-
tifs trop ambitieux en ce qui concerne l’isolement aux
bruits aériens extérieurs (DnT, A, tr), afin que les bruits
intérieurs ne deviennent pas trop audibles, les bruits
extérieurs n’assurant alors plus de rôle masquant. 43 CONSTRUIRE SAIN
Il existe aujourd’hui de nombreux moyens techniques
permettant d’améliorer le confort acoustique dans les
espaces de vie, de travail ou de loisirs. Ces moyens pour-
ront utilement être étudiés et prescrits par un acousticien,
membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Son interven-
tion permet d’éviter des dépenses inutiles et d’intégrer
les prescriptions acoustiques dans la recherche d’une
qualité globale.
Une bonne conception sous-tend une collaboration impor-
tante de l’ensemble de l’équipe de maîtrise d’œuvre. En
effet, les architectes, ingénieurs et acousticiens doivent
rechercher ensemble les meilleurs compromis per-
mettant d’atteindre les performances acoustiques et
thermiques visées sans détériorer la qualité de l’air
intérieur. Cela est en particulier recommandé lors du
choix de l’isolation acoustique et thermique, du système
de ventilation et des éléments qui contribuent à l’inertie
thermique du bâtiment.
Pour plus d’informations :
ŌConcilier efficacité énergétique et acoustique dans
le bâtiment, CSTB. Guide destiné aux professionnels et
disponible sur le site Internet du CSTB.
Isolements acoustiques
à l’intérieur d’un logement
Il n’y a aujourd’hui aucune exigence réglementaire
pour les isolements entre les pièces d’un même
logement. Il faut toutefois garder en mémoire que
les occupants d’un même appartement n’ont pas tou-
jours les mêmes horaires, ni les mêmes loisirs : les
séjours peuvent accueillir des écrans géants avec son
« surround », les chambres peuvent servir de bureau,
de salle de jeu vidéo ou d’espace privé. Il est donc
recommandé de prévoir un minimum d’isolement
entre ces pièces, avec éventuellement une sépara-
tion entre pièces de jour et de nuit (en prévoyant
un sas par exemple) et la mise en place de cloisons
isolantes. Des objectifs quantifiés sont en particulier
définis par les référentiels Habitat et Environnement
et NF Logement Démarche HQE® .
En phase conception
Sources de bruit à prendre en compte CONSTRUIRE SAIN 44
Les performances des produits et des systèmes acous-
tiques mesurées en laboratoire dans des conditions de
pose parfaites ne sont pas aussi bonnes in situ, en raison
notamment de la volumétrie des locaux, des modes de
transmission du bruit et de la qualité de mise en œuvre.
Ainsi, pensez à prévoir une marge de sécurité pour que
les objectifs soient atteints et soyez vigilant à l’impact sur
les performances acoustiques de changements de maté-
riaux en cours de chantier.
Il est malheureusement quasi impossible de véri-
fier la qualité acoustique d’un bâtiment avant son
complet achèvement. On peut donc penser que faire
des mesures acoustiques lorsqu’il est trop tard pour rattra-
per les erreurs commises n’est pas un bon investissement.
Cependant :
• prévoir des mesures acoustiques à l’achèvement des
travaux, en complément des mesures acoustiques
rendues nécessaires par la réglementation relative à
l’attestation de prise en compte de la réglementation
acoustique des bâtiments d’habitation neufs (voir la
partie « textes de référence »), permet de s’assurer de la
qualité de la réalisation,
• puisque les entreprises doivent obtenir les résultats pré-
cisés dans le cahier des clauses techniques particulières
(réglementation acoustique ou programme acoustique
spécifique), elles doivent donc proposer des solutions
permettant de remédier aux défauts constatés et de res-
pecter les objectifs acoustiques du projet.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Adoptez les bons gestes !
Lors de la conception du plan de masse
L’éloignement des bâtiments par rapport aux sources
de bruit n’est pas toujours possible.
Cherchez à protéger les bâtiments sensibles aux
bruits (en particulier habitation, santé, enseigne-
ment) par des bâtiments moins sensibles aux bruits
(comme par exemple bureaux, industries, ateliers,
parkings, stockage), des écrans (hauts et longs) ou
des buttes plantées suffisamment élevées.
Concevez par exemple de grands patios ou des
jardins intérieurs sur lesquels ouvrir les locaux.
Veillez cependant à laisser se propager dans ces
espaces un minimum de bruits extérieurs afin de ne
pas créer des « oasis de silence » dans lesquelles l’ac-
tivité des uns deviendrait vite une nuisance sonore
pour les autres.
Lors de la conception architecturale
Disposez sur les façades exposées au bruit les
pièces neutres (dégagements, celliers, salles de
bains, cuisines si elles ne sont pas ouvertes sur les
séjours) pour ouvrir chambres et éventuellement
séjours sur les façades protégées des bruits.
Cherchez à avoir des logements traversants pour
que leurs occupants disposent aussi bien de pièces
protégées que de pièces exposées et jouissent d’une
variété de paysages sonores.
Soignez les points faibles de l’enveloppe sur les
façades exposées au bruit (entrées d’air, coffres de
volets roulants, vitrages).
Lors de la conception intérieure des bâtiments
N’accolez ou ne superposez de préférence que des
pièces de même nature (cuisine/cuisine, chambre/
chambre).
Vous pouvez créer si nécessaire des entrées « cloi-
sonnées » pour mieux isoler les pièces principales
des circulations communes.
Évitez de mettre une chambre au contact d’un
escalier, d’une cage d’ascenseur, d’un garage ou
d’une gaine technique.
Évitez d’installer des appareils sanitaires sur une
cloison en contact direct avec une chambre.
CONCEPTION
En phase chantier
Adoptez les bons gestes !
Les mauvaises performances acoustiques sont souvent
liées à des défauts d’exécution. Les recommandations
suivantes vous permettront d’améliorer la qualité
acoustique.
La cloison séparative doit monter jusqu’au
plancher haut et non pas simplement jusqu’au
« faux-plafond ».
Une barrière acoustique doit être installée entre
les lambourdes ou le plancher technique sur les-
quels est posée la cloison séparative.
À la rencontre de deux cloisons, la cloison la plus
performante doit recouper la moins performante
pour éviter que les bruits indirects ne transitent par
son intermédiaire. CONSTRUIRE SAIN 45
Adoptez les bons gestes !
La cloison séparative doit recouper le doublage
thermique intérieur (sans toutefois créer un pont
thermique avec la façade).
Les prises de courant, interrupteurs, boîtiers
divers ne devraient pas être posés en vis-à-vis ou
avec moins de 60 cm de décalage dans des cloi-
sons à ossature. En cas d’impossibilité de décalage,
un écran acoustique (par exemple une plaque de
plâtre d’environ 1 m x 1 m) pourra être prévu, dans
la cloison, entre les prises en vis-à-vis.
Les trous de réservations doivent être bien
bouchés dans les voiles, les dalles, etc.
Les chapes ou dalles flottantes doivent être recou-
pées à leur périphérie (pour éviter la transmission
des bruits d’impacts à l’horizontal).
Les chapes ou dalles flottantes doivent être correc-
tement désolidarisées (attention à la liaison entre
la chape ou la dalle et les parois verticales par une
plinthe ou un bâti de porte).
Le nombre de suspentes résilientes de faux-pla-
fond acoustique préconisé par le constructeur
doit être respecté, afin de préserver leur effi-
cacité (pour éviter la transmission de bruit à
l’horizontale).
La nature et l’épaisseur de la sous-couche rési-
liente doivent être adaptées à la dalle flottante
épaisse ou au massif anti-vibratile de manière à
obtenir la performance acoustique recherchée.
Il faut éviter l’interphonie entre deux locaux via
les réseaux de distribution de l’air, par une épais-
seur suffisante des parois de gaine et par la mise en
place d’un isolant acoustique à l’intérieur de la gaine.
Soignez particulièrement la conception de
l’éventuelle installation de ventilation méca-
nique contrôlée, en raison de l’inconfort acous-
tique susceptible d’être généré par les bouches d’ex-
traction, notamment en cuisine ouverte sur séjour, et
par les bouches d’insufflation d’air en chambres et
locaux de repos ou de sommeil des établissements
autres que d’habitation (écoles maternelles, crèches,
etc.).
Évitez la transmission de vibrations du groupe de
ventilation (VMC) en utilisant des suspentes rési-
lientes dans le cas d’une installation en combles et,
en cas d’installation en toiture d’immeuble collectif,
en posant le groupe de VMC sur des plots anti-vibra-
tiles et en prévoyant des manchons acoustiques au
raccordement entre gaines de ventilation et groupe
d’extraction.
Soyez vigilant au défaut d’isolement entre deux
locaux superposés, ou juxtaposés, provoqué par les
parois d’une gaine technique trop peu isolantes.
Attention au coffre de volet roulant en traversée de
façade, moins isolant que la baie qu’il accompagne.
La réalisation d’un enduit de finition sur une paroi
en parpaing creux, brique, etc., sera préférable,
sur le plan acoustique, à la pose d’une plaque
de plâtre. Si cette dernière solution est retenue,
la plaque sera encollée sur toute sa surface au lieu
d’être collée par plots.
Les portes palières ne doivent pas comporter
de « jour » en dessous, ni un mauvais jointoiement
autour du bâti.
La réalisation de mesures acoustiques sur des cel-
lules témoin, pour des dispositions à risque impor-
tant, peut être envisagée en cours de chantier.
CHANTIER
À l’usage / En exploitation
Adoptez les bons gestes !
Le règlement de copropriété définit des règles
(performance acoustique, tranquillité) qu’il convient
de rappeler à chaque changement d’occupant.
L’utilisation et le vieillissement des matériaux et
équipements entraînent inévitablement une dégra-
dation des performances acoustiques. Il convient
donc de vérifier périodiquement, par exemple, les
joints des portes palières, l’état de propreté des
bouches de ventilation, le nettoyage et l’entre-
tien des moteurs de ventilation, l’étanchéité des
menuiseries extérieures, les ferme-portes automa-
tiques de halls d’entrée et les butées des portes de
garages et de locaux communs.
Lors d’opérations de rénovation ou de peinture, par
exemple, des précautions doivent être prises pour
ne pas dégrader les performances acoustiques
des joints d’étanchéité des fenêtres ou des portes
palières (ne pas les peindre), ni celles des revête-
ments absorbants disposés en parties communes.
Pour plus d’informations :
Ō La lutte contre le bruit, ADEME. Ce guide
téléchargeable sur le site Internet www.ademe.
fr définit les bonnes pratiques à l’usage pour un
logement.
Ō Confort sonore des logements existants, Centre
d’Information et de Documentation sur le Bruit. Ce guide
téléchargeable sur le site Internet www.bruit.fr recense
les principes d’amélioration acoustique des logements
existants en compatibilité avec l’isolation thermique, Effets sur la santé Un inconfort visuel peut engendrer une fatigue qui elle-
même peut être un facteur aggravant pour certaines
maladies : dégénérescence maculaire liée à l’âge (entraî-
nant une perte progressive et parfois importante de la
vision centrale), glaucome (maladie dégénérative du nerf
optique), cataracte (opacification partielle ou totale du
cristallin), etc.
La majorité des LED (diodes électroluminescentes)
blanches actuelles émet une forte proportion de lumière
bleue, la lumière blanche étant dans la plupart des cas
obtenue en combinant une diode émettant dans le bleu
avec du phosphore jaune. Cette lumière bleue peut
affecter les yeux, notamment ceux des jeunes enfants, en
raison de la moindre capacité de leur cristallin de filtrer
la lumière bleue, ceux des adultes souffrant de certaines
pathologies des yeux ou consommant des substances
photo-sensibilisantes, ainsi que ceux de certains profes-
sionnels particulièrement exposés. Elles peuvent égale-
ment être la cause d’éblouissements importants du fait
d’un éclairage très directif *.
46 CONSTRUIRE SAIN
LA LUMIÈRE ET LE CONFORT VISUEL
Contexte
Une exposition à la lumière naturelle contribue à synchro-
niser les rythmes biologiques (cycles éveil/sommeil par
exemple) et à synthétiser de la vitamine D.
Les longueurs d’onde intervenant dans la régulation des
rythmes biologiques sont les longueurs d’onde proches du
bleu. Une exposition trop faible à ces longueurs d’onde
peut entraîner des troubles du sommeil et de l’humeur.
La vitamine D intervient dans l’absorption du calcium
et du phosphore par les intestins, ainsi que dans leur
réabsorption par les reins. Une carence en vitamine D pro-
voque une faiblesse et des douleurs musculaires ou de la
fatigue et, à un stade plus avancé, une ostéomalacie (fra-
gilité osseuse) chez l’adulte et un rachitisme chez l’enfant.
Le style de vie urbain a pour conséquence une faible
exposition à la lumière extérieure (seulement 1 à
10 % de l’exposition totale à la lumière). Il est donc
important pour la santé des occupants de concevoir
et réaliser des bâtiments dans lesquels les apports en
lumière naturelle sont suffisants.
La population est de plus en plus soumise à un éclairage artificiel du fait des changements de mode de vie. Il est ainsi important de prendre en compte le confort visuel lors de la conception des éclai- rages intérieurs et de veiller à ce que les bâtiments bénéficient de suffisamment de lumière naturelle. Il est également essentiel de respecter un certain nombre de bonnes pratiques pour optimiser le confort visuel.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
* Avis du 19 octobre 2010 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relatif à la saisine « Effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) ». 47 CONSTRUIRE SAIN
Quelques définitions
Flux lumineux
Le flux lumineux est la grandeur visuelle qui correspond à la puissance lumineuse émise par une source, soit un nombre de photons par unité de temps. L’unité de mesure du flux lumineux est le lumen (symbole lm).
Éclairement
L’éclairement lumineux correspond à un flux lumineux reçu par unité de surface. L’unité de mesure de l’éclaire- ment lumineux, le lux (lx), correspond à un flux lumineux de 1 lumen (lm) couvrant uniformément une surface de 1 m².
Facteur de lumière du jour
Le facteur de lumière du jour
(FLJ) est défini par le rapport
entre l’éclairement à l’inté-
rieur d’un local et l’éclairement
extérieur en condition de ciel
couvert.
Parmi les éléments ayant un
impact sur l’apport en lumière
du jour, peuvent être cités :
• le facteur de transmission
lumineuse des vitrages,
• les facteurs de réflexion des
revêtements de sol, mur et
plafond,
• les facteurs de réflexion des
protections solaires fixes.
Coefficient d’uniformité
L’uniformité d’éclairement des zones de travail et des zones environnantes immédiates est définie, dans la zone considérée, comme étant le rapport entre l’éclairement minimum et l’éclairement moyen.
Unified Glare Rating (UGR)
L’UGR est une méthode d’évaluation du taux d’éblouissement d’inconfort d’une installation d’éclairage artificielle mise en place à l’intérieur d’un bâtiment. On distingue au total 8 classes d’UGR, pour des UGR de 10, 13, 16, 19, 22, 25, 28 ou 31.
Plus la valeur d’UGR est faible, plus l’éblouissement est faible. L’UGR est déterminé dans les deux directions d’observation, à savoir dans le sens transversal d’observation du luminaire ainsi que dans le sens longitudinal. La valeur la plus haute détermine la qualité globale de l’installation. À noter que l’UGR ne s’applique pas aux LED (diodes électroluminescentes) *.
Composante
réfléchie
externe
Composante
réfléchie
interne
Composante
directe
E Hz
Ep
Facteur de lumière du jour
* Source : ANSES. 48 CONSTRUIRE SAIN
Que disent les textes de référence ?
Article R*. 111-10 du code de la construction et de
l’habitation. Cet article précise que les pièces prin-
cipales des logements doivent être pourvues d’un
ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’ex-
térieur ou sur un volume vitré comportant lui-même
au moins un ouvrant donnant sur l’extérieur.
Réglementation thermique 2012 (« RT 2012 »).
Le décret du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des
constructions et l’arrêté du 26/10/2010 2010 relatif
aux caractéristiques thermiques et aux exigences de
performance énergétique des bâtiments nouveaux et
des parties nouvelles de bâtiments ont défini un nouvel
indicateur BBIO qui prend notamment en compte les
caractéristiques des surfaces vitrées et leurs orien-
tations.
Pour les maisons individuelles et les bâtiments collec-
tifs d’habitation, la surface totale des baies vitrées doit
être supérieure ou égale au sixième de la surface habi-
table du bâtiment considéré.
Décret « logement décent ».
Le décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéris-
tiques du logement décent pris pour l’application de
l’article 187 de la loi du 13 décembre 2000 relative
à la solidarité et au renouvellement urbain définit les
caractéristiques minimum d’un logement décent. Son
article 2 impose notamment que les pièces principales
bénéficient d’un éclairement naturel suffisant et d’un
ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré
donnant à l’air libre. Ce décret s’applique aux loge-
ments en location.
Règlement sanitaire départemental type (RSDT).
L’article 40.2 du RSDT (partie « Aménagement des
locaux d’habitation ») demande que l’éclairage naturel
au centre des pièces principales ou des chambres
isolées soit suffisant pour permettre, par temps clair,
l’exercice des activités normales de l’habitation sans le
secours de la lumière artificielle.
Articles R. 4223-1 à R. 4223-12 du code du travail.
Ces articles fixent notamment les exigences relatives à
l’éclairage et l’éclairement des locaux de travail.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Normalisation européenne
La norme européenne NF EN 12 644-1, d’application volontaire, définit un contrôle de l’éblouissement direct des luminaires. Cette limitation de l’éblouissement est donnée sous la forme d’une valeur limite d’UGR (Unified Glare Rating). Une publication du syndicat de l’éclairage précise les méthodes de calcul de l’UGR. 49 CONSTRUIRE SAIN
Il faut être vigilant à la présence de masques (immeuble à proximité, protections solaires fixes extérieures, etc.). En présence de masques, la surface vitrée devra être plus importante pour atteindre un même apport en éclairage naturel.
Bâtissez sain !
Adoptez les bons gestes !
Fixez les niveaux de facteur de lumière du jour ou les objectifs d’autonomie en lumière naturelle pour les espaces où l’apport en lumière du jour est un enjeu. Attention, en présence de grandes baies vitrées, pensez à prévoir des protections solaires pour prévenir l’inconfort thermique d’été ainsi que l’éblouissement.
Précisez les performances attendues pour l’éclairage artificiel. Pour les espaces de bureau, l’obtention de 200 lux par l’éclairage de fond et de 300 lux sur le plan de travail par la mise en place d’un éclairage d’appoint est un compromis intéressant.
Définissez les coefficients d’uniformité à atteindre pour les différents espaces en veillant à ne pas tomber dans la surenchère. Trop d’uniformité engendre un manque de stimulation et d’intérêt visuel. Il est donc impor- tant de rechercher un compromis entre stimulation et confort.
Évitez les sources de lumière émettant une forte lumière froide (lumière riche en lumière bleue) dans les lieux fréquentés par les enfants (maternités, crèches, écoles, lieux de loisirs, etc.). Prévoyez des systèmes d’éclairage ne permettant pas une vision directe du faisceau émis par les LED afin de prévenir l’éblouissement.
Pour les bâtiments à usage autre que d’habitation, définissez l’occupation prévue des locaux pour que la maîtrise d’œuvre puisse adapter les systèmes de régulation à l’usage prévu de l’équipement d’éclairage artificiel.
En phase programmation
Pour plus d’informations :
Ōwww.anses.fr
Ōwww.inrs.fr
Attention aux masques ! 50 CONSTRUIRE SAIN
En phase conception
En phase conception et dès l’avant-projet sommaire, la
maîtrise d’œuvre peut s’assurer que l’apport en lumière
du jour respecte les préconisations du programme par
exemple par la réalisation de simulations de facteurs de
lumière du jour.
Des simulations de l’éclairage artificiel peuvent égale-
ment être réalisées pour s’assurer du niveau d’éclaire-
ment et de l’uniformité.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Adoptez les bons gestes !
Tenez compte, lors de la conception, du plan de
masse des principaux masques (obstacles à la
diffusion de la lumière) pour assurer un confort
visuel optimal. Prenez également en compte la
qualité des vues extérieures même si l’impact de
celles-ci sur la santé ne peut être quantifié.
Prévoyez, pour l’ensemble des espaces à occupa-
tion permanente, une vue directe à l’horizontale
sur l’extérieur.
Évitez que la lumière naturelle ne devienne une
source de gêne visuelle. La mise en place de pro-
tections solaires ou d’occultations est primordiale.
Des solutions existent pour protéger les espaces des
risques de surchauffe tout en continuant à bénéfi-
cier de la qualité de la lumière naturelle (étagère à
lumière, store permettant l’apport en lumière natu-
relle en partie haute, etc.).
Lors de l’aménagement des locaux et plus par-
ticulièrement lors de la disposition des postes
informatiques, l’architecte doit être vigilant aux
risques de contraste éblouissant. De manière
générale, les écrans doivent être perpendiculaires
aux ouvrants.
Réalisez des simulations de facteurs de lumière
du jour dès l’avant-projet sommaire pour vous
assurer de l’apport, l’autonomie en lumière du jour
dans les espaces le plus en amont possible de la
conception de la façade.
L’ensemble de l’éclairage artificiel doit être acces-
sible pour faciliter la maintenance.
Pour les sources lumineuses et les luminaires, préci-
sez les indices de rendu des couleurs, les tempé-
ratures de source et le coefficient UGR maximal
attendus. Veillez notamment à ce qu’ils soient
adaptés aux espaces.
Adaptez les équipements et notamment les sources
lumineuses et les systèmes de régulation en fonc-
tion de l’occupation prévue des locaux.
Lors du choix des coloris des menuiseries exté-
rieures, privilégiez les teintes claires pour limiter le
contraste et donc la fatigue visuelle.
Hiver Été
Principe de l’étagère à lumière
En hiver, l’étagère à lumière laisse passer les rayons directement dans les locaux. En été, elle réfléchit la lumière vers le plafond. Elle protège ainsi les occupants de l’éclairage direct et des surchauffes et améliore la répartition de la lumière du jour dans les locaux. 51 CONSTRUIRE SAIN
Il est très important de s’assurer en phase chantier que les préconisations liées au confort visuel sont bien respectées.
Adoptez les bons gestes !
Pour l’éclairage artificiel, vérifiez :
les caractéristiques des luminaires (rendement
des luminaires, compatibilité avec les sources lumi-
neuses prévues, UGR),
les caractéristiques des sources lumineuses (type
de source, indice de rendu des couleurs, tempéra-
ture de couleur, etc.).
Adoptez les bons gestes !
Pour assurer un apport en lumière naturelle dans le
temps, entretenez les surfaces vitrées de manière
régulière.
En présence d’un dispositif de modulation d’ap-
port en lumière du jour, veillez à sensibiliser
les utilisateurs à son bon usage pour assurer aux
occupants un confort optimal et permettre des éco-
nomies d’énergie.
Mettez en place un cahier d’exploitation défi-
nissant les opérations de nettoyage des sources
lumineuses (dépoussiérage) et de remplacement
des lampes.
En phase chantier
À l’usage / En exploitation 52 CONSTRUIRE SAIN
LE CONFORT HYGROTHERMIQUE
Contexte
Les variables qui influent sur le confort hygrothermique
d’une personne sont :
• le niveau d’activité de la personne,
• la résistance thermique de ses vêtements,
• la température de l’air et la température moyenne
radiante,
• la vitesse de l’air,
• la pression de vapeur d’eau dans l’air.
Remarque : la température ressentie par le corps humain,
dite « température opérative », n’est pas la température
de l’air mais une moyenne entre la température de l’air et
celle des parois qui entourent la personne.
Il est important de limiter les risques d’inconfort liés à
des différences de température trop importantes dans un
même local. En particulier, à l’usage, il ne devrait pas y
avoir une différence de plus de 3 °C entre les pieds et la
tête des occupants. D’autre part, la proximité de parois
trop froides ou trop chaudes mais aussi la présence de
courants d’air peut également provoquer des désagré-
ments. La vitesse de l’air au voisinage d’une personne
ne doit idéalement pas dépasser 0,2 m/s en hiver et
0,8 m/s en été.
Le confort hygrothermique correspond à la satisfaction d’une personne dans un environnement défini principalement par sa température, son taux d’humidité et la vitesse de l’air. Le confort hygrother- mique est subjectif, mais de nombreuses études réalisées ont permis de le quantifier.
Des indices d’évaluation du confort
Les indices PMV (Predicted Mean Vote 1) et PPD
(Predicted Percentage of Dissatisfied 2) ont été
élaborés par Fanger pour évaluer les ambiances
thermiques :
• le PMV donne la sensation thermique moyenne
des individus dans une ambiance thermique
donnée telle qu’elle ressortirait d’une étude
statistique,
• le PPD est une relation entre le PMV et le pour-
centage de personnes non satisfaites dans une
ambiance thermique donnée.
Remarque : Même dans une bonne ambiance
thermique, le nombre de personnes insatisfaites
n’est pas nul et reste de l’ordre de 5 %.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
1. Indice de vote moyen prévisible. 2. Pourcentage prévu de mécontents.
La température ressentie n est pas la température de l air
Plafond froid Plafond chaud
Parois froides Parois chaudes
Sol froid Sol chaud
19°C 19°C
La température ressentie par une personne dépend non seulement de la température réelle de l’air, mais aussi de la température des parois horizontales ou verticales voisines de cette personne.
La température ressentie n’est pas la température de l’air 53 CONSTRUIRE SAIN
Un inconfort thermique répété peut accentuer le Syndrome
des Bâtiments Malsains (cf. encadré p. 11).
Même si le corps humain a de grandes capacités d’adap-
tation (vasodilatation, sudation, etc.), des atmosphères
trop chaudes, trop froides, trop sèches ou trop humides
sont des facteurs aggravants pour des maladies respira-
toires par exemple.
Des températures élevées peuvent par ailleurs favoriser
les émissions de polluants (composés organiques volatils
en particulier) engendrant ainsi une dégradation de la
qualité sanitaire des espaces.
Une humidité relative de l’air supérieure à 60 % aug-
mente le développement des acariens et des moisissures.
Une hygrométrie élevée participe ainsi à l’aggravation des
symptômes allergiques.
Température de chauffage
Articles R*.131-20 et R*.131-21 du code la construction et de l’habitation. Ces articles limitent la température de chauffage en moyenne à 19 °C pour l’ensemble des pièces d’un logement, ainsi que pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. En période d’inoccupation de ces locaux, ces limites sont fixées respectivement à 16 °C quand la durée d’inoccupa- tion est comprise entre 24 h et 48 h et à 8 °C en cas d’inoccupation supérieure à 48 h.
Des arrêtés spécifiques fixent les limites de température de chauffage adaptées à certaines catégories de locaux. Arrêté du 25/07/1977 relatif à la limitation de la température de chauffage de locaux où s’exercent des activités à caractère scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole. Arrêté du 25/07/1977 relatif à la température de chauffage dans les locaux et établissements sanitaires et hospi- taliers et dans les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge.
Température de refroidissement
Article R. 131-29 du code de la construction et de l’habitation. Cet article impose que dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C. (Cette disposition ne s’applique pas à certains bâtiments, définis par les articles R. 131-25 et R. 131-30 du même code.)
Température intérieure des locaux de travail
Article R. 4213-7 du code du travail. Cet article prévoit que les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes et contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Effets sanitaires
Que disent les textes de référence ?
Certains référentiels (concernant notamment les bureaux, l’enseignement, les établissements de santé, le com- merce, l’hôtellerie et les équipements sportifs) d’application volontaire, liés à la démarche de Haute Qualité Environnementale rédigés par Certivea, définissent pour les espaces non climatisés des nombres d’heures d’incon- fort à ne pas dépasser.
Deux normes permettent au concepteur d’évaluer la pertinence de ses choix : • NF EN ISO 7730 : détermination des indices PMV et PPD et spécifications des conditions de confort thermique, décembre 2005. Cette norme permet d’évaluer le confort en hiver et en été dans les bâtiments climatisés, • NF EN 15251 : critères d’ambiance intérieure pour la conception et évaluation de la performance énergétique des bâtiments couvrant la qualité de l’air intérieur, la thermique, l’éclairage et l’acoustique, août 2007. Cette norme permet d’évaluer le confort en été dans les bâtiments non climatisés. 54 CONSTRUIRE SAIN
Bâtissez sain !
En phase programmation
En phase conception
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique
Adoptez les bons gestes !
Prenez en compte les masques solaires lors du
choix du site. Ils peuvent pénaliser les apports
solaires en hiver ou, au contraire, contribuer au
confort d’été.
Définissez les températures de consigne en fonc-
tion des différentes zones du bâtiment et de leur
occupation prévue. Dans ce cadre, veillez à prendre
en compte l’habillement des personnes, en particu-
lier dans les cabinets médicaux, piscines et locaux
sportifs. Veillez également à considérer les activités
pratiquées dans les locaux.
Par exemple :
• la température de consigne peut être plus basse
(en hiver) dans un espace de circulation que dans
un local à occupation prolongée,
• dans une salle de sports, la température de confort
dépend fortement de l’activité pratiquée.
Adaptez les exigences de confort d’été en fonction
du climat, des masques, de l’activité dans le local consi-
déré, etc. L’occupation et les apports internes (infor-
matiques, occupation, etc.) doivent être définis pour
que le maître d’œuvre puisse adapter ses réponses en
fonction de l’occupation prévue des espaces.
Adoptez les bons gestes !
Optimisez l’orientation du bâtiment et réalisez un
zonage des espaces en fonction des températures
et hygrométries qui y sont recherchées.
Réalisez dès l’avant-projet sommaire des simula-
tions thermiques dynamiques (outils d’analyse du
comportement thermique prenant en compte l’archi-
tecture du bâtiment, la composition des parois, des
données météo type, des scénarios conventionnels
d’occupations et d’apports internes, etc.) pour s’assu-
rer du confort hygrothermique d’hiver comme d’été.
Favorisez la mise en place de solutions passives
pour limiter les consommations d’énergie (protections
solaires, ventilation naturelle, forte inertie, locaux tra-
versants, sur ventilation nocturne, etc.). En été, vous
pouvez en particulier améliorer le confort des utilisa-
teurs en adaptant les vitesses d’air. 55 CONSTRUIRE SAIN
Adoptez les bons gestes !
Portez une attention particulière à la bonne mise en
œuvre des éléments de l’enveloppe du bâtiment.
Une bonne étanchéité à l’air est en effet impor-
tante pour éviter les entrées d’air froid parasites. La
réglementation thermique 2012, dite « RT 2012 »,
impose, pour les constructions neuves, une perméa-
bilité à l’air maximum en bâtiments d’habitation.
Vérifiez le respect des exigences intégrées au
cahier des clauses techniques particulières agis-
sant sur le confort :
• facteurs solaires des vitrages et protections solaires,
• géométrie des protections solaires fixes,
• caractéristiques des protections solaires mobiles,
• orientation des entrées d’air,
• vitesse de l’air, etc.
En phase chantier
À l’usage / En exploitation
Adoptez les bons gestes !
Portez une attention particulière à l’aménagement
des locaux qui peut avoir un impact important sur le
confort hygrothermique. Il est en effet très important
de ne pas boucher les entrées d’air ou les grilles de
transfert d’air assurant une ventilation traversante et
de ne pas les masquer, par des meubles notamment.
Sensibilisez les utilisateurs et gestionnaires aux
équipements qui ont été mis à leur disposition pour
assurer/améliorer leur confort hygrothermique.
Entretenez les équipements techniques et adaptez
les systèmes de régulation aux besoins des utilisateurs.
Sensibilisez les occupants à la nécessaire adapta-
tion, en hiver, de leurs tenues vestimentaires au
niveau d’activité et à l’ambiance thermique du lieu.
Incitez au contrôle de l’humidité relative à l’aide
d’hygromètres.
Pour plus d’informations :
Ōwww.cete-lyon.equipement.gouv.fr, rubrique Pôles de compétence & d’innovation > Qualité de l’enve- loppe et renouvellement d’air (QERA)
Consommations d’énergie
Si la réglementation thermique 2012 (« RT 2012 ») impose pour les bâtiments neufs, une consommation conven- tionnelle d’énergie primaire ne dépassant pas 50 kWh/(m2·an) en moyenne, cette consommation correspond à une consommation calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d’historique des données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment peut différer de la consommation calculée conventionnellement, compte tenu des données réelles d’occupation et du climat. 56 CONSTRUIRE SAIN
Mémo « Les points clés »
En phase programmation
Prenez en compte les nuisances acoustiques, l’orientation de la parcelle et les masques (etc.) pour définir des niveaux de performance cohérents.
Définissez des exigences acoustiques, hygrothermiques, d’apport en lumière du jour et de performance de l’éclairage artificiel.
En phase conception
Réalisez un zonage acoustique et thermique du projet.
Assurez-vous dès l’Avant-Projet Sommaire du respect des exigences en apport en lumière du jour et en confort hygrothermique d’hiver et d’été.
En phase chantier
Vérifiez le respect de l’ensemble des exigences de la phase conception : facteurs de réflexion des revêtements, coefficients de transmission lumineuse et énergétique des parois vitrées, performances acoustiques et thermiques des matériaux, caractéristiques des protections solaires, etc. Veillez à bien traiter les ponts phoniques et les ponts thermiques.
Assurez-vous de l’absence de défauts d’étanchéité à l’air.
À l’usage
Sensibilisez les utilisateurs au bon usage des dispositifs mis en œuvre.
En exploitation
Entretenez les surfaces vitrées et les protections solaires.
Veillez au nettoyage régulier des sources lumineuses et planifiez leur remplacement. Utilisez des hygromètres pour contrôler l’humidité de l’air.
3 confort acoustique, visuel, hygrothermique 57 CONSTRUIRE SAIN
Contexte
Un champ électromagnétique est le couplage d’un champ
électrique et d’un champ magnétique.
L’homme est constamment exposé à des champs élec-
triques et magnétiques statiques d’origine naturelle dus
par exemple au champ magnétique terrestre (que l’on
peut observer par la déviation de l’aiguille d’une boussole
en direction du nord) ou à la présence de charges élec-
triques dans l’atmosphère qui varient beaucoup selon les
conditions météorologiques.
À ces sources naturelles s’ajoutent, depuis le dévelop-
pement de l’électricité, des champs créés par l’activité
humaine. Les lignes de transport de l’électricité, les
antennes de télévision, les ondes radios, la téléphonie
sans fil en sont quelques exemples. Ce sont ces sources
artificielles qui posent question quant à leur impact sur la
santé humaine.
Prendre en compte les
Risques émergents
Les champs électromagnétiques
Par définition, les connaissances sur les risques émergents sont aujourd’hui limitées. Dans ce chapitre, il s’agit donc, non pas de donner des solutions pratiques, mais de présenter un état des connaissances actuelles. Afin d’anticiper l’application d’éventuelles mesures visant à limiter l’exposition à ces risques émergents dans les bâtiments, il est important que les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre portent une attention particulière à l’évolution de ces connaissances.
4 58 CONSTRUIRE SAIN
Dans le domaine des champs électromagnétiques non
ionisants (voir schéma ci-dessus), deux grandes familles
doivent être dissociées :
• les basses fréquences sont celles comprises entre
quelques hertz et environ 10 kilohertz (kHz). Le courant
électrique domestique (fréquence 50 Hz en France) et
de nombreux systèmes et appareils utilisés quotidien-
nement émettent des champs basses fréquences,
• les radiofréquences et hyperfréquences sont ceux dont
la fréquence est comprise entre 10 kHz et 300 GHz. Ils
ont pour principale origine les antennes de radios FM,
de télévision, de téléphonie mobile et sans fil, mais
aussi les réseaux WiFi, les fours à micro-onde, etc.
Dans le bâtiment, aux champs électromagnétiques pré-
sents dans notre environnement extérieur (pylônes
électriques, antennes relais de téléphonie mobile, etc.)
s’ajoutent ceux émis dans notre environnement intérieur
(appareils électriques, téléphones sans fil domestiques,
réseau Wifi, etc.).
Ondes électromagnétiques à prendre en compte
Catégorie Extérieur Intérieur
Basses fréquences
(inférieures à 10 kHz)
- Lignes de transport d’électricité
- Transformateurs électriques
- Transports ferroviaires
- Installation électrique
- Appareils électriques
(TV, lampes, réveil, ordinateurs, etc.)
- Portiques anti-vol
Radiofréquences
et hyperfréquences
(supérieur à 10 kHz)
- Antenne téléphonie mobile
- Antenne Wi-Fi, Wimax
- Emetteur radio FM
- Relais TV
- Radar
- Satellite
- Téléphone mobile
- Téléphone sans-fil
- Carte Wi-Fi, carte 3G
- Courant Porteur en Ligne
4
Le spectre électromagnétique
1
Hz
10
Hz
100
Hz
1
kHz
10
kHz
100
kHz
1
MHz
10
MHz
100
MHz
1
GHz
10
GHz
100
GHz
10 12
Hz
10 13
Hz
10 14
Hz
10 15
Hz
10 16
Hz
10 17
Hz
10 18
Hz
10 19
Hz
10 20
Hz
10 21
Hz
10 22
Hz
Basses
fréquences
0 à 10 kHz
Fréquences
extrêmement
basses (ELF)
Radio
Énergie
électrique,
appareils
domestiques
Terminal
informatique
Radio
AM
Radio FM,
TV VHF
TV UHF,
téléphone
portable,
WiFI, DECT
Four micro-ondes,
radar routier,
antenne satellite
Lampe
IR
Lampe
UV
Radiologie
Micro-ondes Infra- rouge Ultra- violet Rayons X Rayons a
Fréquences
Bande
Utilisation
Radio
10 kHz
à 300 MHz
Hyperfréquences
300 MHz
à 300 GHz
Rayonnements
non-ionisants
Rayonnements
ionisants
Spectre visible
Le spectre électromagnétique Champs électriques, magnétiques et électromagnétiques
Dès qu’un appareil électrique est branché (mis sous tension), il existe en permanence autour de cet appareil et du fil qui l’alimente un champ électrique, variant en fonction de la tension à laquelle est soumis l’appareil. Les valeurs de ce champ électrique s’expriment en volts par mètre (V/m).
Dès qu’un appareil électrique consomme de l’énergie (fonctionne), il émet un champ magnétique qui s’ajoute au champ électrique. Le champ magnétique est lié au débit du courant électrique (ampères). Il varie avec la quantité de courant consommée. Les valeurs de ce champ magnétique s’expriment en microteslas (μT).
Risques sanitaires
Basses fréquences
Des études épidémiologiques montrent une association
statistique entre les expositions de longue durée aux
champs magnétiques extrêmement basses fréquences et
des cas de leucémie infantile. Toutefois, à ce jour, aucune
étude biologique n’a pu montrer de lien de cause à effet.
Radiofréquences
Les radiofréquences (plus précisément la partie haute,
au-dessus de 100 kHz et principalement au-dessus de
10 MHz) sont connues pour provoquer un échauffement
des tissus : au-delà d’une certaine intensité, les rayon-
nements électromagnétiques transfèrent une partie de
leur énergie à la matière qui les entoure (par exemple
les tissus biologiques) sous forme de chaleur : c’est l’effet
thermique.
À ce jour, les données disponibles issues de la recherche
expérimentale n’indiquent pas d’effets sanitaires, à
court terme comme à long terme, pour des expositions
aux radiofréquences lorsqu’elles n’induisent pas d’effets
thermiques. Les données épidémiologiques n’indiquent
pas non plus d’effets à court terme de l’exposition aux
radiofréquences. Des interrogations demeurent pour
les effets à long terme liés à l’utilisation du téléphone
mobile, même si aucun mécanisme biologique analysé
ne plaide actuellement en faveur de cette hypothèse.
59 CONSTRUIRE SAIN 60 CONSTRUIRE SAIN
Textes de référence
Basses fréquences
Recommandation européenne 1999/519/CE du 12/07/1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).
Directive 2008/46/CE du 23/04/2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions mini- males de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Radiofréquences et hyperfréquences
Directive européenne 1999/05/CE du 9/03/1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. Décret du 3/05/2002 pris en application du 12° de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Décret du 12/10/2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques.
Si, dans une attitude de précaution, vous souhaitez limiter
l’exposition des occupants aux champs électromagné-
tiques, vous pouvez opter pour deux approches :
• la réduction de l’exposition par éloignement (l’intensité
diminue rapidement avec la distance) :
– l’avis du 23 mars 2010 de l’Anses recommande en
effet de ne pas installer d’établissements accueillant
des personnes sensibles (hôpitaux, écoles, etc.) à
moins de 100 mètres d’une ligne à Très Haute Tension
(THT) ;
• la réduction des sources d’ondes électromagnétiques,
– le cas échéant, dans les chambres, les installations
électriques peuvent être éloignées de la tête de lit ;
– vous pouvez privilégier les installations filaires (inter-
net, téléphonie filaire) plutôt que les communications
sans fil (WiFi, téléphone sans-fil).
Pour plus d’informations :
Ōwww.radiofrequences.gouv.fr
Ōwww.anses.fr
4 61 CONSTRUIRE SAIN
Contexte
Un nanomatériau est un matériau possédant une ou plu-
sieurs dimensions à l’échelle nanométrique (de l’ordre
de 10 – 9 m). Ces matériaux ne se limitent donc pas aux
seules nanoparticules isolées (particules de dimen-
sions inférieures à 100 nm) mais concernent également
d’autres formes de matériaux : films, fils ou fibres, agré-
gats, agglomérats, etc.
Cette petite taille apporte le plus souvent au nanomaté-
riau des propriétés différentes de celles constatées pour
le même matériau à des échelles supérieures. Ces pro-
priétés sont exploitées en les intégrant dans des produits,
leur conférant ainsi certaines caractéristiques particulières
(résistance mécanique, surfaces auto-lavantes, résistance
thermique accrue, etc.).
Certains de ces produits commerciaux sont déjà présents
sur le marché. Dans le bâtiment, les nanomatériaux
concernent une très large gamme d’applications (vitrage,
bardage, peintures, etc.) à l’image de l’extrême diversité
des propriétés attendues ou espérées de ces nanomaté-
riaux (propriétés mécaniques, thermiques, électriques,
optiques, etc.).
L’identification de produits contenant de tels nanomaté-
riaux est complexe pour l’utilisateur en raison notamment
de l’absence, à ce jour, d’obligation d’information spéci-
fique aux nanomatériaux pour les produits du bâtiment.
Les nanomatériaux
Les nanoparticules
1 nm
Molécule
Agrégat
d’atomes
NANOMONDE
MONDE
VIVANT
PRODUITS
FABRIQUÉS
Atome Nano-
transistor
Photo-
transistor
Micro-
processeur
Puce pour
carte bleue
Téléphone
mobile
Voiture Laser
à boîte
quantique
Protéine ADN Cellule Cheveu Puce Papillon Être humain
10 nm 100 nm 1 μm 10 μm 100 μm 1 mm 1 cm 10 cm 1 m 0,1 nm
Voie descendante
Voie ascendante
Les nanoparticules 62 CONSTRUIRE SAIN
Textes de référence
Article L. 523-1 du code de l’environnement. Cet article prévoit que « les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l’état nanoparticulaire, […] déclarent périodiquement à l’autorité administrative, […], l’identité, les quantités et les usages de ces substances […] ». Cet article indique également que « les infor- mations relatives à l’identité et aux usages des substances ainsi déclarées sont mises à disposition du public ». Article L. 523-2 du même code. Cet article prévoit par ailleurs que « les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l’article L. 523-1 transmettent, à la demande de l’autorité administrative, toutes les informations disponibles relatives aux dangers de ces substances et aux expositions auxquelles elles sont susceptibles de conduire, ou utiles à l’évaluation des risques sur la santé et l’environnement ».
Peu de données s’avèrent actuellement disponibles pour
caractériser le risque associé à l’utilisation des nanoma-
tériaux. Toutefois, l’utilisation de produits contenant des
nanomatériaux manufacturés fait craindre des risques
sanitaires en raison des propriétés physicochimiques
particulières de ces nanomatériaux et de l’exposition
potentiellement accrue résultant de leurs faibles dimen-
sions. La logique classique qui consiste à associer un effet
sanitaire à une substance chimique n’est pas valide pour
les nanomatériaux. D’autres paramètres que la composi-
tion chimique doivent en effet être pris en compte : la
taille, la chimie de surface, etc. Ainsi à chaque nanoma-
tériau, caractérisé par de multiples paramètres physico-
chimiques, sont associés des effets sanitaires potentiels
qui lui sont spécifiques.
Risques sanitaires
4
Pour plus d’informations :
Ōwww.anses.fr Livres
Hygiénisation des installations de ventilation, COSTIC – 2009.
Pathologies environnementales, Dr. Joël SPIROUX – Édition Josette Lyon – 2007.
Réussir l’acoustique d’un bâtiment, Loïc HAMAYON – Le Moniteur Éditions – 2006.
Diagnostic des installations de ventilation dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, (guide technique DIAGVENT), CETIAT – 2005.
Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments, Parties 1 & 2 – CSTB – 2005.
Le guide de l’habitat sain, Suzanne DEOUX – Medieco Éditions – 2004.
Qualité de l’environnement intérieur et santé dans les bâtiments, Claude-Alain ROULET – École polytechnique de Lausanne - 2004.
Qualité de l’air dans les installations aérauliques, CETIAT/ADEME – 2004.
Qualité environnementale des Bâtiments – Manuel à l’usage de la maîtrise d’ouvrage et des acteurs du bâtiment, de l’ADEME – 2002.
Ventilation performante dans les écoles, CETIAT/ADEME – 2001.
Le guide de la ventilation naturelle et hybride «VNHY»® pour l’habitat collectif et individuel, AVEMS – 2010.
Publications
Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires et environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants, guide du Ministère de l’écologie et du développement et de l’aménagement durable.
Évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et dans l’environnement, Saisine AFSSET n° 2008/005 – 2010.
Bilan du débat public sur le développement et la régulation des nanotechnologies, dressé par le Président de la Commission Nationale du Débat Public – 2010.
Les odeurs bases de la ventilation, Roger CADIERGUES, Consultant et ancien directeur général du COSTIC – 2010.
Diagnostic et prise en charge des syndromes collectifs inexpliqués, guide technique de l’INVS – 2010.
Compte rendu de l’atelier « Sons, Silences, Bruits », Plan Urbanisme Construction Architecture – 2010.
Bilan du plan d’action 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon, Autorité de Sûreté Nucléaire – 2010.
Qualité de l’air intérieur, lieu de vie et santé, CERTU – 2008.
Etat de la ventilation dans les logements, CSTB et OQAI – 2008.
Particules atmosphériques : composition chimique et effets sanitaires, INVS et ADEME – 2008.
Valeurs guides de qualité d’air intérieur, document cadre et éléments méthodologiques – AFSSET – 2008.
Impacts économiques des pathologies liées à la pollution, rapport d’analyse de l’AFSSET – 2007.
Ventilation performante, Double flux ou modulée en fonction de l’occupation, ADEME – 2006.
Guide de l’équipement mécanique pour un environnement intérieur sain, SCHL canada – 2003.
Fiche OX : étanchéité des réseaux aérauliques de classe B à C en construction neuve, ADEME -2002.
Travail à la chaleur et confort thermique, note scientifique et technique NS 184 de l’INRS – 1999.
Fiche technique de l’IPSN, Institut de protection de la sécurité nucléaire.
Bulletins RSEIN, Réseau Recherche Santé Environnement Intérieur.
63 CONSTRUIRE SAIN
Bibliographie Conception et réalisation : esprit public – Rédaction : TERAO
Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Direction générale de l’Aménagement,
du Logement et de la Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages
Sous-direction de la qualité et du
développement durable dans la construction
Arche sud
92055 La Défense cedex
Téléphone : 33 (0) 1 40 81 21 22
Télécopie : 33 (0) 1 40 81 91 40 Concilier les exigences pour
un air sain et
un bon confort
Complément au guide
Construire sain Octobre 2015 2 CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT
Sommaire
LA RÉGLEMENTATION AÉRATION DES BATIMENTS NEUFS • page 4
Bâtiments neufs d’habitation • page 4
Bâtiments neufs autres que d’habitation : • page 7
Principes et exigences aération du règlement sanitaire départemental type • page 7 Principes et exigences aération du code du travail • page 9
Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans • page 11
LIEN ENTRE ACOUSTIQUE ET AÉRATION DES BÂTIMENTS NEUFS • page 12
VENTILATION/AÉRATION ET QUALITÉ D’AIR INTÉRIEUR • page 14
LES IDÉES FAUSSES SUR LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE APPLICABLE • page 16 AUX BÂTIMENTS NEUFS (RT 2012)
Mode d’aération/Ventilation • page 16
Aération exclusive par ouverture des fenêtres • page 16
Rénovation thermique et entrées d’air • page 16
Perméabilité à l’air • page 17
Exigences de débits d’air (en cas de ventilation mécanique ou naturelle par conduits) • page 18 Exigences relatives aux ouvrants donnant sur l’extérieur • page 20
Recommandations de pratiques d’ouverture des fenêtres • page 21
1
2
3
4 3 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
Préambule
u plan national, plusieurs programmes
d’action comme le Plan d’actions sur la
qualité de l’air intérieur (intégré au Plan
National Santé Environnement 2015/2019)
et la Feuille de route environnementale,
issue de la Conférence environnementale de 2014,
comportent des actions en vue de l’amélioration de
la qualité d’air intérieur. Notamment, les programmes
visent à une meilleure formation des professionnels et à
une meilleure information des occupants en matière de
qualité de l’aération et de la ventilation des bâtiments.
En effet, même si la réduction à la source des polluants
reste primordiale pour atteindre une bonne qualité
de l’air intérieur, la qualité de l’aération contribue
naturellement à l’atteinte de cet objectif.
Dans le cadre des mesures de simplification annoncées
en juin 2014 par le ministère chargé de la construction,
le présent document vise à fournir une vision d’ensemble
des réglementations applicables aux bâtiments neufs sur
le plan de l’aération et de la ventilation. Il a également
pour but de clarifier ces exigences, selon les types de
bâtiments, en rappelant leurs principes.
La réussite de la conception d’un bâtiment passe en
outre par la prise en compte des interactions entre
les différents aspects du confort intérieur et par une
réflexion sur la manière de concilier les exigences
correspondantes. Pour ce faire, le présent complément
s’attache à expliciter les liens entre la ventilation et
l’aération, d’une part, et les autres thématiques que sont
l’acoustique et la qualité d’air intérieur, d’autre part.
Enfin, ce document recense les idées fausses sur la
réglementation thermique applicable aux bâtiments
neufs (RT 2012), en réponse à des interprétations
erronées récurrentes des exigences de la RT 2012,
notamment en lien avec l’aération et la ventilation
de ces bâtiments performants en énergie. En effet,
les simulations autant que les retours d’expérience
disponibles montrent que la réglementation thermique
est tout à fait compatible avec un air intérieur de qualité.
Il convient pour cela notamment de ne pas en faire de
surinterprétation et de laisser ainsi la possibilité aux
occupants, à chaque fois que cela est possible, d’ouvrir
les fenêtres pour aérer les locaux. Il convient également
de veiller à l’installation de systèmes de ventilation que
les utilisateurs auront la capacité de faire fonctionner
dans le temps.
Formulons le vœu que ce complément au guide
« Construire sain » contribue à apporter aux futurs
occupants des bâtiments un bon confort dans un air sain.
Nous passons pour la plupart d’entre nous une part prépondérante de notre temps dans des bâtiments : à notre domicile, au bureau ou dans des équipements publics. Une bonne conception du bâtiment en matière d’aération et une bonne mise en œuvre, dans le respect des exigences réglementaires, sont donc essentielles pour évacuer les polluants et contribuer à un air intérieur de qualité.
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«(...) le présent document vise à
fournir une vision d’ensemble des
réglementations applicables aux
bâtiments neufs sur le plan de l’aération
et de la ventilation.» CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 4
LA RÉGLEMENTATION
AÉRATION DES
BATIMENTS NEUFS
BATIMENTS NEUFS
D’HABITATION : EXIGENCES
ACTUELLES
PRINCIPES
L’article R.111-9 du code de la construction et de
l’habitation fixe le principe suivant :
« Les logements doivent bénéficier d’un renouvellement
de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les
taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent
aucun danger pour la santé et que puissent être évitées
les condensations, sauf de façon passagère ».
La réglementation a donc un objectif de maintien de l’in-
tégrité des parois du bâtiment (éviter les condensations
dans la masse) et de prévention de l’exposition des occu-
pants à des taux de polluants de l’air intérieur présentant
un danger.
Elle n’a pas vocation à évacuer les quantités potentielle-
ment importantes de polluants produites lors d’activités
telles que travaux de peinture, de nettoyage, cuisson, ni
les polluants liés à la présence de certains matériaux par-
ticulièrement émissifs, ses exigences étant définies pour
une occupation normale des locaux.
De telles pollutions peuvent en effet être circonscrites par
une démarche de réduction à la source (choix approprié
des produits) et par l’ouverture des fenêtres en tant que
de besoin.
L’arrêté du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre 1983)
relatif à l’aération des logements est basé sur le prin-
cipe d’aération générale et permanente, avec circulation
de l’air des pièces principales vers les pièces de service
(balayage). Le système d’aération doit être tel que :
• Les entrées d’air en pièces principales (telles que
chambres, séjour) sont réalisées par des orifices en
façade, des conduits à fonctionnement naturel ou des
dispositifs mécaniques,
• Les sorties d’air en pièces de service (cuisines, salles
de bains ou de douches, salles d’eau, toilettes) sont
réalisées par conduits verticaux à tirage naturel ou des
dispositifs mécaniques,
• L’air doit pouvoir circuler librement des pièces princi-
pales vers les pièces de service.
Ces principes de ventilation répondent en particulier
au besoin d’évacuation de la vapeur d’eau produite
dans les pièces dites humides des logements, en
particulier celles ne disposant pas d’ouvrant donnant
sur l’extérieur, comme les salles de bains en position
centrale.
L’aération des logements doit pouvoir être générale
(aération de toutes les pièces) et permanente « au
moins pendant la période où la température extérieure
oblige à maintenir les fenêtres fermées », étant précisé
que dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique
renforcé, l’aération doit pouvoir être générale et perma-
nente en toute saison.
Les bâtiments soumis à un « isolement acoustique ren-
forcé » sont les bâtiments neufs situés dans les secteurs
affectés par le bruit des infrastructures de transports, sec-
teurs définis par arrêté du 30 mai 1996 modifié 1, et pour
lesquels cet arrêté fixe des exigences d’isolement aux
bruits de l’espace extérieur supérieures aux 30 dB requis
sur l’ensemble du territoire par l’arrêté du 30 juin 19992 .
1) L L A A L L B B
1. Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à
l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit.
2. Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques
des bâtiments d’habitation. 5 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
L’aération permanente peut être limitée à certaines
pièces pour les maisons individuelles situées en
zones climatiques H2 (climat de type océanique) et
H3 (pourtour méditerranéen).
Ces zones climatiques sont définies par l’ancien arrêté
« Equipements et caractéristiques thermiques des bâti-
ments d’habitation » du 24 mars 1982
(JORF du 27 mars 1982).
L’arrêté thermique du 24 mars 1982
précise que « les constructions
situées à plus de 800 m d’alti-
tude sont en zone H1 lorsque le
département est indiqué comme
étant en zone H2, et elles sont en
zone H2 lorsque le département est
indiqué comme étant en zone H3 ».
A noter que les réglementations thermiques ultérieures ont
repris les mêmes zones climatiques, et que la réglemen-
tation thermique actuellement en vigueur (« RT 2012 »),
tout en conservant l’enveloppe de ces trois zones, les a
subdivisées. La référence aux zones H2 et H3 de l’arrêté
aération du 24 mars 1982 est donc toujours d’actualité.
EXIGENCES
Des exigences de débits d’air extraits minimum sont
définies pour les pièces de service, selon le nombre
de pièces principales du logement
1) EXIGENCES DE DÉBITS D’AIR EXTRAIT, OBLIGATOIRES
DANS TOUTES LES PIÈCES DE SERVICE (cuisines, salles
d’eau, toilettes) en logements collectifs dans les trois
zones climatiques, ainsi qu’en maisons individuelles
situées en zone climatique H1 (climat continental)
L’arrêté aération du 24 mars 1982 modifié fixe des exi-
gences de débits d’air extrait en pièces de service, pour
les dispositifs de ventilation mécanique ou à fonctionne-
ment naturel, et précise que les entrées d’air, complétées
par la perméabilité à l’air des ouvrants, doivent permettre
d’obtenir ces débits.
Débits devant pouvoir être atteints en conditions
climatiques moyennes d’hiver :
CARTE DES ZONES CLIMATIQUES H1, H2 et H3
Zones définies par la réglementation thermique applicable
aux bâtiments neufs (RT 2012)
H1a
H1b
H1c
H2a
H2b
H2c
H3
H1A
H1B
H1C
H2A
H2B
H2C
H3
Nombre de pièces Débit extraits exprimés en m3/h
principales Cuisine («grand débit») Salle de bain ou douche commune Autre Cabinet d’aisance par logement ou non avec cabinet d’aisance salle d’eau unique multiple
1 75 15 15 15 15
2 90 15 15 15 15
3 105 30 15 15 15
4 120 30 15 30 15
5 et + 135 30 15 30 15 CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 6
1) Des dispositifs individuels de réglage peuvent permettre de réduire ces débits, à condition d’assurer un débit minimum en cuisine, et un débit total minimal extrait, conformément au tableau suivant :
Lorsque l’aération est assurée par un dispositif mécanique
qui module automatiquement le renouvellement d’air
du logement, les débits définis dans le tableau ci-dessus
peuvent être réduits à condition que l’emploi de ce dis-
positif bénéficie d’une autorisation fixant les débits mini-
maux à respecter, et que le débit total minimal extrait soit
au moins égal aux valeurs suivantes :
2) EXIGENCES RÉDUITES EN MAISONS INDIVIDUELLES
SITUÉES EN ZONES CLIMATIQUES H2 ET H3
L’article 6 de l’arrêté du 24 mars 1982 prévoit pour les
maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande
situées en zones H2 ou H3 la possibilité d’appliquer les
dispositions réduites suivantes :
a) la cuisine comporte une sortie d’air réalisée par un
conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif
mécanique,
b) les autres pièces de service comportent soit une
sortie d’air réalisée par un conduit vertical à tirage
naturel ou par un dispositif mécanique, soit une
ouverture extérieure obturable,
c) chaque pièce principale possède une entrée
d’air réalisée par un orifice en façade, un conduit à
fonctionnement naturel ou un dispositif mécanique.
De plus, conformément à l’article 7 de l’arrêté, en maisons
individuelles situées en zones climatiques H2 et H3, les
exigences de débit d’air extrait des tableaux ci-dessus s’ap-
pliquent au débit extrait en cuisine. Elles sont également
applicables aux autres pièces de service lorsque celles-ci
comportent une sortie d’air réalisée par un conduit vertical
à tirage naturel ou par un dispositif mécanique.
L’arrêté du 24 mars 1982 définit d’autres exigences
générales sur les conduits, les entrées et sorties d’air,
les possibilités de vérifications et d’entretien
(Se reporter à l’arrêté aération du 24 mars 1982 pour
consulter l’ensemble des exigences, seuls leurs principes
sont rappelés ci-dessous)
Exigences relatives aux conduits de sortie d’air, et aux
conduits de fumée
En cas d’installation d’appareils à combustion dans un
logement, le système d’aération doit pouvoir assurer
les débits nécessaires à leur bon fonctionnement.
• INTERDICTION de raccorder un dispositif
mécanique individuel (par exemple hotte de
cuisine avec ventilateur) à une installation
collective de sortie d’air, mécanique ou à tirage
naturel,
• INTERDICTION d’entrées d’air obturables
• LES ENTRÉES D’AIR ne doivent pas entraîner
d’inconfort pour les occupants
• LES DISPOSITIFS D’ENTRÉE ET DE SORTIE D’AIR
doivent être faciles à nettoyer
• LES DISPOSITIFS MÉCANIQUES doivent pouvoir
être facilement vérifiés et entretenus.
Nombre de pièces principales
1 2 3 4 5 6 7
Débit total minimal en m3/h 35 60 75 90 105 120 135
Débit minimal en cuisine en m3/h 20 30 45 45 45 45 45
Nombre de pièces principales
1 2 3 4 5 6 7
Débit total minimal en m3/h 10 10 15 20 25 30 35 7 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
BATIMENTS NEUFS AUTRES QUE
D’HABITATION : EXIGENCES ACTUELLES
I) PRINCIPES ET EXIGENCES
AÉRATION DU RÉGLEMENT
SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE
RÉGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE (RSDT)
SECTION II VENTILATION DES LOCAUX
Les exigences du RSDT explicitées ci-dessous sont
issues de la circulaire du 9 août 1978 portant révision
du règlement sanitaire départemental type.
Les règlements sanitaires départementaux ont repris
au minimum ces exigences, et les ont éventuellement
complétées. Il convient donc de se référer au règle-
ment sanitaire du département concerné.
CHAMP D’APPLICATION
(BÂTIMENTS AUTRES QUE D’HABITATION) :
Constructions neuves et constructions subissant des modi-
fications importantes affectant le gros-œuvre ou l’écono-
mie de l’immeuble.
PRINCIPES (article 63 du RSDT)
• Exigences de débits ou volumes prenant en compte
les personnes n’exerçant pas d’activité salariée dans les
locaux concernés
• Exigences différenciées selon que les locaux sont à
pollution spécifique ou non
• La ventilation des locaux peut être soit mécanique
ou naturelle par conduits, soit par ouverture de
portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant sur
l’extérieur
• Ventilation assurée par de l’air pris à l’extérieur hors
des sources de pollution (air neuf)
• Prises d’air neuf et ouvrants à au moins 8 m de toute
source de pollution
• L’air provenant des locaux à pollution non
spécifique peut traverser ensuite des locaux de
circulation, des locaux peu occupés (archives, dépôts), et
des locaux à pollution spécifique
• Rejet de l’air extrait des locaux à au moins 8 m de
toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf
• Dispositions sur le recyclage d’air et sur la filtration.
Les locaux à pollution non spécifique sont des locaux
dans lesquels la pollution est liée à la seule présence
humaine, à l’exception des cabinets d’aisance et des
locaux de toilette.
Les locaux à pollution spécifique sont notamment les
cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance et tous autres
locaux où existent des émissions de produits nocifs ou
gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine
(article 63-1 du RSDT).
Les locaux à pollution non spécifique
sont des locaux dans lesquels la
pollution est liée à la seule présence
humaine, à l’exception des cabinets
d’aisance et des locaux de toilette... CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 8
EXIGENCES AÉRATION
1) AÉRATION PAR SYSTÈMES DE VENTILATION MÉCANIQUE OU NATURELLE PAR CONDUIT :
Exigences de débits d’air minimum entrant, cas des locaux à pollution non spécifique en présence de ventilation mécanique ou naturelle par conduits (article 64-1 du RSDT) :
Remarque sur le tableau ci-dessus : les débits indiqués sont ceux correspondant aux locaux « avec interdiction de fumer » du RSDT. Des débits nettement plus élevés (de 25 à 30 m3/h et par occupant) étaient demandés dans les locaux sans interdiction de fumer, qui ne sont plus d’actualité, ces exigences ayant été instaurées avant la loi Evin (interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif).
Ce même article 64-1 du RSDT apporte des précisions
concernant les conditions de ventilation et de recyclage.
En particulier :
• dans les conditions habituelles d’occupation, la teneur
de l’atmosphère en CO 2 ne doit pas dépasser 1 000 ppm,
cette limite étant portée à 1 300 ppm pour les locaux où
il est interdit de fumer, ce qui est le cas général depuis
la loi Evin ;
• l’air neuf entrant dans les locaux doit être pris à
l’extérieur sans transiter dans d’autres locaux. Il peut être
mélangé à de l’air recyclé sans réduire le débit minimal
d’air neuf nécessaire à la ventilation (valeurs du tableau
ci-dessus) ;
• le recyclage par groupe de locaux est autorisé sous
conditions.
Exigences pour les locaux à pollution spécifique
(article 64-2 du RSDT)
Dans ces locaux, le débit de ventilation est déterminé en
fonction de la nature et de la quantité de polluants émis.
Pour les salles d’eau, les toilettes, les cuisines collectives
et leurs dégagements, un tableau fixe le débit minimal
d’air neuf à introduire (débit par local, par occupant, ou
par mètre carré de surface de cuisson selon le cas).
Les polluants émis dans les cuisines et les polluants nocifs
ou dangereux doivent être captés au voisinage de leur
émission.
Des exigences complémentaires propres à ces locaux sont
définies : possibilité d’admettre dans des locaux à pollu-
tion spécifique de l’air provenant de certains locaux à pol-
lution non spécifique, possibilité de ventilation modulée
ou discontinue sous certaines conditions (se reporter à
l’article 64-2 ) .
2) AÉRATION (EXCLUSIVE*) DES LOCAUX PAR OUVRANTS
DONNANT SUR L’EXTÉRIEUR (ARTICLE 66 DU RSDT)
Ventilation par ouvrants extérieurs permise sous
certaines conditions :
• en locaux à pollution non spécifique, pour certains
types de locaux (salles de réunion, de spectacles, de
cultes, clubs, foyers, locaux de vente, de restaura-
tion,…), exigence de volume minimum par occupant
(6 m 3 pour locaux non fumeurs), étant précisé que
pour les établissements d’enseignement, il existe des
Destination des locaux Débit minimal d’air neuf
en m3/h et par occupant
Maternelle, primaire et secondaire du 1er cycle - locaux d’enseignement : 15 classes, salles d’études, laboratoire (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique)
Secondaire du 2e cycle et universitaire - locaux d’enseignement : 18 classes, salles d’études, laboratoire (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique)
Ateliers en locaux d’enseignement 18
Locaux d’hébergement : chambre collective (+3 personnes), dortoirs, cellules, salles de repos 18
Bureaux et locaux assimilés : tels que locaux d’accueil, bibliothèques, 18 bureaux de poste, banques
Locaux de réunion : tels que salles de réunion, de spectacles, de culte, clubs, foyers 18
Locaux de vente : tels que boutiques, supermarchés 22
Locaux de restauration : cafés, bars, restaurant, cantines, salle à manger 22
Locaux à usage sportif • Par sportif dans une piscine 22
• Par sportif dans les autres locaux 25
• Par spectateur 18
* Aération ne faisant pas appel à un système de ventilation 9 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
règles spécifiques (article 66-1)
• exigences particulières pour les locaux à pollution
spécifique (article 66-2)
• exigence de surface minimale des ouvrants selon la
valeur de la surface au sol du local considéré (article
66-3) : tableau jusqu’à une surface au sol de 1 000 m2,
formule de calcul ensuite.
LOCAUX D’ENSEIGNEMENT, CAS DE L’AÉRATION
EXCLUSIVE PAR OUVRANTS DONNANT SUR L’EXTÉRIEUR
Dans les établissements scolaires, les salles de classe sont
toujours munies d’ouvrants donnant sur l’extérieur (géné-
ralement fenêtres et/ou portes fenêtres), et il n’y a pas en
salles de classe, par définition, de production spécifique
de vapeur d’eau du type de celle rencontrée dans les loge-
ments (cuisson, douches et bains, séchage du linge par
étendage).
Par ailleurs, les salles de classe, par conception, ont une
hauteur sous-plafond (HSP) très supérieure à celle des
logements. Le rôle de cette HSP est de limiter la propaga-
tion des maladies et d’assurer une aération suffisante et
donc une dilution efficace des polluants émis.
Le Cahier des recommandations techniques des construc-
tions scolaires élaboré par le Service Technique de l’Edu-
cation Nationale (1987) a prévu que pour les locaux
d’enseignement, classes, salles d’études, la ventilation
par ouverture ou entr’ouverture des ouvrants extérieurs
est admise, sous réserve que la densité d’occupation des
classes reste suffisamment faible dans le cas d’ouvrants
étanches à l’air, et que les volumes de ces locaux ne soient
pas inférieurs à 5 m3 par occupant pour les écoles mater-
nelles et élémentaires et les collèges et 6 m 3 par occu-
pant pour les autres établissements, et rappelle la néces-
sité d’aérer régulièrement par ouverture ou entr’ouverture
des ouvrants. Il est également précisé que les dispositions
de l’article 66-3 du RSDT doivent être respectées (surface
minimum d’ouvrants donnant sur l’extérieur, fonction de
la surface au sol du local considéré).
A noter que le même Cahier de recommandations insiste,
pour les établissements scolaires équipés de VMC, sur
l’importance de donner aux occupants la possibilité d’ou-
vrir les fenêtres, en spécifiant que « pour des raisons de
confort des usagers, on ne saurait résoudre le déséquilibre
momentané (sous-entendu : « des flux d’air générés par
l’installation de ventilation ») par une condamnation des
ouvrants ».
II) PRINCIPES
ET EXIGENCES
AÉRATION DU CODE DU TRAVAIL
Le code du travail comporte d’une part des exigences rela-
tives à l’aération, la ventilation et l’assainissement des
locaux de travail, d’autre part des exigences applicables
aux maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou
l’aménagement de certains bâtiments.
Ces exigences sont détaillées plus loin, leurs principes
sont préalablement résumés ci-dessous.
PRINCIPES
• Exigences applicables aux lieux de travail, au sens
de l’article R 4221-1 du code du travail, soit « les lieux
destinés à recevoir des postes de travail situés ou non
dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout
autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel
le travailleur a accès dans le cadre de son travail ». Les
exigences aération prennent en compte les travailleurs de
ces locaux.
• La définition des types de locaux n’est pas identique
à celle du règlement sanitaire départemental type
(RSDT). Notamment, ne sont pas mentionnés les
locaux d’enseignement, ni les locaux sportifs ou locaux
d’hébergement au sens du RSDT.
• Exigences différenciées selon que les locaux sont à
pollution spécifique ou non.
• La ventilation des locaux à pollution non spécifique
peut être mécanique, naturelle permanente (assurée
naturellement par le vent ou par l’écart de température
entre l’extérieur et l’intérieur), ou exclusive par
ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant
directement sur l’extérieur.
• En cas de ventilation mécanique, exigences de débits CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 10
minimum. Pas d’exigences spécifiques selon que les
locaux sont fumeurs ou non fumeurs, à la différence du
RSDT. Les débits d’air neuf entrant requis par le code du
travail correspondent aux débits qui étaient exigés en
locaux « sans interdiction de fumer » dans le RSDT ; ils
sont donc plus exigeants que ceux du RSDT pour locaux
« avec interdiction de fumer », qui sont la règle générale
depuis la loi Evin (interdiction de fumer dans les locaux
affectés à un usage collectif).
• Les locaux de circulations et les locaux à occupation
épisodique peuvent être ventilés par l’intermédiaire des
locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels
ils ouvrent.
• Dispositions sur le recyclage d’air et sur la filtration
• Exigences sur le contrôle et la maintenance des
installations.
Les locaux à pollution non spécifique sont des locaux
dans lesquels la pollution est liée à la seule présence
humaine, à l’exception des locaux sanitaires.
Les locaux à pollution spécifique sont des locaux dans
lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont
émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou
liquides autres que celles qui sont liées à la seule pré-
sence humaine, ainsi que les locaux pouvant contenir
des sources de micro-organismes potentiellement patho-
gènes, et les locaux sanitaires.
(article R 4222-3 du Code du travail).
EXIGENCES AÉRATION
Les exigences aération du code du travail sont issues :
• du décret n°84-1093 du 7 décembre 1984 modifiant le
code du travail ;
• du décret n°84-1094 du 7 décembre 1984 complétant
le code du travail (deuxième partie) et fixant les
règles relatives à l’aération et l’assainissement des
locaux de travail auxquelles doivent se conformer les
maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou
l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une
activité industrielle, commerciale ou agricole.
La circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire tech-
nique de ces décrets apporte des précisions de nature à
en faciliter l’application.
1) DÉCRET N°84-1093 DU 7 DÉCEMBRE 1984 MODIFIANT
LE CODE DU TRAVAIL :
• Les exigences aération et ventilation de ce décret
ont été codifiées aux articles R 4222-1 à 17 du code
du travail partie « Obligations de l’employeur pour
l’utilisation des lieux de travail »
• Ces exigences sont devenues applicables en décembre 1986.
L’article R 4222-1 du code du travail énonce ainsi le
principe suivant :
« Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés
à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :
1o Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à
préserver la santé des travailleurs ;
2 o Eviter les élévations exagérées de température, les
odeurs désagréables et les condensations. »
1.1) Cas des locaux à pollution non spécifique :
Le code du travail prévoit que l’aération des locaux à
pollution non spécifique est assurée :
• soit par ventilation mécanique (article R 4222-4) ;
• soit par ventilation naturelle permanente (assurée
naturellement par le vent ou par l’écart de température
entre l’extérieur et l’intérieur). Dans ce dernier cas, les
locaux comportent des ouvrants donnant directement
sur l’extérieur et leurs dispositifs de commande sont
accessibles aux occupants (article R 4222-4) ;
• soit par aération exclusive par ouverture d’ouvrants
donnant directement sur l’extérieur (article R 4222-5).
A noter que la circulaire du 9 mai 1985 mentionnée plus
haut précise que « la ventilation mécanique ne s’oppose
pas à l’existence d’ouvrants donnant sur l’extérieur ».
a) Aération par système de ventilation mécanique
Exigences de débits d’air neuf entrant, cas des locaux
à pollution non spécifique en présence de ventilation
mécanique (article R 4222-6) :
La circulaire du 9 mai 1985 mentionnée plus haut donne
des exemples d’activités permettant de mieux appréhen-
der les désignations de locaux du tableau ci-dessus :
• Locaux sans travail physique : travail assis de type écri-
ture, dessin, comptabilité,…
• Ateliers et locaux avec travail physique léger : travail assis
ou debout de type assemblage ou triage de matériaux
légers, usinage avec outil de faible puissance, déplacement
occasionnel,…
• Autres ateliers et locaux : travail soutenu, travail intense.
Destination des locaux Débit minimal d’air neuf
en m3/h et par occupant
Bureaux, 25
locaux sans travail physique
Locaux de restauration, 30
locaux de vente,
locaux de réunion
Ateliers et locaux 45
avec travail physique léger
Autres ateliers et locaux 60 11 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
b) Aération exclusive par ouvrants donnant sur l’extérieur
pour les locaux à pollution non spécifique (article R 4222-5)
L’aération par ventilation naturelle, assurée exclusi-
vement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants
donnant directement sur l’extérieur, est autorisée lorsque
le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est
accompli un travail physique léger ;
2° 24 mètres cubes pour les autres locaux
1.2) Cas des locaux à pollution spécifique
Exigences relatives aux locaux à pollution spécifique
(articles R 4222-12 à 17) :
• limitation des concentrations moyennes en poussières
inhalées ;
• exigences de débit minimal d’air neuf des locaux :
débits déterminés en fonction de la nature et de la
quantité de polluants, ainsi que de la quantité de chaleur
à évacuer, ces débits étant au moins égaux aux valeurs
fixées à l’article R 4222-6 pour les locaux à pollution non
spécifique aérés par ventilation mécanique ;
• exigences de suppression ou à défaut de captation des
émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides
ou liquides, de substances insalubres, gênantes ou dan-
gereuses pour la santé ;
• recyclage d’air possible sous conditions.
2) DÉCRET N°84-1094 DU 7 DÉCEMBRE 1984
COMPLÉTANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIÈME
PARTIE) et fixant les règles relatives à l’aération et
l’assainissement des locaux de travail auxquelles
doivent se conformer les maîtres d’ouvrage
entreprenant la construction ou l’aménagement
de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité
industrielle, commerciale ou agricole :
• Les exigences de ce décret ont été codifiées aux articles R
4212-1 à 7 du code du travail partie « Obligations du maître
d’ouvrage pour la conception des lieux de travail »
• Ces exigences sont devenues applicables en décembre
1985. Elles ne concernaient toutefois pas les opérations
de construction ou d’aménagement de bâtiments dont la
demande de permis de construire était antérieure.
L’article R 4212-1 du code du travail prévoit que « le maître
d’ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménage-
ments de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les
travailleurs sont amenés à séjourner soient conformes aux
règles d’aération et d’assainissement prévues aux articles
R 4222-1 à R 4222-17 du code du travail ».
L’article R 4212-2 précise que « Les installations de venti-
lation sont conçues de manière à :
1o Assurer le renouvellement de l’air en tous points des locaux ;
2o Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne
résultant notamment de la vitesse, de la température et de
l’humidité de l’air, des bruits et des vibrations ;
3o Ne pas entraîner d’augmentation significative des
niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les
locaux ».
Cas des locaux à pollution non spécifique :
L’article R 4212-5 impose des exigences particulières aux
locaux à pollution spécifique :
« Dans les locaux à pollution non spécifique définis à
l’article R. 4222-3, le maître d’ouvrage :
1 o Prévoit un système de filtration de l’air neuf lorsqu’il
existe un risque de pollution de cet air par des particules
solides et que son introduction est mécanique ;
2 o Prend les mesures nécessaires pour que l’air pollué en
provenance des locaux à pollution spécifique définis à
l’article précité ne pénètre pas ».
Cas des locaux sanitaires :
L’article R 4212-6 du code du travail fixe des débits mini-
maux d’air neuf à introduire dans ces locaux (se reporter
à cet article pour plus de détails).
> Pour en savoir plus : consulter l’aide mémoire
juridique Aération et assainissement des lieux de travail
de l’Institut National de la recherche et de la Sécurité
(INRS).
III) ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
COLLECTIF D’ENFANTS DE MOINS
DE SIX ANS
En cas de systèmes de ventilation mécanique ou naturelle
par conduits, les exigences de débits d’air minimum fixés
par le règlement sanitaire départemental type (RSDT) ou
le code du travail ne mentionnent pas spécifiquement les
locaux des établissements d’accueil collectif d’enfants de
moins de six ans (hormis les écoles maternelles, qui sont
concernées par le RSDT).
Les autorisations et avis relatifs à l’ouverture de ces locaux
sont de la compétence des présidents de Conseils départe-
mentaux, et l’instruction des dossiers est assurée notamment
par les services de la protection maternelle et infantile (PMI).
Il convient donc de s’enquérir auprès de ces services des
recommandations ou cahiers des charges à appliquer en
matière d’aération/ventilation de ces établissements.
Il existe différents guides de recommandations, en par-
ticulier au niveau départemental (Caisse d’Allocations
Familiales (CAF), Conseil départemental) qui préconisent
par exemple, en cas de ventilation mécanique, pour les
salles d’éveil et pour les dortoirs, des valeurs de débits
minimaux d’air neuf à introduire.
Ces guides comportent généralement des préconisations
de conception des locaux permettant une aération des
locaux par ouverture d’ouvrants donnant sur l’extérieur et
une ventilation transversale entre façades opposées (pour
un meilleur confort thermique), même si ces locaux sont
équipés de ventilation mécanique. CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 12
Lors de la conception d’un bâtiment neuf, il convient
de veiller à la compatibilité avec les attentes de
confort acoustique des choix opérés en matière
d’aération/ventilation.
En effet, pour que les systèmes de ventilation mécanique
éventuels soient acceptés par les usagers, il est indispen-
sable de se poser en amont la question du confort acous-
tique, en particulier dans les locaux de sommeil (loge-
ments, dortoirs de crèches et écoles maternelles), et dans
les locaux où l’intelligibilité de la parole est fondamentale
(salles de cours par exemple).
• La réglementation acoustique des logements
neufs (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux
caractéristiques acoustiques des bâtiments
d’habitation) fixe notamment des niveaux
maximum de pression acoustique normalisés
engendrés par le bruit des installations de
ventilation mécanique dans les pièces principales
(30 dB) et cuisines (35 dB) des logements.
A noter que lorsque ces exigences ont été définies,
les entrées d’air situées en pièces principales
étaient en pratique des entrées d’air avec
admission naturelle d’air extérieur (sans dispositif
d’insufflation), ne générant pas de bruit propre.
Dans les zones calmes, la présence de bouches
d’insufflation d’air en pièces principales est
susceptible d’induire une gêne sonore, il convient
donc d’être particulièrement vigilant au niveau de
la conception de l’installation de ventilation et de sa
mise en œuvre.
• Les réglementations acoustiques des bâtiments
autres que d’habitation définissent de même
des exigences spécifiques de niveaux de bruits
d’équipements selon les types de bâtiments.
Se reporter aux arrêtés du 25 avril 2003 relatifs
à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement, les établissements de santé, et les
hôtels.
• Pour tous les bâtiments :
L’amélioration des performances thermiques des
bâtiments neufs peut conduire à une perception
accrue des bruits intérieurs, en particulier ceux
relatifs aux bouches d’insufflation en cas de système
de ventilation mécanique double flux, pouvant
amener les occupants à obturer les bouches, voire
même à arrêter le système de ventilation.
Il est conseillé de viser des objectifs de performance
acoustique des bouches d’insufflation plus
ambitieux, particulièrement en chambres et en
pièces de vie telles que dortoirs et salles de repos
des crèches et maternelles.
(...) Il est indispensable de se poser en
amont la question du confort acoustique,
en particulier dans les locaux de sommeil
(logements, dortoirs de crèches et écoles
maternelles)...
(...)
a
(
LIEN ENTRE
ACOUSTIQUE ET
AÉRATION DES
BÂTIMENTS
NEUFS
2) L L A A A A A A 13 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
H1B
De même, la réglementation relative aux bruits de voisinage doit être prise en compte pour se prémunir de difficultés ultérieures avec les bâtiments proches.
BRUITS DE VOISINAGE ET BRUITS DE VENTILATIONS DE BATIMENTS
Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique réglemente les bruits de voisinage, qui peuvent être des bruits de comportement, des bruits liés à l’exercice de certaines activités, et des bruits de chantier. Ses dispositions ont été codifiées aux articles R 1334-30 à R 1334-37 (exigences) et R 1337-6 à R 1337-10-2 (sanctions) dans le code de la santé publique. A ce titre, les bruits des installations de ventilation mécanique sont donc également concernés, car ils peuvent être source de nuisances pour les immeubles voisins.
• Ventilations de bâtiments d’habitation :
L’article R 1334-31 du code de la santé publique prévoit que « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Des constats de bruits « à l’oreille », sans nécessité de mesure acoustique, peuvent être effectués, par exemple si un extracteur de ventilation d’un bâtiment d’habitation provoque une gêne sonore pour les occupants d’un autre immeuble, pouvant donner lieu à des peines d’amendes.
• Ventilations de bâtiments autres que d’habitation :
Lorsque le bruit provient d’autres sources de bruit, en particulier lorsqu’il a pour origine certaines activités professionnelles, l’article R 1334-32 fixe des exigences spécifiques. Sont notamment visés les bruits de ventilations de commerces, d’immeubles de bureaux, …
L’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu par autrui est supérieure à des valeurs fixées à l’article R 1334-33, à savoir 5 dB(A) de jour (de 7h à 22h) et à 3 dB(A) de nuit (de 22h à 7h). Des correctifs s’appliquent à ces valeurs selon la durée d’apparition du bruit. L’article R 1334-32 prévoit également que lorsque ce bruit, perçu à l’intérieur des pièces principales de tout logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d’activités professionnelles, l’atteinte est caractérisée si l’émergence spectrale (par bande d’octave normalisée) de ce bruit est supérieure à des valeurs définies à l’article R 1334-34.
Le non respect de ces dispositions expose à des peines d’amendes.
L’atteinte à la tranquillité du
voisinage ou à la santé de l’homme
est caractérisée si l’émergence
globale de ce bruit perçu par autrui
est supérieure à des valeurs fixées à
l’article R 1334-33... CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 14
La qualité de l’air intérieur dépend de plusieurs
facteurs :
• qualité de l’air extérieur,
• caractéristiques intrinsèques des matériaux et
équipements du bâtiment,
• mode d’occupation.
Le choix du principe d’aération/ventilation des locaux
n’est donc pas l’unique déterminant d’une bonne qualité
d’air intérieur, même s’il doit être adapté aux conditions
prévisibles d’occupation de ces locaux.
En revanche, une installation de ventilation déficiente
peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des
occupants, en affectant le renouvellement d’air, favorisant
par exemple le développement de moisissures.
L’attention portée au choix du site, à l’exposition des
locaux accueillant des populations sensibles (enfants, per-
sonnes âgées) et à l’emplacement des prises d’air neuf est
donc primordiale.
De même, le choix judicieux de matériaux et de produits
peu émissifs en polluants volatils est un élément favo-
rable à l’obtention d’une bonne qualité d’air intérieur.
ETIQUETAGE DES ÉMISSIONS EN POLLUANTS
VOLATILS DES PRODUITS DE CONSTRUCTION ET DE
DÉCORATION
Depuis le 1er janvier 2012, les produits de
construction et de décoration sont munis d’une
étiquette qui indique, de manière simple et lisible,
leur niveau d’émission en polluants volatils, et
constitue un nouveau critère de sélection des
produits.
Les produits concernés par cette nouvelle
réglementation sont les produits de construction ou
de revêtements de parois amenés à être utilisés à
l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés
pour leur incorporation ou leur application. Sont
ainsi concernés cloisons, revêtements de sols,
isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc.
dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage
intérieur.
Le niveau d’émission du produit est indiqué par
une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C
(fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour
l’électroménager ou les véhicules.
ÉMISSIONS DANS L’AIR INTÉRIEUR
A+ A B C
Il est particulièrement nécessaire
d’aérer lors de productions
ponctuelles de polluants
(utilisation de feutres, peintures
en salles de classe...)
VENTILATION/
AERATION ET
QUALITÉ D’AIR
INTERIEUR
3) V V A A Q Q 15 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
H1B
H3
En cas de présence de systèmes de ventilation, il est
vivement recommandé :
• de porter son choix sur des systèmes robustes,
en adéquation avec l’utilisation prévue, et dont les
conditions d’entretien seront adaptées aux occupants,
• de prévoir dès la phase de conception les dispositions
facilitant leur maintenance (trappes de visite,
accessibilité au groupe de ventilation,…),
• de réaliser une vérification de leur bonne installation
et de leur bon fonctionnement à la réception du
bâtiment,
• d’informer les occupants sur la nécessité d’assurer
un entretien régulier (nettoyage des bouches d’air,
changement des filtres éventuels), et de ne pas
obturer les bouches d’air, ni les masquer par des
meubles.
La prise en compte du confort acoustique et aéraulique
à la conception est de nature à permettre une meilleure
acceptation des systèmes par les occupants, qui ne seront
pas tentés de les arrêter pour des raisons de bruit ou de
courants d’air froid, ce qui aurait évidemment un impact
négatif sur la qualité d’air intérieur.
Par ailleurs, l’entretien des locaux devrait être préféren-
tiellement effectué en dehors de la présence des per-
sonnes fragiles, afin de limiter leur exposition aux pro-
duits employés.
Enfin et surtout, il est indispensable d’aérer régulière-
ment par ouverture des fenêtres, chaque jour, même
par temps frais. Cela s’avère particulièrement néces-
saire lors de production ponctuelle de polluants (utilisa-
tion par les enfants de feutres et peintures en crèches et
salles de classe, réalisation de travaux dans les locaux,
nettoyage, production d’humidité dans les logements,
cuisson…), même dans des locaux équipés de systèmes
de ventilation.
SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ D’AIR INTÉRIEUR
EN ERP
L’article L.221-8 du code de l’environnement
impose une surveillance périodique de la qualité de
l’air intérieur dans certains établissements recevant
du public (ERP) qui est précisée dans les articles
R.221-30 et suivants du code de l’environnement.
Cette surveillance périodique comporte d’une part
une évaluation des moyens d’aération, d’autre part
des dispositions relatives à la qualité d’air intérieur.
Le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 précise
les conditions de réalisation de cette surveillance
dans les établissements recevant des enfants, qui
sont les premiers établissements concernés (accueils
collectifs d’enfants de moins de 6 ans, écoles mater-
nelles et écoles élémentaires).
L’évaluation des moyens d’aération de ces établis-
sements consiste en des vérifications visuelles des
possibilités effectives d’aération (présence d’ouvrants
donnant sur l’extérieur, facilité d’accès à ces ouvrants
et manoeuvrabilité, examen visuel des bouches ou
grilles d’aération existantes). CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 16
Les premiers retours d’expérience de l’application
de la réglementation thermique applicable aux
bâtiments neufs (arrêté du 26 octobre 2010 relatif
aux caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments),
connue sous le nom « RT 2012 », ont mis en relief
des interprétations erronées des exigences de la
RT 2012 sur le lien avec l’aération/ventilation en
particulier. Les points revenant de façon récurrente
font l’objet de clarifications ci-après.
MODE D’AERATION/VENTILATION
• La réglementation thermique applicable aux
bâtiments neufs (RT 2012) fixe des exigences en
termes de consommations conventionnelles maximales
d’énergie primaire. La RT 2012 n’impose ni ne proscrit
de mode d’aération ni de systèmes de ventilation
en particulier. Par exemple, en bâtiments d’habitation,
lorsque le choix d’un système de ventilation est effectué,
celui-ci peut être à simple ou double flux.
• Les exigences en matière d’aération/ventilation
des locaux sont quant à elles définies d’une part par
l’arrêté aération du 24 mars 1982 (modifié le 28 octobre
1983) pour les logements neufs, d’autre part, pour les
bâtiments autres que d’habitation, et selon les types de
locaux, par les règlements sanitaires départementaux
(basés sur le règlement sanitaire départemental type
RSDT) et par le Code du travail, comme cela est détaillé
dans le présent document.
Ces deux types de réglementations ne sont pas de même
nature et ont des champs bien distincts. Par ailleurs, il n’y
a pas d’incompatibilité dans leur mise en œuvre respec-
tive. Ces réglementations ne s’opposent donc pas.
AERATION EXCLUSIVE PAR
OUVERTURE DES FENETRES
Bâtiments autres que d’habitation :
L’aération exclusive par ouverture des fenêtres est
permise (sous certaines conditions rappelées plus
haut) dans les bâtiments autres que d’habitation,
et est bien sûr prise en compte dans la réglementation
thermique applicable aux bâtiments neufs (RT 2012).
Bâtiments d’habitation :
Ce mode d’aération était fortement répandu dans
l’habitat avant l’arrêté aération du 22 octobre 1969, et
reste autorisé ponctuellement dans l’habitat neuf, sous
certaines conditions, dans certaines pièces, en maisons
individuelles neuves situées dans certaines zones cli-
matiques, comme explicité plus haut.
RENOVATION THERMIQUE ET
ENTREES D’AIR
Une attention particulière doit être portée en réno-
vation thermique (et/ou acoustique), notamment
lors de travaux de remplacement de fenêtres par
des nouvelles fenêtres plus performantes et moins
perméables à l’air.
Pour rappel, la réglementation thermique s’appliquant
aux bâtiments existants (« RT existant »), et concernant
aussi bien les logements que les bâtiments à usage
autre que d’habitation, impose, lors de la réalisation de
tels travaux en locaux d’habitation ou d’hébergement,
la présence d’entrées d’air en pièces principales.
Cette même réglementation thermique de l’existant
impose par ailleurs le maintien des entrées d’air hautes
et basses en cas de travaux d’isolation des parois
opaques (sauf en cas d’installation d’un autre système
de ventilation).
Il est vivement recommandé de prévoir également des
entrées d’air sur les nouvelles fenêtres (sauf s’il existe
déjà dans ces locaux des entrées d’air ou des bouches
d’insufflation mécanique d’air) dans les locaux à pol-
lution non spécifique autres que d’habitation faisant
l’objet de changement de fenêtres, en particulier dans
les salles de classe, compte tenu de leur densité d’occu-
pation et de la sensibilité particulière des enfants aux
polluants de l’air intérieur.
LES IDEES FAUSSES SUR LA
REGLEMENTATION THERMIQUE
APPLICABLE AUX BATIMENTS
NEUFS (RT 2012)
4) L L R R A A 17 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
H1B
Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique des
bâtiments existants (RT existant « élément par
élément »)
Article 5 : Les travaux d’isolation des parois doivent
conserver les entrées d’air hautes et basses exis-
tantes s’il en existait préalablement aux travaux,
sauf en cas d’installation d’un autre système de
ventilation.
Article 13 : Dans les locaux d’habitation et les
locaux d’hébergement, les nouvelles fenêtres et
portes-fenêtres installées dans les pièces principales
doivent être équipées d’entrées d’air, sauf dans les
locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif
de ventilation double flux. La somme des modules
de ces entrées d’air doit au moins être de 45 pour
les chambres et 90 pour les séjours. Cette valeur
peut être réduite lorsque l’extraction d’air mécanique
permet un dimensionnement inférieur.
L’article R 131-26 du code de la construction et
de l’habitation, sur lequel est fondé l’arrêté du 13
juin 2008 mentionné ci-dessous, prévoit que « Les
travaux réalisés ne doivent pas dégrader le confort
d’été préexistant. Ils ne doivent pas augmenter les
points de condensation, ni entraîner un risque de
détérioration du bâti ».
Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance
énergétique des bâtiments existants de surface
supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font
l’objet de travaux de rénovation importants (RT
existant « globale »)
Article 48 : Les travaux de rénovation doivent
conserver un système de ventilation générale et
permanente s’il en existait déjà un préalablement
aux travaux de rénovation.
Dans le cas contraire, les travaux de rénovation
doivent s’accompagner du maintien ou de la mise en
place d’un système permettant d’assurer un renou-
vellement d’air minimum :
• soit une ventilation par pièce de service, méca-
nique ou par grilles d’aération dans les pièces
donnant sur l’extérieur. Dans les deux cas les pièces
de vie sont munies d’entrées d’air de module
minimum 45 pour les chambres et 90 pour les
séjours ;
• soit un système assurant une ventilation générale
et permanente.
PERMEABILITE A L’AIR
La réglementation thermique applicable aux bâtiments
neufs (RT 2012) impose aux bâtiments d’habitation une
valeur maximale de perméabilité à l’air de l’enveloppe du
bâtiment.
Cette obligation vise à limiter les infiltrations d’air para-
sites (fuites d’air) pour réduire les déperditions ther-
miques. Elle ne conduit en aucune façon à réaliser des
bâtiments étanches, ceux-ci devant par ailleurs respecter
des exigences d’aération minimum, comme cela a été
détaillé plus haut. Au contraire, elle permet à l’installa-
tion de ventilation de fonctionner dans des conditions
optimales.
Il convient de noter qu’aucune valeur maximale de
perméabilité à l’air n’est fixée pour les bâtiments
neufs à usage autre que d’habitation.
Les valeurs applicables aux logements ne sont pas trans-
posables aux bâtiments autres que d’habitation, et les
projets doivent être étudiés au cas par cas, une trop faible
perméabilité à l’air de l’enveloppe n’étant par exemple
pas forcément pertinente dans certains locaux à forte
densité d’occupation comme les salles de classe.
Il est vivement recommandé de prévoir également
des entrées d’air sur les nouvelles fenêtres (...) en
particulier dans les salles de classe... CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 18
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Article 17 : Pour les maisons individuelles ou
accolées et les bâtiments collectifs d’habitation,
la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa,
Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :
0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors
plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors
plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.
Les exigences de perméabilité à l’air maximale des
bâtiments neufs d’habitation sont sans conséquence
sur les débits d’air extrait à assurer dans ces bâti-
ments, débits définis par l’arrêté aération des logements
neufs du 24 mars 1982 modifié.
Des simulations réalisées sur des bâtiments à basse
consommation d’énergie pour différents systèmes de
ventilation ont montré que la qualité d’air intérieur
n’est pas affectée par les exigences de perméabilité
à l’air de la RT 2012 : ces bâtiments présentent moins
d’infiltrations d’air : l’air extérieur entrant dans les loge-
ments passe alors de façon majoritaire par les entrées
d’air des pièces principales, au lieu de passer préféren-
tiellement par les défauts d’étanchéité des différentes
parois dans des bâtiments moins récents, davantage per-
méables à l’air. La limitation des infiltrations d’air est
ainsi favorable à une meilleure maîtrise des flux d’air
dans les logements, elle est par conséquent de nature
à améliorer la qualité du renouvellement d’air et de la
qualité d’air intérieur.
Une étude a été menée en septembre 2012 par le
Laboratoire des sciences de l’ingénieur pour l’environne-
ment à l’Université de La Rochelle pour la Direction de
l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP, au minis-
tère chargé du logement) sur des cas types en maisons
individuelles et en logements collectifs à basse consom-
mation d’énergie, pour différents systèmes de ventilation,
à simple ou double flux.
Cette étude a notamment évalué l’impact du niveau de
perméabilité à l’air de l’enveloppe sur la qualité du renou-
vellement d’air et la qualité d’air intérieur (évaluation des
taux de certains polluants et du taux de CO 2 , pour des scé-
narios donnés d’occupation des logements et d’émissions
de polluants, et pour différentes valeurs de perméabilité
à l’air).
Ces travaux ont montré que la diminution de
la perméabilité à l’air de l’enveloppe :
• améliore l’efficacité du renouvellement d’air et la
qualité d’air intérieur,
• améliore le fonctionnement des systèmes de
ventilation naturelle et mécanique simple flux, (hausse
des débits aux entrées d’air, chute des infiltrations
d’air, meilleure circulation des flux d’air des pièces
principales vers les pièces de service, en cohérence
avec le principe de balayage de l’arrêté du 24 mars
1982 relatif à l’aération des logements neufs),
• réduit les infiltrations et exfiltrations d’air en
VMC double flux, permettant ainsi une plus grande
récupération de chaleur.
Les premiers résultats du programme « Bâtiments
performants en énergie » de l’OQAI (Observatoire
de la Qualité de l’Air Intérieur) publiés en juin 2015,
et concernant 32 logements occupés instrumentés
(rapport disponible sur le site internet de l’OQAI),
confirment que dans ces bâtiments les concentrations
médianes de CO2 (indicateur de confinement) ou des
différents polluants mesurés sont inférieures à celles
observées lors de la campagne nationale logements
(CNL) menée par l’OQAI entre 2003 et 2005 sur un
échantillon représentatif de logements existants.
Par ailleurs, il convient de noter que dans les bâtiments
performants en énergie, il est important de prévoir des
systèmes de ventilation robustes, faciles à mettre en
œuvre, dont la maintenance a été pensée dès la concep-
tion du bâtiment, et qui soient simples à entretenir, afin
de permettre un maintien satisfaisant de leurs perfor-
mances aérauliques dans le temps.
EXIGENCES DE DEBITS D’AIR
(EN CAS DE VENTILATION MÉCANIQUE
OU NATURELLE PAR CONDUITS)
Les exigences de débits d’air des réglementations
aération sont naturellement des exigences minimales
à atteindre. Les maîtres d’ouvrage et concepteurs ont
bien entendu toute latitude de définir des objectifs plus
ambitieux pour leurs projets.
Les conséquences de débits d’air plus élevés sur le confort
des usagers sont cependant un aspect important à
prendre en considération, des vitesses d’air trop grandes,
des sensations de courants d’air désagréables, pouvant
amener les usagers à masquer les arrivées d’air ou à
demander l’arrêt de la ventilation. De tels cas ont été
rapportés, notamment en crèches.
Les débits pris en compte pour le calcul de la consom-
mation conventionnelle d’énergie primaire dans le
cadre de la réglementation thermique applicable aux
bâtiments neufs (RT 2012) sont les débits minimaux
requis par les réglementations aération applicables, 19 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
H1B
FORTE PERMÉABILITÉ A L’AIR De fortes infiltrations d’air déséquilibrent les flux d’air, ce qui sous-ventile
certaines pièces.
Source: CEREMA/R.JOBERT
Source: CEREMA/R.JOBERT
FAIBLE PERMÉABILITÉ A L’AIR Des infiltrations d’air réduites permettent un renouvellement d’air
efficace dans toutes les pièces, pour les mêmes débits d’air extrait. CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT 20
comme précisé sur le site rt-batiment ministère chargé
du logement (FAQ, question/réponse n° 229).
L’impact sur les consommations réelles de débits d’air
plus forts que les débits minimaux réglementaires
devra par conséquent être pris en compte par le maître
d’ouvrage dans ses engagements éventuels relatifs aux
consommations d’énergie.
EXIGENCES RELATIVES AUX
OUVRANTS DONNANT
SUR L’EXTERIEUR
La présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur est indis-
pensable pour le confort et l’hygiène des occupants dans les
pièces principales des logements et dans les pièces de vie
des bâtiments autres que d’habitation telles que crèches et
écoles.
Elle est également un élément favorable au confort ther-
mique des occupants, particulièrement en été et demi-sai-
son, par la possibilité de ventilation naturelle traversante
(entre façades opposées) ainsi offerte, même pour les bâti-
ments munis de systèmes de ventilation mécanique.
Présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur en
bâtiments d’habitation
L’article R. 111-10 du code de la construction et de l’ha-
bitation impose en pièces principales des logements la
présence d’ouvrants et surfaces transparentes donnant sur
l’extérieur.
Présence d’ouvrants donnant sur l’extérieur
en locaux de travail
La circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire tech-
nique des décrets n°84-1093 et 84-1094 du 7 décembre
1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux
de travail (décrets fixant les exigences aération du Code
du travail) précise que « la ventilation mécanique ne s’op-
pose pas à l’existence d’ouvrants donnant sur l’extérieur ».
Eclairage naturel
La réglementation thermique applicable aux bâtiments
neufs (RT 2012) impose un taux minimum de surface
vitrée dans les bâtiments d’habitation, favorisant l’éclai-
rage naturel des logements et améliorant ainsi le confort
d’usage.
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Article 20 : Pour les maisons individuelles ou
accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la
surface totale des baies, mesurée en tableau, est
supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable,
telle que définie par l’article R.* 111-2 du code de la
construction et de l’habitation.
Taux d’ouverture des baies
La réglementation thermique applicable aux bâtiments
neufs (RT 2012) impose un taux minimum d’ouverture des
baies d’un même local autre qu’à occupation passagère.
Cette obligation, concerne tous les locaux, climatisés ou non.
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux
caractéristiques thermiques et aux exigences
de performance énergétique des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments,
modifié par arrêté du 11 décembre 2014
Article 22 : Sauf si les règles d’hygiène ou de
sécurité l’interdisent, les baies d’un même local
autre qu’à occupation passagère s’ouvrent sur au
moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des
locaux pour lesquels la différence d’altitude entre le
point bas de son ouverture la plus basse et le point
haut de son ouverture la plus haute est égale ou
supérieure à 4 m.
Il est recommandé d’aérer par
ouverture des fenêtres chaque
jour, même par temps frais,
même pour les locaux équipés
de ventilation mécanique... 21 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN
RECOMMANDATIONS DE PRATIQUES
D’OUVERTURE DES FENETRES
Il est recommandé d’aérer par ouverture des fenêtres
chaque jour, même par temps frais, même pour les locaux
équipés de ventilation mécanique, et il convient d’aérer
encore plus largement en cas de production ponctuelle
de polluants (voir paragraphe « Ventilation/aération et
qualité d’air intérieur » ci-dessus). Lorsque les locaux sont
exposés sur une voie de circulation au trafic automobile
important, il est préférable d’aérer aux heures où le trafic
est moindre.
Ces recommandations sont bien évidemment tout-
aussi valables dans les bâtiments neufs, et il est vive-
ment déconseillé d’interdire aux occupants de ces
bâtiments de pratiquer de telles aérations, qui per-
mettent d’améliorer le confort thermique, d’évacuer rapi-
dement des poussières (travaux) ou odeurs de certains
produits (activités de loisirs, peinture et feutres en salles
accueillant des enfants, produits d’entretien, etc).
La RT 2012 ne prend d’ailleurs pas en compte, pour le
calcul de la consommation conventionnelle d’énergie, les
déperditions dues aux pratiques ponctuelles d’aération
par ouverture des fenêtres par les occupants, qui relèvent
du comportement et sont variables selon les usagers, et
non des caractéristiques intrinsèques du bâtiment.
Certains maîtres d’ouvrages ont pensé qu’il était néces-
saire de limiter les possibilités d’ouverture des fenêtres,
voire de remplacer des baies ouvrantes par des baies fixes
en locaux autres que d’habitation, croyant que la consom-
mation d’énergie réelle du bâtiment une fois occupé ne
devait pas dépasser sa consommation conventionnelle.
Il s’agit là d’une mauvaise interprétation de la RT 2012,
celle-ci fixant des exigences uniquement sur la consom-
mation conventionnelle d’énergie.
CONSOMMATION CONVENTIONNELLE D’ÉNERGIE
ET CONSOMMATION RÉELLE
La consommation conventionnelle d’énergie
primaire des bâtiments neufs (RT 2012) est calculée
sur la base de certaines hypothèses, notamment
de nombre et de présence des occupants,
de durée d’occupation pendant la journée et
pendant l’année, de température intérieure, de
température extérieure, et d’historique de données
météorologiques.
La consommation constatée en site occupé
peut bien évidemment différer de cette
consommation conventionnelle théorique, puisque
la consommation effective découle des données
réelles d’occupation (température de chauffage,
pratiques d’aération, occupation réelle du logement,
conditions climatiques réelles du site sur la période
d’observation des consommations…).
21 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN 22 CONCILIER LES EXIGENCES POUR UN AIR SAIN ET UN BON CONFORT
NOTES 23 Complément au GUIDE CONSTRUIRE SAIN MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ
Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction Bureau de la qualité et de la réglementation technique de la construction
92055 La Défense cedex
qc1.qc.dhup.dgaln.developpement-durable.gouv.fr