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Déliberation - DEL27062023 052 gs Maignan Convention Agglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-052
LE-VICOMTE
|
SEANCE
DU
27
JUIN
2023
Date
de
la convocation
: mercredi
21
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
17
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-sept juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
:
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
RIES
Stéphanie),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
: ROUXEL
Dominique
Objet:
GROUPE
SCOLAIRE
JACQUELINE
MAIGNAN
-—
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
L’ancienne
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l’Ouve
avait
dans
ses
compétences
le
fonctionnement
des
écoles
primaires
et assurait à ce titre les charges
afférentes.
La
communauté
d'agglomération
du
Cotentin
a
décidé,
par
délibération
du
24
mai
2017,
de
restituer
cette
compétence
aux
communes.
Ainsi,
concernant
l’école
élémentaire
de
Saint-Sauveur-le-
Vicomte,
un
procès-verbal
daté
du
26
décembre
2019
a acté
cette
restitution
en pleine
propriété
à la commune. Le
service
commun
du
pôle
de
proximité
de
la
Vallée
de
l’Ouve,
créé
par
convention
du
05
février
2019,
administre
les
établissements
scolaires
maternels
et élémentaires
du
territoire,
dont
l’école
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Il
règle
à
ce
titre
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
(charges
à
caractère
général,
intérêts
des
emprunts,
charges
de
personnel,
etc.)
et l’ensemble
des
dépenses
d’investissement
(travaux
intérieurs
et extérieurs,
acquisition
de
matériels
et mobilier,
remboursement
du
capital
des
emprunts,
etc...).
Par
délibération
du
27
juin
2019,
le
conseil
communautaire
a autorisé
l’acquisition
auprès
de
plusieurs
communes
de
plusieurs
biens
immobiliers,
dont
des
groupes
scolaires.
L’école
élémentaire
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte
est concernée
par
cette
cession.
Aussi,
la présente
convention
d’occupation
temporaire
vise
à régir
la situation
de
ce
bâtiment,
dans
l’attente
de
son
transfert
effectif
au
profit
de
la
Communauté
d’Agglomération.
Ses
dispositions
annulent
et
remplacent
celles
de
toute
convention
antérieure
relative
au
même
objet.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-052-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Cotentin.
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230627-DELCOM2023-052-DE Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023