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Déliberation - 6 modification tarifs centre nautique Soeix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6 modification tarifs centre nautique Soeix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 80 JUIN 2017
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBÉREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTÈRES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET.
Délégations de vote :
Mme Dominique FOIX donne pouvoirà Madame Denise MICHAUT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
Mme Henriette BONNET donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Anne BARBET.
RRR
6 - MODIFICATION DES TARIFS PRATIQUES PAR UN DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC : CENTRE NAUTIQUE DE SOEIX
Monsieur Pierre SERENA expose qu'à l’occasion de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 13 juin 2017 en Mairie d'OLORON SAINTE-MARIE, le délégataire du service public du Centre Nautique de SOEIX, l'Association Foyer Rural de SOEIX Centre Nautique, représentée par son président Monsieur F. GRAINDORGE, a demandé une hausse de certains de ses tarifs pour la saison estivale 2017.
La modification de prix demandée est présentée dans le tableau ci-joint.
La hausse sollicitée ne représentant pas une modification substantielle des tarifs de
la délégation (-5% par an sur la période), le seul vote d'approbation de votre Assemblée est nécessaire pour que soient appliqués ces nouveaux tarifs.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
-1- Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les nouveaux tarifs proposés,
- AUTORISE le délégataire à appliquer ce tarif à partir du 1° juillet 2017.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 30 juin 2017.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 10/ 07/ 2017
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Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 06/07/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0607/2017