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Déliberation - DEC2018 86 Eclairage Public Reconduction et Avenant de Transfert
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 86 Eclairage Public Reconduction et Avenant de Transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018
Affiché le 26/11/2018
REPUBLIQUE FRANG D : 080-213000037-20181122-DEC201886-AR
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïigues-mortes
Le Sal de la Vis DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2018/86/1.1
Objet : Eclairage public — reconduction et avenant de transfert
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le marché à bons de commande: entretien et maintenance des foyers lumineux et des
installations d'éclairage publics passé entre la société ENGIE COFELY et la Communauté de
Communes Terre de Camargue en date du 14 septembre 2015
Vu la délibération du conseil communautaire du 02 octobre 2017 transférant la compétence
« Eclairage Public » aux communes membres
Vu la volonté du mandataire ENGIE COFELY, en cours d'exécution de marché, de substituer le
mandataire solidaire désigné dans l'acte d'engagement par Un autre membre du groupement, à
savoir INEO PACA à compter du 24 septembre 2018
Considérant, que la commune d’Aigues-Mortes a décidé de lancer un marché unique pour son
éclairage public courant du 1° trimestre 2019
DECIDE
ARTICLE 1 :
De reconduire dans les mêmes termes, le marché Eclairage Public pour une période de 6 mois, soit
jusqu’au 24 mars 2019 avec la société INEO PACA, 215 rue des Quatre Gendarmes d’Ouvéa, 84 000
AVIGNON.
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/11/2018
ARTICLE 3 : Reçu en préfecture le 26/11/2018 ER
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera commul Affiché le 26/11/2018 Municigal. ID : 030-213000087-20181122-DEC201886-AR
Fait à Aigues-Mortes, le 22 novembre 2018
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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