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Arrêté - n°185.2025 demenagement 30 Rue du Capitaine Lheureux
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°185.2025 demenagement 30 Rue du Capitaine Lheureux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
jainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/184
Objet : numérotation d'une habitation rue Edouard Vaillant
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213.28, Vu la demande de Monsieur DELAMBRE Nicolas en date du 05 juillet 2023, Vu la nouvelle demande de Monsieur DELAMBRE Nicolas en date du 11 juin 2025,
CONSIDERANT, qu'il convient de numéroter une habitation située à SAINGHIN-en- WEPPES, rue Anatole France.
ARRETE
Article 1 : L'habitation sera numérotée 54 Ter rue Anatole France.
Article 2 : Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à son apposition, ni dégrader ou dissimuler tout ou partie de celui apposé.
Article 3 : Aucun numérotage r’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous contrôle de l'autorité municipale.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmis à :
-M. le Receveur des Postes,
-M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -Mr. DELAMBRE Nicolas et BRASME Eléonore
-Aux archives municipales,
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 11 juin 2025
Pour le Maire empêché
La 1° Adjointe,
Nadège BOITEAU