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Arrêté - rue marienau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - rue marienau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
FORBACH
Voirie-Réseaux
Rép. 6 COS _ ARRETE MUNICIPAL Arrêté de Police de la Circulation.
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-&1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication ;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
arrête:
Article 1 — En raison des travaux des travaux d'électricité, la circulation sera règlementée et le stationnement interdit, au niveau de la rue de Marienau, à partir du 8 septembre 2021 et pendant la durée des travaux.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par la Sté WETP.
Article 3 — Le stationnement de tout véhicule extérieur à l'entreprise sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
Article 4 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5 — La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FORBACH, le