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Déliberation - cession dun terrain lieu dit La Goulotte&refresh=
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - cession dun terrain lieu dit La Goulotte&refresh=)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
£ Reçu en préfecture le 28/02/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE ( 37
9 : Publié le 28/02/2024 S L
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20240226-07 26 02 2024-DE DÉPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six février à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville
— salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUL Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Absent(es) représenté(es) :
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS Monsieur Alain COMMARET donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE
Madame Sonia PATOURET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel ZEHNDER
Monsieur Jérôme HUCHARD donne pouvoir à Madame Leyla DERVISCEMALOGLU
Absentes non excusées : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 07 - 26/02/2024
CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL SIS LIEU-DIT « LA GOULOTTE» A AVALLON
La commune est propriétaire d’une bande de terrain, située lieu-dit «La Goulotte », parcelle cadastrée section AI n° 313, d’une superficie totale de 68 m°. Cette emprise de terrain rectangulaire est enclavée au milieu de parcelles privées (nord, est et sud). Elle est située en zone UBa (zone urbaine à vocation mixte) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ) en vigueur ainsi qu’en zone verte du plan de prévention des
risques naturels (PPRN).
Par courrier en date du 23 janvier dernier, cette parcelle a fait l’objet d’une demande d’acquisition par Monsieur WRIGHT Quentin et Madame LEMINEUR Cloé, résidant au 19 Chemin de la Goulotte à Avallon, et propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section AI n° 268, contigüe au terrain communal,
objet de la cession.
Le service du Domaine a été préalablement consulté le 8 août 2023 et a estimé la valeur vénale de ce bien à
750,00 € dans son avis rendu le 11 septembre 2023, compte-tenu de son exploitation limitée (emprise de
faible largeur) et de sa situation.
Il est ainsi proposé de vendre aux personnes sus désignées, le terrain susvisé, pour un montant de 750,00 €
(sept cent cinquante euros).
Après étude et avis favorable de la commission travaux et modernisation urbaine du 20 février 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession de la parcelle, propriété communale, sise lieu-dit « La Goulotte », cadastrée section AI n° 313, d’une contenance totale de 68 m°, au profit de Monsieur WRIGHT Quentin et de Madame LEMINEUR Cloé, aux conditions sus exposées, étant précisé que les frais d’acte notarié sont à la charge
desdits acquéreurs,
FIXE le prix de vente de ce bien à 750,00 € (sept cent cinquante euros),
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l’application de la délibération à intervenir,
notamment l’acte de cession.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,
HbdGs D