Compte-Rendu - rendu conseil municipal 17 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=6933678ac78571764976522&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=69ab60b420dce1772839092&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=69b49b49a72071773443913&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=69d03c58287761775254616&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=6a483511477821783117073&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=6a516f6b077371783721835&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=6a2c8539242711781302585&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=69c70fd7855971774653399&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=6a079b4e98f1c1778883406&ind=6

Compte-Rendu - ?wpdmdl=1070&refresh=69ebebd6389611777069014&ind=6

Compte-Rendu - rendu conseil municipal 17 mars 2021 Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Aiglun. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu conseil municipal 17 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse, Compte-rendu du conseil municipal

du mercredi 17 mars 2021 à 18h00

Présents: Magali ANDRE, Michel AUDRAN, Sylvain BLANC, Claude BOULIOU, Jacques CARTIAUX, Florence LARROQUE, Antonio PEREZ, Philippe PERRODO, Marc PONS, Mireille QUADRIO, Cécile RE VAH, Charles SPETH.

Excusées/ pouvoir: Valérie INNOCENT! (a prévenu de son retard - pas de pouvoir), Aline PIRVAN qui a donné pouvoir à Claude BOULIOU.

Un scrutin a eu lieu, M. Jacques CARTIAUX a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur Michel AUDRAN, maire, ouvre la séance en remerciant les membres présents, il indique que le quorum est atteint.

Aurélie BILLARD donne ensuite lecture du registre des délibérations du Conseil municipal du 14 décembre 2020. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité et le registre est signé.

Monsieur le maire aborde ensuite l'ordre du jour.

1. ÉLUS - Vote de la tenue de séance à huis clos

Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de confinement, et en vertu de l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, monsieur le maire propose que la séance du Conseil municipal de ce jour se tienne à huis clos.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

2. ÉLUS - Installation d'une nouvelle conseillère municipale, suite à démission

Monsieur le maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean-Pierre THIRION a présenté par courrier en date du 19 janvier 2021 sa démission de son mandat de conseiller municipal. Madame la Préfète des Alpes de-Haute-Provence a été informée de cette démission en application de l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux règles édictées à l'article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste im médiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Delphine MINEO est donc appelée à remplacer Monsieur Jean-Pierre THIRION au sein du Conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L.270 du Code électoral, Madame Delphine MINEO est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Madame la Préfète sera informée de cette modification.

Le Conseil municipal prend donc acte de l'installation de Madame Delphine MINEO en qualité de conseillère municipale et lui souhaite la bienvenue.

3. ÉLUS - Désignation d'une déléguée suppléante au SDE04

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération Dl2 du Conseil municipal du 23 juin 2020 relative à la désignation des délégués titulaires et suppléants de la Commune au Syndicat d'énergie des Alpes de-Haute-Provence (SDE 04), collège de Digne-Barrême.

1Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre THIRION délégué suppléant, il convient de procéder à la dési- gnation d’un nouveau délégué suppléant afin de représenter la Commune auprès du Collège de Digne-Bar- rême.

Madame Claude BOULIOU, 2°" adjointe, est candidate.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Élus — Désignation d’un correspondant Défense de la commune

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération D14 du Conseil municipal du 23 juin 2020 relative à la désignation du correspondant Défense afin de représenter la Commune auprès des administrés pour toute question relative à la Défense et auprès des autorités civiles et militaires.

Suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre THIRION, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant Défense.

Monsieur Jacques CARTIAUX, 1° adjoint, est candidat.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

5, Adhésion de la Commune à « Ingénieries et territoire 04 »

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de la possibilité de renouveler l’adhésion de la Commune à l'agence départementale « Ingénierie et Territoires 04 » (ITO4). Il rappelle que cette structure apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans les domaines suivants :

- Voirie et réseaux divers ;

- Recherche de financements ;

- Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.

ITO4 peut également intervenir, sur sollicitation d’un adhérent pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.

Le Conseil municipal décide d’adhérer pour toute la durée du mandat actuel aux services « Base-Voirie » proposés par l’agence départementale Ingénierie et Territoires 04, soit 450 € TTC pour l’année 2021, et de- mande au maire de bien vouloir effectuer les démarches nécessaires

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

6. MOTION POUR LE SOUTIEN DES SERVICES PUBLICS

Arrivée de Mme Valérie INNOCENTT.

Sur proposition de l'Association des Maires du département et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence, le Conseil municipal est appelé à adopter la motion suivante pour le soutien des services publics :

« La question des services publics est devenue aujourd'hui une question centrale dans notre république, en- core plus marquée depuis la pandémie COVID-19.

Dans ce cadre, La Poste avec son réseau de points de contacts reste une garantie quant à la cohésion sociale. Elle contribue au développement économique et assoit le lien social en particulier dans des départements comme le nôtre. Nous vivons dans une magnifique région et nombreux sont les femmes et les hommes qui ont fait le choix de vivre dans notre département même si l'hyper ruralité comporte quelques inconvénients comme l'enclavement et l'exode de nos jeunes populations.Quand nous faisons un état des lieux des 102 points de contact postaux on s'aperçoit que le nombre de bureaux de poste de plein exercice représente 30 % de ces points de contacts, soit 29 bureaux de poste de plein exercice et 5 MSAP ou MES. Le restant se décompose ainsi : 11 facteurs guichetiers 48 agences postales communales et 9 relais Poste commerçants qui sont des identités à service restreint.

Cette réalité départementale va bien au-delà des normes que nous pouvons constater dans les autres dépar- tements.

Nous, élus, devons être vigilants quant à la stratégie postale édifiée et dirigée désormais par la CDC qui détient 66 % des actions de La Poste. L’exigence de rentabilité risque de s'accroître et dans le même temps, le contrat de présence postale risque de diminuer d'une centaine de millions pour les 2 années à venir, ce qui amputera une grosse partie du budget destiné à financer la rénovation et la modification des bureaux de Poste

Îl y a un vrai enjeu de société à l'heure où se pose à nous élus, la question d'un véritable service public bancaire dédié à ceux qui en ont le plus besoin et dans ce cadre, La Poste a un rôle majeur à jouer. Nous ne pouvons plus dépecer les bureaux de Poste dans notre département parce que ce lien social favorise l'implantation d'entreprises dans nos villages, participeraït activement à l'inclusion numérique dans nos zones reculées, génère de l'emploi indirect et par voie de conséquence solidifie notre économie locale ».

Le Conseil municipal d’Aiglun demande qu'avant toute modification, transformation ou fermeture de bureaux, l'avis des maires concernés par ces mesures soient prises en considération.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

7. Intercommunalité -Provence Alpes Agglomération

7.1 Convention d’objectifs et de financement du contrat Enfance/jeunesse 2019/2022 - Avenant n°01

Madame Cécile REVAH, adjointe déléguée à l’animation, à la communication et aux affaires scolaires, in- forme le Conseil municipal que la Commune est partenaire du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022 établi entre Provence Alpes Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence au titre des accueils collectifs de mineurs organisés sur son territoire.

Le 28 décembre 2020, un avenant a été établi afin d’intégrer dans cette convention d’objectifs et de finance- ment les structures des communes de Château-Arnoux-Saint-Auban et de Seyne-les-Alpes. Elle ajoute que cette modification n’a pas d’incidence directe pour la Commune d’Aïglun.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.2 Convention de gestion des eaux pluviales urbaines

Monsieur Philippe PERRODO), adjoint délégué à la voirie, aux réseaux, à l’environnement, aux bâtiments et à l’urbanisme, rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des Eaux pluviales Urbaines » depuis Le 1% janvier 2020 conformément à la loi NOTRe. Le 24 février 2020, suite à la décision de l’intercommunalité, le Conseil mu- nicipal avait décidé de signer la convention de gestion de services pour les eaux pluviales urbaines proposée par l’agglomération, la Communauté d'agglomération n’ayant pas eu le temps ni les moyens d’organiser di- rectement la gestion de cette compétence.

Or, la convention 2020 ayant expiré, il s’agit de délibérer sur la convention jointe en annexe pour l’année 2021.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.7.3 Mise à disposition des biens relatifs à l’eau et à l’assainissement suite au transfert de compétences

Monsieur Philippe PERRODO), adjoint délégué à la voirie, aux réseaux, à l’environnement, aux bâtiments et à l’urbanisme, rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Eau et Assainissement » depuis le 1° janvier 2020 conformé- ment à la loi NOTRe.

Conformément aux articles L.5211-5-III et L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales, la Com- mune doit mettre à disposition les biens relatifs à l’exercice de cette compétence formalisée par le procès- verbal joint en annexe.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

7.4 Groupement de commandes « rendre nos bâtiments performants »

Madame Claude BOULIOU, adjointe déléguée à la transition énergétique, et Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux, à l’environnement, aux bâtiments et à l’urbanisme, informent le Con- seil municipal que le bâtiment de la mairie a été présenté dans le cadre de l’opération « 40 bâtiments perfor- mants » porté par Provence Alpes Agglomération. Celui-ci a été retenu parmi 40 bâtiments intercommunaux et communaux.

Afin de mettre en œuvre l’audit thermique prévu par cette opération, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au groupement de commande porté par Provence Alpes Agglomération, coordonnateur de l’action, selon la convention jointe en annexe. Une participation de 100 € sera demandée à la Commune pour les frais engagés.

Par ailleurs, la Commune peut également participer à l'opération de même type désignée « Travaux à gains rapides pour 400 bâtiments » en adhérant au groupement de commande (convention jointe en annexe).

Vote favorable à l'unanimité des membres présents ef représentés.

8- Terrain - Révision demande de subvention FODAC pour acquisition parcelle La Broue

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal la délibération D09 du 14 décembre 2020 relative aux de- mandes de subvention liées à l’acquisition de la parcelle A1 748 de 4 480 m2 située à la Broue afin d’y édifier le projet de halle multi-activités et de citystade, ainsi qu’un parking, conformément aux projets de l’équipe municipale.

Il ajoute que le 11 décembre dernier, l’assemblée départementale a révisé les coefficients de solidarité pour chaque commune, portant à 9 100 € le montant que peut solliciter la Commune.

Le plan prévisionnel de financement et les demandes de financement doivent donc être modifiées en ce sens :

Dépenses Recettes

Terrain 179 200 € Conseil régional (FRAT 2021) | 53 760 € 30% non compris frais

Frais (actes, études) | 3 000 € Conseil départemental (FODAC | 9 100 € 2021)

Autofinancement 119 340 €

Total 182 200 € Total 182 200 €

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

49 Voirie - Échange de terrain relatif au projet de dévoiement du chemin du Collet

Monsieur Philippe PERRODO, adjoint délégué à la voirie, aux réseaux et à l’environnement, à l’urbanisme et aux bâtiments, informe le Conseil municipal de la sollicitation de M. et Madame LIOTARD Alain résidant 1093 voie du Collet à Aiglun : la voie du Collet étant située contre le bâtiment existant sur la parcelle A370, il s’agit de modifier son tracé en décalant la voie à 6 mètres de la façade du bâtiment selon le plan présenté. Le projet de dévoiement prévoit un échange de terrain de 195 m2 déplaçant la voie sur la parcelle A923 appartenant à M. et Mme LIOTARD Alain au droit de leur bâtiment. L’emprise de la voie du Collet ne sera pas modifiée. Le terrain sur lequel reposait la voie sur son ancien tracé sera déclassé et échangé avec M. et Mme LIOTARD avec le terrain correspondant au nouveau tracé pour une superficie équivalente, soit 195 m2. Les frais liés à cet échange (études, actes, travaux, etc.) seront intégralement pris en charge par M. et Mme LIOTARD.

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés, une voix contre.

10 Économie /commerces - Gratuité du loyer du bar « le 4 tiers » et de la licence IV

Comme décidé précédemment pour les mois d’avril, mai et juin 2020 et les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021, monsieur le maire propose au Conseil municipal d’examiner la question de l’exonération du loyer communal et de la licence IV du Bar « Le 4 Tiers » puisque celui-ci demeure fermé en raison des mesures sanitaires covid19.

Considérant les difficultés économiques et financières subies par les entreprises et commerces en raison des mesures de fermeture administrative liées à l’épidémie Covid19, mais considérant toutefois le pouvoir de police du maire et notamment les articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriale, le Conseil municipal d’Aiglun :

- décide d’exonérer le Bar « Le 4 Tiers » du loyer communal et de la licence IV pour les mois de février et mars 2021 ;

- dit que la notification de cette décision sera assortie d’un rappel au strict respect des mesures sanitaires liées à l’épidémie Covid19 ; L

- décide d’examiner à la prochaine séance prévue en avril 2021 la question du maintien de ces exonérations en cas de non-respect réitéré des mesures sanitaires à respecter ;

- demande à monsieur Le maire de bien vouloir effectuer ces démarches.

Vote favorable à la majorité des membres présents et représentés, une voix contre.

11 Déchets - Conventions entre la Commune et les propriétaires de parcelles pour l'aménagement de points de collecte des colonnes de tri

Monsieur Philippe PERRODO), adjoint délégué à la voirie, aux réseaux et à l’environnement, à l’urbanisme et aux bâtiments, rappelle au Conseil municipal la délibération D12 du Conseil municipal du 14 décembre 2020 relative à la signature de conventions de mise à disposition de terrains pour implanter des points de collecte des colonnes de tri supplémentaires.

Il ajoute que concernant l’emplacement situé à l’embranchement entre le chemin des Hubacs et l’avenue Marius Autric, celui-ci est situé sur la parcelle A288 appartenant à la SCI La Maïillette, 143 avenue Marius Autric, Domaine de la Condamine, 04510 Aïglun, représentée par M. Michel JOUVE. Une convention dont le modèle est joint en annexe doit être signée entre la Commune et la SCI La Maillette à cet effet.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.12 Personnel communal - Modification du tableau des emplois communaux, création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet

Monsieur Jacques CARTIAUX, adjoint délégué aux ressources humaines et aux affaires sociales, informe le Conseil municipal que le nombre d’emplois permanents assurant les services périscolaires et d’entretien des bâtiments est insuffisant au regard des services proposés aux familles au sein du groupe scolaire, de l’occupa- tion importante des bâtiments communaux actuels et les projets de création de nouveaux équipements qui nécessiteront également de l’entretien. L'activité des agents de ce service étant constamment sous tension, il propose au Conseil municipal la modification du tableau des emplois communaux suivante :

- Création d’un emploi supplémentaire à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux (cat. C) remplissant les fonctions décrites à l’article 13 du décret 2006-779 du 03 juillet 2006 (10 points de nouvelle bonification indiciaire).

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

13 Aide sociale - participation au fonds de solidarité Logement (FSL)

Monsieur Jacques CARTIAUX, adjoint délégué aux ressources humaines et aux affaires sociales, informe le Conseil municipal de la possibilité de participer au Fonds de Solidarité Logement au titre de l’année 2021 à hauteur de 0.61 € par habitant. La Commune d’Aiglun ayant contribué à ce fonds durant le précédent mandat, il propose au Conseil municipal de voter en faveur d’une participation maintenue en 2021 (1 460 €) et jusqu’à la fin du mandat actuel.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

ELUS - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs de la part du Conseil municipal

ECONOMIE - EMPLOI - ZONE D’ACTIVITES ESPACE BLEONE -— Fin d’activité du Food truck « Chez Spaggiari »

L'activité du Food truck tenu par monsieur Quentin GRIMAUD et organisée sur la parcelle communale A2586 située dans la zone d’activités Espace Bléone a cessé à compter du 1° juin 2020.

MATERIEL - Acquisition logiciel de gestion des délibérations

L'entreprise C-logik, 1432 route de la Seyne à Bastian 83500 LA SEYNE-SUR- MER, a été retenue pour la fourniture du logiciel dénommé DélibLogik.

Le contrat de concession du droit d’utilisation et maintenance a été signé pour une durée de trois ans à compter

du 1° janvier 2021. La prestation comprend la mise à disposition du logiciel, le paramétrage et la formation

du personnel municipal pour la somme de 500 € ht. La maintenance annuelle est de 654 € ttc pour l’année 2021, tarif révisable chaque année.

BATIMENTS :

- Groupe scolaire : réalisation de traçages au sol, pose de filets pare-ballons et de buts multisports L'entreprise Quali Cité, 170 rue Pierre Gilles de Gennes 83210 LA FARLEDE a été retenue pour les presta- tions suivantes :

- Fourniture et pose de filets pare-ballons pour un montant de 8 645.23 € ht.

- Travaux de traçage au sol de jeux sportifs et fourniture et pose de buts multisports pour la somme de

12 428.78 €ht.

- Fourniture et pose de clôtures ludiques pour la somme de 1 655.55 € ht.- Mission d’Assistance à Maftrise d’Ouvrage projets communaux

Le bureau d’études RBBC, Rodolphe Bruxer, 4 C chemin des Grillons 05000 Gap, a été retenu comme assis- tant à maître d’ouvrage pour le projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant de 6000 €ht.

- Attribution marché de substitution « Etanchéité toitures terrasses groupe scolaire » Le marché de substitution pour le lot n°5 ISOLATION ETANCHEITE des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Julien Delaye, a été attribué à SEA Etanchéité, 1 rue de la Boiserie 05000 Gap, pour un montant de 19 772 €ht.

- Contrats de maintenance 2021-2024 : installations thermiques, portes et portails et nettoyage des parties vitrées des bâtiments communaux

La société DMC Services, ZA Blâches Gombert 04160 CHATEAU-ARNOUX a été retenue pour la mainte- nance et le dépannage des installations thermiques pour un montant de 3 984.00 € TTC par an durant quatre ans.

La société SAS APEI, ZI Saint Christophe rue Nicéphore Niepce 04000 DIGNE-LES-BAINS, a été retenue pour la maintenance et le dépannage des portes, portails et rideaux métalliques pour un montant de 1 224.00 € TTC par an durant quatre ans.

La SARL DL NETTOYAGE, 52 Route du village 04420 MARCOUX a été retenue pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour une durée de quatre ans. Les prestations seront rémunérées par appli- cation des prix unitaires aux prestations réalisées après bon de commande,

- Adhésion au groupement de commande marché d’électricité de l’'UGAP 2022-2024 La Commune d’Aïglun a adhéré au dispositif d’achat groupé de l’UGAP intitulé « Electricité Vague 3 » pour la fourniture d’électricité de tous les bâtiments communaux du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 : - Pôle multi activités Raymond Moutet et stade

- Groupe scolaire Julien Delaye

- Mairie

- Salle des Romarins

- Eglise Sainte-Marie-Madeleine

- Stands de l’aire de loisirs

- Bâtiments des services techniques municipaux

ASSURANCES - Contrats d’assurances 2021-2024

SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende 7CS 20000 79031 Niort cedex 9, a été retenu pour une durée de 4 ans pour les lots suivants :

- Lot 01 Dommages aux biens et risques annexes : 3 012.81 € TTC / an

- Lot 03 Véhicules à moteur et risques annexes : 2 332,54 € TTC / an

- Lot 04 Protection fonctionnelles des agents et élus :

- Commune : 88.78 € TTC / an

- CCAS : 36.00 € HT

Groupama Méditerranée, Maison de l’Agriculture, place Chaptal bat 2 34261 Montpellier cedex 2, a été retenu pour les lots suivants :

- Lot 02 Responsabilités et risques annexes :

Commune et CCAS inclus : solution de base 712.05 € TTC / an et protection juridique (prestation supplémentaire n°

01) : 470.78 € TTC /an

- Lot 05 Prestations statutaires :

- solution de base (agents CNRACL tous risques) : 7.21% (carence maladie ordinaire 10 jours cumulés)- prestation supplémentaire n° 01(agents IRCANTEC tous risques) : 1.24 % (carence maladie ordinaire 10 jours cu- mulés)

ENSEIGNEMENT - Convention 2021 de prélèvements de surface avec le laboratoire vétérinaire départe- mental

Une convention de prélèvements de surface a été signée avec le Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence — laboratoire vétérinaire départemental, quartier Saint-Christophe, rue Nicéphore Niepce, BP 9007, 04990 Digne-les-Bains cedex. Le coût des prestations 2021 est estimé à la somme de 144.48 € ht pour 3 déplacements et 15 prélèvements.

COMMUNICATION - Contrat d'abonnement plate-forme O4TV

La production de deux à neuf sujets audiovisuels a été confiée à l’entreprise ALTER & Go Production Audio- visuelle, Agence AHP 4 avenue Jean des Figues Les T-Romarins Bât À 04200 SISTERON à un prix unitaire de 330 € TTC.

CIMETIERE -— Concessions

Une concession en pleine terre n°73 partie 1 a été délivrée le 15 décembre 2020 pour une durée de trente ans et pour un montant de 300 €.

Une concession en pleine terre n°74 partie 1 a été délivrée le 17 février 2021 pour une durée de trente ans et pour un montant de 300 €.

Une concession perpétuelle, constituée d’un caveau six places, édifié par la Commune, n°32 partie 3, a été délivrée le 23 février 2021 pour un montant de 1 700 €.

La case funéraire n°11 au sein du Jardin du Souvenir a été délivrée le 1% mars 2021 pour une durée de trente ans et pour un montant de 300 €.

FINANCES - Engagements comptables

Les dépenses engagées pour la période du 15 décembre 2020 au 17 mars 2021 s’élèvent à 41 874.10 € TTC pour le budget principal. Le détail de ces engagements figure en annexe.

15 — Informations et questions diverses

- Madame Cécile REVAH, adjointe déléguée à l’animation, à la communication et aux affaires scolaires, invite les membres du conseil à prendre connaissance du nouveau « plan guide » de la commune, financé par les annonceurs sollicités et qui ont largement répondu favorablement à cette proposition. Ce plan guide sera dis- tribué à tous les habitants avec le prochain Aïglun Info.

- Monsieur le Maire félicite Madame Claude BOULIOU pour sa nomination au grade de chevalier dans l'Ordre national du Mérite.

- Monsieur le maire indique que M ; Paul-Fraçois SCHIRA a été nommé secrétaire général de la Préfecture.

- Il indique les remerciements de Mme KLINKERT, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion, et de Mme la Préfète, suite à leur visite au sein de l’entreprise COSEPI en janvier 2021.

- Monsieur le maire indique que Bouygues Telecom est l’opérateur qui a été retenu pour le futur pylône de téléphonie mobile qui sera installé sur la Commune. Le site n’est pas encore défini.

- La fibre est en cours de déploiement sur tout le territoire de la Commune. La date de sa mise en fonction n’est pas encore connue. L'opérateur SFR est chargé de ce réseau.

8- Concernant les travaux d'aménagement de la RN85, le rond-point d’Aiglun devrait être réalisé en 2022. Une réunion se tiendra en mairie avec la DREAL et les maires des communes concernées début avril.

- Monsieur Charles SPETH indique que, sur les deux sentiers de randonnées de la commune, un projet d’ex- tension qui permettrait de les parcourir « en boucle » impose de contacter les propriétaires concernés. Il invite ses collèges du Conseil municipal à les solliciter avec lui, le cas échéant.

La séance est levée à 20h22.