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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 01 02 Nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de SILLY SUR NIED
8 rue de l’Ecole
57530 SILLY SUR NIED
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 28 mars 2014 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
f Y
N° de délibération
D2014-01-02
Le J
=
Nombre de conseillers
e Enexercice 15
e Présents 15
e Absents 0
e Exclus 0
ke /
Date de convocation
24 mars 2014
L à
T— n
Objet
Création des postes
d’adjoints
KL _—_J
Date d’affichage
31 mars 2014
L >,
Etaient présents
M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
Mme PIQUEMAL A. M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M.
M. MULLER J.-M. M. FALLITO G. Mme CAISSUTTI C.
Mme MARTIGNON S. Mme PREVOT N. M. MARTIN M.
Etaient excusés : Néant
Délibération D2014-01-02 du 28 mars 2014- Nombre d’adjoints
Direelon des
Création des postes d’adjoints
Le conseil choisit pour secrétaire de séance mme Nadège PREVOT
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d'élie QUATRE Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le nombre d'Adjoints au
Maire à QUATRE
Adopté à l’unanimité
Fait à Silly sur Nied, le 31 mars 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied
1. ignature et cachet qg Ar. ZM | Laires Jutisiques
et des AMIS M —
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