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Compte-Rendu - CR CM 2017 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
DÉPARTEMENT
: SAVOIE
ARRONDISSEMENT
: ST
JEAN
DE
MAURIENNE
COMMUNE
: ALBIEZ
LE
JEUNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
seize
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
REYNAUD,
Maire.
PRESENTS
: MM
REYNAUD
Jean-Michel,
PERNET
Florian,
CHAPPEL
Michel,
SALLIERE
Robert,
OLIVIERI
Jérôme,
DUSSUD
Alain.
EXCUSES
: MM.
WAX
Nicolas,
GORRÉ
Alfred
(pouvoir
à M.
REYNAUD)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
PERNET
Florian.
Après
avoir
fait
l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 18
heures
30.
Le
compte
rendu
est approuvé
à l’unanimité
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
0 voix
contre,
0 abstention.
ORDRE
DU
JOUR
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
défendre
dans
les
affaires judiciaires
Prêt
Crédit
Mutuel
Subventions
aux
associations
Travaux
de
sciage
Décision
modificative
Raccordement
réseau
EDF
Rambaud
Demande
d’achat
de
terrain
Achat
parcelle
ZN
21
Le
Tregny
.
Demande
d’achat
de
vieilles
matières
0.
Bilan
du
PLU
1.
Questions
diverses
LENS hESR
1 — AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
POUR
DEFENDRE
DANS
LES
AFFAIRES
JUDICIAIRES
M.
le Maire
expose
qu'il
convient
de
lui
accorder
la délégation
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
Il suggère
que
cette
délégation
s'applique
systématiquement
au
cas
où
la
commune
est
amenée
à
assurer
sa
défense
devant
toutes
juridictions,
y compris
en
appel,
et à l’exception
des
cas
où
elle
serait
attraite
devant
une juridiction
pénale.
Il conviendrait
également
de
consentir
cette
délégation
dans
le cas
d’urgence
où
la commune
serait
demanderesse,
notamment
dans
toutes
les
procédures
de
référés,
et particulièrement
lorsqu’elle
encourt
un
délai de
péremption
et lorsqu’elle
est
amenée
à se constituer
partie
civile.
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration),
1/4 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
16°,
et
L
2122-23 ;
Considérant
qu’en
vue
d’une
bonne
administration
des
intérêts
communaux,
il est nécessaire
que
le Maire
dispose
du
pouvoir
d’ester
en justice,
tant
en
demande
qu’en
défense,
dans
les
cas
ci-dessous
visés
;
Donne
pouvoir
au
Maire
d’ester
en
justice :
- en
défense
devant
toutes juridictions,
y compris
en
appel
et en
cassation,
à l’exception
des
cas
où
la
commune
serait
elle-même
attraite
devant
une juridiction
pénale
;
- en
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
la
commune
encourt
un
risque
de
péremption
d’instance
ou
de
forclusion
;
- dans
tous
les
cas
où
la
commune
est
amenée
à se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales
;
Le
Maire
est
invité
à rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu’il
aura
été
amené
à prendre
dans
le
cadre
de
ces
délégations
en
application
de
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 2 - PRET
CREDIT
MUTUEL
M.
Florian
PERNET
présente
au
conseil
municipal
les
propositions
du
Crédit
Mutuel
en
vue
d’alléger
les
annuités
de
remboursement
des
prêts
accordés
à la
commune
par
le
Crédit
Mutuel
:ligne
de
trésorerie
70
000
€,
achat
du
tracteur
75
000
€,
financement
de
l’école
125
000
€.
Les
propositions
sont
les
suivantes
:
—
Diminution
du
taux
du
crédit
école
de
3,7
%
à
3,2
%
avec
maintien
de
la
durée
—
baisse
du
coût
total
de
3500
euros
et
diminution
des
annuités
de
300
euros
par
an
;
—
Allongement
de
36
mois
du
crédit
de
70000
euros
et
maintien
du
taux
(1,8%)
—
coût
augmenté
de
1640
euros
avec
un
allègement
annuel
de
3470
euros
mais
faisant
apparaître
une
nouvelle
charge
annuelle
de
7200
euros
à partir
du
20/05/2023
jusqu'au
20/02/2026
;
—
Allongement
de
36
mois
du
crédit
tracteur
de
75000
euros
et
maintien
du
taux
(2%)
—
coût
augmenté
de
1540
euros
avec
un
allègement
annuel
de
4400
euros
mais
faisant
apparaître
une
nouvelle
charge
annuelle
de
7110
euros
à partir
du
30/03/2022
jusqu'au
30/12/2024
;
Au
cours
du
débat
qui
s’ensuit,
il
apparaît
que
la
proposition
de
la
banque,
si
elle
permet
un
allègement
des
annuités
va
trop
fortement
pénaliser
le
prochain
mandat.
Il
conviendrait
d'adopter
la
proposition
pour
le
crédit
école
et
d’envisager
une
baisse
des
taux
des
deux
derniers
emprunts
avec
maintien
de
la
durée
initiale
;le
non
remplacement
en
nombre
de
la
secrétaire
de
mairie
permettant
de
supporter
ces
charges
d’emprunt
légèrement
diminuées.
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
la
décision
et
charge
le
Maire
de
solliciter
le
Crédit
Mutuel
pour
une
réduction
des
taux
d’intérêt.
3 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’accorder
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration):
- une
subvention
de
200
euros
à l'association
du
Sou
des
Écoles
d'Albiez-Montrond
;
- une
subvention
de
1 800
euros
à l’association
Celti'Cimes
pour
l’organisation
de
son
festival ;
- une
subvention
de
600
euros
à l’association
Fêtes
Musicales
de
Savoie
pour
l’organisation
du
concert
du
6 août
2017
;
- une
subvention
de
150
euros
à l’association
Maurienne
Généalogie
suite
à sa participation
à la sauvegarde
des
archives
municipales
;
- une
participation
de
150
euros
à la bibliothèque
pour
sa participation
à la manifestation
: «
Le
mois
du
documentaire
».
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s'élève
à 2900
euros. 2/4 4—TRAVAUX
DE
SCIAGE
M.
Robert
Sallière
a l’opportunité
de
faire
venir
un
scieur
afin
de
débiter
les
grumes
provenant
de
la coupe
de
mélèzes
et épicéas.
Il indique
que
la rareté
des
prestataires
n’a
pas
permis
une
mise
en
concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
se prononce
à l’unanimité
pour
procéder
au
sciage
pour
la somme
de
1135
€ TTC.
5 - DÉCISION
MODIFICATIVE
M.
Florian
Pernet
indique
qu’à
la
suite
de
l’annulation
d’une
créance
de
483
€
(eau-assainissement),
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
- crédit
compte
6541
créances
admises
en
non
valeur
- débit
compte
2318
autres
immobilisations
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
cette
décision
modificative
à
l’unanimité
par
7
voix
pour
(dont
1 procuration).
6 —- RACCORDEMENT
EDF
CONSTRUCTION
RAMBAUD
Monsieur
le
Maire
présente
la
facture
ENEDIS
de
raccordement
électrique
de
la
construction
Rambaud
au
Buisson
pour
la part
à charge
de
la commune
pour
un
montant
de
4
129,75
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
de
cette
facture
à
Punanimité
par
7 voix
pour
(dont
1 procuration).
7 - DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
d’achat
de
deux
parcelles
appartenant
à la
commune
sises
au
lieu
dit « Le
Curteleau
».
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
se
prononce
contre
la cession
(6
voix)
de
ses
parcelles
afin
de
préserver
l’avenir
en
conservant
une
certaine
maîtrise
foncière
dans
ce
secteur.
8 - ACHAT
DE
LA
PARCELLE
ZN
21
LE
TREGNY
Le
maire
expose
au
conseil
l’intérêt
que
présente
pour
la commune
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZN
21
sise
au
Tregny.
Cette
parcelle
est enclavée
dans
la parcelle
OD
1780
appartenant
à la commune.
L’acquisition
de
cette parcelle
permettrait
de
soumettre
l’ensemble
au
régime
forestier,
générant
ainsi
une
meilleure
rentabilité
de
ces
parcelles.
Elle
évitera
également
les
frais
de
bornage
d’un
coût
au
moins
égal
à
celui
de
son
acquisition.
Ce
bien
appartient
à Madame
Sallière
Eugénie,
épouse
Dompnier
dont
le tuteur
accepte
la vente
pour
un
prix
de
0,75
euros
le
m2,
soit
pour
la
contenance
de
3
590
m?,
un
montant
total
de
2
692,50
euros.
M.
le maire
indique
que
le montant
prévisionnel
de
cette
acquisition
est
inscrit
dans
le budget
2017.
DÉCISION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
considérant
que
cette
acquisition
correspond
aux
intérêts
de
la commune
et que
sa situation
financière
permet
de
la mettre
dès
maintenant
à exécution,
donne
tout pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZN
21
au
Tregny,
d’une
contenance
de
3
590
m?,
appartenant
à Madame
Sallière
Eugénie,
épouse
Dompnier
au
prix
total
de
2 692.50
euros,
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’acte
authentique
et indique
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
la
commune.
9 - DEMANDE
D'ACHAT
DE
VIELLES
MATIERES
3/4 Compte
tenu
de
la faible
importance
des
matériaux
en jeu
et de
la rareté
des
demandes,
il n’est
pas
possible
d’établir
une
procédure
unique,
les
demandes
seront
traitées
au
cas
par
cas
avec
avis
de
la commission
travaux.
10
— BILAN
DU
PLU
Le
maire
expose
au
conseil
qu’un
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
doit
fait l’objet
d’un
bilan
neuf ans
après
son
approbation.
De
plus,
ce bilan
devient
nécessaire
en
vue
d’un
éventuel
transfert
de
la compétence
urbanisme
à la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
Ce
bilan
doit
être
réalisé
avant
fin
septembre
2017
afin
de
prendre
toute
disposition
utile
en
cas
de
nécessité
de
révision
du
PLU.
M.
le Maire
souhaite
qu’un
groupe
procède
à ce bilan
et désigne
un
référent
pour
cette
opération.
Les
conseillers
se
disent
disposés
à effectuer
ce travail
et désigneront
un
référent.
11
-QUESTIONS
DIVERSES
—
Association
forestière
: M.
Pernet
propose
de
lancer
une
réflexion
pour
diminuer
l'emprise
forestière
autour
du
village
et restaurer
les
prairies
sur
la commune.
Serait-il
opportun
de
créer
une
association
forestière
pour
gérer
cette
question
de
façon
durable
?
—
Transport
scolaire:
de
nombreux
problèmes
ont
été
relevés
durant
cette
fin
d'année
scolaire
sur
la
ligne
Albiez
le Jeune
— Albiez
Montrond.
Suite
à différentes
interventions
des
parents
et
de
M.
le
maire,
la société
Trans'alpes
a finalement
procédé
au
remplacement
du
chauffeur
de
la ligne.
—
Parcours
d'orientation
permanent
:
à
la
suite
du
raid
d'orientation
Sco'bivwak,
un
parcours
permanent
d'orientation
a
été
créé
sur
la
commune.
Les
balises
à
repérer
sont
des
auras
en
aluminium.
Elles
seront
installées
prochainement
;
—
Fête
de
la Montagne :
la fête
de
la Montagne
se
déroulera
le
dimanche
25
juin
avec
diverses
animations
sur
la commune,
—
Point
financier
au
15/06
: les
élus
ont
eu
un
aperçu
de
l'état
des
finances
au
15/06.
Aucun
dépassement
n'est
constaté
sur
les
dépenses.
Certaines
dotations
sont
supérieures
aux
montant
prévus
au
budget
2017
et
les
subventions
pour
les
travaux
de
la
salles
communales
atteignent
92000
euros
(pour
85000
euros
prévus
au
budget).
La
séance
est
levée
à 21h.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
M.
Florian
PERNET
Jean-Michel
REYNAUD
7
4/4