Compte-Rendu - Compte rendu+

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Compte-Rendu - Compte rendu+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Schœneck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE SCHOENECK

PROCÈS.VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 20 mars 2026 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Quorum : 10 Présents : 18 Procuration : 1

PRÉSENTS : E. REICHERT KR. KUHN N. JENDREJAK

G. BASTIAN R. ANDRE J.M BACKES

N. KIEFER B. FALK L. BOTZ

B. MARQUIS S. SCHULLER $. COL

T. BROSIUS E. LUDWIG D. LUDWIG

R. BUISSE B. CRAPANZANO A. PAULY

ABSENTS EXCUSÉS : B. JAECK

1 procuration a été donnée :

- De Madame Blandine JAECK à Madame Edith REICHERT

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Monsieur Antonin DEBES comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.

Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 06 mars 2026. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

Point 1 : Création de deux postes de Conseillers Municipaux Délégués

Point 2 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux Délégués

Point 3 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

Point 4 : Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Point 5 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : nomination des

commissaires

Point 6 : Comité National d’Action Sociale (CNAS) : désignation du délégué élu

Point 7 : Constitution des diverses commissions communales

Point 8 : Formation des élus municipaux

Point 9 : Intercommunalité : Modification des statuts de la Communauté

d’Agglomération Forbach Porte de France — Intégration de la compétence

« soutien et accompagnement à la parentalité »

Divers et informationsPOINT 1 - Création de deux postes de Conseillers Municipaux Délégués

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. La création de postes de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du conseil municipal.

Il est proposé la création de deux postes de conseillers municipaux délégués :

- affaires sociales pour l’un

- sécurité et circulation pour l’autre

Le Conseil municipal, après délibération et à par :

| 19 VOIX | POUR |

| OVOIX |CONTRE |

| OVOIX |ABSTENTION|

DÉCIDE la création de deux postes de conseillers municipaux délégués :

- affaires sociales pour l’un

- sécurité et circulation pour l’autre

POINT 2 - Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers

Municipaux Délégués

Conformément aux dispositions des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit fixer, pour chaque mandat, les indemnités allouées à ses membres. VU Les articles L.2123-20 à L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi. Il est proposé à l'assemblée de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau suivant :

: | Fonction Prénom et Nom Taux IB un) Montant mensuel

(en %) brut

| Maire Gabriel BASTIAN 55,70 2 289,56 €

| 1è® Adjointe Béatrice FALK 21,38 | 878,83 €

2ème Adjoint | Roland KUHN 21,38 ‘ 878.83€

3è% Adjointe Edith REICHERT 21,38 878,83 € |

4ème Adjoint | Didier LUDWIG 21,38 | 878,83 € 1

Conseiller Municipal | Rerd MARQUIS | 6 246,63 € | | délégué ‘ | | | | Conseillère Municipale | délécuée Evelyne LUDWIG 6 | 246,63 € |

Le Conseil municipal, après délibération et à par :

| 19 VOIX _ | POUR

| OVOIX |CONTRE |

| OVOIX | ABSTENTION |

- DÉCIDE de FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués selon le tableau ci-dessus.

Ces indemnités seront revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice.

- d’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.POINT 3 - Désignation des délécués dans les organismes extérieurs

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal désigne ses délégués au sein des organismes extérieurs comme suit :

Schéma de Cohérence Territoriale du Val de Rosselle :

# Un titulaire : Monsieur Gabriel BASTIAN

# Un suppléant : Madame Béatrice FALK

Commission Locale d’Evaluation des Charzes Transférées CLECT) :

# Un titulaire : Monsieur Bernard MARQUIS

# Un suppléant : Madame Blandine JAECK

Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle :

# Deux titulaires : Madame Edith REICHERT et Madame Blandine JAECK

& Un suppléant : Madame Evelyne LUD WIG

Conseil d’ Administration du lvcée Condorcet :

# Un titulaire : Monsieur Didier LUD WIG

# Un suppléant : Madame Béatrice CRAPANZANO

Mission Locale d’Insertion du Bassin Houiller :

# Un titulaire : Madame Sylvia SCHULLER

# Un suppléant : Monsieur Robert ANDRE

Maison Forestière

# Un titulaire : Monsieur Roland KUHN

# Un suppléant : Monsieur Alain PAULY

Correspondant défense :

Monsieur Bernard MARQUIS

Association Après-Mine Moselle Est :

# Un titulaire : Monsieur Alain PAULY

# Un suppléant : Monsieur Thierry BROSIUS

POINT 4 - Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)

Les attributions de la Commission d'Appel d'Offres ont été modifiées dans le sens où elle intervient désormais exclusivement dans les marchés dont les montants font franchir les seuils européens (Article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales),

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la composition de la CAO est fixée comme suit :

- Le Président : le Maire ou son représentant

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l'assemblée délibérante au scrutin secret (sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public) par présentation de listes, sans panachage ni vote préférentiel.

Le conseil municipal décide, à Punanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants auprès de la C.A.O.

Une seule liste a été déposée.

Sont candidats au poste de titulaires : Mme Béatrice FALK, M. Roland KUHN, M. Alain PAULY Sont candidats au poste de suppléants : M. Bernard MARQUIS, M. Jean-Marie BACKES, Mme Sylvia SCHULLER

Un scrutin à main levée est organisé.

Résultats du scrutin :

- Nombre de votants : 19

- Abstentions : O

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Après élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste présentée ci-dessus a remporté la totalité des suffrages exprimés (100 % des voix).

Selon les dispositions règlementaires SONT ELUS :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Mme Béatrice FALK M. Bernard MARQUIS

M. Roland KUHN M. Jean-Marie BACKES

M. Alain PAULY Mme Sylvia SCHULLERLe Conseil municipal, après délibération et à par :

19 VOIX | POUR |

C 0 VOIX | CONTRE _ |

| O0 VOIX | ABSTENTION

APPROUVE les dispositions ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en Œuvre.

POINT 5- Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :

nomination des commissaires

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, en application de l’article 1650 du code général des impôts. Cette commission, présidée par le Maire ou l’ Adjoint délégué, est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.

La liste de présentation établie par le conseil municipal doit comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Les commissaires, hommes ou femmes doivent :

- Etre de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne

- Etre âgés de 25 ans au moins

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune

- Etre familiarisés avec les circonstances locales,

-__ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission Le Conseil municipal, après délibération et à par :

| 19 VOIX | POUR

0 VOIX | CONTRE

0 VOIX | ABSTENTION |

désigne les commissaires titulaires et suppléants ci-dessous.

TITULAIRES

M. Yves MAURER, M. Jean-Claude LOEGEL, M. Louis COSCARELLA, M. Christian KOENIG, M. Daniel SCHULLER, M. Arsène HARTZER, M. Renaud FUSENIG, M. Jean-Pierre DOROZALA M. Patrick BASTIAN, M. Jean-Claude BERRARD, M. Pascal MULLER, M. Bruno RENNOLET, M. Jean-Jacques CZEMBOR, Mme Patricia CORBISEZ, M. René SCHULLER, M. Olivier STRUTT SUPPLEANTS

M. François LACHMANN, M. Romain MASSFELDER, M. Benoit KOEPPEL, Mme Denise FEY,

Mme Virginie CHAPUIS, M. Lucien BREDA, Mme Sabine MARQUIS, M. Jean-Claude LAMBERT, M. Pascal GAUTHIER, M. Paul FELLINGER, M. Patrice HOCHSTRASSER, Monsieur André DRUIL

Mme Denise FEY, M. Sébastien WOLL, M. Guy TEUTSCH, M. Sylvain MULLER

POINT 6 - Comité National d’Action Sociale

Le délégué élu est invité à porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l’action sociale. À cet effet, il est en mesure de présenter un bilan périodique et non nominatif de l’adhésion au CNAS auprès de l'autorité territoriale ou décisionnaire grâce aux différents éléments d’information que lui fournit annuellement le CNAS.

Ces éléments portent notamment sur :

- Les grandes tendances nationales et les chiffres clés de l’année écoulée ;

- Les grandes tendances dégagées au sein de la collectivité au cours de l’année écoulée, telles que : + le nombre d’agents ayant bénéficié de prestations dans l’année,

+ le type de prestations effectivement versées,

+ jes données sociologiques de la collectivité concernant les agents bénéficiairesLe Conseil municipal, après délibération et à par :

| 19 VOIX | POUR 0 VOIX | CONTRE

0 VOIX _| ABSTENTION | EMET

un avis favorable à la candidature de Madame Béatrice FALK en tant que délégué élu du CNAS.

POINT 7 - Constitution des diverses commissions communales

L'article L2121-22 du CGCT prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Le Maire est président de droit de chaque commission municipale. Afin de favoriser la transversalité indispensable, les 4 adjoints sont membres de droit de toutes les commissions municipales.

Il est proposé au conseil municipal les commissions suivantes :

ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL

Mme Blandine JAECK — M. Laurent BOTZ - M. Alain PAUL Y — Jean-Marie BACKES

FINANCES

M. Bernard MARQUIS — M. Thierry BROSIUS — Mme Evelyne LUDWIG — M. Alain PAULY M. Jean-Marie BACKES

TRAVAUX - SECURITE

M. Robert ANDRE — M. Bernard MARQUIS -— M. Jean-Marie BACKES - M. Roger BUISSE M. Alain PAULY — Mme Béatrice CRAPANZANO - M. Thierry BROSIUS

FETES ET CEREMONIES M.

Laurent BOTZ — M. Robert ANDRE — Mme Evelyne LUDWIG -— Mme Béatrice CRAPANZANO — M. Thierry BROSIUS - Mme Shirley COL — Mme Sylvia SCHULLER -— Mme Nathalie JENDREJAK - M. Bernard MARQUIS — Mme Blandine JAECK

VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - QUARTIER STEPHANIE

Mme Nathalie KIEFER — Mme Blandine JAECK — M. Robert ANDRE

INFORMATION ET COMMUNICATION

M. Roger BUISSE — Mme Béatrice CRAPANZANO -Mme Nathalie JENDREJAK — Mme Sylvia SCHULLER - Mme Evelyne LUDWIG

ECOLES

Mme Nathalie KIEFER -— M. Thierry BROSIUS — Mme Shirley COL —- Mme Sylvia SCHULLER

B AU D’AIDE SOCIALE

Mme Florence QUIRIN -— Mme Joëlle SCHIRRA — Mme Edeltraud TILLY - Mme Véronique GAUTHIER — Mme Nadine MULLER

Le Conseil municipal, après délibération et à par :

!_19 VOIX | POUR

| OVOIX |CONTRE | |_0 VOIX | ABSTENTION

APPROUVE la composition des commissions communales comme mentionné ci-dessus. Monsieur Alain Pauly demande s’il n’y a plus de commission de contrôle des listes électorales. Une seule liste étant représentée au conseil municipal, la commission comportera 3 membres : un conseiller municipal désigné parmi les volontaires, un délégué de l'administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ; un délégué du Président du tribunal judiciaire complète la commission.POINT 8 - Formation des élus municipaux

L'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que «les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».

Le Conseil Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique.

Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de leur formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. (Chapitre 65 - compte 65315)

Les frais de formation comprennent :

- Les frais de déplacement (frais de transport, de séjour comprenant hébergement et restauration) - Les frais d'enseignement

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat dans les conditions prévues par la règlementation.

Il est proposé au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation : - Fondamentaux de l’action publique locale, fondamentaux des institutions

- Finances publiques, fiscalité, commande publique

= Urbanisme, environnement, développement durable

- Pouvoirs de police, sécurité

- Action sanitaire et sociale

- Action économique

Le Conseil municipal, après délibération et à par :

| 19 VOIX | POUR |

O VOIX | CONTRE |

0 VOIX | ABSTENTION|

APPROUVE les orientations données à la formation des élus de la collectivité telles que présentées ci-dessus, DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune chapitre 65 — compte 65315

POINT 9 - Intercommunalité :

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France — Intésration de la compétence « soutien et accompagnement à la

parentalité »

Conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France se propose de modifier ses statuts afin d'y intégrer la compétence « soutien et accompagnement à la parentalité ». Cette nouvelle compétence vise à renforcer l'accompagnement des parents et futurs parents sur le territoire intercommunal, en réponse aux besoins identifiés en matière de soutien à la parentalité.

La création d’un centre de ressources dédié, dénommé « Maison de la Parentalité », est envisagée. Ce lieu aura pour missions principales :

L'accueil, l'écoute, l’information et l’orientation des parents et futurs parents ; L'offre de services et dispositifs de soutien et d’accompagnement à la parentalité ;

La proposition de formations dédiées à la parentalité ;

La concertation et la mise en réseau des acteurs locaux (associations, services sociaux, établissements scolaires, etc.) ainsi que la coordination des actions.

Le lieu d’accueil parent-enfant existant sera intégré à la Maison de la Parentalité.

La modification des statuts suppose l'accord de l’EPCI et des communes membres, selon les conditions de majorité qualifiée prévues par l’article L. 5211-17 du CGCT. Cette majorité est acquise par l’accord des deuxtiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté, ou inversement.

À compter de la notification de la délibération du Conseil Communautaire au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Le Conseil municipal, après délibération et à par :

__11 VOIX | POUR

| _8VOIX |CONTRE |

| OVOIX | ABSTENTION

DECIDE :

- D’intégrer la compétence « soutien et accompagnement à la parentalité » aux statuts de la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France :

-__ d’approuver la modification des statuts comme suit :

Article 4-IT - Les autres compétences

« 2. Services aux familles

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

> Création et gestion d’un Relais Petite Enfance (RPE)

> Soutien et accompagnernent à la parentalité, notamment :

- aménagement, entretien et gestion d’un centre de ressources dédié à la parentalité, incluant le lieu d’accueil parent-enfant ;

- organisation d’actions d’information, de sensibilisation et de formation à destination des parents et futurs parents ;

- mise en place de dispositifs et de services de soutien et d’accompagnement à la parentalité. - concertation et mise en réseau des acteurs locaux du champ de la parentalité (associations, services sociaux, établissements scolaires, etc.) ainsi que la coordination des actions. »

- de transmettre copie de la présente délibération à la Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France

POINT 10 - Divers et Informations

Monsieur le Maire informe l” Assemblée :

- de la nomination de M. Antonin DEBES en tant que Secrétaire Général ; - de la reprise des nids de poule présents sur l’ensemble la commune par l’entreprise COLAS pour un montant 27 300 € TTC ;

- du démarrage des travaux concernant le Parking de l’église le 13 avril prochain. Un devis a conjointement été sollicité auprès de la société A2N pour l'installation d’une barrière afin de réguler le stationnement sur le parking de la Mairie ;

- du projet d’abattage des arbres attenants au cimetière de la Forêt pour création d'une aire de covoiturage ;

- concernant la société SOREPRO : réponse sera transmise au 17 avril suite à une demande de transit de poids lourds par la commune durant la période des travaux effectués sur la A620 pour la période 2026- 2029 ;

- concernant l’affaire M. SCHWIBS : courrier a été transmis à l’ Agence Régionale de Santé ainsi qu’aux services de la Sous-Préfecture :

- de la prochaine saisine de la Commission de sécurité faisant suite à l’accident impliquant un automobiliste et un enfant rue de la LISIERE ;

- de la date de la prochaine Commission des finances fixée au 30/03 à 18h ;

- de la date du prochain Conseil Municipal fixée au mercredi 1% avril à 19h ;

Suivi du tour de table :

- M. Thierry BROSIUS se propose d’assurer le rôle du Saint Nicolas suite à la retraite M. Claude BERRARD ;

- M. Alain PAULY : souhaite que le Conseil puisse visiter et être présenté aux services municipaux.

La séance est levée à 21 H 00