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Arrêté - ARRETE N°2024 429
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2024 429)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD - N° 2024 / 24
Réglementation définitive de circulation
Instauration des voies à 30km/h
Sur l’ensemble de la Ville
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-
2;
VU le Code de la Route, notamment son article R.417-11 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2122-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (modifié) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer les conditions d'occupation du domaine public sur la commune d'Eaubonne ;
CONSIDERANT qu'il y a nécessité d'instaurer des voies à 30km-h sur diverses rues de la ville.
CONSIDERANT qu'un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé ;
ARRÊTE
& ARTICLE 1: Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés instaurant des voies à 30km/h en vigueur à ce jour, à compter de son entrée en vigueur.
& ARTICLE 2 : À compter de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale, les voies à 30km-h seront instaurées.
& ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation horizontal et vertical.
& ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
& ARTICLE 5 : Les Voies à 30km/h sont instituées dans les rues suivantes :
Quartier Jen Jacques Rousseau :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue Lafayette Toute la rue
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Quartier Cerisaie Jean Macé :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue de l’Audience Toute la rue
Rue Abbé de l’Epée Toute la rue
Rue Marcel Sembat Toute la rue
Rue Raspail Entre la rue Marcel Sembat et avenue de la Première Armée française
Rue Locarno Toute la rue
Avenue Marguerite Toute la rue
Rue Colette Toute la rue
Rue Louis Masson Toute la rue
Rue Joseph Bethenod Toute la rue
Rue des jardins Toute la rue
Rue des Paquerettes Toute la rue
Rue de la Cerisaie Toute la rue
Rue du Docteur Peyrot Toute la rue
Rue Jules Ferry Toute la rue
Allée du Parc Toute la rue
Rue Pierre Brossolette Toute la rue
Chaussée Jules César Entre la rue du Professeur Dastre de la ville d'Ermont à la Place Danton
Rue du Professeur Calmette Entre la rue Gambetta et la route de Saint-Leu
uartier Paul Bert :
NOM DE LA VOIE NUMERO Chaussée Jules César Entre la Place Danton et la Place André Foulon à la ville de Soisy
Rue d'Enghien Toute la rue
Rue des Callais Toute la rue
Rue du Bel Air Toute la rue
Rue Pierre et Marie Curie Toute la rue
Quartier Mont d'Eaubonne - Centre-Ville :
NOM DE LA VOIE NUMERO
Rue d'Enghien Toute la rue
& ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale ainsi que tous les autres agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Eaubonne, le 2 7 JUN ZU44
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le:
Publiée le: Exécutoire le :
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Chefte Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
d'agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE