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Arrêté - RETRAIT DP 24 00345 EDF Solutions Solaires
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT DP 24 00345 EDF Solutions Solaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCELR
Ü
DOSSIER N° DP 013027 24 00345
dossier déposé complet le 27/11/2024
de EDF SOLUTIONS SOLAIRES
représentée par Declas Benjamin
COMMUNE DE CHATEAURENARD
RETRAIT APRES DECISION
SURFACE DE PLANCHER
existante : O m2?
créée: O m?
démolie : O m2?
demeurant 360 Rue Louis de Broglie
13290 Aix-en-Provence
MIS EN LIGNE LE
pour installation de panneaux
photovoltaique en surimposition
de la toiture 12 MARS 2025
sur Un 825 Route d'Avignon 13160
terrain sis Châteaurenard cadastré BL72
Le Maire,
Vu la demande de retrait ci-jointe,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté initial ayant autorisé les travaux susvisés en date du 10/12/2024, Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric
CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière du droit du sol,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/5, 29/11/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/17/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/2023 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone 1AUZ (zone d'urbanisation future à vocation d'activité),
ARRETE
Article unique :
L'autorisation de Déclaration préalable est retirée, les travaux n'ayant pas été réalisés.
Châteaurenard le, 11/03/2025
Eric CHAUVET
Adjoint 43 à l'Urbanisme
/ INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ETVOIES DE RECOURS
Sivous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compéten’. Le délai de
recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
DOSSIER N° DP 013027 24 00345 PAGE 2/2