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Déliberation - 2025 ReglementBudgetParticipatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 ReglementBudgetParticipatif)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
BUDGET PARTICIPATIF – RèGlEmEnT 2025
Les élus ont souhaité qu'un budget communal soit dédié à des projets initié par les citoyens pour :
• Permettre à chacun de proposer des projets qui répondent à leurs besoins
• Participer à la vie de la commune et au bien vivre ensemble
• Rendre l’action publique visible et pratique
• Rapprocher les citoyens des décisions politiques
C’est aussi l'opportunité d'agir sur votre commune et de vous impliquer dans les choix
d'investissement de celle-ci.
ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ?
Toutes les personnes de plus de 12 ans résidant sur la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs.
Les citoyens n'habitant pas le territoire de la commune mais déposant un projet à destination des Boraines et Borains.
Les projets peuvent être portés à titre individuel, associatif ou par un groupe d’habitants.
ARTICLE 2 – LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET
Le projet doit être réalisé sur le territoire de la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs.
Un projet doit remplir l’ensemble des critères suivants :
• Compétence municipale : le projet doit être de la compétence de la commune,
• Intérêt général : le projet doit répondre aux besoins du plus grand nombre,
• Développement Durable : la prise en compte des contraintes écologiques et sociales,
• Dépenses d’investissement : le projet doit engager une dépense d’investissement, non pas de fonctionnement,
• Engagement d’implication : les porteur.euse.s du projet doivent s’engager à faire vivre leur projet une fois celui-ci engagé et à fournir à la commune un suivi du projet (réalisation, nombre de citoyens impliqués),
ARTICLE 3 – LE PROJET NE DOIT PAS :
• Comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
• Nuire à l’entretien normal et régulier de l’espace public,
• Concerner des prestations d’études,
• Comporter de rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur,
• Nécessiter l’acquisition de terrain ou de local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible, BUDGET PARTICIPATIF – RèGlEmEnT 2025
ARTICLE 4 – DÉLAIS
Les projets doivent être déposés du 16 juin au 5 septembre 2025 à l’accueil de l’Hôtel de Ville, à la Maison des Projets, via le site internet ou bien par mail :
budgetparticipatif@bourgsaintmaurice.fr
ARTICLE 5 – L’ACCOMPAGNEMENT
Si vous avez besoin d'un coup de pouce ou de renseignements, n'hésitez pas à vous rendre à la maison des projets : jeudi 26 juin de 14h à 18h, vendredi 18 juillet de 8h30 à 14h et mardi 29 juillet de 15h30 à 18h30. En cas d'impossibilité sur ces créneaux horaires, vous pouvez aussi prendre RDV.
ARTICLE 6 – FAISABILITÉ
Les projets seront étudiés par les services municipaux du 10 septembre au 13 octobre 2025 afin de vérifier leur faisabilité et leur éligibilité selon des critères cités précédemment.
ARTICLE 7 – VOTE
Du 17 novembre au 6 décembre 2025, les projets seront soumis au vote des citoyen.ne.s, ouvert à tous les habitants de la commune à partir de 12 ans.
ARTICLE 8 – RÉALISATION
La commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs s’engage à lancer la phase de mise en
œuvre des projets lauréats en lien avec les porteurs de projets dans les meilleurs délais.
RETROUVEZ LE FORMULAIRE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE :
www.bourgsaintmaurice.fr 👉👉 Participative 👉👉 Budget participatif
À l’accueil de la mairie ou à la Maison des Projets.
DEPÔT DE DOSSIERS & INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
budgetparticipatif@bourgsaintmaurice.fr ou 06 82 91 94 99 ou à la Maison des Projets
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
budgetparticipatif@bourgsaintmaurice.fr
Maison des Projets, rue Jean Moulin, 73700 Bourg Saint Maurice
06 82 91 94 99